Procès Verbal - proces verbal cm 09 04 2025

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Procès Verbal - proces verbal cm 09 04 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 09 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Ville de Maintenon

PROCES VERBAL

du conseil municipal du

mercredi 09 avril 2025

à 18 heures 30

L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, M. ALLOT, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, M. LECUYER, M. HEMARDINQUER conseillers

municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme JEHANNET à Mme AUBURTIN

Mme MUSSONE à Mme LETAILLEUR

Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON

M. CHERTIER à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEFEBVRE

M. OZANNE à M. LAFORGE

M. NARP à M. DEROCQ

Absentes : Mme BEUVARD

Mme SOUCI

M. ROBIN a été élu secrétaire.

La majorité des membres du conseil municipal en exercice est de 14, le nombre de présents étant de 18, le quorum est donc atteint.

“7 <*

Ordre du jour

1) Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal

2} Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) 3) Délibération portant affectation des résultats

4) Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025

5) Budget primitif 2025 « COMMUNE » et fongibilité des crédits

6) Subventions communales aux associations — année 2025 7) Subvention à l'association ESMP JUDO -— dispositif nouvel habitant

| MINISTRATION G EE |

8) Convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'Union des Clubs — Entente Sportive Maintenon-

Pierres au titre de l’année 20259) Convention saison culturelle au Château

10} Convention de mise à disposition de la salle de réunion de la crèche familiale aux professionnels de la maison

de santé pluridisciplinaire de Maintenon

Informations

Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal. Cette séance sera essentiellement liée au vote du budget.

> Etat annuel des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus

Monsieur le maire rappelle que les membres du conseil municipal ont reçu l'état annuel des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus.

> Délibération n°19.03.2025/019 du 19 mars 2025 — Legs de Madame MOMBON Alice — ouverture d’un compte à terme

Monsieur le maire annonce que la commune a déjà reçu la somme de 767 000 euros. Il manque 100 000 euros du Crédit Agricole pour les participations. Deux options ont été proposées à la commune, à savoir, solder tout de suite mais pas au prix de l'acquisition ou attendre environ 18 mois et avoir la possibilité qu’un acheteur prenne possession de ces parts sociales pour la somme de 100 000 euros. Comme la commune n'est pas dans l'urgence, Monsieur le maire a choisi de patienter. Ainsi, un montant de 767 000 euros sera placé sur un compte à terme pour une durée d'un an. I! n'a pas encore reçu le taux exact. Ce dernier a changé. Lors de la séance du conseil municipal du mois de juin, il ne manquera pas de les informer.

> Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire entre la commune de Maintenon et la fondation

Mansart — 2°"e étage du bâtiment les Halles

Monsieur le maire remémore la convention d'occupation précaire signée entre la commune et la fondation Mansart pour la mise à disposition du 2°" étage du bâtiment les Halles, afin de pouvoir y loger les ouvriers qui interviennent sur le site du château (délibération n°18.01.2024/004 du 18 janvier 2024). De nouveaux travaux vont être réalisés. Dans le cadre de cette délibération, Monsieur le maire a signé un avenant pour poursuivre la convention.

Arrivée de Monsieur HEMARDINQUER.

> Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2024

Les membres du conseil municipal approuvent par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION {Madame BRESSON) le procès-verbal du 25 septembre 2024.

+

DELIBERATION N°09.04.2025/045

Point n°1 : Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal

Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n° 28.05.2020/054 du conseil municipal de Maintenon en date du 28 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note de la décision suivante :1.1 Marché à procédure adaptée :

N° Type de Durée | Descriptif des | Lieu Notification | Titulaire Montant du marché | travaux lots marché

Montant

01/2025 annuel lot 1

3 ans ire : ° Mandataire 41 739.00 HT | Lot n° 1: es SU 50 086.80 TTC

Tonte— Georges Fauchage - orge

Débroussaillage Entretien Latécoère 78125 GAZERAN | des espaces 26 Mars

Services vers Sur le 2025 Montant annuel territoire Lot 2

2. communal Cotraitant : 21 202.50 HT

Taille — Élagage CREAVERT 25 443.00 TTC PAYSAGE

5 Rue du Cornailler Total lois 1 et 2:

28500 CHERISY 62 941.50 HT

75 529.80 TTC

Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur ACLOQUE, adjoint délégué aux travaux & à l'urbanisme, pour présenter le marché n°01/2025.

