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Procès Verbal - Liste des délibérations examinées
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations examinées)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
Le 20 décembre 2024
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les bains
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LA PAARREE
Direction Générale
GM/CZ/
Conseil municipal du mardi 17 décembre 2024 à 18 h 30
Liste des délibérations examinées
PRESENTS
220. ADMINISTRATION GENERALE -— Désignation secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
221. MOBIILITES ACTIVES — Schémas directeurs cyclable et piéton communaux — Ville Apaisée — Débat
Prend acte du débat.
222. ADMINISTRATION GENERALE — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 novembre 2024
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
223. ADMINISTRATION GENERALE -— Décisions prises par le maire Prend acte.
224. AFFAIRES FONCIÈRES -— Bail à construction entre la Commune et la SAS Développement — Passation d’un avenant
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
225. AFFAIRES FONCIÈRES - Passation d’un bail civil régi par le code civil Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
226. AFFAIRES FONCIÈRES - Cession de la Villa David
Approuvée à la majorité avec 28 voix POUR et 3 CONTRE (Daniel Carde, Martine Pegaz-Hector et André Gimenez).
227. AFFAIRES FONCIÈRES - Vente d’un élément du domaine privé communal avenue du président Franklin Roosevelt
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est sortie de la salle.
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR.
228. AFFAIRES FONCIERES - Cession d’un terrain grevé d’un bail à construction — avenue Charles de Gaulle/avenue Marie de Solms
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est sortie de la salle.
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR.
229. AFFAIRES FONCIERES -— Protocole « Société L’Intemporel » Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est sortie de la salle.
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR. 230. RESSOURCES HUMAINES — Participation Mutuelle Prévoyance Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
231. RESSOURCES HUMAINES -— Convention relative à l’intervention d’accompagnements d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause —- Modification Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
232. AFFAIRES CULTURELLES - Dépôt de la collection Lamartine de la Ville d’Aix-les- Bains au Musée des Ursulines de Mâcon (musée de France) pendant les travaux de rénovation du musée Faure
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
233. AFFAIRES ECONOMIQUES - Avis sur les dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail alimentaire accordées par le maire pour l’année 2025 Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR et 1 ABSTENTION (Daniel Carde).
234. AFFAIRES ECONOMIQUES - Modification du règlement des Halles et Marchés Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
235. AFFAIRES FINANCIERES - Décision modificative n° 3 — Budget principal de la Ville 2024
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
236. AFFAIRES FINANCIERES - Décision modificative n° 1 — Budget des Activités Touristiques
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
237. AFFAIRES FINANCIERES - Décision modificative n° 2 — Budget Parkings Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
238. AFFAIRES FINANCIERES - Ouverture anticipée des crédits d’investissement du budget principal et des budgets annexes pour l’année 2025
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
239. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE pour l’acquisition en VEFA de l’usufruit pendant 16 ans de 28 logements — Résidence « Villa Bergame », Chemin de l’Épervier à Aix-les-Bains Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
240. AFFAIRES FINANCIERES - Indemnisation de tiers hors assurances
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
241. OTI - Conventions d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’OTI — Agence Aix-les-Bains Riviera des Alpes
e CCCAG
e Camping
Michel FRUGIER ne prend ni part au débat ni part au vote.
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR.
242. OTI — Conventions de mandat entre la Ville et l’'OTI — Agence Aix-les-Bains Riviera des Alpes
Michel FRUGIER ne prend ni part au débat ni part au vote.
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR. 243. OTI - Convention de mandat de gestion et d’encaissement des recettes de la billetterie du Théâtre Casino Grand Cercle confié l'Office du Tourisme Intercommunal Michel FRUGIER ne prend ni part au débat ni part au vote.
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR.
244. COMMANDE PUBLIQUE - Convention constitutive de groupement de commandes entre la commune d’Aïx-les-Bains et Grand Lac Communauté d’Agglomération - Accord Cadre de Maîtrise d’œuvre
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
245. SECURITE PUBLIQUE -— CSU -— Récupération des flux vidéo des caméras Grand Lac uniquement celles installées sur Aix-les-Bains
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
246. URBANISME -Avis sur le projet de modification n°2 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
247, DENOMINATION DE VOIE -— Passerelle Jeanne Barret
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
248. DENOMINATION DE VOIE -— Place Ernest Luguet
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
249. VOIRIE - Enfouissement des réseaux boulevard Pierpont Morgan — Convention avec le SDES
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
250. Adhésion au CEREMA
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
La séance est levée à 21 h 10;
Renaud BERETTI,
Maire d’Aiïx-les-Bains,
Pour le maire et par délégation,
Gilles MOCELLIN
Directeur Général des services
Publié sur le site de la commune le Ÿ à . (2. 2 Bb