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Arrêté - PA 2025 1060 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Chemin du Trou du Loup
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 1060 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Chemin du Trou du Loup)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TER El
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Vitrolles
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N°: PA 2025- AOGO ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date:
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 2 2 DEC 2025
ET DU STATIONNEMENT
Mis en ligne le :
Objet : Dérogation de tonnage et de stationnement 2 2 DEC. 2025 Lieu Chemin du Trou du Loup
Date Du 22 décembre 2025 au 30 Avril 2026
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-736 du 26 septembre 2024, portant règlementation du
stationnement des poids lourds sur la commune ;
Vu l'arrêté municipaln® 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Considérant la demande en date du 11 décembre 2025, de la Société SEPTI, sise 3B rue Robert Schuman à 13700 Marignane, sollicitant une dérogation de tonnage pour un chantier, aux lieu et dates indiqués en objet, au 11 chemin du trou du loup, à 13127 Vitrolles ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Arti 1
Les véhicules d'un PTAC de 19 tonnes au maximum, de la société SEPTI, immatriculés EE-631-CG et CB-637-WW sont autorisés à circuler et stationner au du 22 décembre
2025 au 30 Avril 2026.
Article 2
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
*__ Aucun déchargement ne sera autorisé sur la voie publique, les abords et les voiries devront rester propres pendant toute la durée des livraisons,
La circulation piétonne sera assurée et protégée,
Le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Y Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 4
Les droits des tiers sontet demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travauxou installations, etil devra, le cas échéant, couvrir laCommune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés parl'existence de ces ouvrages.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 S0 00 -www.vitrolles13.frArticle 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par le suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les form alités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Polke Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la Gestion des Espaces Publics,
Mobilité, Voirie et Proprité
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - ww vilrolies13.1r