Monsieur ACLOQUE précise qu'il s'agit du marché de la tonte que la commune a renouvelé fin mars. Quatre entreprises ont répondu :

e Terideal : entreprise située dans les Yvelines. Le montant est 80 814,00 euros. e Les anges jardins : 85 338 euros.

e Pinson Paysage : 173 650 euros.

e SAJEV

La commune a retenu la société SAJEV qui avait déjà le marché pour un montant de 75 529,80 euros. La différence est importante entre la société Pinson Paysage et SAJEV.

Monsieur ACLOQUE rectifie l'intitulé du marché. Il s'agit du marché tonte et taille. Le marché a été décomposé en deux lots : lot 1 tonte et débroussaillage, lot 2 taille et élagage. La société donne un planning pour les tontes (environ toutes les 3 semaines, mais s'il pleut cela peut parfois poser des problèmes).

DELIBERATION N°09.04.2025/046

Point n°2 : Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU)

Monsieur le maire explique qu'auparavant, la ville avait un compte de gestion tenu par le service de gestion comptable et un compte administratif tenu par l'ordonnateur. Désormais, il s'agit du compte financier unique.

Monsieur le maire reprend les chiffres de la notice explicative. Il rappelle que la commune a versé l’année dernière le surplus des budgets eau et assainissement en fonctionnement de l'année 2017 à Chartres métropole.

Monsieur le maire demande s'il y a des questions. Monsieur le maire se déporte et laisse la présidence à la 1° adjointe, déléguée aux finances.

Madame AUBURTIN prend la présidence. Elle précise que l'ensemble des éléments ont été donnés par Monsieur le maire. Elle rappelle uniquement les résultats finaux.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 30.11.2023/114 du 30 novembre 2023 concernant l’adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025 ;Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Maintenon ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Maintenon ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;:

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur le maire peut présenter son CFU aux conseillers municipaux, en séance publique mais il ne peut pas prendre part au vote et doit quitter la salle

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

| SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations 2024

+ Recettes... 4 912 183,76€

+ Dépenses... 5 145 272,84€

Résultat de l'exercice déficit .............…. 233 089,08 €

Report résultat de fonctionnement 2023... 1 075 349,12€

EXCEDENT FINAL DE CLOTURE........ ss sneronensnnennnnens 842 260,04€

| SECTION D'INVESTISSEMENT

Réalisations 2024

“+ Recettes... 1 054 560,17€

+ Dépenses..….................… 1 240 555,45€

Résultat de l'exercice déficit ..…............…. 185 995,28€

excédent du Compte Administratif 2023... 293 615,55€

EXCEDENT FINAL nn nnsssnsssansnnsesaneennneesnsseennsenennenesenneseennee 107 620,27€

CREDITS REPORTES D’INVESTISSEMENT (Restes à réaliser)

+ Recettes ...................... 158 500€

+ Dépenses... ................. 453 098€

Déficit restes à réaliser... 294 598€

DEFICIT SECTION INVESTISSEMENT APRES CREDITS REPORTES......…. 186 977,73€

Considérant que Monsieur Thomas LAFORGE, maire de Maintenon, a quitté la salle au moment du vote du Compte Financier Unique,

Étant précisé que Monsieur OZANNE a donné procuration à Monsieur LAFORGE, il ne participera donc pas au vote.

Madame AUBURTIN, adjointe déléguée aux finances prend la présidence,

Considérant les éléments susvisés ;

Le conseil municipal, par 23 voix POUR :% APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Maintenon ; “= DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

Après le vote, Monsieur le maire regagne la salle du conseil municipal et reprend la présidence de la séance.

