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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
1
Commune de BOURG-DES-COMPTES
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées en séance le 2 juillet 2024
N° de délibération Objet Décision
Délib.2024.062 Approbation du procès-verbal du 30 avril 2024
Approuvé à
l’unanimité
Affaires financières
Délib.2024.063 Budget communal - Décision modificative de crédits n° 02
Approuvé à
l’unanimité
Délib.2024.064 Subvention à l’association GIEC des Vallons
Approuvé à
l’unanimité
Délib.2024.065 Lotissement commercial de la Janaie - Prix du m² de terrain viabilisé
Approuvé à
l’unanimité
Affaires scolaires
Délib.2024.066 Règlement intérieur de la restauration scolaire
Approuvé à
l’unanimité
Délib.2024.067 Tarification sociale des cantines scolaires – Signature d’une
convention triennale
Approuvé à
l’unanimité
Délib.2024.068 Avenant EGALIM – Convention triennale du dispositif « Tarification
sociale des cantines scolaires »
Approuvé à
l’unanimité
Personnel communal
Délib.2024.069 Personnel – Modification du tableau des effectifs
Approuvé à
l’unanimité
Domaine et patrimoine
Délib.2024.070 Déploiement de la fibre optique – Installation, gestion, entretien et
remplacement de lignes de
communications électroniques à très
haut débit en fibre optique –
Convention avec Mégalis Bretagne –
Logements communaux – 4 et 6 rue
de la Gare
Approuvé à
l’unanimité
Délib.2024.071 Convention de servitude au profit de Mégalis pour l’implantation d’une
armoire technique
Approuvé à
l’unanimité
Délib.2024.072 Réalisation d’une voie douce le long de la RD n° 47 – Acquisition à titre
gratuit de la parcelle cadastrée B n°
1968
Approuvé à
l’unanimité 2
Délib.2024.073 Réalisation d’une voie douce le long de la RD n° 47 – Acquisition à titre
gratuit des parcelles cadastrées B n°
2006 et 2007
Approuvé à
l’unanimité
Intercommunalité
Délib.2024.074 Convention de partenariat sur le fonctionnement des animations
jeunesse estivales sur le bassin de
vie de GUICHEN
Approuvé à
l’unanimité
Délib.2024.075 Transfert de la compétence Assainissement collectif à Vallons de
Haute Bretagne Communauté au 1er
janvier 2025
Approuvé à la
majorité (2
abstentions).
Syndicat départemental d’Energie
Délib.2024.076 Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et
autorisation de signer les Appels à
Manifestation d’Intérêt
Approuvé à
l’unanimité
Délégations au Maire
Délib.2024.077 Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de
l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
A pris note (pas
de vote)
Liste établie en application de l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publié en ligne le : 8 juillet 2024
Affiché le : 8 juillet 2024
Le Maire,
Christian LEPRÊTRE