Procès Verbal - pv seance du 07 07 2022

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Procès Verbal - pv seance du 07 07 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Pouget. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 07 07 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 juillet 2022

Date de la convocation : 01/07/2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants: 19

Étaient présents: BARRAL Thibaut, CUTANDA Josette, BOURBOUJAS Françoise, ALVERGNE Brice, MANDON Éric, FABRE Jean Michel, DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, BONNET Cendrine, REKKAB Claude, CLAVEL Inès.

Étaient absents excusés : Gérard AUGÉ (pouvoir à Alain LAFON), Karine BONIOL (pouvoir à Françoise BOURBOUJAS), Mathieu CORIA (pouvoir à Éric MANDON), Thierry ORTUNO (pouvoir à Inès CLAVEL), Laurent OULLIE (pouvoir à Danièle DESCAMPS), Fanny VALERO (pouvoir à Jean-Michel FABRE)

Mme CUTANDA Josette est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose les décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

Élections législatives dimanche 12 et 19 juin: Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur mobilisation sur les bureaux de vote.

03 juin : réunion de travail étude urbaine, en prévision de la prochaine réunion publique.

11 et 12 juin : Trois Fontaines — accueil des championnats de France d'équitation de

travail.

13 et 24 juin : jury de recrutement pour pôle administratif.

16 juin: réunion publique de présentation du schéma de cohésion et d'organisation territoriale Cœur d'Hérault. Brice Alvergne et Inès Clavel ont représenté la commune.

17 juin : réunion de travail avec CAUE pour groupe scolaire.

17 juin : inauguration des jardins partagés.

21 juin : signature officielle de la convention des marchés nocturnes Place du terroir.

24 juin : journée départementale des Sapeurs-Pompiers à Lodève.

28 juin : conseil d'école élémentaire + 05 juillet : conseil d'école maternelle pour faire le bilan de fin d'année.

30 juin : assemblée générale du lycée agricole de Gignac — Vallée de l'Hérault.

01 et 02 juillet: séminaire des élus organisé par la CCVH à l'Abbaye d'Aniane. Présentation du projet de territoire et du programme pluriannuel d'investissement. Des visites de terrain étaient également proposées.

06 juillet : commission de sécurité à l'EHPAD.

06 juillet : conseil des Maires — approbation de la version aboutie du SCOT.

À venir, plusieurs manifestations estivales programmées :

Samedi 09 juillet: anniversaire des 30 ans de la Bohème.

Mercredi 13 juillet: repas organisé par les Sapeurs-Poriers: retraite aux lambeaux et feu d'artifice. °- Jeudi 14 juillet: 11h défilé motorisé puis défilé pédestre pour dépôt de gerbe à la

Marianne. Rendez-vous à partir de 10h30 à la Mairie.

- Week-end du 23 juillet : fête locale.

- Jeudi 04 août : marché nocturne.

-__ Samedi 13 août : festival.

FINANCES

- Indemnité élections

ADMINISTRATION

- __ Convention groupement de commande : abonnement au logiciel « Ma Com'Une »

- Convention Hérault énergie : travaux rue du Porche

- __ Convention Hérault énergie : travaux rue de la Poste

- Identification d'un élu référent GEMAPI à la CCVH

- Convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres

- Règles de publication des actes dans les communes de -3500 habitants

- Création d'une régie de recettes pour la gestion des verres de dégustation

- Présentation du rapport d'activité 2021 du Syndicat Centre Hérault

RESSOURCES HUMAINES

- Création d’un poste d'adjoint technique

- Modification du tableau des effectifs

1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2022

Monsieur le Maire propose au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2022

Votes : 19

Pour: 16

Contre : 2

Retard : 1 (ALVERGNE Brice)

Présentation des dernières décisions du Maire

1 Indemnité élections

Monsieur le Maire informe que pour le bon déroulement des élections plusieurs agents administratifs ont participé à l’organisation des bureaux de vote. A ce titre, il propose le versement d'une indemnité pour travaux supplémentaire qui se calcule et se nomme différemment suivant la catégorie des agents.

Si les agents de catégorie B et C peuvent prétendre aux IHTS (indemnité horaire pour travaux supplémentaires), les agents de catégorie À ne peuvent percevoir que l'IFCE (indemnité forfaitaire complémentaire pour Elections).

Les modes de calcul sont les suivants :

- IHTS : le calcul permet de déterminer un taux horaire majoré pour le paiement des heures supplémentaires effectuées«Rémunération Horaire (RH) : Traitement indiciaire annuel + NBI annuelle + indemnité de résidence 1820

+ Heure Supplémentaire Normale de jour {HSN) (entre 7 heures et 22 heures) : -_ RH x 1,25 pour les 14 premières heures :

- RH x1,27 pour les heures suivantes.