DELIBERATION N°09.04.2025/047

Point n°3 : Délibération portant affectation des résultats

Monsieur le maire propose cette affectation pour construire le budget 2025. La commune a un excédent d'investissement 2024 de 107 620,27 euros. Il préconise de le remettre en investissement (obligation). L'excédent de fonctionnement 2024 est de 842 260,04 euros. Monsieur le maire suggère d'éponger le déficit d'investissement avec les restes à réaliser de 186 977,73 euros et de reporter le solde de l'excédent en section de fonctionnement

recettes, soit 655 282,31 euros.

Vu la délibération n°09.04.2025/046 du 09 avril 2025 portant approbation du compte financier unique 2024, Vu la nécessité d'affecter les résuitats 2024,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025, Conformément à l'instruction de la comptabilité M57, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Excédent de fonctionnement 2024 de 842 260,04€

*_ d’affecter une partie de cet excédent à la section d'investissement pour 186 977,73€ - article 1068 “de reporter le solde de l'excédent soit 655 282,31€ en section de fonctionnement recettes - article 002

Excédent d'investissement 2024 de 107 620,27€

“de reporter l'excédent en section d'investissement recettes - article 001

DELIBERATION N°09.04.2025/048

Point n°4 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025

Monsieur le maire propose de laisser les mêmes taux que 2024, à savoir :

e Taxe foncière sur propriétés bâties... 48,73%

°e Taxe foncière sur propriétés non bâties... 31,41%

e Taxe d'habitation... 15,14%

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le débat d'orientations budgétaires du 19 mars 2025,

Monsieur le maire rappelle l'information des services de la DGFIP indiquant qu'à compter de 2023, les collectivités retrouvent leur pouvoir du taux en matière de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. De ce fait, les collectivités doivent voter et indiquer l'ensemble des taux sur leur délibération (taxe d'habitation, taxe foncière sur propriétés bâties, taxe foncière sur propriétés non bâties), même si ceux-là ne sont pas modifiés. En effet, si le taux de la taxe d'habitation n’est pas mentionné, alors il ne pourra pas y avoir d'imposition à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Considérant que le budget primitif de la commune 2025 a été préparé avec le maintien des taux d'imposition,

Monsieur le maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.

VU la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

A Fixe les taux d'imposition en 2025 à :

© Taxe foncière sur propriétés bâties... 48,73%

o Taxe foncière sur propriétés non bâties... 31,41%o Taxe d'habitation... 15,14%

«+ Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

DELIBERATION N°09.04.2025/049B

Point n°5 : Budget primitif 2025 « COMMUNE » et fongibilité des crédits

Monsieur le maire indique que les membres du conseil municipal vont voter le budget et la fongibilité des crédits. Ils vont donner pouvoir à Monsieur le maire de réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Cette démarche a pour objectif d'éviter les modifications de décisions et de prendre des délibérations. Cependant, Monsieur le maire se doit de rendre compte des décisions qu'il a prises.

Monsieur le maire explique qu'il y a eu quelques modifications depuis la présentation du rapport d'orientations budgétaires, le 19 mars dernier.

ll propose de commencer par l'investissement et de reprendre le tableau. La grosse modification porte sur le remplacement du toit du bâtiment les halles (200 000 euros) qui n'est plus intégré dans le budget 2025. Le bâtiment va bientôt être transmis dans l'escarcelle de la Fondation Mansard (bail emphytéotique). L'impact budgétaire est dans les restes à réaliser. La commune a par conséquent moins de dépenses et moins de recettes pour ces travaux (85 000 euros). Il y a une différence de 115 000 euros qui permet de réduire le déficit en investissement. La ventilation est différente. Il est noté 655 282,31 euros au chapitre 002 (recettes de fonctionnement) au lieu de 540 416,04 euros. En recettes, il y a également plus d'amortissements 680 000 euros au lieu de 650 000 euros. Au 21, il y a moins de dépenses en nouvelles inscriptions pour la toiture (30 000 euros en moins). La maîtrise d'œuvre a été conservée. Equilibre en investissement (recettes et dépenses) : 1 972 211,27 euros.

