Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 28 03 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 28 09

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 12 02 2026

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 09 06

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 28 06

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 25 09

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 07 11

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 22 03

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 20 03

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 27 03

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 28 03 2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 28 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE EXTRA-ORDINAIRE DU 28 MARS 2026

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'an deux mille vingt six, le vingt-huit mars, à 15h30, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. SARDIN Jean-Marc, Doyen de séance.

Étaient présents :

M. MARÉCHAL Alexis, Mme LE TERRIER Lucile, M. VILLETTE Ronan, Mme FLORENTIN Sylvie, M. DUVAL Jonathan, Mme FROMENTIN Christine, M. GOURDIN Rémy, Mme DEALET Annabelle, M. DECOTTIGNIES Olivier, Mme DURCHON Françoise, M. SOLLIER Nicolas, Mme ANTOINE Leonie, M. DOISNEAU Nicolas, Mme MATHIEU Flavie, M. LORY Stéphane, Mme DENEUVILLE Karine, M. SARDIN Jean-Marc, Mme ROUSSEAU Floriane, M. LABRUSSE Thomas, Mme DELCOURT Allison, M. PRÊLE Ludovic, Mme PETITJEAN Eileen, M. ROUSSELET Christophe, Mme COUTURIER Marie-Pierre, M. BENAZERGA Abdelkader, Mme ANGRAND Aude, Mme LION Annabelle, M. RIBEIRO Jean-Pierre, Mme REBICHON-COHEN Carine, M. MARTINS Anthony, Mme LE GUELLAUD Elise, Mme SALI-ORLIANGE Véronique, Mme EL HAMMIOUI Laëla, M. PHILIPPET Alain.

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :

- M. DIAT Patrick : pouvoir à M. MARÉCHAL Alexis

Le quorum étant atteint

Secrétaire de séance : Mme Floriane ROUSSEAU

Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ

° ° ° °

1.:: Introduction d’ouverture de la séance par Jean-Marc SARDIN .::

Monsieur le maire-honoraire du Plessis-Trévise, cher Monsieur JÉGOU,

Madame le maire de Limeil-Brevannes, Madame LECOUFLE,

Mesdames, Messieurs, les anciens maires-adjoint et conseillers municipaux du Plessis-Trévise, Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

En vertu de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose d'ouvrir la séance puisque je serai amené ensuite en vertu de l'article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en ma qualité de doyen d'âge, à présider l'élection du maire.

Lorsque celui-ci aura été élu, il pourra prendre sa place qui est de présider pour la suite des points portés à l'ordre du jour.

Pour commencer, je vous demanderai quand vous souhaitez parler d'appuyer sur le bouton du micro et de parler dans le micro afin que toutes les personnes qui nous suivent de près ou de loin et y compris en vidéo puissent entendre distinctement ce qui est dit. Une fois que vous avez terminé de vous exprimer, merci d'éteindre le micro pour qu'un autre collègue puisse reprendre la parole ensuite. Avant de procéder à l’élection du maire, permettez-moi quelques mots : Être ici, devant vous, est pour moi un moment d'une importance toute particulière. Installé au Plessis-Trévise depuis 1983, j'ai vu notre commune évoluer durant plus de quarante ans. Après une longue carrière professionnelle et une vie d’engagements bénévoles, notamment auprès de nombreuses associations Plesséennes et plus particulièrement auprès des Scouts de France, je sais que rien de durable ne se construit sans esprit d'équipe, sans transmission et sans un profond respect des règles qui nous lient. Le suffrage universel s'est exprimé avec une netteté qui ne laisse place à aucune interprétation. En accordant 60,23% des voix, à la liste Ensemble pour le Plessis d’Alexis MARÉCHAL, les Plesséens ont fait le choix clair du renouveau. Ils ont exprimé une volonté profonde de changement pour notre ville. Cependant, nous ne pouvons ignorer que le chemin pour en arriver là a été singulièrement éprouvant. Il était temps que cette campagne se termine. L’entre-deux tours, en particulier, a été marqué par des agissements que notre commune n'aurait pas dû connaître. Mais cette après-midi, nous tournons la page. La légitimité des urnes a tranché. L’heure n’est plus à la confrontation électorale, mais à la responsabilité que confère la victoire.

C’est avec cet esprit de service et ce désir de voir notre ville entamer ce nouveau chapitre que j’ouvre cette séance solennelle. Nous allons maintenant procéder à l’élection du Maire de notre commune. Avant de procéder à l’appel des présents, je souhaite informer le Conseil municipal et l’ensemble des Plesséens d’un certain nombre de démissions reçues cette semaine pour la liste le Plessis Toujours Passionnément : Monsieur Didier DOUSSET, Monsieur Bruno CARON, Madame Aurélie MELOCCO, Monsieur Didier BERHAULT, Monsieur Marc FROT, Madame Marie-José ORFAO, Monsieur Alain TEXIER, Madame Nora MAILLOT, Monsieur Jean-Marie HASQUENOPH.

Après appel nominal, au cours duquel Monsieur Jean-Marc SARDIN présente la liste des excusés et des pouvoirs, et le quorum ayant été constaté, le Conseil municipal est ouvert à 15h05.

Il est proposé la candidature de Floriane ROUSSEAU comme secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121 15 qui est acceptée par le Conseil municipal

° ° ° °

2ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026

I. Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance ;

II. Points mis au vote :

1. Election du Maire ;

2. Fixation du nombre d’Adjoints au Maire ;

3. Election des Adjoints au Maire ;

4. Charte de l’élu local ;

5. Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

6. Désignation des conseillers territoriaux ;

7. Désignation des représentants au Conseil syndical du Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « Le Vieux Colombier » ; 8. Fixation du nombre d’administrateurs au Centre Communal d’Action Sociale ; 9. Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

° ° ° °

2026-015 - 2026-015 - ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ÉLECTION DU MAIRE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17 ;

VU la loi 2020-290 du 23 mars 2020 et notamment les article 10 et le III de l’article 19 ;

VU l’article 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. SARDIN Jean-Marc a pris la présidence de séance et procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal et constate que le quorum est atteint ;

Le Conseil municipal a désigné au bureau comme assesseurs les 2 élus suivants : Mme PETITJEAN Eileen et M. MARTINS Anthony ;

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote fermé ;

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 35

- Nombre de suffrages blancs : 4

- Nombre de suffrages nuls : 0

- Suffrages exprimés : 31

- Majorité absolue (à l’entier supérieur) : 16

3Ont obtenu :

- Monsieur MARÉCHAL Alexis : 30 (trente) voix

- Monsieur PHILIPPET Alain : 1 (une) voix

Monsieur MARÉCHAL Alexis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire dès le 1er tour.

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-1 à L2122-17 ;

CONFORMÉMENT aux dispositions de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a pris la présidence de séance ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger avec un minimum d’un ;

CONSIDÉRANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de dix adjoints ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré,

- DE FIXER à dix le nombre d’Adjoints au Maire ;

- DE PROCÉDER au vote des Adjoints au Maire après un échange qui a conduit à dégager qu’une seule liste candidate conduite par VILLETTE Ronan :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 35

- Nombre de suffrages blancs : 5

- Nombre de suffrages nuls : 0

- Suffrages exprimés : 30

- Majorité absolue : 16

La liste suivante est donc élue avec les adjoints dans l’ordre suivant du tableau : 1er adjoint : M. VILLETTE Ronan

2ème adjoint : Mme LE TERRIER Lucile

3ème adjoint : M. DUVAL Jonathan

4ème adjoint : Mme FLORENTIN Sylvie

5ème Adjoint : M. GOURDIN Rémy

6ème adjoint : Mme FROMENTIN Christine

7ème Adjoint : M. SOLLIER Nicolas

8ème Adjoint : Mme DEALET Annabelle

9ème Adjoint : M. PRÊLE Ludovic

10ème Adjoint : Mme MATHIEU Flavie

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

4DÉPARTEMENT

« Toutes |

VAL-DE-MARNE COMMUNE :

outes les communes

ARRONDISSEMENT LE PLESSIS-TREVISE Élection du maire et

CRETEIL

des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

: PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L ; É LE CTI O N D U MAI RE

35

__— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mars à quinze heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune du PLESSIS-TREVISE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

MARÉCHAL Alexis LE TERRIER Lucile VILLETTE Ronan

FLORENTIN Sylvie DUVAL Jonathan FROMENTIN Christine

GOURDIN Rémy DEALET Annabelle DECOTTIGNIES Olivier

DURCHON Françoise SOLLIER Nicolas ANTOINE Leonie

DOISNEAU Nicolas MATHIEU Flavie LORY Stéphane

DENEUVILLE Karine SARDIN Jean-Marc ROUSSEAU Floriane

LABRUSSE Thomas DELCOURT Allison PRÊLE Ludovic

PETITJEAN Eileen ROUSSELET Christophe COUTURIER Marie-Pierre

BENAZERGA Abdelkader ANGRAND Aude LION Annabelle

RIBEIRO Jean-Pierre REBICHON-COHEN Carine MARTINS Anthony

LE GUELLAUD Elise SALI-ORLIANGE Véronique EL HAMMIOUI Laëla

PHILIPPET Alain

Absents ! :

- DIAT Patrick représenté par MARÉCHAL Alexis

! Préciser s'ils sont excusés.

