Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 130 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 639 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 997 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 095 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 277 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 170 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 1001 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - PA 2025 1060 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - PA2026 0726 Creation des branchements AEP et EU Ch
Arrêté - PA2026 0576 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0801 Reglementation temporaire de la circulation Chemin du trou du loup
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0801 Reglementation temporaire de la circulation Chemin du trou du loup)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Iles Wre 13
ARRÊTÉ MUNI L
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N°: PA2026- D $0 1 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : a
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 26 001.
Mis en ignele: 26 OCT, 2026
Objet : Autorisation de circulation pour des véhicules de plus de 3,5 t Lieu : 6, chemin du Trou du Loup
Date : Du 2 au 27 novembre 2026
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Vu la demande, en date du 11 octobre 2026, de Monsieur SANTAMARIA, demeurant 6 chemin du ‘Trou du Loup, clos Le Castellot 3, 13127 Vitrolles, sollicitant une autorisation de circulation de poids- lourds d'un PTAC de plus de 3,5 tonnes aux lieu et dates indiqués en objet ;
ARRÊTE
Article 1
Du 2 au 27 novembre 2026, dans le cadre de livraisons de matériaux, des véhicules d'un PTAC de 19 tonnes maximum de la société Point P, sont autorisés à circuler, jusqu'au 6 chemin du Trou du Loup.
Article 2
Le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes :
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
= Aucun déchargement ne sera autorisé sur la voie publique, les abords et les voiries devront rester propres pendant toute la durée de la ivraison,
La circulation piétonne sera assurée et protégée,
= L'accès libre aux vannes de gaz et d'eau devra rester libre, en permanence, — Encas d'arrêt et d'emplétement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée,
Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait là conséquence de l'nobservation de la présente règlementation.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages
ou accidents résultant de ses travaux ou installations, etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www vilrolles13.rArticle 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendralent àse produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 7
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Amplation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, — Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et la gestion des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 —wmwvitrolles 13.r