En recette de fonctionnement, les différences portent sur :

e Le résultat et l'atténuation des charges. Il s’agit de la modification pour le capital décès des ayants droits d'un agent décédé. L'imputation budgétaire donnée au rapport d'orientations budgétaires n'était pas la bonne. Cela ne change rien en termes d'équilibre budgétaire. L'assurance remboursera le capital décès. Il y a également une modification d’imputation pour le remboursement. Il doit être inscrit au chapitre 75 et non pas au 013.

e La fiscalité locale. Il y a une dotation de 5000 euros en plus. La mairie a également reçu une autre bonne nouvelle récemment. Ce n'est pas noté dans le budget mais la commune va recevoir 27 000 euros en plus pour la dotation de solidarité rurale.

En dépenses de fonctionnement, les différences portent sur:

° 011 — charges à caractère général : La commune est propriétaire de la salle Maurice Leblond. À la fin de l'année 2024, il y a eu des dégâts en raison des inondations. La majorité des dommages sont couverts par l'assurance. Il reste à la charge de la commune 3 700 euros. La ville ne peut pas prendre l'argent sur l'investissement car le syndicat a payé en fonctionnement.

e 012 — charges de personnel et frais assimilés : Il y a en plus 26 000 euros pour le capital décès, mais la commune a enlevé cette somme dans « autres charges de gestion courante ».

Le virement à la section d'investissement est plus élevé que dans la présentation du rapport d'orientations budgétaires. L'équilibre en fonctionnement (recettes et dépenses) : 5 569 246,31 euros.

Vu la délibération n°30.11.2023/114 du conseil municipal du 30 novembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et approuvant le règlement budgétaire et financier ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 20285,

Vu la délibération n°19.03.2025/017 du 19 mars 2025 relative à la présentation du rapport d'orientations budgétaires de la commune,

Vu le projet de budget primitif,Vu l'article 5217-10-6 CGCT précisant le cadre des virements de crédits de chapitre à chapitre en M57

Considérant que le conseil municipal par délibération n°10.04.2024/048 du 10 avril 2024 a délégué au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel à compter de l'exercice 2024.

Considérant qu'il convient de maintenir cette délégation au maire pour l'année 2025,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 24 voix Pour et 1 voix CONTRE (M. NARP via le pouvoir donné à M. DEROCQ)

+ Approuve le budget primitif ville 2025, de la façon suivante :

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses à 5 569 246,31€ « De décider de voter le budget de la section de fonctionnement par chapitres s D’approuver la section de fonctionnement du budget COMMUNE 2025

Section d'investissement équilibrée en recettes et en dépenses à 1972 211,27€

“ De décider de voter le budget de la section d'investissement par chapitres »" D’approuver la section d'investissement du budget COMMUNE 2025

+ Autorise Monsieur le maire à procéder sur l'exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Étant précisé que l'exécutif communiquera ensuite cette décision pour information à l'assemblée délibérante à la date la plus proche

«- Habilite Monsieur le maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

DELIBERATION N°09.04.2025/050

Point n°6 : Subventions communales aux associations — année 2025

Monsieur le maire rappelle le fonctionnement des votes pour les subventions aux associations. Les membres du conseil municipal vont voter chapitre par chapitre. Si un élu est président ou trésorier de l'association (membre exécutif), il doit sortir.

Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur MIELLE, adjoint délégué à l’'événementiel, vie associative et sport, pour présenter ce point.

Vu la réunion de la commission événementiel, vie associative et sport du 06 mars 2025, Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025, Vu le budget primitif de la commune,

Considérant les dossiers reçus de différentes associations remplissant toutes les conditions conformes aux critères d'attribution qui ont permis d'établir la délibération ci-dessous.

Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur MIELLE, Adjoint délégué à l'événementiel, vie associative & sport pour présenter au conseil municipal les propositions d'attribution de subventions pour l'année 2025 aux associations de la façon suivante :

SUBVENTIONS COMMUNALES 2025

L— SOCIAL

Sous-fonction 4221

C.C.A.sS. 309 500.00

Sous-fonction 020

Les restaurants du cœurs 1000.00 MADA'COEUR28 300.00

Sous total section | 310 800.00Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur

SOCIAL

I1— SPORTS (rubrique 321)

ESMP Union des Clubs — 47 500.00 ESMP AIKIDO 200.00 ESMP HANDBALL 500.00 Association MARCHES 550.00 2,3,4 Dansez 300.00 Association SARBACANE 300.00 Association soutien Arthur POUSSIN 600.00 Sous total section II 49 950.00

Monsieur MIELLE précise que l'ESMP Handball ne fait pas partie de l'ESMP Union des Clubs.

Monsieur MIELLE rappelle qu'Arthur POUSSIN est n°2 français au tennis. En 2024, il avait le logo de la ville sur la manche de son tee-shirt.

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur SPORTS

Il - CULTURE ET FETES (rubrique 311)

C.C.L.E.R 4 000.00 Comité de Jumelage du Canton 400.00 Comité archéologique d'Eure-et-Loir 200.00 Centre Universitaire du Temps Libre 700.00 Association des Arts Plastiques 700.00 Les Amis des Dragons de Noailles 1 250.00 Chorale « les voix soleil » 700.00 Les Amis du Château de Maintenon 4 500.00 Carnaval en fête 1 100.00 Association les 4 Saisons 900.00

Sous total section III 14 450,00

Il est procédé au vote de la subvention à l'association les 4 saisons : Monsieur MIELLE et Monsieur LEFEBVRE membres exécutifs de l'association les 4 saisons, se déportent du vote de la subvention à l'association les 4 saisons. Étant précisé que Monsieur BELLANGER a donné procuration à Monsieur LEFÉBVRE, il ne participera donc pas au vote.

Les membres du conseil municipal ont adopté par 22 voix POUR l'attribution de la subvention à l'association les 4 saisons.

Il est procédé par la suite au vote de la subvention Comité de Jumelage du Canton : Monsieur ROBIN, membre exécutif du Comité de Jumelage du Canton, se déporte du vote de la subvention au Comité de Jumelage du Canton.

Les membres du conseil municipal ont adopté à 24 voix POUR l'attribution de la subvention au Comité de Jumelage du Canton

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations suivantes du secteur CULTURE ET FETES :

CCLER

Comité archéologique d'Eure-et-Loir

Centre Universitaire du Temps Libre

Association des Arts Plastiques

Les Amis des Dragons de NOAILLES

Chorale « les voix soleil »

Les Amis du Château de Maintenon

Carnaval en fête FFÉRREREIV = SCOLAIRE (rubrique 212)

Monsieur MIELLE laisse la parole à Madame LETAILLEUR, adjointe déléguée au scolaire et à la petite enfance, pour présenter la section scolaire.

Coopérative de l'École Charles Péguy 810.00 Coopérative Ecole Charles Péguy - sorties en car 3 078.00 Coopérative scolaire École Collin Harleville 525.00 Coopérative Ecole Collin d'Harleville - sorties en car 1 995.00 Association de l'École Maternelle J. Prévert 294.00 Association de L'Ecole maternelle J. Prévert - sorties en car --------"""""""""""" 1 372.00 Association de l'Ecole maternelle J. Prévert — subvention collation — 3 ans -------------"- 350.00 Coopérative Ecole maternelle du Guéreau 126.00 Coopérative Ecole maternelle du Guéreau - sorties en car --------"-"-"""" 588.00 Coopérative Ecole maternelle du Guéreau- subvention excep sortie Zoo de Thoiry -——-- 300.00 Ensemble à l'école 700.00

Sous total section IV 10 138,00

La subvention collation de moins de 3 ans a été un peu augmentée.

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur SCOLAIRE

V — LOISIRS (rubrique 020)

C.E.D.S.N. Comité d'étude et de sauvegarde de la Nature 250.00 Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique -----—---------"-- 1 000.00 Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique — Intervention dans les écoles 400.00 Ateliers créatifs de Pierres 200.00 L'Eure des jeux 1 800.00 Zef Couture 1 300.00 Plaisir de faire 600.00 Magic Friends 400.00 Bulle d'éveil 150.00 Comme des mômes — ensemble pour tous les enfants 500.00

Sous total section V 6 600.00

Monsieur MIELLE indique que cette année encore, la ville continue de verser une subvention à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique pour leur intervention dans les écoles.