PROCÈS-VERBAL :

51. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. SARDIN Jean-Marc, maire (ou remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Floriane ROUSSEAU a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

34 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme PETITJEAN Eileen et M. Anthony MARTINS.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Se à

exception signés par les membr nexé NE S

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

63

l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code

électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…............................................................S.…… 35

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... #

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... 31

f. Majorité abSOIUS 4.......sssssiscsssréssssennssereenneensrnnmeecseennnerseseernneseense 16

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MARÉCHAL Alexis 30 Trente

PHILIPPET Alain 1 Une

0 ons mms men noms nono mens ss ses os snn sens nepsrsenensennesss | soncsoncoocsovmossersssesssssses | sposossenenene none 000000 np nn nemnneenenenen pannes eme pesennnenennenee

dass oo des vents ose nds cons ent osvoseressomemaseiorenaesssrossesecstonns | sonencnoucoivenserseoseessesnenens | svceouersonsermenesssneccceseeneneeennetsoésreneuenrenreneennnererenneser

nn noms smnneememnnemmnnnn À nusssonoannnenmenmneisnsnnnsmennen meme nnme en nnnnnnnnnenenennnnmnerse nn nn nn nm mn nn nm mn mn nn nn nm nn nm nn nm te mn nana nnnmnnenennse

mocncsed core sentis cos enrcssse conne re riens osseo rss ssssssnensss diese n oser serres cenescennereer 00041000 ten Ppa esse evene res renvenasessece

nn nn nn nn nn nn nn nn en tonne nn nm sans nn pense nss nn ns semer ess emenenennennre res esenenenntememn ts enensessnenseense

Sn nn nn nn ns nn nn nn nn none nn nn enr e nn nnnennnnn ere ee nn en on pp nn nn ans nee hepess sentent sense menée nsessoneese

Scale vor or cssocospesen rte sorte otre anssessnennpe ones reponse vsnede nes 000000000000 00e ranmnenesrorperrete 00e trs event oonsordeeserssane

ss sncce rosée sensor ones eme don poeeeraorescsnennss et toner een done epecetnnposenseerene eee 0000e enr poss osent eee tie roneessoedrescoccsee

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

7_-4-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nm nm nn mm nm nn nm nn nn nn mn ntm nn nan nn isnniéuns

nn nn nn ann ann nana nnn ann sms

nement mms nmnnnnnns

nn nnnnn annees

DR RS Ra nn nn nn nan nn ananas ansnns

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nt

nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn mn nn nanas

nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nn nus

nn ann nn nn nn nn nn nn nn nn mn ann nn nn nn nn nm nn n nn ann anna nna nn nan nana nn nn en ntm et tement msn nn nn neue

nn mn nn nd nm ne nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nt mn tn

DR A nn nn nn nn nn nn nn nn ne nn en en nn nn nn nn nn nement en nn mnn nana nn nan nn nmmmn nm mme nmnnn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nn mn nn nn nn ntm mn nm nn nm ntm nm mn nn né nn nn nn tnanm te nnanenannnsne

RM M RM SR RM Re nn nn en amener nnnnansnnnnne

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nue

nn nn nn nn nn nn nt ne

TR RSR RSR RS RS RU RS NN nn nn tés nnn

M nn a man a nn nd nn dant mnnnn mn nn nn nnnnnne

nn nn nn nn nn nn n sense

nm nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nm nn nn nn nnnn ne

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. MARECHAL Alexis a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

8_-5-

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. MARÉCHAL Alexis élu maire (ou son remplaçant en application

de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adioints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit dix adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de dix

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à dix le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une listes de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)................................… 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]....................................... 30

f. Majorité absolue 4.................ssssssssssesennseneenerenernenernenneneneeeneenenenenseenseeeneees 16

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

96

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

VILLETTE Ronan

DR nn nn mn nn tn nm nn nn nm nn nn nn mm nn nmnnnnn

nn nm nn nn nn nn nn nn mn mm nm ann nn nantes

ARR TR nn nn nn nn nn nn ne nnmnnnnnnnnnnenne

nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nnn ne

nn nn nn nn nn nn nn amsn

nn nn nn nn nn

Trente

nn nn nm nn nn nn nn nn mnnnnnns

nn nn nt nn nt nn nn nnnninnns

D nn tn ntm nn tnt

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn ana nn n nn nn nn nan ntm anni anna nana antnanannnunse

nn nm nn nn nn en nn nes oem nn nn nn snnnte

nn nn ne nn pen nn nn nn nt ennemie nsnsnie

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nn mn nm nn mn nn nm mn nn nm nn nn mm na mms nanas mnaneannnnns

nn nn nn mn nn nm nn nm nn ann nn nm nn nm mn anna nn mnnnnmnnn nue

nn nn nn mn nn nn nn nn mn nn mn nn

unnnnsssnnnnnannnnsamanenaness dannnnnana nan anana santa nna anna ananas nas sanenase né enmmnnnnmnnne

nm nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nm nn nn

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm m ann nan nn nnnnnnnnnns

M mn nn mn nn nn nn mn nn nm nn nn uns

DR AR A RS SR RS nn nn mn nn nn nn nn nn nn nn nn an ann nn nn ne nes nennennnnses

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nd nd nn nn nn nn nn nn nn nn name néant ane banni ses rennes esnnnnssnsne

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10SE

nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn mn nn nn nn nn nn ne nn nn en m nn nnnn ne ne ne ne nnn nn nnm ne nme sr sns nn tn ne neniennesneenenene

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PETITE TITI EE EE ESS CPE CCE EE CCE EE EEE ELEC ELEC ECC LE LL LL LEE LEE LEE EE LE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE LE EEE LES)

nn nm nn nn nm nn nn nn nn an nn en mn ntm een nn nmnnnnnnnns nm nn nn nn nn nn nn mn nn nn nm mn nm mn nm nn ann nn nn mnnnnnnn | Ononnnnennntnnnennnnnnnnnnnnnsnse

nm nn nn mn nn mn nn nn nn nn nn nn nm nn en nunnn nn nn nn nn nn nn nn nn ns nn nn nn nnnnennnnn | nunsmnsnnnnnenmnmnnmnnennnennnrs

sn sn sn nm renommer ons nmnmnenmennnn states essmeneneneenensneneenn | sressossssssssnsssesseesnnennese | srscorosmmmsesmenenssssnsssenennennnnenennnnnenprnmmnensnentésensenesene

nn nn nement nn dns ns anne nn msn nnenenennt éme sonenansmenenses | msssrsmmeronenerenmmmnmmnnsansess | ssonsonseenononennnennenepre mme nn n nn nn nn nnnnnnnnnnnnnennnenessse

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. VILLETTE Ronan. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

4, Observations et réclamations *°

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2026, à 16 heures, 55 minutes, en

double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la er de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'Etat.

11.:: RAPPORT ::.

