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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 29 mars 2021
Procès Verbal - proces verbal cm 09 04 2025
Procès Verbal - proces verbal cm 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Coudray.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 29 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Raf, 201
524
Berger-Levrault
(1309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT y D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES —
COMMUNE DE LE in COUDRAY
VILLE DU COUDRAY
au Coeur du Coteau
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Date de : = . L'an deux mille vingt et un
23/08/2004 Le vingt-neuf mars à vingt heures trente minutes
er . Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'espace Gérard
Date d'affichage : Philipe en séance publique sous ta présidence de Monsieur Dominique
23/03/2021 SOULET, Maire.
NOMBRE DE exo ice Présents Pouvoirs Votants Absents
CONSEILLERS
27 21 2 23 4
ETAIENT PRESENTS :
SOULET Dominique ZIHLMANN Corinne ESTIN Hervé
SAISON Josiane MICHELX Pascal GRALL Ghistaine
MASSA Pierre RIVARD Jean- Pierre BRIAND Jean-François
BOUILLARD Martine CHARREAU Noëlle LOCHON Jean-Pierre
AULARD Pascal MATIAS Mario LEPAREUR Véronique
CHEYMOL Michelle VALLERIE Luisa ANCEAU Nicolas
DHUY Joël ATLAN Maureen PERDRIAT Marie
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR :
Madame Marie-Christine BELLAY à donné pouvoir à Madame Noëlle CHARREAU Madame Sylvie RATTON a donné pouvoir à Madame Josiane SAISON
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE DE POUVOIR :
Monsieur Kevin BAILLY
Madame Cindy ANDRE
Monsieur Mohamed BELGHIT
Monsieur François GALLAIS - Absent excusé
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Martine BOUILLARD est désignée secrétaire de séance à l'unanimité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
Approbation du procès-verbal du Conseil
Municipal du 8 mars 2021
Point 1 Modification des statuts de Chartres Métropoie Point 2 Approbation du compte de gestion exercice 2020 Point 3 Approbation du compte administratif exercice 2020 Point 4 Affectation du résultat exercice 2020 Points Taux de fiscalité 2021
Point 6 Approbation du budget primitif 2021
Point 7 Subventions aux associations
Point 8 Bilan de la politique foncière année 2020
Point 9 Exonération de la redevance d'occupation du domaine public au titre des droits de terrasses
ONS = : ee
Approbation de la convention de participation financière avec l'association Tennis du Coudi
N $
Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales d'Eure-et-toir pour
l'acquisition du mobilier du futur centre de loisirs sans hébergement
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES NEANT Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 mars 2021 à l'unanimité
CHARTRES METROPOLE MODIFICATION STATUTAIRE
TRANSPORT ET ACCUEIL DES ELEVES DES ECOLES
MATERNELLES ET PRIMAIRES POUR L'ENSEIGNEMENT DE
LA NATATION
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La Communauté d'Agglomération Chartres Métropole est compétente en matière de « construction, aménagement, entretlen et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », au titre de ses compétences optionnelles. Un certain nombre d'équipements ont été déclarés d'intérêt communautaire.
Par délibération n°CC 2020/141, le Conseil Communautaire a approuvé l'intégration, au 1% janvier 2021, de la piscine des Vauroux et de son parc, au titre des équipements d'intérêt communautaire.
La Communauté d'Agglomération est également compétente, au titre de l’article 4 de ses statuts, pour le transport et l'accueil des élèves des écoles materneiles et primaires au complexe aquatique avec patinoire pour l'enseignement de là natation (compétence supplémentaire),
Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2021 2 Rat. 201
24
Berger-Levrault
(1309)
L'établissement public souhaite créer une synergie avec l'Odyssée afin de favoriser le développement de l'apprentissage de la natation à l'école élémentaire.
Suite à la prise de compétence pour la piscine des Vauroux, il convient donc de modifier cette
compétence supplémentaire avec la rédaction suivante :
« Transport et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires aux équipements sportifs aquatiques classés d'intérêt communautaire pour l’enseignement de la natation ».
La modification des statuts se réalisera, sous conditions d'obtention des conditions de majorité
requises (majorité qualifiée), par le biais de la procédure prévue à l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L, 5211-5 etL, 5211-17
- Vu la délibération du Conseil de la Communauté d‘aggiomération Chartres Métropole n° CC 2020/140.
LÉ CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE L : Approuve les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole concernant là compétence supplémentaire :
<« Transport et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires aux équipements sportifs aquatiques classés d'intérêt communautaire pour l'enseignement de la natation ».
