Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 28 03 2026

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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 28 03 2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 28 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE EXTRA-ORDINAIRE DU 28 MARS 2026

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'an deux mille vingt six, le vingt-huit mars, à 15h30, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. SARDIN Jean-Marc, Doyen de séance.

Étaient présents :

M. MARÉCHAL Alexis, Mme LE TERRIER Lucile, M. VILLETTE Ronan, Mme FLORENTIN

Sylvie, M. DUVAL Jonathan, Mme FROMENTIN Christine, M. GOURDIN Rémy, Mme DEALET Annabelle, M. DECOTTIGNIES Olivier, Mme DURCHON Françoise, M. SOLLIER Nicolas, Mme ANTOINE Leonie, M. DOISNEAU Nicolas, Mme MATHIEU Flavie, M. LORY Stéphane, Mme DENEUVILLE Karine, M. SARDIN Jean-Marc, Mme ROUSSEAU Floriane, M. LABRUSSE Thomas, Mme DELCOURT Allison, M. PRÊLE Ludovic, Mme PETITJEAN Eïileen, M. ROUSSELET Christophe, Mme COUTURIER Marie-Pierre, M. BENAZERGA Abdelkader, Mme ANGRAND Aude, Mme LION Annabelle, M. RIBEIRO Jean-Pierre, Mme REBICHON-COHEN Carine, M. MARTINS Anthony, Mme LE GUELLAUD Elise, Mme SALI-ORLIANGE Véronique, Mme EL HAMMIOUI Laëla, M. PHILIPPET Alain.

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir : |

- M. DIAT Patrick : pouvoir à M. MARÉCHAL Alexis

Le quorum étant atteint

Secrétaire de séance : Mme Floriane ROUSSEAU

Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ

0000ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026

I. Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance ;

IT. Points mis au vote :

1. Election du Maire ;

2. Fixation du nombre d’Adjoints au Maire :

3. Election des Adjoints au Maire ;

4. Charte de l’élu local ;

5. Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

6. Désignation des conseillers territoriaux ;

7. Désignation des représentants au Conseil syndical du Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « Le Vieux Colombier » ; 8. Fixation du nombre d’administrateurs au Centre Communal d’Action Sociale ;

9. Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

0000

[2026-015 - ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ÉLECTION DU MAIRE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17 ;

VU la loi 2020-290 du 23 mars 2020 et notamment les article 10 et le III de l’article 19 ;

VU l’article 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. SARDIN Jean-Marc a pris la présidence de séance et procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal et constate que le quorum est atteint ;

Le Conseil municipal a désigné au bureau comme assesseurs les 2 élus suivants : Mme PETITIEAN Eileen et M. MARTINS Anthony ;

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote fermé ;

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 35

- Nombre de suffrages blancs : 4

- Nombre de suffrages nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 31

- Majorité absolue (à l’entier supérieur) : 16Ont obtenu :

- Monsieur MARÉCHAL Alexis : 30 (trente) voix

- Monsieur PHILIPPET Alain : 1 (une) voix

Monsieur MARÉCHAL Alexis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire dès le 1° tour.

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 3

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-1 à L2122-17 ;

CONFORMÉMENT aux dispositions de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Maire a pris la présidence de séance ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger avec un minimum d’un ;

CONSIDÉRANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal

,

CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de dix adjoints ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré,

-_ DE FIXER à dix le nombre d’Adjoints au Maire ;

- DE PROCÉDER au vote des Adjoints au Maire après un échange qui a conduit à dégager qu’une seule liste candidate conduite par VILLETTE Ronan :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 35

- Nombre de suffrages blancs : 5

- _ Nombre de suffrages nuls : 0

- Suffrages exprimés : 30

- Majorité absolue : 16

La liste suivante est donc élue avec les adjoints dans l’ordre suivant du tableau : 1‘ adjoint : M. VILLETTE Ronan