A) Élection du Maire

(Article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

B) Élection des Adjoints au Maire

(Article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal (article 2122-2 du CGCT). Dans les mandatures précédentes, la commune disposait de dix adjoints.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à maximum 10 le nombre des Adjoints au Maire.

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

.:: DÉBAT ::.

Monsieur Jean-Marc SARDIN en sa qualité de doyen fait une déclaration introductive. « Nous voilà rendu au premier point de l'ordre du jour l'élection du maire.

Nous avons vu que nous sommes 35 conseillers présents ou représentés, que les conditions de quorum sont pleinement remplies.

Je dois vous rappeler que le maire est élu en scrutin secret et à la majorité absolue. Que si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Madame Floriane ROUSSEAU est désignée secrétaire ».

Deux assesseurs doivent être désignés : il est proposé de confier ce rôle aux deux benjamins du Conseil Madame Eileen PETITJEAN et Monsieur Anthony MARTINS sauf s'il y a d'autres candidatures ? A défaut d’autres candidature, la proposition est actée.

Jean-Marc SARDIN procède donc à l'appel de candidature.

Messieurs Alain PHILIPPET et Alexis MARÉCHAL font acte de candidature.

12Monsieur SARDIN indique qu’une enveloppe violette va être distribuée contenant trois bulletins de vote pour lesquels chaque conseiller devra se déterminer. Il y a un bulletin blanc et deux bulletins pour les deux candidatures reçues, celle de Monsieur PHILIPPET et celle de Monsieur MARÉCHAL. Il est fait constater que les bulletins de vote sont uniformes et chaque conseiller pourra donc se déterminer en choisissant le bulletin de vote de son choix à remettre dans l'enveloppe. Les assesseurs sont invités à rejoindre la table sur laquelle est posée l’urne au centre de la pièce. À l'appel de son nom, chaque conseiller sera amené à déposer le bulletin de son choix dans l'urne à tour de rôle.

Les assesseurs rejoignent la table au centre de la pièce et à l'appel de son nom chaque conseiller dépose son bulletin dans l’urne à tour de rôle ».

Dépouillement

Monsieur SARDIN proclame les résultats :

Bulletins nuls : 0

Bulletin blanc : 4

Alain PHILIPPET : 1 voix

Alexis MARÉCHAL 30 voix

Monsieur Alexis MARÉCHAL est déclaré maire du Plessis-Trévise au premier tour du scrutin.

Avant de remettre l’écharpe au nouveau maire, Monsieur Jean-Marc SARDIN souhaite lire une déclaration.

« Monsieur Alexis MARÉCHAL,

Au terme du scrutin, vous avez été élu par notre Conseil municipal pour exercer les fonctions de maire de notre commune le Plessis-Trévise. C'est un honneur mais surtout une immense responsabilité. En vous remettant cette écharpe tricolore, je vous confère les insignes de votre fonction. Ces couleurs sont celles de notre République. Elles symbolisent l'unité de la nation, le respect des lois et le dévouement absolu au service de l'intérêt général.

Désormais, vous n'êtes plus l'élu d’une liste, mais le maire de tous les habitants du Plessis-Trévise sans distinction.

Au nom du Conseil municipal et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je vous remets officiellement cette écharpe. Je vous présente mes sincères félicitations et je vous souhaite une pleine réussite dans l'accomplissement de votre mandat au service de nos concitoyens ».

Applaudissements et remise de l’écharpe.

Discours d’Alexis MARÉCHAL

Monsieur le maire-honoraire du Plessis-Trévise,

Cher Jean-Jacques,

Madame le maire de Limeil-Brevannes, Chère Françoise,

Mesdames, Messieurs, les anciens maires-adjoint et conseillers municipaux du Plessis-Trévise, Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Chères Plesséennes, chers Plesséens,

C’est avec une grande joie et une très forte émotion que je m’adresse à vous tous, revêtu de cette belle écharpe de maire du Plessis-Trévise. Mes chers collègues, je vous remercie pour votre confiance. Quel honneur et quelle responsabilité de présider cette table du Conseil municipal.

13Cette confiance, ce sont les Plesséens qui nous l’ont donnée. Dimanche dernier, avec 60,23% des voix, les Plesséens ont exprimé une volonté claire de changement pour notre commune. Ce résultat est un message d'espoir massif que je reçois avec une immense gratitude et une grande humilité. Je veux être aujourd’hui le maire de tous les Plesséens, pour tous les quartiers, des plus jeunes aux plus anciens, nouveaux Plesséens ou Plesséens de toujours.

Confiance mais aussi exigence. Je l’ai bien entendu tout au long de ces derniers jours et encore ce matin au marché : « Félicitation Monsieur MARÉCHAL mais on compte sur vous ! ». - Exigence d’être à l’écoute de tous les Plesséens, de garder cette proximité que j’affectionne tant. Je suis maire pour vous et avec vous.

- Exigence d’être, chacune et chacun d’entre nous autour de cette table, des élus irréprochables et motivés par un seul objectif : l’intérêt général.

- Exigence d’être respectueux des engagements pris en agissant non dans la précipitation mais avec méthode et responsabilité.

Confiance, exigence, bienveillance. Oui, cher Plesséens, vous savez combien la mission qui m’attend est difficile. Là aussi, je l’ai entendu tout au long de la semaine « bon courage Monsieur MARÉCHAL », « Vous avez du boulot… », Ça ne va pas être facile… ». Oui, la tâche n’est pas facile mais vous pouvez compter sur toute mon énergie, ma détermination et mon enthousiasme. Et je sais que je peux compter sur toute mon équipe.

Mes chers amis, en vous demandant de me rejoindre dans cette aventure il y a quelques semaines, je connaissais déjà vos grandes qualités humaines, vos compétences et votre envie de servir notre commune et ses habitants. Tout au long de la campagne, vous avez en plus démontré cette capacité à travailler ensemble, à vous investir pleinement, à vous soutenir les uns les autres. Merci pour tout ce que vous avez fait et merci pour tout ce que vous ferez ! Je suis si heureux et fier de travailler avec vous. Et je ne veux oublier les membres de notre liste qui ne sont pas autour de cette table Roberline ORÉLUS, Hermes MONTEIRO, Sandrine MACIEL, André HLADYNINK, Aude DONNEVE, Arnaud POULARD, Faramalala RAZANAJATOVO et Jean Louis BRACHET qui n’ont pas été élus mais qui font toujours partie de l’équipe.

Cette campagne a été incroyable. Chaque jour, nous étions sur le terrain pour rencontrer les Plesséens. Quelle énergie, quel enthousiasme : Et tout cela n’aurait été possible sans vous, fidèles soutiens et militants, qui m’avez accompagné lors des portes à portes, des distributions de tracts, des réunions publiques sans oublier les nombreux kilomètres de boitages. Merci à vous.

Je voudrais également saluer l’ensemble des candidats qui se sont présentés lors de cette élection : les listes de Didier DOUSSET, Alain PHILIPPET, Dominique VERPILLEUX et Sabine PATOUX. 5 listes, c’est le signe d’une véritable envie de démocratie au Plessis-Trévise. La confrontation des idées et des projets a eu lieu, des rencontres, des débats, des désaccords… c’est la vie politique. Mais je veux dire avec force que la rumeur, le mensonge et la calomnie n’ont pas leur place au Plessis- Trévise, n’ont pas leur place dans le débat démocratique. Non, ce n’est pas de la politique et je suis fier que les Plesséens les aient rejetés avec tant de vigueur.

Au long de ces quatre dernières années, j’ai découvert ce qu’était qu’être dans l’opposition municipale. Je veillerai tout au long de ce mandat à ce que les élus de l’opposition aient pleinement leur place autour de cette table et dans le débat. Et que le débat permette des questions… mais aussi des réponses ! C’est ça aussi le renouveau au Plessis !

Je regrette l’absence de notre maire-sortant Didier DOUSSET. Je ne peux oublier que nous avons travaillé ensemble et que j’ai été son premier adjoint. Pendant 12 années, il a porté la responsabilité de notre commune. Nous avons été en désaccord ces dernières années. Mais permettez-moi de lui adresser mes salutations respectueuses pour le travail réalisé.

