Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 29 avril 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal seance du 29 mai 2026 1

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 15 avril 2025

Conseil Municipal - Conseil Municipal seance du 25 Avril 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 3 mars 2026

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 15 juin 2026

Conseil Municipal - Conseil Municipal seance 5 Avril 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 12 janvier 2026 6

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 12 janvier 2026 7

Conseil Municipal - Conseil Municipal seance du 8 juillet 2026

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 11 fevrier 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Sillans. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 29 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 1 sur 14

COMMUNE DE SILLANS

République Française

────────────────────────────────

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du mercredi 29 avril 2026 à 19h45

1. INFORMATIONS GENERALES

Rubrique Valeur

Commune Sillans

Date de la séance Mercredi 29 avril 2026

Heure d'ouverture 19h45

Heure de clôture 22h00

Lieu Salle du Conseil municipal – Mairie de Sillans

Présidée par Mme Corinne GROLLIER, Maire

Secrétaire de séance M. Valentin JACQUIER-LAFORGE

Type de séance ☑ Ordinaire ☐ Extraordinaire

Convocation envoyée le 24/04/2026 (délai légal de 5 jours francs respecté – art. L.2121-11 CGCT)

PV précédent à approuver Séance du 30/03/2026

2. PRESENCE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Code Général des Collectivités Territoriales CGCT (lien)

Nom – Prénom Qualité P ANE AE Pouvoir donné à

GROLLIER Corinne Maire

Présidente de séance

☒ ☐ ☐

BOUVIER Christian 1er Adjoint ☒ ☐ ☐

CICCUTTINI Céline 2e Adjointe ☒ ☐ ☐

GROLLIER Franck 3e Adjoint ☒ ☐ ☐

LECOMTE Carole 4e Adjointe ☒ ☐ ☐

LEROUX Frédéric 5e Adjoint ☐ ☒ ☐ DémissionnaireMAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 2 sur 14

BASSI Anne-Marie Conseillère ☒ ☐ ☐

LANDRISCINA Sylvie Conseillère ☒ ☐ ☐

RUTIGLIANO Daniel Conseiller ☐ ☒ ☐ BOUVIER Christian

DUCANDAS-

BLANCHARD Delphine

Conseillère ☐ ☒ ☐ CICCUTTINI Céline

TORELLI Florent Conseiller ☒ ☐ ☐

FRANCE Virginie Conseillère ☒ ☐ ☐

GANDREY Anna Conseillère ☒ ☐ ☐

ALVES-RIBEIRO

Thibault

Conseiller ☒ ☐ ☐

JACQUIER-LAFORGE

Valentin

Conseiller ☒ ☐ ☐

RONSEAUX Sébastien Conseiller ☒ ☐ ☐

MARTIN Véronique Conseillère ☒ ☐ ☐

REICHLING Chrystel Conseillère ☒ ☐ ☐

STCHERBAKOFF

Michaël

Conseiller ☒ ☐ ☐

TOTAUX 16 3 0 2 pouvoirs

P = Présent | ANE = Absent Non Excusé | AE = Absent Excusé

Quorum

Membres en exercice (hors démissionnaire

Leroux)

18

Quorum requis (majorité absolue) 10

Membres présents + pouvoirs 17 (16 présents + 2 pouvoirs)

Quorum atteint ? ☒ Oui

3. OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, Mme Corinne GROLLIER, Maire, déclare la séance ouverte à 19h45.

4. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil municipal procède à la désignation du secrétaire de séance.

→ M. Valentin JACQUIER-LAFORGE est désigné secrétaire de séance.MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 3 sur 14

5. POINTS PREALABLES

Remise de la charte de l'élu local

La charte de l'élu local est remise à l'ensemble des conseillers municipaux.

Présentation du Conseil Municipal des Enfants (CME)

Les enfants participant au CME sont présentés au Conseil municipal.

