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Arrêté - Ar2026 132 Fete des Voisins la Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 132 Fete des Voisins la Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026t134
Ville de
ARRETEn"2026'22
Réf. Ets: /
pl"vigny
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Chemin d'Exploitation n" 65 (parcelle279 ZR 026) le2910512026 (de 18 heures à 22 heures )
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-L à L.22L3-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre L992;
Vu f a loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.3L3L-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n' 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de Mme Véronique SAVARY et de Mme Sabrina BONNET en date du 11 mai 2025;
Considérant qu'en raison de l'organisation de la fête des voisins le 29 mai 2O26 et pour des raisons
de sécurité, il y a lieu de règlementer la circulation sur le chemin d'exploitation n' 65 ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Le 29 mai 2026 18 heures 00 à 22 heures 00, date prévisionnelle de fin des travaux, la
circulation générale de tous les véhicules sera interdite sur le chemin d'exploitation n" 65 (de la RD 878 au CE 64). circulation.
[a mise en place des panneaux sera effectuée les organisateurs de la manifestation.
ARTICIE 2 : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie seront autorisés à
emprunter cette voie pendant la période de règlementation.
Les organisateurs informeront les riverains et les exploitants agricoles de cette règlementation.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICIE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre du chemin sera interdit
sur toute la longueur du chemin exceptés les véhicules affectés à l'organisation de la manifestation.
ARTICIE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementa ires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1él .02.51 .41 11 17 - Courriel mairie@bellevignyfr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICTE 6:
ARTICLE 7 :
A Bellevigny,le 18 mai2026
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord
Vendée.
Le Maire,