14Je veux également saluer tous les élus dont le mandat s’achève aujourd’hui.

La plupart ont mis beaucoup de cœur et d’investissement tout au long de ces années. Il serait tellement injuste et trop facile de tout critiquer. De belles réalisations ont été menées et notamment le Potager Éducatif Pédagogique porté par Bruno CARON, la Maison de la Jeunesse et de la Culture portée par Jean-Marie HASQUENOPH ou bien encore la Maison de la Santé de Lucienne ROUSSEAU. Merci pour ces belles réalisations pour les Plesséens que nous continuerons à faire vivre.

Je souhaite également saluer et remercier Viviane HAOND, Monique GUERMONPREZ, Françoise VALLÉE, Marie-José ORFAO et Delphine CASTET. Là aussi, confiance, exigence et bienveillance.

Chers amis, vous le savez, je suis un enfant du Plessis. Permettez-moi de vous partager un souvenir personnel et une confidence. Je revois l’adolescent que j’étais assis dans la salle du Conseil il y a plus de 30 ans. Je suivais les débats du Conseil municipal qui emmenaient à l’époque les élus jusqu’à très tard dans la nuit. Je dois vous avouer que je n’avais pas envie d’être maire. Non, j’avais envie d’être maire du Plessis-Trévise. Non pour le pouvoir, mais pour le pouvoir de pouvoir, de servir et de participer à un monde et une société meilleure.

J’aime cette ville où j’ai grandi, où je me suis marié, ici dans cette même salle, où mes enfants sont nés. Vous le savez, j’ai une belle ambition pour le Plessis. Je l’ai dit tout au long de la campagne, je souhaite que le Plessis retrouve son caractère exceptionnel et que les Plesséens soient de nouveau fiers de leur commune.

En évoquant, le caractère exceptionnel du Plessis, comment ne pas évoquer notre maire-honoraire Jean- Jacques JÉGOU. Mon cher Jean-Jacques, le Plessis te doit tant : de beaux équipements sportifs, culturels, scolaires… nos parcs et jardins, notre cœur de ville… Cher Jean-Jacques je te dois beaucoup également. Tu m’as fait confiance il y a 25 ans et encore aujourd’hui ta présence et ton soutien me sont précieux.

Je souhaite également avoir une pensée très émue pour Michèle BOULAY et je suis très heureux que son mari, Jean-Pierre soit avec nous aujourd’hui. Michèle reste pour moi une référence et un modèle par son exigence et sa bienveillance.

Chère Plesséenne, cher Plesséens, oui, j’ai une belle ambition pour le Plessis. Je vous l’ai écrit dans mon programme décliné en quatre grandes thématiques. Nous voulons :

- Améliorer durablement pour un Plessis harmonieux et des Plesséens apaisés, - Faire vibrer la ville pour un Plessis vivant et des Plesséens heureux,

- Vivre ensemble pour un Plessis solidaire et des Plesséens protégés,

- Grandir et réussir pour un Plessis ambitieux et des Plesséens épanouis.

Et nous allons mettre en œuvre notre projet avec des premières réalisations concrètes avant le 30 juin. Le Plessis, ville verte : Nous lancerons l'opération « une naissance, un arbre ». Pour chaque petit Plesséen, un arbre sera planté dans la ville, dans les copropriétés ou chez les habitants qui le souhaitent, pour que notre ville respire.

Une ville restaurée : Nous lancerons une grande campagne de signalement pour recenser tout ce qui doit être nettoyé ou réparé. Ce sera le point de départ d'une remise en état immédiate de notre voirie et de notre matériel urbain.

Le retour de la convivialité : Nous organiserons une belle et grande Fête de la Saint-Jean avec des animations, un carnaval, des concerts, un feu d'artifice, des repas de quartier. Il est temps de retrouver cet esprit de fête qui fait l'âme du Plessis.

15La démocratie de proximité : Notre société est trop divisée, notre commune se fracture. Nous devons faire vivre notre devise républicaine, faire vivre la fraternité au Plessis. Nous allons relancer le dialogue avec les Plesséens, avec les associations, avec les commerçants. Fidèles à notre promesse de transparence et de concertation, des premières rencontres de quartier seront organisées avant l'été pour vous écouter, dialoguer et vous présenter nos premières avancées.

Tout cela ne pourra se faire sans le concours précieux du personnel communal. Au cours de ces dernières semaines, certains ont cherché à créer un climat d’angoisse. C’est inacceptable ! Je veux dire avec force aux agents de la commune : ne vous inquiétez pas. Je suis heureux de vous retrouver. Votre travail est difficile : auprès des tout-petits dans les crèches, des enfants dans les écoles, à l’entretien de nos voiries, des espaces verts, à l’accueil du public, face aux contraintes et obligations de l’état, auprès de nos aînés, au sein de la police… et j’en oublie.

Je connais vos compétences et votre envie de servir au mieux votre commune et ses habitants. Nous allons restaurer un climat de confiance et d'écoute. Nous allons redonner du sens à vos missions dans une ambiance sereine et motivante. Et pour cela, je donnerai une délégation spécifique à un élu pour qu’il veille sur vos conditions de travail et votre bien être. Notre ambition est de vous redonner la joie et la fierté de servir notre ville.

Et je demande instamment à tous les Plesséens le respect et la considération qu’ils vous doivent.

Chères Plesséennes, chers Plesséens, avec toute mon équipe et avec vous, nous allons ouvrir une nouvelle page pour notre commune. Vous avez choisi une « grande respiration ». Le travail nous attend dès demain, et c'est avec une détermination totale que nous nous y consacrons. Vive le Plessis !

Je vous remercie.

Déclaration d’Anthony MARTINS

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

En premier lieu, au nom du groupe Le Plessis Toujours Passionnément, je veux adresser au nouveau maire et à sa majorité mes félicitations républicaines.

Les Plesséennes et les Plesséens ont voté. Ils ont fait un choix clair. Il doit être accueilli avec dignité et avec respect.

Nous prenons donc aujourd’hui notre place dans cette assemblée en tant qu’opposition, pleinement, sereinement, et avec le sens des responsabilités que commande la vie municipale. Car un Conseil municipal n’est pas une instance parmi d’autres. C’est le lieu où l’on décide pour les habitants, pour leur cadre de vie, pour leurs enfants, pour leurs aînés, pour les associations, pour les commerçants, pour les services publics locaux. C’est le lieu où se prennent des décisions concrètes, parfois lourdes, qui engagent durablement la vie quotidienne.

À cet instant d’installation, il est donc essentiel que chacun mesure la gravité, mais aussi l’honneur, du mandat qui commence.

La campagne électorale étant terminée, nous devons chacun d’entre nous être les représentants de l’ensemble des Plesséens.

Le poids des responsabilités est désormais sur vos épaules. Soyez dignes de la confiance qu’ont placé les habitants en votre équipe, à qui nous souhaitons, sincèrement, la réussite dans l’intérêt du Plessis.

Après le temps républicain vient naturellement le temps de la reconnaissance. Je veux ici saluer l’équipe municipale sortante, ainsi que l’ancien maire, qui a fait le choix de se retirer.

16Dans la vie publique, il y a les campagnes, les débats, parfois les désaccords francs. Mais il doit aussi y avoir la reconnaissance due à celles et ceux qui ont porté, pendant des années, la responsabilité d’administrer une commune.

Servir sa ville n’a rien d’anodin. C’est donner de son temps, de son énergie, de sa disponibilité. C’est accepter les critiques, les tensions, les arbitrages difficiles. C’est porter une charge lourde, souvent dans la discrétion, parfois au prix de beaucoup de sacrifice sur le plan personnel et familial. On peut bien sûr discuter certains choix. On peut considérer qu’une autre voie aurait dû être suivie sur tel ou tel sujet. C’est la démocratie. Mais cela n’efface ni l’engagement, ni le travail, ni la sincérité de l’action conduite au service du Plessis-Trévise.