– Budget alloué au CME : 2 000 € par an (budget voté par l'ancien conseil municipal).

– Information : une rencontre entre les CME d'Izeaux, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs et Sillans aura lieu le mercredi 17 juin 2026.

6. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30/03/2026

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 est soumis à l'approbation du Conseil.

Observation de Mme Chrystel REICHLING :

Demande à ce que toutes les remarques et réflexions des élus lors des séances de conseil municipal soient fidèlement consignées dans les procès-verbaux. Le secrétaire en prend bonne note.

Délibération Pour Contre Abstention Résultat

Approbation PV du

30/03/2026

18 0 0 ☒ Adopté à l'unanimité

7. POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Point n°1 – Désignation d'un délégué à TE38

TE38 = Territoire d'Énergie Isère – syndicat d'énergie du département

Exposé :

Mme le Maire expose au Conseil la nécessité de désigner un délégué titulaire et des suppléants pour représenter la commune de Sillans auprès de TE38.

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 4 sur 14

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Proposition soumise au vote :

– Délégué titulaire : M. Franck GROLLIER

– Suppléants : M. Christian BOUVIER et Mme Virginie FRANCE

Débat : Aucune observation.

Délibération Pour Contre Abstention Résultat

Désignation

délégué TE38

18 0 0 ☒ Adopté à l'unanimité

→ M. Franck GROLLIER est désigné délégué titulaire de la commune de Sillans auprès de TE38. M. Christian BOUVIER et Mme Virginie FRANCE sont désignés suppléants.

Point n°2 – Désignation des membres du CCAS

CCAS = Centre Communal d'Action Sociale

Exposé :

Mme le Maire présente la composition du Conseil d'administration du CCAS actuel, avec 10 membres. Il est proposé de désigner 5 conseillers municipaux et 5 membres bénévoles de la société civile.

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-4 à L.123-9 relatifs aux CCAS ;

Vu la nécessité de constituer le conseil d’administration du CCAS ;

Considérant que Le Centre Communal d’Action Sociale est administré par un conseil d’administration présidé de droit par le Maire et composé, en nombre égal, de membres élus par le Conseil municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. (Article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles) ;

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de représentants au sein du conseil d’administration du CCAS.

Il est précisé que le maire est président de droit du CCAS.

Membres élus proposés :

– Carole LECOMTE

– Delphine DUCANDAS-BLANCHARD

– Sylvie LANDRISCINA

– Franck GROLLIER

– Anne-Marie BASSIMAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 5 sur 14

Membres bénévoles proposés :

– Martine MARTINEZ

– Christine BERTAGNOLO

– Evelyne CHARPENAY

– Eliane CARRIER-BOURDON

– Catherine DUTHEIL

Débat :

M. RONSEAUX, élu demande à faire également partie de cette commission.

Mme Beatrice ANQUEZ, bénévole demande à faire partie de cette commission

Délibération Pour Contre Abstention Résultat

Désignation

membres CCAS

18 0 0 ☒ Adopté à l'unanimité

→ Sont désignés membres du Conseil d'administration du CCAS, les 10 membres proposes initialement ainsi que les 2 membres qui se sont présentés durant le conseil municipal :

Membres du conseil : Lecomte, Ducandas-Blanchard, Landriscina, Bassi, Grollier et Ronseaux.

Membres bénévoles : Martinez, Bertagnolo, Charpenay, Carrier-Bourdon, Anquez et Dutheil.

Point n°3 – Convention avec La Ricandelle pour le service de portage des repas

Exposé :

Mme le Maire présente le projet de convention avec l'association la Ricandelle pour le service de portage des repas à domicile.

Délibération mise en attente :

Avant de délibérer, le Conseil décide de :

– Demander un devis à deux autres fournisseurs de service de portage de repas à domicile, afin de disposer de plusieurs éléments de comparaison.

– De solliciter auprès de La Ricandelle des informations supplémentaires : Nombre de repas portés ainsi que les noms des personnes ayant un repas.