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Pascal AULARD
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La ville du Coudray doit approuver le compte de gestion pour l'exercice 2020. Le compte de gestion
constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l’année 2020 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 057 186,74 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 686 643,35 €
RESULTAT DE CLOTURE 2020 370 543,39 €
SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 248 783,62 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 762 640,68 €
RÉSULTAT DE CLOTURE 2020 486 142,94 €
Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2021 3 Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte de gestion M14 de la commune du Coudray dressé par le Trésorier Principal
pour l'exercice 2020.
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Pascal AULARD
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d'un président de séance autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.
Considérant que Monsieur Dominique SOULET, s'est retiré et a quitté la salle pour
laisser la présidence à Mme Josiane SAISON pour le vote du compte administratif.
Le rapporteur de la délibération explicite le détail du compte administratif conforme au compte
de Gestion du Trésorier Payeur adopté précédemment.
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 057 186,74 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 686 643,35 €
RESULTAT DE CLOTURE 2020 370 543,39 €
SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 248 783,62 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1 762 640,68 €
RESULTAT DE CLOTURE 2020 486 142,94 €
Après s'être fait présenter l’ensemble des éléments comptables de l’année 2020 ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment
justifiées,
M. le Maire ne prend pas part aux votes, portant le nombre de votants à 22.
Vu l'avis favorable de la Commission plénière du 8 mars 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte administratif 2020 de la commune du Coudray
Pracès-verbal Consell Municipal du 29 mars 2021 4 Ref.
201
624
BergorLevrautt
(1809)
AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Pascal AULARD
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
A l'issue de l'approbation du compte de gestion du receveur et du compte administratif
de la commune, il convient d'affecter le résultat de l'exercice 2020.
Il ressort de l'exécution budgétaire 2020 que la section de fonctionnement a généré un excédent de 370 543,39 euros. Il est proposé de conserver cet excédent en section de fonctionnement au 002. En effet, la section d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement au 1068.
Concernant la section d'investissement, le résultat reporté est de 486 142,94 euros,
corrigé du solde des restes à réaliser (-563 635,17 euros). Le solde d'exécution est de — 77 492,23 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2311-5 et R. 2311-11,
Vu le compte de gestion 2020 ;
Vu le compte administratif 2020 ;
Vu le projet de budget communal 2021 ;
Vu le débat d'orientations budgétaires du 8 mars 2021,
Vu l'avis favorable de {a commission plénière du 8 mars 2021.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : DECIDE l'affectation des résultats de l'exercice budgétaire 2020 de la façon suivante :
Affectation du résultat 2020 de la section de fonctionnement de 370 543,39 euros comme suit :
370 543,39 euros au 002 en recettes de fonctionnement.
TAUX DE FISCALITE DIRECTE COMMUNALE 2021
RAPPORTEUR : Monsieur Pascal AULARD
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
A l'occasion du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 8 mars 2021, il a été décidé le principe du maintien des taux de fiscalité locale directe, Par ailleurs, la commune n'a plus de pouvoir sur le taux de la taxe d'habitation dans le cadre de la suppression de cet impôt sur la résidence principale (article 16 de la loi de Finances pour 2020),
A titre d’information et de comparaison, if est communiqué, dans le tableau ci-dessous, les taux
moyens votés de 2020 en matière d'impôts locaux ainsi que les taux « plafonds » de 2020 et
2021.
Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2021
k Taux = Taux moyens communaux de F Taux plafonds t intercommunaux c 3
Désignation 2020, au niveau Taux plafonds 3020 PE à
2020 = = T
National Départemental . EPEI dépasser pour.
Taxe
d'habitation / / / / /
TE | 484% 44,06 % 110,15 % 1,47 110,15 % Taxe Foncière 0 à à à
{Non bâti) 49,79 % 32.27 % 124.48 % 1 123,01 %
Il est proposé les taux et produits fiscaux suivants (bases et produits 2021 état n°1259 2021) :
TAXE D'HABITATION : POUR MEMOIRE
Bases Taux Taux
prévisionnelles applicables
2020 2021 2020
4935 000 € 12,50% 12,50%
La suppression définitive de ta taxe d'habitation (TH) est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de TH sur sa résidence principale. A compter de 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) actuellement perçue par les départements, sera transférée aux communes.
Toutes les communes étant compensées à l'euro près et dès lors que le montant de TFPB départementale redescendu ne couvrira pas nécessairement la totalité du montant de TH supprimé, un abondement qui prendra la forme d'une part des frais de gestion perçus aujourd'hui par l'État sera prévu.
