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Arrêté - 2025 57 Arrete de Circulation et Occupation Espace Public RUE Peries Labarthe Castera
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 57 Arrete de Circulation et Occupation Espace Public RUE Peries Labarthe Castera)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
2023 5'-AT 2025
N°57
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier(@ info82.com
Arrêté portant réglementation de la circulation et occupation de l’espace public
Le Maire de la commune de Mas Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4" partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise CASTERA de Mas-Grenier,
Considérant que pour effectuer des travaux de réfection à l’identique de la toiture du Presbytère, 2, rue Periès Labarthe à Mas-Grenier, il convient de règlementer la circulation.
ARRETE
Article n° 1 :
Du lundi 22 décembre 2025 au samedi 3 janvier 2026 la circulation sera fermée : Rue Periès Labarthe sur une zone, afin que l’entreprise CASTERA puisse réaliser des travaux de réfection de toiture. Plan en annexe.
L’entreprise CASTERA est autorisée à occuper l’espace public, devant le 2, rue Peries Labarthe, afin de déposer et stationner un camion grue, un camion benne et des matériaux.
L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise CASTERA pendant la durée du chantier.
L'entreprise CASTERA est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas- Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-218201051-20251219-2025 57-AT
Reçu le 19/12/2025
Article n° 5 :
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
Madame le Maire,
L’entreprise CASTERA,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Madame la Présidente de la CCGSTG,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier,
Le 19 décembre 2025
Le Maire
Bernadette PROUET
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AR Pretecture
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