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Acte - 2024.00503 Fourniture et livraison de tracteurs, tracteurs compacts
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00503 Fourniture et livraison de tracteurs, tracteurs compacts)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
1 DECISION DU MAIRE Référence 2024.00503 Direction en charge Achats et Logistique Objet Fourniture et livraison de tracteurs, tracteurs compacts, outils autoportés, outils tractés et outils portés pour la Ville de Saint-Étienne - Accord-cadre à intervenir avec LTCM VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Étienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Saint-Étienne de se fournir en tracteurs, tracteurs compacts, outils autoportés, outils tractés et outils portés, CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 29 mars 2024 au BOAMP, au JOUE et sur le site internet de la Ville de Saint-Étienne, CONSIDERANT que sur les 5 entreprises ayant remis une offre, celle de la société LTCM est économiquement la plus intéressante au vu des critères de choix mentionnés dans le règlement de la consultation, CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres lors de sa séance du 9 juillet 2024, a validé la proposition permettant de retenir l'offre de la société LTCM, DECIDE ARTICLE 1 Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 € HT sur la durée totale du contrat, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec : LTCM 2798 rue Jean Rostand 42350 La Talaudière L’estimation annuelle des prestations est de 400 000,00 € HT. ARTICLE 2 L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de deux ans démarrant à la date du 20 avril 2024 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu’au 19 avril 2026. REÇU EN PREFECTURE Le 23 juillet 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20240723-C202400503I0 2 ARTICLE 3 Les dépenses de la Ville de Saint-Étienne seront prélevées sur les exercices 2024 et suivants – Chapitre 011 – Article 60632 pour les fournitures de petit équipement, 6068 pour les autres matières et fournitures et 61558 pour les autres biens mobiliers – Chapitre 21 – Articles 215731 pour le matériel roulant de voirie, 215738 pour les autres matériels et outillages de voirie, 2158 pour les autres matériels et outillage techniques et 2188 pour les autres. ARTICLE 4 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. ARTICLE 5 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 23/07/2024 Le Maire Gaël PERDRIAU