Afin que la redescente de la part départementale de la TFPB aux communes ne conduise ni äun ressaut d'imposition pour les contribuables, ni à une perte de ressources pour les communes, des ajustements sont mis en œuvre : une situation communale de référence est reconstituée, qui servira de point de départ pour l'établissement de la nouvelle TFPB communale ; les taux départementaux et communaux sont additionnés et une base communale, intégrant les exonérations et abattements applicables au niveau départemental, est élaborée.
Enfin, un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation liés au transfert de la part départementale de la TFPB aux communes est institué : un écrêtement de la part du produit de TH précédemment perçu sera réalisé.
TAXE FONCIERE PROPRIETES BÂTIES :
Bases Taux Taux Total
applicables | départemental taux prévislonnelles 2021 2021 2021
3 777 000€ 30,17% 20,22% 50,39%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES :
Taux
Bases prévislonneiles 2021 applicables Taux 2021
2020
37 100€ 36,06% 36,06
Procès-verbat Conseit Municipal du 29 mars 2021 Ref,
201
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Berger-Leveaut
(1309)
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Vu l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,
Vu l'article 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts,
Vu le projet de budget communal,
Vu l'état 1259 des services fiscaux 2020,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 8 mars 2021.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : APPROUVE les taux de fiscalité directe locale 2021 de la commune du Coudray.
Taxe d'habitation (pour mémoire — taux figé pas de vol 12,50%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,17%+20,22% = 50,39%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,06%
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2021
RAPPORTEUR : Monsieur Pascal AULARD
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La ville du Coudray doit approuver son budget primitif pour l'exercice 2021 avant le 15 avril 2021.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 8 mars 2021,
- Vu l'avis favorable de la Commission plénière du 8 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le budget primitif communal 2021 - M14 tel que présenté ci-dessous qui s'équilibre
en dépenses et en recettes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 194 329,26 € présentée par chapitres
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 597 003,92 € présentée par chapitres et opérations
Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2021 7 FONCTIONNEMENT DEPENSES
incorporelles
CHAPITRE LIBELLES PROPOSITIONS VOTE
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 988 161,96 €| A l'unanimité
o12 FRAIS DE PERSONNEL 1 852 479,47 €| A l'unanimité
042 OPERATION D'ORDRE 539 353,01 €] A l'unanimité
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 € | À l'unanimité
023 VIREMENT PREVISIONNEL 408 363,08 €| A l'unanimité
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 327 421,66 € A l'unanimité
66 CHARGES FINANCIERES 70 950,09 €| A l'unanimité
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 600,00 €| A l'unanimité
TOTAL DEPENSES 4 194 329,26 €| A l'unanimité
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE LIBELLES PROPOSITIONS VOTE
002 Exc. Fonct. Reporté 370 543,39 €| A l'unanimité
013 ATTENUATION DES PRODUITS 72 447,85 €| A l'unanimité
70 PRODUITS DES SERVICES 210 080,89 € A l'unanimité
73 IMPOTS ET TAXES 2 481 990,20 €| A l'unanimité
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ... 794 494,92 €| A l'unanimité
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 252 206,52 €| A l'unanimité
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 €| A l'unanimité
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 565,49 €] A l'unanimité
78 REPRISE SUR PROVISIONS 0,00 €| A l'unanimité
042 OPERATION D'ORDRE 0,00 €| A l'unanimité
TOTAL RECETTES 4.194 329,26 €| A l'unanimité
INVESTISSEMENT DEPENSES
Libellé des comptes BP + RAR VOTÉ VOTE
Q0r RésuIRet d'investissement 0,00 € |A l'unanimité
Opération d'ordre 040 12 565,49 € |A l'unanimité
020 Dépenses imprévues 0,00 € |A l'unanimité
041 Opérations Patrimoniales 0,00 € | A l'unanimité
16 Emprunt 312 504,07 € | A l'unanimité
20 Immobilisations 125 722,68 € | A l'unanimité
214 Immobilisations corporelles 4 159 057,58 € A l'unanimité
23 Immobilisation en cours 987 154,10 € | A l'unanimité
TOTAL GENERAL
2 597 003,92 € | A l'unanimité Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2021 Ral,
201
524
Berger-Levrault
1309)
INVESTISSEMENT RECETTES
Libellé des comptes BP +RAR VOTÉ VOTES
001 Résultat reporté 408 363,08 € | A l'unanimité 021 Virement de la section de “ fonctionnement 393 363,08 € | A l'unanimité
040 Total opérations d'ordre
(amortissements) 0,00 € | A l'unanimité
041 Opération patrimoniales 0,00 € |A l'unanimité
10 Dotations 151 081,31€ | A l'unanimité
13 Subventions Investissement 612 063,58 € |A l'unanimité
1641 EMPRUNTS 400 000,00 € } A l'unanimité
28 Immobilisations corporelles 539 353,01 € |A l'unanimité
AVANCE DE TRESORERIE EN
ATTENTE SUBV 0,00 € [A l'unanimité
TOTAL GENERAL 2 597 003,92 € |A l'unanimité
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 RAPPORTEUR : Madame Josiane SAISON
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Dans le cadre de leurs activités, les associations citées dans le tableau reproduit ci-dessous, ont
sollicité une aide financière auprès de la commune.
