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Arrêté - 2024 32 Arrete de Circulation et Occupation de L Espace Public RUE Achille Raspide ENT Cassemaysou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 32 Arrete de Circulation et Occupation de L Espace Public RUE Achille Raspide ENT Cassemaysou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
2024 32-AT 2024
N°32
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
‘ 82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-Mas.sreniera infos2.com
Arrêté portant réglementation de la circulation et occupation de l’espace public
Le Maire de la commune de Mas Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4°" partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise SARL CASSEMAYSOU, charpentier à Verdun sur Garonne,
Considérant que pour effectuer des travaux de remaniement de toiture chez Mr OBLET Alexandre, rue Achille
Raspide à Mas-Grenier, il convient de règlementer la circulation.
ARRETE
Article n° 1 :
Du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 la circulation sera fermée : Rue Achille Raspide, entre la rue du Temple et la rue Peries Labarthe, afin que l’entreprise SARL CASSEMAYSOU puisse réaliser des travaux de remaniement de toiture. Plan en annexe. L'entreprise SARL CASSEMAYSOU est autorisée à occuper l’espace public, rue Peries Labarthe, devant chez Mr OBLET Alexandre, afin de déposer et stationner un camion grue, un camion benne et des matériaux. L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise SARL CASSEMAYSOU pendant la durée du chantier.
L'entreprise SARL CASSEMAYSOU est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° d4:
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-2182 01051-20240919-2024 32-AI
Reçu le 19/09/2024
mn
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30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
pme
Arti (le n° 5 :
MorsSeur le Préfet de Tarn et Garonne,
Madame le Maire,
L’enstreprise SARL CASSEMAYSOU,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monteur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Madame la Présidente de la CCGSTG,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier,
Le 19 septembre 2024
Le Maire
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