S’agissant de Didier DOUSSET, je veux ajouter une parole plus personnelle. Ce qui m’a marqué chez lui, et ce que beaucoup d’entre nous ont pu constater, c’est sa proximité avec les habitants et sa confiance dans son équipe. Il savait confier des responsabilités et vous en avez bénéficié. Il savait faire grandir et vous en avez bénéficié. Il savait donner à chacun une place et une mission et vous en avez bénéficié. Et je peux en témoigner personnellement : lorsqu’à 23 ans je suis devenu élu, il m’a lui aussi confié des responsabilités. Ce geste disait beaucoup de sa manière d’exercer le mandat : faire confiance, transmettre, associer, et considérer que l’engagement ne dépend pas seulement de l’âge, mais de la volonté, du sérieux et de la fidélité à la commune. Je veux aussi rappeler qu’il a répondu présent lorsque notre ville a traversé sans doute la plus grande crise de son histoire récente : le COVID et le confinement.

À ce moment-là, alors que dominaient l’inquiétude, l’incertitude et parfois même la peur, il a été là. Il a pris ses responsabilités. Dans une période où beaucoup découvraient l’ampleur de la crise au jour le jour, il n’a pas reculé. Il a assumé. Et cela, quels que soient les jugements politiques que l’on peut porter par ailleurs, mérite d’être reconnu.

Je veux donc saluer avec respect cet engagement, ce sens du devoir et le bilan porté par l’équipe de Didier DOUSSET.

Je souhaite aussi associer à cet hommage son cabinet, et en particulier son directeur, Areski OUDJEBOUR. Dans la vie municipale, il y a ce qui se voit, et il y a ce qui se voit moins. Il y a l’exposition publique des élus, et il y a aussi le travail plus discret, mais essentiel, de celles et ceux qui les accompagnent, les conseillent, organisent, suivent les dossiers et permettent à l’action publique locale de tenir dans la durée. Que son dévouement au service du Plessis pendant 12 années soit reconnu. Dans le même esprit, je veux avoir un mot particulier pour nos colistiers non élus, ainsi que pour ceux qui ont choisi de démissionner afin de permettre à une nouvelle génération d’élus de prendre des responsabilités.

Je pense à Bruno CARON, Aurélie MELOCCO, Didier BERHAULT, Marc FROT, Marie-José ORFAO, Alain TEXIER, Nora MAILLOT et Jean-Marie HASQUENOPH.

Ce choix est fort. Il dit quelque chose d’important sur notre manière de concevoir l’engagement. Il rappelle une vérité simple : l’engagement local ne se limite pas au mandat d’élu. Il commence souvent bien avant. Il se poursuit souvent autrement. On peut servir sa ville sans siéger dans cette assemblée. On peut être utile sans porter une écharpe ou détenir un mandat. On peut faire vivre une conviction, une équipe, une exigence collective, sans être au premier rang.

Je veux donc les remercier chaleureusement. Leur fidélité, leur sens du collectif et leur esprit de transmission honorent notre groupe. Et ils nous obligent.

Le scrutin qui vient d’avoir lieu appelle aussi une lecture lucide.

Le premier enseignement, c’est l’abstention. Elle demeure élevée : un Plesséen sur deux. Cette abstention est toujours une alerte. Elle dit qu’une partie de nos concitoyens ne se sent plus suffisamment entendue, plus suffisamment associée, ou plus suffisamment convaincue que le débat public peut encore changer les choses. C’est une question démocratique majeure, qui nous concerne tous. Le deuxième enseignement, c’est l’expression d’une attente de renouveau. Les électeurs ont voulu ouvrir une nouvelle séquence. Ils ont manifesté le souhait d’une autre étape pour la commune. Il faut entendre ce message avec humilité.

17Le troisième enseignement concerne l’évolution même de notre ville. Chacun le sait : la question des constructions, de l’urbanisation, du cadre de vie, de l’équilibre entre développement et préservation, a occupé une place centrale dans cette campagne.

Sur ce point, les habitants ont parlé clairement. Et malgré le tiers des votants qui ont apporté leur soutien à notre projet, nous n’avons pas réussi à convaincre de la pertinence et, surtout, de la nécessité des évolutions que la précédente majorité a initié.

Désormais, il appartient à notre groupe d’incarner l’alternative, une opposition. Ce groupe que j’ai l’honneur de présider, certes de taille minime – mais la taille ne fait pas toujours la qualité, sera une opposition sérieuse, libre, vigilante et constructive.

Sérieuse, parce que nous travaillerons les dossiers avec rigueur. Nous serons présents. Nous lirons, nous proposerons, nous amenderons. Nous ne serons pas dans la posture.

Libre, parce que nous dirons ce que nous pensons chaque fois que nous estimerons qu’une décision n’est pas bonne pour le Plessis-Trévise.

Vigilante, parce qu’une opposition municipale a un rôle essentiel dans la démocratie locale : poser les bonnes questions, contrôler, alerter, rappeler les engagements, défendre l’intérêt général. Constructive, parce que nous ne confondrons jamais opposition et blocage. Quand une décision ira dans le bon sens pour les habitants, non seulement nous saurons le reconnaître, mais nous vous appuierons de toutes nos forces. Et quand il faudra nous opposer, nous le ferons clairement, calmement, mais fermement.

Nous serons aussi une opposition de proximité. Une opposition à l’écoute des habitants, des associations, des commerçants, des acteurs de la ville. Et je veux le dire aussi très nettement : nous serons à l’écoute du personnel communal.

Dans une commune, le service public local repose d’abord sur des femmes et des hommes qui, chaque jour, font vivre la ville. Les agents municipaux ne sont pas un sujet périphérique. Ils sont au cœur du fonctionnement de la collectivité. Ils font tourner les écoles, les crèches, les services techniques, l’administration, la restauration, la culture, le sport, l’action sociale. Ils assurent une continuité précieuse, au service de tous.

Les alternances politiques passent ; eux demeurent au service du Plessis-Trévise. C’est pourquoi nous voulons leur dire que nous resterons attentifs à leur situation, à leurs conditions de travail, à leurs difficultés comme à leur engagement. Ils doivent savoir qu’ils trouveront toujours, dans notre groupe, une écoute respectueuse et exigeante.

Pour finir, permettez-moi une parole plus personnelle.

À 29 ans, en prenant aujourd’hui la présidence de ce groupe, je mesure profondément la responsabilité qui m’échoit.

Je la mesure d’autant plus que j’ai toujours vécu au Plessis-Trévise. Moi aussi Monsieur le Maire je suis un enfant du Plessis. C’est la ville où j’ai grandi, la ville de mes repères, de mes souvenirs, de mes engagements, de mes attaches les plus profondes.

Je connais cette ville pour l’avoir vécue. Et je sais à quel point les Plesséennes et les Plesséens y sont attachés. Cet attachement est parfois discret, mais il est réel, profond, puissant. Les habitants aiment leur ville. Ils aiment son identité. Ils aiment son équilibre. Ils aiment cette façon particulière qu’a le Plessis-Trévise d’être une ville proche, une ville à taille humaine, une ville où l’on tient encore à une certaine qualité de vie.

Et au fond, cet attachement n’est pas seulement le mien. Il est celui de notre groupe tout entier. C’est donc avec cette fidélité au Plessis-Trévise, avec cette conviction intime, avec cette énergie collective, que nous abordons ce mandat.

Nous le ferons avec sérieux.

Nous le ferons avec loyauté envers nos convictions.

Nous le ferons avec respect pour cette assemblée.

Nous le ferons avec exigence dans notre rôle d’opposition.

Et nous le ferons avec un engagement entier pour les habitants de notre commune.

18Parce qu’au-delà des alternances, au-delà des désaccords, au-delà des majorités et des oppositions, il y a une seule boussole qui doit tous nous rassembler : le Plessis-Trévise et les Plesséens. Je vous remercie.

Monsieur le Maire remercie Monsieur MARTINS.

Déclaration d’Alain PHILIPPET

Alors, je prends acte de l'élection d'Alexis MARÉCHAL à la fonction de maire du Plessis-Trévise. Je constitue dès lors un groupe d'opposition Rassemblement pour l'Avenir du Plessis. Il s'agit d'une opposition constructive et non d'une opposition systématique.