Le conseil municipal, vient d'arrêter une enveloppe budgétaire de 18 000,00 € au budget primitif 2021
Les membres de la commission affaires scolaires, sport, culture et intercommunalité réunis le 2
mars 2021, qui ont étudié les dossiers, proposent de rendre les arbitrages figurant dans le tableau ci-dessous reproduit.
Au vu des demandes des associations et compte tenu de ta nature de leurs projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut aider, il est proposé d'attribuer les
montants de subventions suivants.
Vu l'avis favorable de la commission plénière consacrée au budget, réunie le 8 mars 2021,
Subventions 2020 Propositions 2021 Vote du Conseil
AD.LC 400,00 € 300,00 € A l'unanimité
A.P.C. 300,00 € 300,00 € A l'unanimité
DR S ENFANTS 300.00 € 300,00 € A l'unanimité
ATM.C. 300,00 € 300,00 € À l'unanimité
ANCIENS ke oi COMBATTANTS 450,00 € 300,00 € A l'unanimité
B.A.T. BRODERIE ART imil TRADITION 300,00 € 300,00 € A l'unanimité
CLUB DE L'AMITIE 1 200,00 € - € A l'unanimité
COMITÉ DES FETES 12 500,00 € 3 000,00 € A l'unanimité
COULEURS a ue COUDRIONNES 300,00 € 300,00 € A l'unanimité
Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2021
CYCLO TOURISME 500,00 € 300,00 € A l'unanimité
CLUB , ni INFORMATIQUE 300,00 € 300,00 € A l'unanimité
LA GODASSE ï a COUDRIONNE 300,00 € 300,00 € A l'unanimité
EMA ENS DU | 2700 4 000,00 € À l'unanimité
MAXI MOMES 1 100,00 € - € A l'unanimité
MELI MELO 1 500,00 € - € A l'unanimité
LA PETANQUE 350,00 € - € A l'unanimité
SCRABBLE 300,00 € 300,00 € A l'unanimité
UNION DES e ou COMMERCANTS 500,00 € 300,00 € A l'unanimité
U.S.C. (section " Emi UFOLEP) 550,00 € 300,00 € A l'unanimité
USC section football 2 000,00 € - € A l'unanimité
sous total 1 26 700,00 € 7 900,00 €
Association Franz 60,00 € 60,00 € A l'unanimité
Prévention routière 60,00 € 200,00 € À l'unanimité
Blouses roses 100,00 € 100,00 € A l'unanimité
FRANCE ADOT 100,00 € 100,00 € A l'unanimité
sous total 2 320,00 € 460,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 27 020,00 € 8 360,00 €
Vu l'avis de la Commission affaires scolaires, sport, culture et intercommunalité du 2 mars 2021
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l'octroi de subventions aux associations telles que définies dans le tableau ci-dessus.
BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIERES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Conformément à l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lé conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par là commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2020, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Aucune cession n'a été réalisée au cours de l'année 2020.