Délibération Pour Contre Abstention Résultat

Convention

Ricandelle –

portage repas

– – – ☐ Mise en attente

→ La délibération relative à la convention avec La Ricandelle est mise en attente. Des devis complémentaires seront demandés à deux autres prestataires, et des informations supplémentaires seront sollicitées auprès de La Ricandelle avant de soumettre à nouveau ce point au vote du Conseil.MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 6 sur 14

Point n°4 – Demande de subvention exceptionnelle par le Sou des Écoles pour des cours de yoga :

Exposé :

Mme CICCCUTTINI Céline présente une demande de subvention exceptionnelle en faveur du Sou des Écoles, dans le cadre du projet d'activités yoga à l'école maternelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande formulée par le Sou des écoles en date du 16 mars 2026.,

Considérant l’intérêt éducatif, pédagogique et de bien-être que représente la pratique du yoga pour les élèves,

Considérant que le Sou des écoles contribue activement à l’organisation d’activités périscolaires et au dynamisme de la vie scolaire locale,

Considérant la nécessité de soutenir financièrement cette initiative à caractère exceptionnel,

Explication de la demande :

– Coût total des interventions yoga : 800 €

– Part prise en charge par l'école : 400 €

– Part prise en charge par le Sou des Écoles : 200 €

– Montant sollicité auprès de la commune : 200 €

Délibération Pour Contre Abstention Résultat

Subvention Sou

des Écoles – yoga

18 0 0 ☒ Adopté

→ Une subvention exceptionnelle de 200 € est accordée au Sou des Écoles de Sillans pour financer le projet d'activités yoga à l'école maternelle.

8. QUESTIONS DIVERSES

QD n°1 – Démission de M. Frédéric LEROUX, 5e Adjoint :

Mme le Maire informe le Conseil municipal de la démission de M. Frédéric LEROUX de son poste de 5e Adjoint et de son mandat de conseiller municipal, pour raisons personnelles.

– Lorsque l'avis de M. le Sous-Préfet sera reçu, le nom de la personne prenant ce poste sera communiqué au conseil municipal.

– M. Marc JACQUIER-LAFORGE sera le nouveau conseiller délégué ; la délibération correspondante sera prise ultérieurement.

– Il est également prévu de procéder prochainement à l'élection d'un nouvel adjoint.MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 7 sur 14

Mme MARTIN Véronique : Question concernant des échanges de courriels entre M. Frédéric LEROUX et M. Christian BOUVIER sur le sujet de la gestion du compte Facebook et du site internet de la mairie.

Mme Virginie France (conseillère déléguée à la communication) indique qu'une réunion sur la communication (site web, bulletin municipal) sera organisée, les questions entre M. BOUVIER et M. LEROUX étaient pour la récupération des codes

QD n°2 – École, périscolaire et CME

La parole est donnée à Mme Céline CICCUTTINI, 2e Adjointe, en charge de la commission école et périscolaire. Elle remercie M. Sébastien RONSEAUX pour la passation et l'aide apportée.

Travaux et équipements :

– Achat d'un réfrigérateur pour l'école (remplacement de l'ancien défectueux) : coût total 285 €, ancien appareil repris par l'entreprise.

– Tables et chaises de cantine (achat par l'ancien conseil) a été montés dans la classe, Mme GANDREY Anna se charge de vendre sur un site de vente inter-mairie les anciens bureaux.

– Agents techniques : Peinture des fenêtres de la cantine (entre la cantine et l'algéco) ; les enfants seront invités à y faire des dessins.

– Chasses d'eau réparées par les agents techniques.

– Lave-vaisselle en fin de vie : devis demandé à l'entreprise HIE.

– Devis demandé pour l'installation d'une climatisation dans la cuisine de la cantine (températures intenables lors de la chauffe des plats) : coût estimé 600 €.