+ Heure supplémentaire du dimanche et jour férié : HSN majorée des 2/3 41.

+ Heure supplémentaire de nuit (entre 23 heures et 7 heures) : HSN majorée de 100 % «1.

{7) Les majorations ne sont pas cumulables.

IFCE : Lorsque la consultation électorale se déroule en deux tours de scrutin, l'IFCE peut être versée pour chaque tour de scrutin. L'IFCE peut être versée autant de fois

dans l'année que celle-ci comporte d'élections. Le montant de l'IFCE est calculé dans la

double limite :

* d'un crédit global affecté au budget: Valeur maximale de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires des attachés territoriaux multipliée par le nombre de bénéficiaires de l'IFCE.

* d'un montant individuel maximum calculé par référence à la valeur maximale de l'IFTS mensuelle des attachés territoriaux (même si les attachés de la collectivité bénéficient du RIFSEEP): Le montant maximal ne peut excéder le 1/4 du montant maximum de

l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des attachés territoriaux.

Exemple :

Dans la commune B, 6 agents de catégorie A vont participer aux travaux électoraux pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Par délibération instituant l'IFCE, la commune a fixé le coefficient maximal de l'IFTS des attachés à 5.

Calcul de la 1ère limite (crédit global maximum) :

+ 1 091,70 € x coef. 5 = 5 458,50 €.

* 5 458,50 € / 12 mois x 6 agents = 2 729,25 € à distribuer entre les 6 agents

concernés.

Calcul de la 2 ème limite (montant individuel maximum) :

+ 1 091,70 € x coef. 5 x (1 / 4) = 1 364,63 €. Un agent pourra percevoir au maximum 1

364,63 € pour chacun des tours de scrutin.

La fixation du montant individuel appartient à l'autorité territoriale de la commune B en fonction des missions et responsabilités confiées et au prorata du temps consacré aux opérations électorales.

L'attribution d'un taux maximum à un agent entraîne la perception d'un taux plus faible

pour les autres bénéficiaires tout en respectant la 1ère limite du crédit global maximum.

A la lecture de ces explications, Monsieur le Maire informe que l'IHTS calculé pour l'agent de catégorie B ayant participé aux élections est de 28.84€ brut de l'heure.

Pour les 2 agents de catégorie À ayant participé aux élections, il demande au conseil

de voter le coefficient qui permettra de déterminer le montant de l'IFCE. Il précise qu’un agent a réalisé 8 heures de travail pour 3 scrutins et que le second 3 heures.

Suivant le calcul pour déterminer le cout horaire d'un agent de catégorie A travaillant le dimanche, M le Maire propose au conseil de voter un coefficient 2 ce qui représente une enveloppe globale de 363.90€ à répartir par scrutin suivant le nombre d'agents de 60e “ce présents. ® +Monsieur le Maire propose au vote le procès-verbal du 25 mai 2022.

Voies : 19

Pour : 19

2 Convention groupement de commande abonnement au logiciel « Ma

Com'Une »

La CCVH propose aux collectivités d'adhérer à un groupement de commande afin d'acquérir les droits d'utilisation d’un logiciel de communication financière.

Cette application dont l'usage devra se faire sur un site hébergé en ligne doit permettre le retraitement automatique des données comptables issues des maquettes budgétaires et en réaliser une mise en forme assistée d'une plaquette de communication et d'information financière issues de ces données comptables.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commande afin de transmettre plus facilement les données comptables de la commune aux conseillers et d’en faciliter la lecture.

Monsieur le Maire propose au vote :

Votes : 19

Pour: 19

3 Convention Hérault Energies : travaux rue du Porche

Monsieur le Maire présente la convention relative aux travaux de distribution électrique et d'éclairage public qui seront réalisés rue du Porche. La convention a pour objets de finaliser le déroulement global de l'opération et de définir les modalités techniques et financières de chacune des parties pour la réalisation des travaux de l'opération projetée.

Monsieur le Maire propose au vote :

Votes : 19

Pour : 19

4 Convention Hérault Energies : travaux rue de La Poste

Comme énoncé dans le point précédent, il s'agit sur cette convention de définir les modalités techniques et financières de chacune des parties concernant différents travaux rue de la poste :

-__ Réseau de distribution publique d'électricité

- Réseau d'éclairage public

- Réseau de télécommunications

Le conseiller Jean-Michel Fabre informe que les lampadaires de la route Saint Bauzille s'allument trop tôt.

La conseillère Inès Clavel demande si la cave coopérative peut céder une portion de terrain.

Monsieur le Maire répond qu'il est nécessaire de borner le terrain de la cave coopérative.

Monsieur le Maire propose au vote :

Votes : 19

Pour : 19

5 Identification Sun élu GEMAPI

La CCVH est compétente en matière de Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations depuis le 1° jenvier 2018.

