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Déliberation - DCM 183 Rapport sur égalité entre les femmes et les hommes
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 183 Rapport sur égalité entre les femmes et les hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
nee
A A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL TT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 ÉTEnn,
LA MAIRIE Délibération N° 183 / 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DIX HUIT NOVEMBRE
À DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
12 novembre 2025, s'est réuni à Grand-Lac pour des raisons de sécurité sanitaire, sous
la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 23 puis 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32 puis 33 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-
GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-
REVOL, Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE,
Céline NOEL-LARDIN (jusqu’à 20 h 30 avant vote de la délibération 185), Nicole MONTANT-
DERENTY, Marietou CAMPANELLA (à partir de 18 h 50 avant vote de la délibération 183), André
GRANGER, Valérie VIOLLAND, Hadji HALIFA, Marie DUNAND, Gilles CAMUS, France
BRUYERE, Christian PELLETIER, Daniel CARDE (à partir de 18 h 40 avant vote de la délibération
180), Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (a donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michel
FRUGIER (a donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Nicolas POILLEUX
(a donné pouvoir pour la séance à Thibaut GUIGUE), Lucie DAL-PALU, Ester POTIN (a donné pouvoir
pour la séance à Sophie PETIT-GUILLAUME), Céline NOEL-LARDIN (à partir de 20 h 30), Philippe
OBISSIER (a donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-REVOL), DARLOT-GOSSELIN,
Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Pierre-Louis BALTHAZARD
(a donné pouvoir pour la séance à Jean-Marc VIAL), Mariétou CAMPANELLA (jusqu’à 18 h 50),
Marina FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Gilles CAMUS) et Daniel CARDE (jusqu’à 18 h
40).
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline NOEL-LARDIN
183. Rapport sur la situation en matière de l’égalité entre les femmes et les hommes
Sophie PETIT-GUILLAUME est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en
particulier son article 61,
VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Eee ScS
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixieshbains.fr VU la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
VU le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en
œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,
CONSIDERANT que la commune d’AIX-LES-BAINS est engagée dans une politique de
promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes,
CONSIDERANT qu'en application des dispositions susvisées, le maire présente au Conseil
municipal un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes dans la collectivité territoriale,
CONSIDERANT que cette présentation doit avoir lieu préalablement aux débats sur le projet
de budget,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre acte de la présentation de ce rapport,
Ce dossier a été examiné lors de la Commission n°1 du 12 novembre 20285.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE :
Article 1 :
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes, au sein des services communaux, annexé à la présente.
Article 2 :
DE DONNER POUVOIR au Maire pour exécuter la présente délibération.
Article 3 :
D’INSCRIRE les crédits afférents aux actions à mener, au budget.
Article 4 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services
de l'Etat et publication.
Article 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de la transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renau
Maire
Transmis le: 24. 14 ÊS2S n Publié sur le site de la commune le: 6 11. Ÿ52 5
Exécutoire le: 26.11. 7575
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 25/11/2025 08:50 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 183 - Rapport sur la situation en matière de l'égalité entre
les femmes et les hommes
Date de décision: 18/11/2025
Date de réception de l'accusé 24/11/2025
de réception :
ÉÉÉRÉEÉECELEREEEEREELELEEEETEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEELESEREEE EEE EEE EEE EE EEE CEE EEE CEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE ET
Numéro de l'acte : 18112025_183
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20251118-18112025_183-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .2
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Autres délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MAREESRNEENEEENNNENANENIRNE TARN EAN SISNEESNNEENNETN NE NSN ESS NE ESS RE ENNEESS NE NSN NES ANN EN NNENNNE SN NNE SIN SNNNN SNS SEINS NNNN RENE NNNSNENn een tn
Nom du fichier : DCM183 RAPPORT EGALITE HOMMES FEMMES.docx ( 99_DE-073-
217300086-20251124-18112025 183-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM183 ANNEXE RAPPORT EGALITE HOMMES FEMMES 2025.2026.pdf (
21_DO-073-217300086-20251124-18112025 _183-DE-1-1_2.pdf )
RAPPORT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16231077 1/1