Organisation et administration :

– Mise en place d'un nouveau règlement du périscolaire et de la cantine avec Mme Mylene MARION GALLOIS (directrice du périscolaire), Mme Céline CICCUTTINI, Mme Anna GANDREY et Mme Sylvie LANDRISCINA.

– Révision des tarifs des repas en cours, pour faire suite à la hausse des prix de l'entreprise GUILLAUD (entreprise livrant les repas).

– Demande de prorogation d'un an auprès des services concernés pour le PEDT (Projet Éducatif Des Territoires), dont la remise initiale était prévue en juin.

CME et animations :

– Ramassage de déchets organisé par le CME le 25 avril 2026, avec participation d'élus et de quelques chasseurs.

Observation de Mme REICHLING :

Peu d'élus ont participé à cette matinée besoin de plus d’information.

Réponse de Mme le Maire :

Ce jour-là, de nombreux élus s'étaient rendus à l'invitation de M. NEUDER à Penol. Il est proposé de changer la date et l'heure l'année prochaine. Concernant la communication : le conseil étant nouveau, les codes d’accès ne sont pas encore tous en place ; une information plus complète sera assurée l'année prochaine.

De plus nous pouvons tous ramasser des déchets lors de promenade dans la commune, ce qui est mon cas, et j’invite tous les élus à faire de même.MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 8 sur 14

Mme Virginie FRANCE :

La passation est difficile. Une réunion sur la communication est en cours d'organisation (site web, bulletin municipal).

Mme REICHLING :

Les agents sont rémunérés pour assurer la communication il suffit de leur en faire la demande.

– Projet du CME : « Défilé de vélos fleuris le dernier jour des écoles, dans les rues du village. Rencontre prévue avec le Sou des Écoles pour une collaboration (faire une buvette ou mettre tout gratuit.

– Annonces pour les emplois jeunes d'été : Un affichage sera fait courant semaine prochaine

– Sondage à mener (Manon PISANTIN) pour la mise en place de la pause cartable deux fois par semaine (lundi + jeudi) au lieu d’une fois.

– Achat de 2 tables et bancs pour le parc de l'école pour que les enfants puissent faire des dessins en étant dehors.

QD n°3 – Cabinet infirmier (Rue Centrale)

Mme le Maire demande l'accord du Conseil pour résilier la promesse de vente du bâtiment situé Rue Centrale, à côté de la pharmacie (ex-cabinet des infirmières). L'acheteur a formulé une proposition pour casser cette vente, pour un coût total de 13 000 €.

Débat :

Mme REICHLING (Chrystel) :

Quel est le but de casser cette vente ?

Mme le Maire :

L'objectif est de démolir le bâtiment afin de créer des places de stationnement. Le parking de la Place Victor Carrier est trop petit pour accueillir toutes les voitures lors des sorties des écoles. De plus, la création de stationnements supplémentaires dans le centre du village figurait parmi les points de la campagne électorale de la liste majoritaire.

Décision : Pour Contre Abstention Résultat

Résiliation vente

cabinet infirmier

14 4 0 ☒ Adopté

→ Le Conseil autorise Mme le Maire à engager la procédure de résiliation de la promesse de vente du bâtiment de l'ex-cabinet infirmier Rue Centrale, pour un coût de 13 000 €.

QD n°4 – Places de parking Rue Ambroise CARRIER

Une demande a été formulée par la coiffeuse et l'esthéticienne pour la réservation de deux places de stationnement Rue Ambroise CARRIER. L'ancien Conseil municipal avait accordé verbalement deux places sur le parking situé à côté de l'entreprise SNALIS.

M. Thibault ALVES-RIBEIRO, M. Daniel RUTIGLIANO, M. Michaël STCHERBAKOFF et Mme Véronique MARTIN iront ensemble sur place pour définir l'emplacement le plus judicieux.