4Pour accompagner les choix relatifs à cette compétence, un atelier GEMAPI a été créé à partir

de la commission cadre de vie. Cet atelier a pour mission d'échanger sur les enjeux et projets

"en lien avec la GEMAPI afin de formuler ensuite des propositions aux élus communautaires en

bureau et en conseil.

En 2022, les services en charge de la GEMAPI vont mener un travail de définition d'une

stratégie de la CCVH en matière de GEMAPI. Cette stratégie aura pour objectif d'intégrer

l'ensemble des enjeux territoriaux en lien avec la GEMAPI et de définir un programme

priorisant les actions à mener : travaux, études, interventions foncières, communication…

Dans cette perspective, l’atelier GEMAPI a proposé que les élus communaux soient associés

à la définition de cette stratégie. Pour une meilleure organisation des ateliers, l'atelier GEMAPI

a proposé que soit identifié un élu référent au sein de chaque commune.

Monsieur le Maire a proposé Fanny Valero de par sa délégation au sein de la commission

environnement.

Monsieur Claude Rekkab fait la demande d'une autre candidature.

Madame Inès Clavel fait acte de candidature.

Monsieur le Maire propose au vote :

Votes : 19

Pour : 15

Contre : 3

Abstentions : 1

6 Convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres

Monsieur le Maire propose la signature d’une convention avec La Fondation d'entreprise Clara

du Groupe SACPA. En accord avec l’article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime

qui reconnait et encadre la situation des colonies de chats libres, le Maire peut par arrêté, à

Son initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la

capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans

des lieux publics de la commune, afin de procéder à leur stérilisation et à leur identification et

à les relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la

commune ou de l'association.

Les termes de la convention déterminent la mise en œuvre et le montant des prestations.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le tableau des effectifs ci-

dessus et de l’autoriser à signer les documents y afférents.

Monsieur le Maire précise que cette procédure sera accompagnée et la population sera

informée de sa mise en place.

Monsieur le Maire propose au vote :

Votes : 19

Pour : 197 Règles de publication des actes (commune -— de 3500 habitants)

Monsieur le Maire indique que l'ordonnance et le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1° juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.

Monsieur le Maire propose au vote :

Votes : 19

Pour : 19

8 Création d’une régie de recettes

Monsieur le Maire précise qu'en prévision de l'organisation du marché nocturne du 4 août 2022 et des autres manifestations organisées par la commune, il est nécessaire de créer une régie de recettes afin de permettre et d'encadrer le prêt de verre ou de vaisselle contre consigne.

Il convient d'instituer une régie de recettes relatives à l’organisation de ce service.

Monsieur le Maire propose au vote :

Votes : 19

Pour : 19

Pendant la séance, Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre de présentation des sujets

de la séance de ce conseil. Il souhaite traiter les points numéro 10 et 11 juste avant le point

numéro 9. Les conseillers municipaux acceptent cette modification.

9 Présentation du rapport d'activités 2021 du Syndicat Centre Hérault

Monsieur Le Maire informe que le Syndicat Centre Hérault a adressé son rapport d'activités 2021.

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Monsieur le Maire porte à connaissance ce rapport.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité.

10 Création d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire informe que suite à une demande de disponibilité d'une ATSEM en 2019,

un contractuel avait été recruté pour son remplacement. Au terme de 3 années de CDD , il

convient de stagiairiser cet agent qui remplit ses fonctions. L'agent n'étant pas titulaire du

concours d'ATSEM, il convient de la recruter sur un grade d’adjoint technique que le conseil

municipal doit créer.

Monsieur le Maire nropose-au vete :Votes : 19

Pour : 19

11 Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le tableau des effectifs ci-

dessus et de l’autoriser à signer les documents y afférents.

Au 01 juin 2022 À compter du 01 juin 2022

Grade Temps

complet

Temps non

complet

Attaché 2

Rédacteur Principal 1

Adjoint administratif

Principal

Technicien

Agent de maîtrise

principal

Adjoint

Principal

technique

Adjoint technique

ATSEM

12 classe

principal

ATSEM

2ème classe

principal

Animateur Principal

1% classe

Grade Temps | Temps non

complet complet

Attaché 2

Rédacteur Principal 1

Adjoint administratif | 1

Principal

Technicien 1

Agent de maîtrise

principal

Adjoint technique | 1 2

Principal

Adjoint technique 2 7

ATSEM principal 1° 1

classe

ATSEM principal 2° 1

classe

Animateur Principal | 1

1° classe

Adjoint d'animation 5 Adjoint d'animation

Adjoint principal du

patrimoine

Adjoint principal du

patrimoine

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine

Brigadier-chef

principal

Brigadier-chef

principal

Gardien brigadier Gardien brigadier

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h25.

Le Maire, ThibeutBARROI,

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