2ème adjoint : Mme LE TERRIER Lucile

3ème adjoint : M. DUVAL Jonathan

4ème adjoint : Mme FLORENTIN Sylvie

Sème Adjoint : M. GOURDIN Rémy

6ème adjoint : Mme FROMENTIN Christine

7ème Adjoint : M. SOLLIER Nicolas

8ème Adjoint : Mme DEALET Annabelle

9ème Adjoint : M. PRÊLE Ludovic

10ème Adjoint : Mme MATHIEU Flavie

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.PROCÈS-VERBAL :

DÉPARTEMENT ous: , outes les communes

VAL-DE-MARNE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT LE PLESSIS-TREVISE Élection du maire et

CRETEIL des

adjoints

Effectif légal du conseil municipal

: PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

À ET DES ADJOINTS

Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mars à quinze heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune du PLESSIS-TREVISE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

MARÉCHAL Alexis LE TERRIER Lucile VILLETTE Ronan

FLORENTIN Sylvie DUVAL Jonathan FROMENTIN Christine

GOURDIN Rémy DEALET Annabelle DECOTTIGNIES Olivier

DURCHON Françoise SOLLIER Nicolas ANTOINE Leonie

DOISNEAU Nicolas MATHIEU Flavie LORY Stéphane

DENEUVILLE Karine SARDIN Jean-Marc ROUSSEAU Floriane

LABRUSSE Thomas DELCOURT Aflison PRÊLE Ludovic

PETITJEAN Eïleen ROUSSELET Christophe COUTURIER Marie-Pierre

BENAZERGA Abdelkader ANGRAND Aude LION Annabelle

RIBEIRO Jean-Pierre REBICHON-COHEN Carine MARTINS Anthony

LE GUELLAUD Elise SALI-ORLIANGE Véronique EL HAMMIOUI Laëla

PHILIPPET Alain

Absents 1:

- DIAT Patrick représenté par MARÉCHAL Alexis

! Préciser s'ils sont excusés.1. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. SARDIN Jean-Marc, maire (ou remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Floriane ROUSSEAU a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Élect ire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

{art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

34 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. |} a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus àägé est déclaré élu

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme PETITJEAN Eileen et M. Anthony MARTINS.

é d e tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. | a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a êté immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.<%

l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code

électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a êté

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ô

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 35

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4

e, Nombre de suffrages exprimés [b -— © — d}....................,.,...sssssss 31

f. Majorité absolue 4... ess sissriesieesreneeneneneennseee 16

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MARÉCHAL Alexis 30 Trente

PHILIPPET Alain 1 Une

A

same esnrenserennsmenes et EE SES NOTES AT RNINNNRREUEx | mécousssreresmssenceenmmennes À axsnsersnenentne tetes RER ES eRARRESS EN ENS RNRFeNN ONE RENE AENNE

$ La maioritéà aol est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur,

$Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

percer erepnene nent) ones r er cenera terne p er remene den ere oneremeneneeneoe | morencereomeneocercouerensenener | nercexenertane né tend 4eme b aéré eut an agro ne a raanéng tas o

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) issus

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ns

d. Nombre de PAF blancs (art. L. 65 du code RENEERE A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 0

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres i En toutes lettres

2.7. Procl ion de l’élect u maire

M. MARECHAL Alexis a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. MARÉCHAL Alexis élu maire (ou son remplaçant en application

de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit dix adjoints au maire au maximum,

il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de dix

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à dix le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 8.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire {ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une listes de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résult du r de scrut

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). Q

d

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — qd]... 30

f . Majorité absolue 4... ieerrsseeeeeseneeneneneerees 16

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus“6:

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VILLETTE Ronan 30 Trente

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Dabneme reine peser men rene der er memenenmen est ena ee mer ere peer envavav evene

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-7-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÈTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

sérenenenenennreneananeene tenant sen na en eme tea ne Rene ones ioesenenese | srpassasesereneerenaenenententrx À 26 tente RO AMONT SAN NMNESNENEEANNAS AAA INPNIROR ONE RÉF ROTREAE

dicesonrorascomémemansavavenvaceseneasenensenees none bete en némésdeuemerenne À aptovsénsesenseusressenencements À oxentresRenten ere e nes tone near Oumar es exe nent S SAR RER RTANANLON TONER

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été prociamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. VILLETTE Ronan. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