QD n°5 – Accès aux toilettes publiques (chemin piétons)MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 9 sur 14

Plusieurs plaintes ont été reçues de la part des employés communaux concernant l'état de propreté dégradé des toilettes situées dans le chemin piétonnier, ainsi qu'une signalisation de squat (personnes présentes vers 20h00).

– Piste envisagée : synchronisation de l'extinction de l'éclairage du chemin avec la fermeture du portail en même temps que la fermeture des toilettes.

→ Réflexion engagée. Des solutions de fermeture seront étudiées par les services.

QD n°6 – Transport du matériel communal par les agents techniques

Plusieurs associations sollicitent la commune pour le transport et le montage du matériel communal (estrade, barrières, plots béton, tables et chaises).

M. Sébastien RONSEAUX précise que le transport et le montage par les agents techniques ont toujours été refusés pour les associations (sauf cas exceptionnel), jusqu’à présent le transport du matériel est accepté pour tous ce qui concerne la sécurité, ainsi que pour les écoles.

Proposition soumise au vote : Aide des agents techniques réservée : aux écoles, à la mise en sécurité du village - Non aux associations, sauf cas exceptionnel.

Décision : Pour Contre Abstention Résultat

Transport matériel

– aide réservée

écoles

18 0 0 ☒ Adopté (unanimité)

→ Le Conseil décide à l'unanimité pour que l'aide des agents techniques pour le transport et montage du matériel communal soit réservée aux écoles uniquement, sauf cas exceptionnel.

QD n°7 – Voirie et urbanisme

La parole est donnée à M. Christian BOUVIER, 1er Adjoint, en charge de la voirie et de l'urbanisme.

– Panneaux de basket : Suite au passage de l'entreprise au city stade, les panneaux de basket nécessitent d'être remplacés.

– Massif de fleurs derrière la mairie (parking des élus et employés) : a été démonté il sera remplacé par un mur en gabions. Ce mur sera monté par les élus ; seul l'achat des pierres est nécessaire devis en cours.

– Broyeur : Entretien et changement des couteaux prévu.

– Tractopelle JCB : attente de devis pour le blocage des patins de la pelle rétro.

Défibrillateurs :

M. STCHERBAKOFF Michaël et Mme MARTIN Véronique :

Signalent que les défibrillateurs ont tous été changés il n'y a pas longtemps. Un passage est prévu par l'entreprise SCHILLER tous les 6 mois. Un dossier complet est disponible dans le bureau des adjoints.

Achat de miroirs – Rue Joseph BERET :MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 10 sur 14

Trois devis ont été demandés pour l'achat de plusieurs miroirs, dont un pour la sortie d'un riverain Rue Joseph BERET. La différence de prix entre les devis est importante ; le moins cher est chez ROY, avec un écart d'environ 30 € par miroir.

M. STCHERBAKOFF Michaël :

Au sujet de la demande du riverain Rue Joseph BERET, il faut préciser que la commune lui avait demandé de réaliser un pan coupé pour améliorer la visibilité et de déplacer ses boîtes aux lettres qui se trouvent sur la rue. Par conséquent, il ne convient pas de poser des miroirs sur des sorties privées : si les riverains en veulent un, ils doivent le payer eux-mêmes.

Mme le Maire :

Elle précise que la mairie vérifiera s'il existe sur le plan de masse de son permis de construire la mention d'un pan coupé, et s'il a été produit un certificat de conformité et d'achèvement des travaux.

Vote :

Décision : Pour Contre Abstention Résultat

Pose miroirs aux

croisements

uniquement

18 0 0 ☒ Adopté à l'unanimité

→ Le Conseil décide à l'unanimité pour que des miroirs soient posés uniquement aux croisements de rues publiques, et non sur des sorties de propriétés privées.

QD n°8 – Ouverture du jardin de la cure

Mme le Maire demande l'accord du Conseil municipal pour ouvrir le jardin de la cure, suite à plusieurs demandes formulées par : la crèche, l'association « Bal des Arts » et la paroisse.