Il est procédé au vote des subventions à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique : Monsieur ALLOT, membre exécutif de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique se déporte du vote des subventions à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Les membres du conseil municipal ont adopté à 24 voix POUR l'attribution des subventions à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations suivantes du secteur LOISIRS :

C.E.D.S.N. Comité d'étude et de sauvegarde de la Nature

Ateliers créatifs de Pierres

L'Eure des jeux

Zef Couture

Plaisir de faire

Magic Friends

Bulle d'éveil

Comme des mêmes — ensemble pour tous les enfants EFFETVL- PROTECTION CIVILE (rubriques 12)

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000.00 Amicale des Sapeurs-Pompiers — subvention exceptionnelle rénovation motopompe --- 500.00 Jeunes Sapeurs-Pompiers 1 000.00

Sous total section VI 2 500.00

Monsieur MIELLE précise que l'amicale des sapeurs-pompiers a demandé une subvention exceptionnelle pour la rénovation d'une motopompe. Elle a présenté un devis de plus de 1500,00 euros. La commune souhaite l'accompagner à hauteur de 500,00 euros.

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur PROTECTION CIVILE

VIL= DEFENSE (rubrique 420)

F.N.A.C.A. Maintenon Pierres 800.00 Mémoire militaire Maintenonnaise 750.00

Sous total section VII 1 550.00

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur DEFENSE

&æ imputation au compte 657363 - subvention CCAS = 309 500 €

&æ jimputation au compte 65748 - subventions associations = 86 488,00 €

DELIBERATION N°09.04.2025/051

Point n°7 : Subvention à l'association ESMP JUDO -— dispositif nouvel habitant

Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur MIELLE, adjoint délégué à l'événementiel, vie associative et sport, pour présenter ce point. Il s'agit de la subvention pour le dispositif nouvel habitant.

Considérant que la commune propose depuis la rentrée 2022, un dispositif encourageant les nouveaux Maintenonnais depuis le 1° janvier 2022 à adhérer aux associations et clubs de la ville avec une prise en charge à hauteur de 100 € sur l'adhésion dans une association de Maintenon-Pierres et clubs de la ville,

Considérant la délibération n°29.09.2023/088 du 29 septembre 2023 approuvant les modalités de fonctionnement du dispositif nouvel habitant,

Considérant que la commune a reçu un nouveau dossier pour la rentrée 2024, Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

“+ Approuve le versement de 100 euros à l'association ESMP JUDO dans le cadre du dispositif « nouvel habitant », (Imputation au compte 65748 - subventions associations -— exercice 2025)

+ Dit que cette subvention exceptionnelle devra être déduite du montant de l’adhésion du nouvel habitant à l'association citée précédemment.

10DELIBERATION N°09.04.2025/052

Point n°8 : Convention relative à l’attribution d’un concours financier à l’Union des Clubs — Entente Sportive Maintenon-Pierres au titre de l'année 2025

Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur MIELLE, adjoint délégué à l'événementiel, vie associative et sport, pour présenter ce point. Etant donné que la subvention à l'association ESMP Union des Clubs dépasse 23 000 euros, la ville doit passer une convention avec elle.

Considérant la délibération n°09.04.2025/050 du 09 avril 2025 relative aux attributions de subventions aux

associations,

Considérant qu'en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l'article 1er du décret d'application n° 2001-4956 du 6 juin 2001, une convention s'impose pour tout financement public aux associations supérieur à 23 000 €,

Considérant le courrier de la préfecture d'Eure et Loir du 02 mars 2006 qui, dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, rappelle que les communes doivent lorsque le montant de la subvention attribuée dépasse 23.000€ conclure une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire,

Considérant que l'Union des Clubs - Entente Sportive Maintenon Pierres est concernée par ces dispositions,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025 ; Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve la convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'Union des Clubs — Entente Sportive Maintenon-Pierres concernant l'exercice 2025,

o Cette convention mentionne notamment : le montant de la subvention accordée, les modalités de versement, les obligations de l'association.

+ Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que toutes pièces s'y rapportant

DELIBERATION N°09.04.2025/053

Point n°9 : Convention saison culturelle au Château

Monsieur le maire laisse la parole à Madame BRESSON, adjointe déléguée à la vie culturelle pour présenter ce point.

Madame BRESSON explique qu'il s'agit d'une convention à passer entre la ville et le conseil départemental pour organiser des événements culturels au château de Maintenon. La commune a listé les événements qui seront organisés. Cette convention permet de savoir, qui s'occupe de quoi ? Les assurances, le personnel, …

Monsieur le maire précise que la ville mettra à disposition son personnel en dehors des horaires du château.

Madame BRESSON indique que l'événement du week-end dernier a été une grande réussite

Considérant la délibération n°10.04.2024/054 du 10 avril 2024 approuvant la convention de partenariat tripartite entre la commune, le conseil départemental et la fondation Mansart pour l'accueil d'activités culturelles au sein du rez-de- chaussée 2 place Aristide Briand, de l’orangerie et de l’église Saint-Nicolas du château de Maintenon,

Considérant qu'à ce jour, la commune et la fondation Mansart ont signé la convention,

Considérant que le conseil départemental souhaite passer une convention formalisant les obligations et les contraintes des deux parties concernant l’organisation des évènements à l'orangerie du château de Maintenon,

Considérant que la commune souhaite réaliser six évènements culturels en 2025 à l’orangerie du Château de Maintenon,

Considérant le projet de convention reçu,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025 ; Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

11“ Approuve la convention de co-organisation de manifestations culturelles au château de Maintenon “ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant

DELIBERATION N°09.04.2025/054

Point n°10 : Convention de mise à disposition de la salle de réunion de la crèche familiale aux professionnels de la maison de santé pluridisciplinaire de Maintenon

Monsieur le maire informe que les professionnels de santé souhaitent utiliser la salle de réunion de la crèche familiale pour se rassembler. Cette convention stipule qu'ils peuvent en bénéficier à titre gracieux pendant les horaires d'ouverture de la crèche familiale.

Considérant la demande des professionnels de la maison de santé pluridisciplinaire de bénéficier de la salle de réunion de la crèche familiale pour l'organisation de réunions et d'ateliers,

Considérant qu'il convient de passer une convention de mise à disposition de locaux, Considérant que cette mise à disposition serait à titre gracieux,

Considérant le projet de convention établi,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025 ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

sk Approuve la convention de mise à disposition de la salle de réunion de la crèche familiale de Maintenon à passer entre les professionnels de santé et la ville ;

o Objet de la convention :

La ville de Maintenon décide de mettre à disposition des professionnels de la maison de santé pluridisciplinaire de Maintenon, une salle de réunion à titre gracieux, dans les locaux de la crèche familiale domiciliée au 2 rue Geneviève Raindre à Maintenon.

Située au 1°" étage du bâtiment, la salle de réunion représente une superficie de 23,68 m£.

o Occupation des locaux

Les professionnels de santé pourront disposer de la salle de réunion en fonction des disponibilités et des horaires d'ouverture de la crèche familiale à savoir 8 heures 30 à 16 heures 30 du lundi au vendredi.

Les professionnels de santé s'engagent à communiquer leurs demandes d'occupation 15 jours à l'avance. La commune peut refuser la mise à disposition de la salle de réunion en cas d'occupation ou de nécessité professionnelle.

“+ Autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant

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Informations

Monsieur le maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu au mois de juin.

Madame BRESSON déclare qu'une exposition est organisée le week-end prochain (du 12 au 27 avril 2025) « Le livre insolite » à la Maison Tailleur. Les membres du conseil municipal sont conviés au vernissage.

LS

La séance est levée à 19 heures 11

Le Maire,

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Secrétaire de séance

Adjoint légué à la communication,

valorisation du patrimoine & citoyenneté

Thomas LAFO Alexis ROBIN

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