4, Observations et réclamations ‘©

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2026, à 16 heures, 58 minutes, en

double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus ägé, Le secrétaire,

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19 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de tase de proclamation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.[2026-016 - CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-7 et L. 1111-12 à

L. 1111-14 ;

VU la Charte de l’élu local modifiée par loi la n°2025-1249 du 22 décembre 2025 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

CONSIDÉRANT que lors de la première réunion de l’organe délibérant suivant le renouvellement général des conseils, la Charte de l’élu local doit être lue par le président de séance et remise aux membres de l’assemblée délibérante ;

CONSIDÉRANT que cette charte rappelle les principes déontologiques et les engagements que doivent respecter les élus locaux dans l’exercice de leur mandat ;

ENTENDU la lecture de la Charte de l’élu local faite par M. MARÉCHAL Alexis, Maire ;

PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’élu local et de sa diffusion aux conseillers municipaux.

0000

2026-017 - DELEGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

4 contres :

Mme REBICHON-COHEN, M. MARTINS Anthony, Mme SALI-ORLIANGE Véronique, Mme EL HAMMIOUI Laëla

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de la commune, le Conseil municipal peut déléguer au Maire certaines de ses prérogatives par délibération ;

ENTENDU l'exposé de M. MARÉCHAL Alexis, Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DONNE DELEGATION au Maire, pour la durée de son mandat et l’autorise à subdéléguer au(x) membre(s) de l’administration qu’il choisira pour accomplir les opérations ci-après :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La délégation accordée au titre de ce 2° prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€.

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de l’estimation des services fiscaux (France Domaine).

15° D’engager au nom de la commune, tant en attaque qu’en défense, l’ensemble des procédures et actions en justice nécessaires dans tous les domaines relevant de la gestion communale, devant l’ensemble des juridictions de tous les ordres et de tous niveaux, dans tous les types de contentieux, de constitution, et de procédure, y compris les référés ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€.

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des garanties prévues par les contrats d’assurances souscrits.

17° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

19° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 2 000 000€.

20° D'exercer, ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme au nom de la

commune, le droit de préemption défini par l'article, dans les limites géographiques et les objectifs fixés pour chaque périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer à un établissement public dont elle est membre.

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et conclure les conventions prévues à l’article L.523-7 du même code.

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

24° De demander à tout organisme financeur public ou privé local ou national, l'attribution de subventions dans le respect d’un plafond total et cumulé par projet de 2 000 000 d’euros de subvention sollicitée.

25° De procéder à chaque fois que nécessaire au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification de biens municipaux.

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

PRÉCISE :

En application du 3° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt :

- à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire,

- libellés en euro,

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux

d’intérêt,

- la faculté de passer du taux indexé (révisable ou variable) au taux fixe ou du taux fixe au taux indexé (variable ou révisable),

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Au titre de la présente délégation, le Maire pourra en outre :

- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l’échéance soit hors échéance, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l’éventuelle indemnité compensatrice due au

titre du remboursement anticipé,

- modifier les dates d’échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, - passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa, -__ modifier le profil d’amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette, - et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. -__ procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts. Ces opérations comprennent notamment la conclusion des contrats d’échange de taux d’intérêt (swap), d’échange de devises, d’accord de taux futur (FRA), de garanties de taux plafond (CAP), de garantie de taux plancher (FLOOR), de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR), de terme contre terme (FORWARD/FORWARD), d’options sur taux d’intérêt, et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées). Ces opérations devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser. La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés. Les index de référence pourront être : le T4M, le TAM, l’'EONIA, le TMO, le TME, l’'EURIBOR, ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.

Dans le cadre de la présente délégation, le Maire peut prendre toute décision mentionnée au III de l’article L.1618-2 et au (a) de l’article L.2221-5-1 quels que soient l’origine des fonds, le montant le montant à placer ; il apprécie la nature du produit souscrit et la durée ou l’échéance maximale du placement. Il peut conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la

réalisation du placement.