Je voterai en fonction de l'intérêt des Plesséens que je défends au Conseil municipal depuis 2017. Je garde précieusement votre programme de campagne et je vérifierai au fil du temps si vous tenez vos engagements.

Je tiens à remercier les électeurs qui ont voté pour la liste du rassemblement national. Je remercie également mes colistiers, ma mandataire ainsi que tous ceux qui nous ont aidé lors de cette campagne électorale. Merci.

Monsieur le Maire remercie Monsieur PHILIPPET et poursuit l'ordre du jour du Conseil municipal par la fixation du nombre d'adjoint et l'élection des adjoints au maire.

Monsieur le Maire indique que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Il propose au Conseil municipal de fixer à 10 le nombre des adjoints au maire accepté à unanimité.

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Monsieur le Maire propose comme liste pour les adjoints au maire : Donc premier adjoint Ronan VILLETTE, et dans l’ordre Lucile LE TERRIER, Jonathan DUVAL, Sylvie FLORENTIN, Rémy GOURDIN, Christine FROMENTIN, Nicolas SOLLIER, Annabelle DEALET, Ludovic PRÊLE et Flavie MATHIEU.

Donc nous sommes de nouveau invités à voter.

Il propose que Floriane ROUSSEAU reste secrétaire et maintien comme assesseurs Madame Eileen PETITJEAN et Monsieur Anthony MARTINS qui est accepté.

Aucune autre liste n’est proposée, les conseillers à l’appel de leur nom sont appelés à voter

Pour le dépouillement, nous dirons le nom de la tête de liste.

Nombre de bulletins exprimés 35

Bulletin nul : 0

Bulletins blanc : 5

La liste menée par Ronan VILLETTE élue avec 30 voix.

19Monsieur le Maire proclame que sont élus adjoints au maire, dans l’ordre : Ronan VILLETTE , Lucile LE TERRIER, Jonathan DUVAL, Sylvie FLORENTIN, Rémy GOURDIN, Christine FROMENTIN, Nicolas SOLLIER, Annabelle DEALET, Ludovic PRÊLE et Flavie MATHIEU.

Monsieur le Maire déclare que c'est avec une grande joie qu’il leur remettra leur écharpe d'adjoint au maire.

A la remise de l’écharpe à chacun à tour de rôle , Monsieur le Maire présente les domaines qui seront confiés à chacun d’entre eux, sous réserve de quelques ajustements qui seront réalisés dans les arrêtés de délégation à venir :

Ronan VILLETTE aura la charge comme délégation la voirie, les réseaux et tout le patrimoine, les bâtiments.

Lucile LE TERRIER sera en charge de la culture et de l'animation de la ville. Jonathan DUVAL en charge de l'urbanisme.

Sylvie FLORENTIN à qui je confie la délégation des écoles.

Rémy GOURDIN à qui je confie la délégation des nouvelles technologies et de la qualité des services à la population.

Christine FROMENTIN à qui je confie la délégation de la solidarité et l'action sociale. Nicolas SOLLIER qui prendra soin de la jeunesse de notre ville.

Annabelle DEALET à qui je confie la délégation de l'environnement des espaces verts et des mobilités. Ludovic PRÊLE qui sera notre sportif en charge des sports.

Flavie MATHIEU qui aura la charge de la démocratie locale dans la commune.

° ° ° °

2026-016 - 2026-016 - CHARTE DE L’ÉLU LOCAL CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-7 et L. 1111-12 à L. 1111-14 ;

VU la Charte de l’élu local modifiée par loi la n°2025-1249 du 22 décembre 2025 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

CONSIDÉRANT que lors de la première réunion de l’organe délibérant suivant le renouvellement général des conseils, la Charte de l’élu local doit être lue par le président de séance et remise aux membres de l’assemblée délibérante ;

CONSIDÉRANT que cette charte rappelle les principes déontologiques et les engagements que doivent respecter les élus locaux dans l’exercice de leur mandat ;

ENTENDU la lecture de la Charte de l’élu local faite par M. MARÉCHAL Alexis, Maire ;

PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’élu local et de sa diffusion aux conseillers municipaux.

.:: RAPPORT ::.

En vertu de l’articles L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de séance se doit de donner lecture de la charte de l’élu local en vigueur lors de la séance d’installation du nouveau Conseil municipal faisant suite au renouvellement des mandats.

20A noter qu’elle a été consolidée à la suite de la loi portant création d’un statut de l’élu local, promulguée le 22 décembre 2025 et publiée au Journal officiel n° 0300 du 23 décembre 2025.

Elle sera communiquée aux élus qui prendraient leur fonction en cours de mandature.

Charte de l’élu local :

Article L1111-12 du C.G.C.T. :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13 du C.G.C.T. :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Article L1111-14 du C.G.C.T. :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

21Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

.:: DÉBAT ::.

En vertu de l'article 217 du Code Général des Collectives Territoriales, le maire se doit de donner lecture de la charte de l'élu local en vigueur lors de la séance d'installation du nouveau Conseil municipal faisant suite au renouvellement des mandats. Monsieur le Maire invite les conseillers à noter qu'elle a été consolidée à la suite de la loi portant création d'un statut de l'élu promulgué le 22 décembre 2025 et publiée au journal le 23 décembre 2025.

Il indique que la charte bien été communiquée à tous les élus lors de l'envoi de la convocation et qu’il leur a bien lue.

Il indique qu’il n’est pas demandé de prendre position sur le contenu de cette charte qui s’impose à tout élu local mais seulement par un vote de prendre acte qu’il bien lu cette charte. Suffrages exprimés à l’unanimité.

° ° ° °

2026-017 - 2026-017 - DELEGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS DELEGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TERRITORIALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

4 contres :

Mme REBICHON-COHEN, M. MARTINS Anthony, Mme SALI-ORLIANGE Véronique, Mme EL HAMMIOUI Laëla

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de la commune, le Conseil municipal peut déléguer au Maire certaines de ses prérogatives par délibération ;

ENTENDU l’exposé de M. MARÉCHAL Alexis, Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DONNE DELEGATION au Maire, pour la durée de son mandat et l’autorise à subdéléguer au(x) membre(s) de l’administration qu’il choisira pour accomplir les opérations ci-après :

221° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La délégation accordée au titre de ce 2° prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€.

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de l’estimation des services fiscaux (France Domaine).

15° D’engager au nom de la commune, tant en attaque qu’en défense, l’ensemble des procédures et actions en justice nécessaires dans tous les domaines relevant de la gestion communale, devant l’ensemble des juridictions de tous les ordres et de tous niveaux, dans tous les types de contentieux, de constitution, et de procédure, y compris les référés ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€.

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des garanties prévues par les contrats d’assurances souscrits.

17° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

2318° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

19° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 2 000 000€.

20° D'exercer, ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article, dans les limites géographiques et les objectifs fixés pour chaque périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer à un établissement public dont elle est membre.

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et conclure les conventions prévues à l’article L.523-7 du même code.

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

24° De demander à tout organisme financeur public ou privé local ou national, l'attribution de subventions dans le respect d’un plafond total et cumulé par projet de 2 000 000 d’euros de subvention sollicitée.

25° De procéder à chaque fois que nécessaire au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification de biens municipaux.

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

PRÉCISE :

En application du 3° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt :

- à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire, - libellés en euro,

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

24- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

- la faculté de passer du taux indexé (révisable ou variable) au taux fixe ou du taux fixe au taux indexé (variable ou révisable),

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Au titre de la présente délégation, le Maire pourra en outre :

- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l’échéance soit hors échéance, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l’éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé,

- modifier les dates d’échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, - passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

- modifier le profil d’amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette, - et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. - procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts. Ces opérations comprennent notamment la conclusion des contrats d’échange de taux d’intérêt (swap), d’échange de devises, d’accord de taux futur (FRA), de garanties de taux plafond (CAP), de garantie de taux plancher (FLOOR), de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR), de terme contre terme (FORWARD/FORWARD), d’options sur taux d’intérêt, et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées). Ces opérations devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser. La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés. Les index de référence pourront être : le T4M, le TAM, l’EONIA, le TMO, le TME, l’EURIBOR, ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.

Dans le cadre de la présente délégation, le Maire peut prendre toute décision mentionnée au III de l’article L.1618-2 et au (a) de l’article L.2221-5-1 quels que soient l’origine des fonds, le montant le montant à placer ; il apprécie la nature du produit souscrit et la durée ou l’échéance maximale du placement. Il peut conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

DIT que les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

DIT qu’il sera rendu compte de ces décisions aux réunions ordinaires du Conseil municipal.

25DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

Pour fluidifier l’action de la municipalité, l’article L2122-22 donne la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de champs énumérés précisément par le Code Général des Collectivités Territoriales et dont certains seulement donnent la possibilité d’ajuster les limites de cette délégation.

Il est proposé dans la présente délibération :

- De rehausser à 2 millions d’euros d’une part le plafonnement des subventions que le Maire est autorisé à demander, d’autre part les lignes de trésorerie qu’il est autorisé à mobiliser ; - D’intégrer des nouvelles rédactions introduites par la loi 2022-217 du 21 février 2022 au fil des différents alinéa proposés dans l’article L2122-22 ;

- De ne pas déléguer au maire ni les tarifs des services aux usagers ni les admissions en non valeur nouvellement introduites par la loi de 2022 susvisée pour lesquelles il aurait été possible de fixer un montant maximum.

Il est indiqué que chacune des décisions auxquelles renvoie le recours à cette délégation fait l’objet d’une publication au fil de l’eau sur le site internet de la ville accessible à chaque administré comme à chaque élu municipal, et ne privant donc pas de l’information en temps réel les élus.

En outre, Monsieur le Maire rendra compte lors de chaque Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu des délégations du Conseil proposées ci-après énumérées dans la délibération. Par habitude une liste est transmise avec la convocation du Conseil municipal ce qui permet de s’assurer de la complète information des membres du Conseil municipal.

.:: DÉBAT ::.

Monsieur le Maire explique que pour simplifier l'action de la municipalité, l'article L2122 donne la possibilité au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de champs énumérés précisément par le Code Général des Collectivités Territoriales et dont certains seulement donnent la possibilité d'ajuster les limites de cette délégation.

Il invite les conseillers à retrouver dans la note l'ensemble des délégations que le Conseil municipal accorde au maire pour faciliter et permettre le bon fonctionnement de notre commune. Le maire ajoute que chacune des décisions auxquelles renvoie le recours à cette délégation fait l'objet d'une publication au fil de l'eau sur le site internet de la ville accessible à chaque administré comme à chaque élu municipal et ne privant donc pas de l'information en temps réel des élus. En outre, Monsieur le Maire indique qu’il rendra compte lors de chaque Conseil municipal des décisions qu'il a prises en vertu des délégations du conseil proposé ci-après et énuméré dans la délibération.

Par habitude, une liste est transmise avec la convocation du Conseil municipal, ce qui permet de s'assurer de la complète information des membres du Conseil municipal.

La liste de l'ensemble des délégations qu’il est proposé de donner au maire a bien été adressée à chacun des conseillers qui a pu en prendre connaissance.

26Après s’être assuré qu’aucun conseiller n’avait de question ou d'observation, Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération lui donnant délégation sur un certain nombre de compétences.

° ° ° °

2026-018 - 2026-018 - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DÉSIGNATION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le siège est à Créteil ;

VU les articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du CGCT ;

VU l’article L.5219-9-1 du CGCT ;

VU le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux en date du 22 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT que le conseiller métropolitain élu au suffrage universel direct est de droit conseiller territorial ;

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la désignation de quatre autres conseillers territoriaux issus du Conseil municipal du Plessis-Trévise ;

CONSIDÉRANT que cette désignation doit s’opérer sur la base d’un scrutin de liste paritaire à un tour, sans adjonction, ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation dans le cadre d’une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

ENTENDU l’exposé de M. MARÉCHAL Alexis, Maire ;

PROCÈDE à la désignation de quatre conseillers territoriaux à bulletin secret ;

Sont candidats :

LISTE 1

1. M. VILLETTE Ronan

2. Mme COUTURIER Marie-Pierre

3. M. DUVAL Jonathan

4. Mme LE GUELLAUD Elise

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 35

- Nombre de suffrages blancs : 5

- Nombre de suffrages nuls : 0

- Suffrages exprimés : 30

LISTE 1 : 30 voix

27Sont élus :

1. M. VILLETTE Ronan

2. Mme COUTURIER Marie-Pierre

3. M. DUVAL Jonathan

4. Mme LE GUELLAUD Elise

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

Les élections au Conseil territorial s'effectuent conformément aux dispositions des articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le nombre de conseillers territoriaux de chaque établissement public territorial est déterminé en fonction du droit commun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, c’est-à-dire en fonction du nombre d’habitants qu’ils regroupent, sans possibilité toutefois de recourir à un accord local (L. 5219-9- 1 du CGCT). Ce calcul s'effectue sur la base de la population municipale de l’EPT.

Le Territoire 11 de la métropole dénommé GPSEA est composé d’une assemblée de 74 membres issus des 16 communes qui le compose. Créé le 1er janvier 2016, il s’est substitué aux 2 communautés d’agglomération de Plaine Centrale du Val-de-Marne et du Haut Val-de-Marne et à la Communauté de communes du Plateau Briard auxquels a été ajouté la ville de Bonneuil-sur-Marne.

La ville du Plessis-Trévise dispose de 5 sièges dont le Conseiller métropolitain élu au suffrage universel direct qui est conseiller de territoire de droit.

Les autres conseillers territoriaux soient 4 sont à désigner par le Conseil municipal en son sein avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans les conditions suivantes : scrutin de liste à un tour, sans adjonction, ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation, la parité devant être respectée dans chaque liste.

Il n’y a pas de suppléant.

Pour mémoire, l'alinéa 10 de l'article L. 5211-6-2 du CGCT précise explicitement comment sont remplacés les conseillers élus en application du b) du 1° de l'article L. 5211-6-2 du CGCT en cas de siège vacant.

Il prévoit qu' "En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d'un siège de conseiller communautaire pourvu en application des b et c, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues au b".

Dès lors, en cas de démission d'un conseiller de territoire non conseiller métropolitain, son remplaçant est désigné par le Conseil municipal parmi ses membres.

.:: DÉBAT ::.

Monsieur le Maire rappelle que la commune aujourd'hui travaille avec 15 autres communes et que ces 16 communes forment ensemble le territoire Grand Paris Sud-Est Avenir.

28Il salue de nouveau une de ces vice-présidentes, Madame LECOUFLE Françoise. Nous avons maintenant l'habitude de travailler avec Limeil- Brevannes mais aussi d'autres villes et c'est une grande chance pour notre collectivité et donc nous devons voter pour les conseillers territoriaux. La ville du Plessis-Trévise dispose de cinq sièges dont le conseiller métropolitain élu au suffrage universel qui est conseiller territorial de droit.

Le maire rappelle que la semaine dernière des élections, les électeurs avaient voté en fait deux fois indirectement pour le conseil municipal et pour le conseil métropolitain où il a aussi été élu avec Christine FROMENTIN comme suppléante.

Les autres conseillers territoriaux soient quatre sont à désigner par le Conseil municipal en son sein avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans les conditions suivantes. Scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La parité devant être respectée dans chaque liste. Il n'y a pas de suppléant.

Monsieur le Maire propose comme conseillers territoriaux pour la majorité municipale la liste suivante : Ronan VILLETTE, Marie-Pierre COUTURIER, Jonathan DUVAL et Élise LE GUELLAUD. Il demande s’il y a d’autres liste-mais aucune proposition n’est faite.

Il appelle les mêmes deux assesseurs pour le vote. Les opérations de vote s’engagent à bulletin secret. Le dépouillement se déroule en annonçant la tête de liste comme précédemment. La liste des 4 candidats est élue.

Il remercie les conseillers municipaux et indique que les nouveaux élus au territoire siégeront au Conseil territorial de Grand Paris Sud-Est Avenir.

Alexis MARÉCHAL au titre du suffrage acquis auprès de la Métropole du Grand Paris, Ronan VILLETTE, Marie-Pierre COUTURIER, Jonathan DUVAL et Élise LE GUELLAUD au titre du vote réalisé au Conseil municipal.

° ° ° °

2026-019 - 2026-019 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CRÉATION ET LA GESTION D’UNE MAISON DE INTERCOMMUNAL POUR LA CRÉATION ET LA GESTION D’UNE MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE « RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE « LE VIEUX COLOMBIER LE VIEUX COLOMBIER » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

34 pour,

1 abstention : M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « le Vieux Colombier » ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’élire deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du Conseil municipal au Conseil syndical du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « le Vieux Colombier » ;

CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux ont décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués par vote à main levée ;

ENTENDU l’exposé de M. MARÉCHAL Alexis, Maire ;

29APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PROCÈDE à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants du Conseil municipal au Conseil syndical du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « le Vieux Colombier » :

Élection du 1er délégué titulaire:

Est candidate : Mme FROMENTIN Christine

Est élue : Mme FROMENTIN Christine

Élection du suppléant du 1er délégué titulaire :

Est candidate : Mme DENEUVILLE Karine

Est élue : Mme DENEUVILLE Karine

Élection du 2ème délégué titulaire :

Est candidate : Mme DURCHON Françoise

Est élue : Mme DURCHON Françoise

Élection du suppléant du 2ème délégué titulaire :

Est candidate : Mme ROUSSEAU Floriane

Est élue : Mme ROUSSEAU Floriane

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

Le Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « Le vieux Colombier » est administré par un conseil composé de délégués élus parmi les membres des conseils municipaux des communes associées.

La commune est représentée par deux membres titulaires et deux membres suppléants.

L’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.

Il est proposé d’élire les représentants du conseil municipal au Conseil syndical du Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « Le vieux Colombier ».

.:: DÉBAT ::.

Monsieur le Maire poursuit l’ordre du jour avec la désignation des représentants au Conseil syndical du syndicat intercommunal pour la création de la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale « Le vieux colombier ».

Ce syndicat est administré par un Conseil composé de délégués des élus parmi les membres des conseils municipaux des communes associées. Notre commune est représentée par deux membres titulaires et deux membres suppléants.

30Si l'ensemble du Conseil municipal est d'accord, il propose de faire un vote à main levée qui est accepté. Il propose comme déléguées titulaire Christine FROMENTIN et Françoise DURCHON et comme membres suppléantes Karine DENEUVILLE et Floriane ROUSSEAU.

Blanc 1 voix

Pour 34 voix

Il remercie les conseillers.

° ° ° °

2026-020 - 2026-020 - FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ACTION SOCIALE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

ENTENDU l’exposé de M. MARÉCHAL Alexis, Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,

FIXE à 15 (quinze) le nombre d’administrateurs du C.C.A.S. répartis comme suit : - Le Maire, Président de droit du Conseil d’administration du C.C.A.S.,

- 7 (sept) membres élus au sein du Conseil municipal,

- 7 (sept) membres nommés par le Maire dans les conditions prévues à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du Conseil d’administration du C.C.A.S.

Présidé de droit par le Maire, ce Conseil comprend en nombre égal :

- des membres élus en son sein par le Conseil municipal ;

31- des membres nommés par le Maire conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui précise d’une part qu’il s’agit de personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune et d’autre part que doivent figurer :

o un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

o un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,

o un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, o un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il est proposé de fixer à quinze le nombre d’administrateurs du C.C.A.S. répartis comme suit : - Le Maire, Président de droit du Conseil d’administration du C.C.A.S.,

- 7 (sept) membres élus au sein du Conseil municipal,

- 7 (sept) membres nommés par le Maire dans les conditions prévues à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

.:: DÉBAT ::.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de voter d'abord le nombre de membres. Il propose sept membres pour le Conseil municipal dont il indique les noms. Il demande s’il a des oppositions ? Il n’y en a pas, les sept membres proposés sont donc élus. Il remercie après ce vote.

° ° ° °

2026-021 - 2026-021 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU la délibération n°2026-020 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 fixant à 15 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S. ;

VU la liste de candidats ;

CONSIDÉRANT que le maire est membre de droit et préside le Conseil d’administration du C.C.A.S. ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner les représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du C.C.A.S. ;

ENTENDU l’exposé de M. MARÉCHAL Alexis, Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

32PROCÈDE à l’élection par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des 7 (sept) membres du Conseil municipal au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote fermé.

Sont candidats dans la même liste :

- Mme FROMENTIN Christine

- Mme DURCHON Françoise

- M. SOLLIER Nicolas

- Mme DENEUVILLE Karine

- M. SARDIN Jean-Marc

- Mme LE GUELLAUD Elise

- M. MARTINS Anthony

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 35

- Nombre de suffrages blancs : 1

- Nombre de suffrages nuls : 0

- Suffrages exprimés : 34

- Suffrages obtenus : 34

La liste présentée est donc élue dans l’ordre suivant :

- Mme FROMENTIN Christine

- Mme DURCHON Françoise

- M. SOLLIER Nicolas

- Mme DENEUVILLE Karine

- M. SARDIN Jean-Marc

- Mme LE GUELLAUD Elise

- M. MARTINS Anthony

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

Conformément aux dispositions des articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil municipal doit procéder à l’élection de ses représentants au Conseil d’administration du C.C.A.S.

Ces représentants sont désignés par un vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste.

Il est proposé de procéder à leur élection.

33.:: DÉBAT ::.

Monsieur le Maire indique qu’il va falloir voter à bulletin secret et qu’il propose la liste composée de Christine FROMENTIN, Françoise DURCHON, Nicolas SOLLIER, Karine DENEUVILLE, Jean-Marc SARDIN, Anthony MARTINS et Élise LE GUELLAUD.

Il invite les deux mêmes assesseurs pour ce dernier point d’ ordre du jour de la séance d’installation.

Absention :1

Liste de Christine FROMENTIN : 34

donc sont élus au conseil d'administration du centre communal d'action sociale avec 1 vote blanc et 34 voix pour : Christine FROMENTIN, Françoise DURCHON, Nicolas SOLLIER, Karine DENEUVILLE, Jean-Marc SARDIN, Anthony MARTINS et Élise LE GUELLAUD.

Monsieur le Maire conclut en précisant que s’achève l’ordre du jour de la première séance du Conseil municipal de la mandature 2026-32.

Monsieur le Maire voudrait saluer et remercier grandement -parce que tout cela a été fait dans un délai court- l'ensemble du personnel communal sous la direction de Monsieur François PAILLÉ qui est à mes côtés et l'ensemble des services.

« Je vais tous les saluer et vous remercier pour ce travail de ces derniers jours. Voilà, je redis aux enfants combien je suis heureux de vous voir à la première place au sein de cette salle pour cette belle leçon d'instruction civique que vous pourrez raconter dès lundi à vos camarades de classe. Je crois que c'est la plus belle leçon d'instruction civique qu'on pouvait vous donner collectivement aujourd'hui. Merci à l'ensemble des plesséens. On a essayé de pousser les murs autant qu'on pouvait pour tous vous accueillir au mieux.

Toutes mes excuses à ceux qui sont restés sur le parvis. Je crois qu'on a fait le nécessaire pour que vous ayez au moins le son. En tout cas, vous avez un maire et toute une équipe qui reste pleinement disponible pour vous, je vous redis toute la joie et l'honneur d'être votre maire pour ces prochaines années. Un grand merci à l'ensemble des membres de ce Conseil municipal.

La séance est clôturée et je vous souhaite à tous une très belle fin de journée et un très bon week-end et à très bientôt.

Et alors l'exercice qui n'est peut-être pas le plus simple, mes chers collèges de la journée, serait de faire une photo tous ensemble.

Donc on se retrouve sur le parvis sur les marches d'escalier sous la haute autorité que je délègue à Régis BOCCIARELLI qui va nous guider ».

° ° ° °

La séance est levée à 16h55.

La Secrétaire de Séance,

Floriane ROUSSEAU

Le Maire,

Alexis MARÉCHAL

34