Pracès-verbal Consell Municipal du 29 macs 2021 10 Ref, 201 24 BergerLevra Les acquisitions réalisées pendant l'année 2020 sont les suivantes : ACQUISITIONS OPEREES PAR LA COMMUNE BIEN ACQUISITION Adresse Référence Superficie Nature Vendeur Date Notaire Montant Les Mariettes AD n°103 | 2201m2 ae Cons | 12/06/2020 MARCEL. 4 402€ DRE own] fun, | Sue [umm| Jens | 7e rue des AB n°363 cm | | eddyLenz | 2406/2020 | MeBELUA- 250 000 € 7 rue Marceau AB n°349 684 m2 person € | consorts Yvon | 09/12/2020 Me DALET 225 000€ Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le bilan annuel 2020 qui sera annexé au compte administratif 2020. EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TITRE DES DROITS DE TERRASSE RAPPORTEUR : Monsieur Pascal AULARD NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE : Par délibération en date du 14 mai 2012, le conseil municipal a fixé la redevance annuelle d'occupation commerciale du domaine public à 18 € le m2 de terrasse. Cette redevance est due pour l'année civile. Considérant l'impact économique majeur de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur l'activité des entreprises et commerçants de la commune, il est proposé de les exonérer totalement des droits de terrasse pour l'année 2021. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE 1 : décide d'exonérer totalement les entreprises et commerçants de la commune de la redevance d'occupation du domaine public due au titre du droit de terrasse pour l'année 2021. Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2021 11
REFECTION DES COURTS DE TENNIS EXTERIEURS -
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
RAPPORTEUR : Madame Josiane SAISON
NOTE EXPLICATIVE DE SYNFHESE :
La ville du Coudray est propriétaire d'un ensemble composé d'un club-house, de deux courts couverts et de deux courts extérieurs, situé sur la parcelle cadastrée ZL 466.
La surface actuelle des courts extérieurs sans éclairage et en béton poreux est usagée, d’une part, et ne permet pas la pratique de ce sport par temps humide, d’autre part. Afin d'augmenter la capacité de jeux, it est proposé de changer le revêtement de sol par un nouveau matériau avec finition en brique pilée, de changer les clôtures et de mettre en place un éclairage des courts à base de luminaires Leds.
L'équipement club house, courts couverts et extérieurs est mis à disposition de l'association Tennis Club du Coudray. Celle-ci accepte de participer au financement des travaux dont le montant est estimé à 170 000 € TTC.
Il convient de fixer les modalités de participation financière de l‘association à ce projet à hauteur de 103 000 € (dont 3 000 € provenant de la Fédération Française de Tennis), C'est l’objet de la convention de participation financière annexée à la présente.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention de participation financière à conclure entre la Ville du Coudray et Vassociation Tennis Club du Coudray dans lé cadre réfection des courts de tennis extérieurs.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT - MOBILIER - DEMANDE DE SUBVENTION
A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE-ET-
LOIR
RAPPORTEUR : Madäme Josiane SAISON
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La ville du Coudray construit un centre de loisirs sans hébergement. Le bâtiment devrait être mis en service pour la rentrée 2021.
Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2021 12 Le mobilier du centre de loisirs actuel étant vieillissant, il convient de rééquiper le nouveau bâtiment. La Caisse d'Allocations Familiales d'Eure-et-Loir (CAF) subventionne les projets des collectivités territoriales. Il est donc proposé de solliciter une subvention auprès de la CAF pour l'acquisition de mobilier pour le futur centre de loisirs. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : PROJET MONTANT TVA MONTANT | SUBVENTIONS HT |Autofinancement TTC 20% HT Organismes | Montant TIC CAF 6 162,40 Nouveau centre de loisirs 7 394,88 |1232,48| 6 162,40 5 238,04 Mobilier mm [2 464,96 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE 1 : Autorise M, le Maire à solliciter, pour l'acquisition de mobilier pour le nouveau centre de loisirs Léonard de Vinci, une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales d'Eure-et-Loir, au taux de référence de 40% minimum pour une dépense subventionnable HT de 6 162,40 € et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus. ARTICLE 2 : Dit que le montant des achats de fournitures sera inscrit au budget communal 2021. Questions diverses : Néant La séance est levée à 22h30. Le secrétaire de séance, Le Maire, V2. ———— Martine BOUILLARD Domi SOULET [+ Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2021 13
Monsieur Dominique SOULET :
Madame Josiane SAISON : Madame Maureen ATLAN : Monsieur lean-Pierre RIVARD
Monsieur Pierre MASSA : Monsieur Jean-François BRIAND Madame Luisa VALLERIE
Madame Martine BOUILLARD : Madame Noëlle CHARREAU
Monsieur Pascal AULARD : Monsieur Hervé ESTIN :
Madame Michelle CHEYMOL Madame Ghislaine GRALL
Monsieur Joël DHUY : Madame Véronique LEPAREUR
Madame Corinne ZIHLMANN Monsieur Jean-Pierre LOCHON
Monsieur Pascal MICHELI : Monsieur Mario MATIAS
Monsieur Nicolas ANCEAU : Madame Marie PERDRIAT
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