DIT que les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

DIT qu’il sera rendu compte de ces décisions aux réunions ordinaires du Conseil municipal.DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

0000

| 2026-018 - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le siège est à Créteil ;

VU les articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du CGCT ;

VU l’article L.5219-9-1 du CGCT ;

VU le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux en date du 22 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT que le conseiller métropolitain élu au suffrage universel direct est de droit conseiller

territorial ;

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la désignation de quatre autres conseillers territoriaux issus du Conseil municipal du Plessis-Trévise ;

CONSIDÉRANT que cette désignation doit s’opérer sur la base d’un scrutin de liste paritaire à un tour, sans adjonction, ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation dans le cadre

d’une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

ENTENDU l'exposé de M. MARÉCHAL Alexis, Maire ;

PROCÈDE à la désignation de quatre conseillers territoriaux à bulletin secret ;

Sont candidats :

LISTE 1

1. M. VILLETTE Ronan

2. Mme COUTURIER Marie-Pierre

3. M. DUVAL Jonathan

4, Mme LE GUELLAUD EliseAprès dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 35

- Nombre de suffrages blancs : 5

- Nombre de suffrages nuls : 0

- _ Suffrages exprimés : 30

LISTE 1 : 30 voix

Sont élus :

1. M. VILLETTE Ronan

2. Mme COUTURIER Marie-Pierre

3. M. DUVAL Jonathan

4, Mme LE GUELLAUD Elise

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique 4« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

0000

2026-019 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CRÉATION ET LA GESTION D’UNE MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE « LE VIEUX COLOMBIER »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

34 pour,

1 abstention : M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « le Vieux Colombier » ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’élire deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du Conseil municipal au Conseil syndical du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « le Vieux Colombier » ;CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux ont décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués par vote à main levée ;

ENTENDU l’exposé de M. MARÉCHAL Alexis, Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PROCÈDE à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants du Conseil municipal au Conseil syndical du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « le Vieux Colombier » :

Élection du 1° délégué titulaire:

Est candidate : Mme FROMENTIN Christine

Est élue : Mme FROMENTIN Christine

Élection du suppléant du 1° délégué titulaire :

Est candidate : Mme DENEUVILLE Karine

Est élue : Mme DENEUVILLE Karine

Élection du 2ème délégué titulaire :

Est candidate : Mme DURCHON Françoise

Est élue : Mme DURCHON Françoise

Élection du suppléant du 2ème délégué titulaire :

Est candidate : Mme ROUSSEAU Floriane

Est élue : Mme ROUSSEAU Floriane

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2026-020 - FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

ENTENDU l'exposé de M. MARÉCHAL Alexis, Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,

FIXE à 15 (quinze) le nombre d’administrateurs du C.C.A.S. répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’administration du C.C.A.S.,

- 7 (sept) membres élus au sein du Conseil municipal,

- 7 (sept) membres nommés par le Maire dans les conditions prévues à l’article L.123-6 du Code de l’ Action Sociale et des Familles.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

https://www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

0000

2026-021 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU la délibération n°2026-020 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 fixant à 15 le nombre d’administrateurs du C.C.AsS. ;

VU la liste de candidats ;

CONSIDÉRANT que le maire est membre de droit et préside le Conseil d’administration du C.C.AS. ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner les représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du C.C.A.S. ;

ENTENDU l'exposé de M. MARÉCHAL Alexis, Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PROCÈDE à l’élection par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des 7 (sept) membres du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote fermé.Sont candidats dans la même liste :

- Mme FROMENTIN Christine

- Mme DURCHON Françoise

- M. SOLLIER Nicolas

- Mme DENEUVILLE Karine

- M. SARDIN Jean-Marc

- Mme LE GUELLAUD Elise

- M. MARTINS Anthony

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 35

- Nombre de suffrages blancs : 1

- Nombre de suffrages nuls : 0

- Suffrages exprimés : 34

- Suffrages obtenus : 34

La liste présentée est donc élue dans l’ordre suivant :

- Mme FROMENTIN Christine

- Mme DURCHON Françoise

- M. SOLLIER Nicolas

- Mme DENEUVILLE Karine

- M. SARDIN Jean-Marc

- Mme LE GUELLAUD Elise

- M. MARTINS Anthony

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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La séance est levée à 16h55.