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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Sillans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal seance du 29 mai 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE SILLANS -— Procès-Verbal de Conseil Municipal
COMMUNE DE SILLANS
République Française
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance extraordinaire du vendredi 29 mai 2026 à 19h00
1. Informations générales
Rubrique
Commune
Date de la séance
Heure d'ouverture
Heure de clôture
Lieu
Présidée par
Secrétaire de séance
Type de séance
Convocation envoyée le
PV précédent à approuver
Valeur
Sillans
Vendredi 29 mai 2026
19h00
20h00
Salle du Conseil municipal - Mairie de Sillans
Mme Corinne GROLLIER, Maire
Valentin JACQUIER-LAFORGE
Ordinaire X Extraordinaire
[date — délai légal de 5 jours francs respecté — art. L.2121-11
CGCT]
Séance du 29/05/2026
2. Présence des conseillers municipaux
Code Général des Collectivités Territoriales CGCT (lien)
Nom — Prénom
GROLLIER Corinne
BOUVIER Christian
CICCUTTINI Céline
Qualité P ANE AE Pouvoir donné à
Maire — Présidente X 0 0
de séance
ler Adjoint X O O
2e Adjointe X 0 Ü Nom — Prénom Qualité | P ANE AE Pouvoir donné à
GROLLIER Franck 3e Adjoint X O O
LECOMTE Carole | 4e Adjointe | X | O | O
Thibault ALVES-RIBEIRO | 5e Adjoint | O | O X | Christian BOUVIER
BASSI Anne-Marie Conseillère | X Cl 0 |
LANDRISCINA Sylvie | Conseillère X | O | O
RUTIGLIANO Daniel Conseiller X CO O
DUCANDAS-BLANCHARD | Conseillère | O | O | X | Céline CICCUTTINI
Delphine
TORELLI Florent | Conseiller X Cl O
FRANCE Virginie | Conseillère | X | O | O
GANDREY Anna Conseillère | X O |
JACQUIER-LAFORGE Valentin | Conseiller | x | O | O
JACQUIER-LAFORGE Marc Conseiller x Cl O
RONSEAUX Sébastien Conseiller | x O O
MARTIN Véronique Conseillère | Cl | Cl | x | STCHERBAKOFF Michaël
REICHLING Chrystel | Conseillère | x O O |
STCHERBAKOFF Michaël Conseiller | x O O
TOTAUX 16 | 3 | 3 pouvoirs
P = Présent | ANE = Absent Non Excusé | AE = Absent Excusé
Quorum
Membres en exercice 19
Quorum requis (majorité absolue) 10
Membres présents + pouvoirs 16 présents + 3 pouvoirs Quorum atteint ? X Oui [Non
3. Ouverture de séance
Le quorum étant atteint, Mme Corinne GROLLIER, Maire, déclare la séance ouverte à 19h00
4. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil municipal procède à la désignation du
secrétaire de séance.
> M. Valentin JACQUIER-LAFORGE est désigné({e) secrétaire de séance.
5. Approbation du compte rendu de la séance du 18/05/2026
Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 est soumis à l'approbation du Conseil.
Observations éventuelles :
Délibération Pour Contre Abstention Résultat
Approbation PV du 29/04/2026 15 4 0 x Adopté [lRejeté
6. Points à l'ordre du jour
Point n°1 -— Délibération concernant l'abandon du projet de vente du cabinet infirmier
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de l’ancienne municipalité de
vendre un bâtiment communal (ancien cabinet infirmier) situé Rue Centrale à la société MC MDB.
Après réexamen du projet d'aménagement du secteur concerné, il apparaît nécessaire de reconsidérer cette opération au regard des besoins actuels de la commune en matière de stationnement.
En effet, la destruction du bâtiment permettrait un projet destiné à :
« créer des places de stationnement au bénéfice des commerces actuellement présents ;
« faciliter la desserte des commerces du centre ;
° augmenter le nombre de places disponibles pour les parents accompagnant leurs
enfants à l’école.
Le Conseil Municipal considère également que l’ancien projet de création de nouveaux logements sur ce site aurait pour conséquence d’aggraver les difficultés déjà existantes liées au manque de places de stationnement dans ce secteur.
Dans ce contexte, et d’un commun accord avec la société MC MDB, il est proposé de mettre
fin au projet de vente du cabinet infirmier. En contrepartie des frais engagés par l’acquéreur, la commune accepte de verser les sommes
suivantes :
+ 8 340 € correspondant aux éléments financiers convenus entre les deux parties ; + 5000 € au titre des frais d’agence immobilière ;
+ 1200 € au titre des frais de notaire.
Soit un montant total de 14 540 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 15 voix pour et 4 voix contre :
e APPROUVE l'abandon du projet de vente du cabinet infirmier ;
+ APPROUVE la résiliation amiable de la vente avec la société MC MDB ; + ACCEPTE le versement de la somme totale de 14 540 € correspondant aux indemnités et remboursements de frais engagés.
9. CLOTURE DE SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, Mme Corinne GROLLIER, Maire, lève la séance à 19h30
10. SIGNATURES
Nom — Prénom Qualité STEIE ele Rte)
GROELIER Corinne Maire
Présidente de séance
BOUVIER Christian 1er Adjoint
CICCUTTINI Céline 2e Adjointe
GROLLIER Franck 3e Adjoint
LECOMTE Carole 4e Adjointe
ALVES-RIBEIRO Thibault 5e Adjoint
BASSI Anne-Marie Conseillère
LANDRISCINA Sylvie Conseillère
RUTIGLIANO Daniel Conseiller
DUCANDAS-BLANCHARD Conseillère
Delphine
TORELLI Florent Conseiller FRANCE Virginie Conseillère
GANDREY Anna Conseillère
JACQUIER-LAFORGE Valentin Conseiller
JACQUIER-LAFORGE Marc Conseiller
RONSEAUX Sébastien Conseiller
MARTIN Véronique Conseillère
REICHLING Chrystel Conseillère
STCHERBAKOFF Michaël Conseiller
11. SUIVI ET MENTIONS LEGALES
A ETIS Date / Référence
Publication électronique du PV (Art. L.2121-25 CGCT)ç// 08/06/2026
Transmission en Préfecture (contrôle de légalité) 01/06/2026
Approbation à la séance suivante 15/06/2026
Consignation au registre des délibérations (Art. R.2121-9
CGCT)