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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 4 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
Commune de BOURG-DES-COMPTES
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées en séance le 4 juillet 2023
N° de délibération Objet
Décision
Délib.2023.058 Approbation du procès-verbal du 16
mai 2023
Approuvé à
l’unanimité
Affaires financières
Délib.2023.059 Construction de 9 logements locatifs
sociaux - Facturation à NEOTOA des
frais de viabilisation
Approuvé à
l’unanimité
Délib.2023.060 AJC 2022 – Reversement à l’UFCV Approuvé à l’unanimité
Délib.2023.061 Subvention à l’association GIEC des
Vallons
Approuvé à
l’unanimité
Délib.2023.062 Subvention à l’association LES
RUNNERS DE LA COURBE
Approuvé à la
majorité (2
abstentions)
Délib.2023.063 Sortie d’un bien de l’inventaire Approuvé à
l’unanimité
Urbanisme
Délib.2023.064 Modification n° 01 du Plan Local
d’Urbanisme
Approuvé à
l’unanimité
Délib.2023.065 Révision allégée n° 01 du Plan Local
d’Urbanisme
Approuvé à
l’unanimité
Sécurité
Délib.2023.066 Plan Communal de Sauvegarde Approuvé à
l’unanimité
Domaine et Patrimoine
Délib.2023.067 Bail emphytéotique Vallée du Frolan
– Acquisition par le Département
d’Ille-et-Vilaine
Approuvé à
l’unanimité
Délib.2023.068 Convention de servitude portant
mise à disposition d’un terrain pour
un poste de transformation de
courant électrique - Syndicat
Départemental d’Energie d’Ille-et-
Vilaine (SDE35)
Approuvé à
l’unanimité
Délib.2023.069 Convention de servitude réseau
souterrain – Syndicat
Départemental d’Energie d’Ille-et-
Vilaine (SDE35)
Approuvé à
l’unanimité 2
Intercommunalité
Délib.2023.070 Rapport d’activités 2022 – VHBC A pris acte (pas de vote)
Délégations au Maire
Délib.2023.071 Compte-rendu des décisions du
Maire prises en application de
l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
A pris note (pas
de vote)
Liste établie en application de l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publié en ligne le : 7 juillet 2023
Affiché le : 7 juillet 2023
Le Maire,
Christian LEPRÊTRE