Débat :

Mme MARTIN Véronique :

Est absolument contre l'ouverture de ce jardin en raison des dangers qu'il présente. Elle invite le Conseil à consulter le dossier établi par l'entreprise SOFIA.

Mme REICHLING Chrystel :

Est également contre cette ouverture. Elle rappelle qu'une personne qui habitait la cure a été expulsée.

M. ALVES-RIBEIRO Thibault :

Demande pourquoi, dans ce cas, l'autorisation est accordée à l'association « Bal des Arts » d'utiliser non seulement le jardin mais aussi le bâtiment lors de leur journée « Sur le sentier des arts ». Il interroge également sur le fait que les agents municipaux rangent du matériel dans ces locaux.

Mme FRANCE Virginie :

Nous ne pouvons plus refuser l'accès ni à l'association Bal des Arts ni à la crèche (trop pris de court) Il faut donc, pour cette année, sécuriser ce jardin le plus possible, dans l'attente de la mise en sécurité du bâtiment.

Vote :

Décision : Pour Contre Abstention RésultatMAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 11 sur 14

Ouverture

sécurisée jardin de

la cure

14 4 0 ☒ Adopté

→ Le Conseil autorise l'ouverture du jardin de la cure avec mise en sécurité préalable pour cette année, dans l'attente d'une mise en sécurité complète du bâtiment.

QD n°9 – Proposition de nouveaux horaires d'ouverture de la mairie

Suite à une demande formulée par des Sillannaises et Sillannais lors de la campagne électorale, il est proposé au Conseil municipal d'ouvrir le secrétariat aux heures de présence des agents administratifs, selon le tableau suivant :

– Lundi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00

– Mardi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00

– Mercredi : 8h00 – 12h00

– Jeudi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 18h00

– Vendredi : 8h00 – 12h00

Débat :

M. RONSEAUX Sébastien :

Contre cette proposition. Selon lui, il ne sert à rien d'ouvrir plus longtemps : il n'y a pas beaucoup de passage, et les agents administratifs ont besoin de calme pour mieux travailler.

Mme REICHLING Chrystel :

Ne comprend pas pourquoi les Sillannaises et Sillannais n'ont jamais formulé cette demande auprès de l'ancien conseil municipal.

Décision : Pour Contre Abstention Résultat

Nouveaux horaires

mairie – essai 6

mois

14 4 0 ☒ Adopté

→ Les nouveaux horaires d'ouverture du secrétariat de mairie sont adoptés pour un essai de 6 mois. Une évaluation sera conduite à l'issue de cette période.

Information complémentaire – Bulletins municipaux :

Le Conseil est informé que la mise en page, l'impression et le boîtage des bulletins municipaux seront repris par les élus.

Mme REICHLING Chryste) :

Ne comprend pas pourquoi on supprimerait des heures aux agents du périscolaire qui assuraient la distribution des bulletins (3 agents, 5 heures de boîtage par mois).

Mme GANDREY Anna :

Mme GANDREY précise que les heures de ces agents ne seront pas supprimées, elles seront réaffectées à d'autres missions.MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 12 sur 14

QD n°10 – Départ en retraite de M. Robert BOUVAT-MARTIN

Mme le Maire informe le Conseil du départ progressif en retraite de M. Robert BOUVAT-MARTIN, agent communal. Le calendrier est le suivant :

– À compter du 1er juin 2026 et jusqu'au 5 août 2026 : M. BOUVAT-MARTIN travaillera à mi- temps, les mardis et mercredis uniquement.

– Du 5 août 2026 au 31 octobre 2027 : congé.

– Retraite effective le 1er novembre 2027.

M. STCHERBAKOFF Michaël et RONSEAUX Sébastien, ainsi que Mmes MARTIN Véronique et REICHLING Chrystel indiquent n'avoir reçu aucune information de la part des services RH à ce sujet, et n'étaient pas au courant de ce départ anticipé à compter du 5 août 2026.

