Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.00432 Fourniture Et Livraison De Titres Res
Déliberation - 2023 118 Fourniture et livraison de titres restaur
Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 057 Fourniture livraison t
Acte - 2024.00295 Avenant N°4 Au Marche De Demolition A
Acte - 2024.00503 Fourniture et livraison de tracteurs,
Acte - 2024.00495Marché conclu avec NATURALIS pour la fou
Acte - 2024.00689 Avenant de transfert au marché 2024 1
Acte - 2024.00272 Avenant De Transfert Au Marche N°2021
Acte - 2024.00702 Avenant n°1 au marché n°2023 295 conc
Déliberation - 2016 156 Impression fourniture et livraison de tit
Acte - 2024.00625 Fourniture et la livraison de titres restaurants pour le personnel VSE SEM conclu avec PLUXEE FRANCE Avenant
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00625 Fourniture et la livraison de titres restaurants pour le personnel VSE SEM conclu avec PLUXEE FRANCE Avenant)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00625
Direction en charge Achats et Logistique
Objet Avenant n°1 au contrat n°2024LOG260 relatif à la fourniture et la livraison de titres
restaurants pour le personnel de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole conclu avec PLUXEE FRANCE - Avenant
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122- 22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la délibération n°2023.00372 en date du 27 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole,
VU la décision n°2023.01026 en date du 16 octobre 2023 par laquelle le Conseil Métropolitain a approuvé la Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole notamment pour l’achat de titres restaurants,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole ont lancé une procédure d'appel d'offres le 29 mars 2024 pour la fourniture et la livraison de titres restaurants pour leurs personnels,
CONSIDERANT que dans le cadre de cette consultation, le contrat n°2024LOG260 a été attribué et notifié à l’entreprise PLUXEE FRANCE le 24 juin 2024,
CONSIDERANT que le contrat n°2024LOG260 devait entrer en vigueur le 1er janvier 2027 pour Saint- Etienne Métropole.
CONSIDERANT que le contrat n°2022RH358 actuellement en cours pour la fourniture de titres restaurants pour Saint-Etienne Métropole qui devait se terminer le 31 décembre 2026 a atteint son montant maximum,
CONSIDERANT que par courrier en date du 13 septembre 2024, Saint-Etienne Métropole a informé le titulaire du contrat n°2022RH358 de sa non-reconduction,
CONSIDERANT que pour pallier la fin anticipée du contrat actuel et ne pas rompre la distribution des titres restaurants au profit des agents de la Métropole, il est nécessaire de commencer l’exécution du nouveau contrat n°2024LOG260 à compter de la notification du présent avenant et non au 1er janvier 2027 comme initialement prévu,
CONSIDERANT que cela a un impact sur la date du début d’exécution du contrat, il convient par conséquent nécessaire d’établir un avenant n°1 au contrat initial,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement de commandes, est chargée de la passation des avenants pour chacun des membres,
REÇU EN PREFECTURE
Le 08 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241008-C202400625I0 2
DECIDE
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet d’entériner la modification du commencement d’exécution du contrat n°2024LOG260 pour Saint-Étienne Métropole à compter de la notification de cet avenant, conformément aux dispositions de l’article R2194-7 du Code de la commande publique, en raison de la non-reconduction du contrat n°2022RH358 visée en préambule.
La durée du contrat est modifiée : pour Saint-Étienne Métropole, l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de notification du présent avenant jusqu'au 30 juin 2025. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2027.
Du fait de la fin anticipée du précédent contrat, la répartition des montants maximums de Saint-Étienne Métropole par période est modifiée de la façon suivante :
Montant maximum Saint-Étienne
Métropole en € HT
De la notification au
30/06/2025 2 300 000,00
Du 01/07/2025 au
30/06/2026 2 478 800,00
Du 01/07/2026 au
30/06/2027 2 478 800,00
Du 01/07/2026 au
30/06/2028
Le montant maximum du contrat sur la durée totale est inchangé.
ARTICLE 2
Les autres clauses du contrat sont inchangées et demeurent applicables pour autant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations du présent avenant.
ARTICLE 3
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa notification.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 08/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU