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Déliberation - DCM 188 Liste des marchés publics
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 188 Liste des marchés publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AK SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025
les bains
LR Délibération N° 188/ 2025 LA MAIRIE
L ) L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DIX HUIT NOVEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
12 novembre 2025, s'est réuni à Grand-Lac pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la
présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 23 puis 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32 puis 33 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME,
Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Michèle
BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN
(jusqu’à 20 h 30 avant vote de la délibération 185), Nicole MONTANT-DERENTY, Marietou
CAMPANELLA (à partir de 18 h 50 avant vote de la délibération 183), André GRANGER, Valérie
VIOLLAND, Hadji HALIFA, Marie DUNAND, Gilles CAMUS, France BRUYERE, Christian
PELLETIER, Daniel CARDE (à partir de 18 h 40 avant vote de la délibération 180), Martine PEGAZ-
HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (a donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michel
FRUGIER (a donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Nicolas POILLEUX (a
donné pouvoir pour la séance à Thibaut GUIGUE), Lucie DAL-PALU, Ester POTIN (a donné pouvoir pour
la séance à Sophie PETIT-GUILLAUME), Céline NOEL-LARDIN (à partir de 20 h 30), Philippe
OBISSIER (a donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-REVOL), DARLOT-GOSSELIN,
Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Pierre-Louis BALTHAZARD (a
donné pouvoir pour la séance à Jean-Marc VIAL), Mariétou CAMPANELLA (jusqu’à 18 h 50), Marina
FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Gilles CAMUS) et Daniel CARDE (jusqu’à 18 h 40).
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline NOEL-LARDIN
188. MARCHES PUBLICS
Liste des marchés publics signés du 01.06.2025 au 31.10.2025
Isabelle MOREAUX-JOUANNET est rapporteur de l’exposé suivant :
Le service commande publique a établi la liste des marchés publics, numérotés, signés du 01.06.2025 au
31.10.2025.
Pour mémoire, il est rappelé qu’une procédure avec publicité et mise en concurrence n’est pas obligatoire
pour la somme des besoins de même nature, estimée à un montant total inférieur :
- à 40 000€ HT, pour les marchés de fournitures ou de services,
- à 100 000€ HT (jusqu’au 31.12.2025), pour les marchés de travaux,
mm
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr ce, pour toute la durée du contrat, reconductions comprises.
Les marchés signés et notifiés du 01.06.2025 au 31.10.2025, ayant fait l’objet d’une procédure de commande publique, sont présentés au conseil municipal pour information.
La liste des marchés publics est jointe en annexe.
Après examen par la Commission n° 1 du 12 novembre 2025,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donnant la possibilité au Conseil municipal de déléguer au maire tout ou partie de ses attributions pour la durée du mandat.
VU l’article L2122-23 du CGCT, prévoyant que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du
maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du même code
VU la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 donnant délégation au maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT qu’il résulte de l’article L.2122-22 du CGCT que le maire doit rendre compte à chaque
conseil municipal.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal prend acte de la communication faite :
POUR EXTRAIT CONFORME
RenaudiBERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : Z2G. AA: £OLS T Publié sur le site de la commune le : êE AA. Dos S—
Exécutoirele: 75 A4. Por
ÿ ‘
# Le Maire »
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à la
Par délégatinn
Gilles Mcyc... :
Directeur Jénéral
des Services
! Maire, 25/11/2025 08:59 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 188 - Liste des marchés publics
Date de décision: 18/11/2025
Date de réception de l'accusé 24/11/2025
de réception :
MRRIRRANRRENA NN SERA NERN RARE AR AANESNN ANR A ARSENRN TARN NRR NAS S ASE SANS IR LSSRESS SANS ANS ARE ERENRNENN ANNE NN NNNE NN ERN EEE ENESENNENNNNINNNNnN te
Numéro de l'acte : 18112025_188
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20251118-18112025_188-DE
RRESRRRNBRRERRESRR SERRES EN ERRE ESS ENNRAESEREENEEINNANENANNENENINEENERRNNERENSEREEIENEERNNENERENNNEEENNNNRNNNNENENRNEENNEEENENENN NN EMRNNNNNNNN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1.1 .5
Commande Publique
Marchés publics
Délibérations
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MARRESREENNNENENENENEENSEENNNENENNENNN ENS ESS RE NSRNNNR NES A NRNNNNNS SENS ENSNN EN NNN EEE SEREENNE ENS ENTREE NNREENNNNENN EIRE N NN ENNNSNNNNS ENST
Nom du fichier : DCM188 Liste marchés 01.06.2025 au 31.10.2025.doc ( 99_DE-073-
217300086-20251124-18112025_188-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM188 ANNEXE Liste marchés 01.06.2025 au 31.10.2025.pdf (
21_DO-073-217300086-20251124-18112025 _188-DE-1-1_2.pdf )
LISTE DES MARCHES
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte= 16231141 1/71