QD n°11 – Projet de réhabilitation du terrain de tennis :

M. RONSEAUX Sébastien présente le projet de réhabilitation du terrain de tennis :

– Coût total des travaux : 60 000 €.

– Subventions obtenues (Région, Département, FFI) : 36 000 €.

– Apport du club de tennis : 24 000 €.

– Part à la charge de la commune : 16 500 €, avec la prise en charge de la réfection de la grille.

Un accord verbal avait été donné par l'ancien Conseil municipal pour cette participation. Le Conseil en prend acte.

QD n°12 – Fuite du gymnase

Des infiltrations sont signalées dans le gymnase, côté ouest (lors de précipitations de côté). Un projet de réanalyse était en cours. La situation sera examinée.

Autres bâtiments à étudier : boulodrome, maison des anciens.

QD n°13 – Invitation au vernissage de l'exposition de peinture

Invitation reçue pour le vernissage de l'exposition de peinture du Comité des Fêtes de Saint- Étienne-de-Saint-Geoirs, du 25 avril au 3 mai 2026.

QD n°14 – Communauté de communes Bièvre Isère – élections

Mme le Maire informe le Conseil des résultats des élections à la Communauté de communes Bièvre Isère :

– Ni Mme le Maire ni M. BOUVIER n'ont obtenu de vice-présidence.

– M. BOUVIER Christian est délégué titulaire dans le service des eaux.

– Mme GROLLIER est déléguée suppléante au SIMCTOM.

Débat :

Mme MARTIN Véronique :MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 13 sur 14

Mme MARTIN s'étonne que M. BOUVIER n'ait pas obtenu de poste plus important, « un monsieur si parfait ! »

Mme le Maire :

M. GULLON a choisi des personnes déjà en poste les années précédentes, pour la plupart. Mme le Maire précise qu'elle est très fière d'être secondée par M. BOUVIER, 1er Adjoint, ainsi que par l'ensemble de ses conseillers.

Mme REICHLING Chrystel :

Mme REICHLING reproche aux élus de la liste majoritaire de ne pas communiquer toutes les informations et d'organiser des réunions entre eux sans y inviter les élus de la liste d'opposition.

Mme le Maire :

Les élus de la majorité ont le droit de se réunir entre eux, tout comme l'opposition a le droit de le faire de son côté.

9. CLOTURE DE SEANCE

L'ordre du jour étant épuisé, Mme Corinne GROLLIER, Maire, lève la séance à 22h00.

10. SIGNATURES

Nom – Prénom Qualité Signature ou motif

GROLLIER Corinne Maire

Présidente de séance

BOUVIER Christian 1er Adjoint

CICCUTTINI Céline 2e Adjointe

GROLLIER Franck 3e Adjoint

LECOMTE Carole 4e Adjointe

LEROUX Frédéric 5e Adjoint

BASSI Anne-Marie Conseillère

LANDRISCINA Sylvie Conseillère

RUTIGLIANO Daniel Conseiller

DUCANDAS-BLANCHARD

Delphine

Conseillère

TORELLI Florent Conseiller

FRANCE Virginie Conseillère

GANDREY Anna Conseillère

ALVES-RIBEIRO Thibault Conseiller

JACQUIER-LAFORGE

Valentin

Conseiller

RONSEAUX Sébastien ConseillerMAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 14 sur 14

MARTIN Véronique Conseillère

REICHLING Chrystel Conseillère

11. SUIVI ET MENTIONS LEGALES

Étape Date / Référence

Publication électronique du PV (Art. L.2121-25

CGCT)ç//

04/05/2026

Transmission en Préfecture (contrôle de légalité) 04/05/2026

Approbation à la séance suivante 18/06/2026

Consignation au registre des délibérations (Art.

R.2121-9 CGCT)