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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Adjoints astreinte recti AMB VD slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE TARBES
Oirection de la Coordination des politiques publiques
Affaires Générales et Citoyenneté
Le Maire de la commune de ïarbes,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixanl à 16 le nombre des adjoints au Maire ;
- Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation dans des domaines relevant de l'urgence (en
particulier la nuit et les week-ends et jours fériés) à I'adjoint d'astreinte, uniquement pour sa période d'astreinte strictement définie; et en I'absence ou empêchement de l'adjoint délégué ;
- Considérant qu'il est nécessaire de définir précisément les périodes d'astreinte des adjoints concernés ;
ARRÊTE
Article 1 - Le présent arrêté définit les périodes d'astreinte des adjoints concernés selon le tableau récapitulatif ci-après.
Elu désigné selon
l'ordre du tableau du
conseil municipal
Période du Modification de l'élu
d'astreinte du
Gérard TRÉMÈGE 24 au 31 lanvier 2025
Pascal CLAVERIE 31 .janvier au 7 février 2025
Andrée DOUBRERE 7 au 14iévrier 2025
Gilles CRASPAY 14 au 21 février 2025
Marion MARIN 21 au 28|évrier 2025
Romain GIRAL 28 février au 7 mars 2025
7 au 14 marc 2025
Roger-Vincent
CALATAYUD et
Catherine MARALDI
(mariaoes)
14 au 21 mars 2025
Anne-Marie BELTRAN 21 au 28 mars 2025 21 au 28 mars 2025 et du 4 au 7 avril20?S
Jean-Paul GERBET 28 mars au 4 avril 2025
Obiet : Délégations de fonction et de signature aux adjoints d'astreinte. Rectificatif
I
Lola TOULOUZE Véronique DUTREY 4 au 11 avril2025 7 au '11 avril202i Bruno LARROUX 11au 18 avril2o2s
Thomas DA COSTA 18 au 25 avril 2025
Anne
CANDEBAT.REQUET 25 avril au 2 mai 2025
Jean-Marc LACABANNE 2 au I mai 2025
Laure
VERDIER TRÉ.HARDY 9 au 16 mai 2025
Article 2 - Durant leurs périodes d'astreintes, les adjoints au maire reçoivent délégations de fonction et de signature pour la gestion des situations d'urgence et notamment pour signer :
- Tout arrêté relatif à la sécurité et salubrité publiques, - Tout arrêté relatif à la circulation et au stationnement.
Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville et sera notifié aux intéressés.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le25 mars2025
LE MAIRE
rard MEGE