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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°102 du 18 novembre 2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°102 du 18 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Eau et assainissement,
Ex PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°102 du 18 novembre 2020
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE
DDT............................................................................................................3
DDT-SEAF-2020323-0001 – Arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 désignant les membres du comité départemental d'expertise..............................................................................................................................3
DIRECCTE...............................................................................................6
DIRECCTE-DIR-2020-322-0006 – Arrêté du 17 novembre 2020 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Aube...............................6
PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................8
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................8
PREF-SIDPC-2020322-0001 – Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant prolongation de la fermeture de l’école maternelle Jean Jaurès – 10700 ARCIS SUR AUBE....................................................8
Services du Cabinet – Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication...............................10
BREC 2020-308-0001 – Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant nomination au titre de maire honoraire de M. Christian AVIAT ancien maire d’Ormes...........................................................................10
BREC 2020-308-0002 – Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant nomination au titre de maire honoraire de M. Philippe COTEL ancien maire de Prugny........................................................................11
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...............................................................................................................................................................................12
DCL2-BCCL2020323-0001 – Arrêté interpréfectoral (Aube-Marne-Yonne) du 18 novembre 2020 relatif à la transformation du syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) sur le périmètre du bassin de la Seine Supérieure Champenoise à compter du 1er janvier 2021...............................................................................................12
SOUS-PRÉFECTURE DE BAR SUR AUBE............................................................20
SPBA 2020323-0001 – Arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 portant renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site du centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES) de l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur les communes de La Chaise et de Morvilliers...................................................................................................20
2 / 22PRÉFET
25 LAUSE Direction départementale des
du territoires de l'Aube
Arrêté préfectoral n° DD T_ S£4£ 2099 243 0001
désignant les membres du comité départemental d’expertise
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles D 36113 à D 361-18 :
Vu le décret n° 90187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture ainsi qu'au Comité national de gestion des risques en agriculture et à ses comités départementaux d'expertise ;
Vu le décret 2012-81 du 23 janvier 2012 fixant les conditions d'intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016223-0001 du 10 août 2016 relatif à la désignation des membres du comité départemental d'expertise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP 2020150-0002 du 29 mai 2020 portant délégation de Signature à monsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SG-2020203-0001 du 24 juillet 2020 portant subdélégation de signature à monsieur Laurent BOULLANGER, chef du service économies agricole et forestière ;
Vu les propositions des organisations et établissements consultés ;
Direction départementale des territoires - 1, boutevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Téi : 03 25 45 20 25
veau. EO Ur. fr
DDT
DDT-SEAF-2020323-0001 – Arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 désignant les membres du comité départemental d'expertise.
3 / 22Considérant que le comité départemental d'expertise formé le 10 août 2016 est venu
à échéance ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Le comité départemental d'expertise comprend sous la présidence de monsieur le Préfet :
- Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental des finances publiques ou son représentant :
- Monsieur le président de la chambre d'agriculture ou son représentant :
- Un représentant de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles :
membre titulaire : membre suppléant :
Madame THOMAS Nadine Monsieur BRISSET Yann
-unre ntant des ; iculteurs :
membre titulaire : membre suppléant :
Monsieur MERAT Baptiste Monsieur PARTOUT Adrien
Monsieur HOUDRY Christian Monsieur PETIT Jacky
un représentant de la confédération paysanne :
membre titulaire : membre suppléant :
Non pourvu Non pourvu
membre titulaire : membre suppléant :
Monsieur SAINT Germain Suppléance non pourvue
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes
Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
Were. aude. gour.fr
4 / 22- une personnalit i | j r
| (GROUPAMA NORD-EST):
membre titulaire : membre suppléant :
Monsieur DEES Jacques Monsieur MIQUET Thierry
- Un représentant des établissements bancaires présents dans
le département :
membre titulaire : membre suppléant
:
Monsieur CONTAT Damien Monsieur GHISALBERTI
Etienne
Article 2 : Les membres du comité départemental d'expertise
sont nommés pour une durée de trois ans à partir de la date d'application
du présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans le département et
notifié à chacun des membres.
Fait à Troyes, le 18 novembre 2020
Pour le préfet, par délégation,
pour le directeur départemental des territoires, par subdélégation,
le chef du service économies agricole et forestière,
L—
Laurent BOULLANGER
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules
Guesde CS 40760 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46
20 25 voww.sube gour.fr
5 / 22Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION didertt
Épañté
Prataemié
Arrêté fixant la composition de l’observatoire
d’analyse et d’appui au dialogue social et à la
négociation du département de l’ Aube
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est
Unité départementale de l'Aube
ARRETE N° UD-DIRECCTE-DIR2020-322-0006
La responsable de l'unité départementale de l’ Aube de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Grand Est,
Vu les articles L.2234-4 à L.2234-7 et R 2234-1 à R 2234-4 et D 2622-4 du code du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2019 portant nomination de Madame Armelle LEON, responsable de l'unité départementale de l’Aube de la DIRECCTE Grand Est à compter du 1* janvier 2020
Vu la décision de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est en date du 16 février 2018 relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la région au sens des articles L 2234-4 et suivants du code du travail,
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et par les organisations syndicales de salariés considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans le département,
Arrête
Article 1° : L'observatoire d’analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l’Aube est composé, outre la responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE ou de son suppléant, de la façon suivante :
> Au titre du MEDEF :
o Titulaire : M Erwan BOUDET
o Suppléant :
> Au titre DE LA CPME :
o Titulaire : M. Jean-Dominique REGGAZONI
o Suppléante : Mme Marjorie SOLMON
> Au titre du F'U2P :
o Titulaire : M Georges BELL
o Suppléante : Mme Anjelika MORENO
> Au titre du l'UDES :
o Titulaire : Mme Brigitte MARION
o Suppléant :
DIRECCTE
DIRECCTE-DIR-2020-322-0006 – Arrêté du 17 novembre 2020 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Aube.
6 / 22> Au titre de la CFDT :
o Titulaire : Mme Florence KHERBOUCHE
o Suppléant : M. Bruno CARREAU
> Au titre de la CFE-CGC :
o Titulaire : M. Alain LECLAIRE
o Suppléant : M Jean-Pierre MANGEOT
> Au titre de la CFTC :
o Titulaire : Mme Myriam KUROWSKI
o Suppléant : M. Manuel RIBEIRO
> Au titre de la CGT-FO :
o Titulaire : M. Michael LOUINET
o Suppléant : Mme Stéphanie BEAUSSART-PEYROUSE
> Au titre de l'UNSA :
o Titulaire : M. Daniel PUIGMAL
o Suppléant : Mme Carla GABRIEL
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace à compter du 17 novembre 2020 l'arrêté DIRECCTE-UC2019259-0002 du 16 septembre 2019.
Article 3: La responsable de l’unité départementale de l'Aube de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la région Grand Est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aube.
Fait à Troyes,
le 17 novembre 2020
La Responsable de VT/nité Départementale de l’ Aube
TE Grand Est
Xeno E ON
Voile de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix — 67000 STRASBOURG
L'arrété contesté doit être joint au recours.
7 / 22PRÉPET | | Services du cabinet
Liberté Service Interministériel de Défense
nu et de Protection Civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2020322-0001
portant prolongation de la fermeture
de l'école maternelle Jean Jaurès - 10 700 ARCIS SUR AUBE
LE PREFET DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22154 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;
Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant, après investigation des cas contacts, et en accord avec l'Agence Régionale de Santé, qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire en contact avec ces élèves ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;
Considérant l'évolution défavorable de la situation sanitaire parmi le personnel et les élèves de l'établissement ;
Considérant l'impossibilité d'assurer l'accueil des élèves de l'école maternelle à partir du jeudi 19 novembre, jour initialement fixé pour la ré-ouverture de l'établissement ;
Prééecture de l'Abe - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 05 25 42 35 09 wranaube Bou fr
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles
PREF-SIDPC-2020322-0001 – Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant prolongation de la fermeture de l’école maternelle Jean Jaurès – 10700 ARCIS SUR AUBE.
8 / 22Sur avis de Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé ;
Sur proposition de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE
Article premier : L'école maternelle Jean Jaurès sise 39 rue Jean Jaurès - 10700 Arcis-sur-Aube restera fermée du jeudi 19 novembre 2020 jusqu'au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, Monsieur le maire d'Arcis- sur-Aube, Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le 17 novembre 2020
Le préf
S, Stéphane ROUVÉ.
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.
Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél 03 25 42 35 00 wreaube gouv.fr
9 / 22PRET Services du cabinet
Liberté
Égalité Frattrnité
Arrêté n° 20)0 308. 0001 RRec
portant nomination au titre de maire honoraire
de Monsieur Christian AVIAT
ancien maire d'Ormes
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Christian AVIAT, ancien maire d'Ormes ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Christian AVIAT, ancien maire d'Ormes, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Troyes,le — 3 NOY. 2020
Le Préfe
S, Stéphane ROUVÉ
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cedex - Té| : 03 25 42 35 00
Services du Cabinet – Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication
BREC 2020-308-0001 – Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant nomination au titre de maire honoraire de M. Christian AVIAT ancien maire d’Ormes.
10 / 22PRET Services du cabinet
Liberté Égalité
Frateraité
Arrêté n° 2010308 0002 BREC
portant nomination au titre de maire honoraire
de Monsieur Philippe COTEL
ancien maire de Prugny
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Philippe COTEL, ancien maire de Prugny ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Philippe COTEL, ancien maire de Prugny, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Troyes, le — 3 NY, 2020
Le Préfet,
S, nn Stéphane ROUVÉ
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00 rev. ae, BOUM fr
BREC 2020-308-0002 – Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant nomination au titre de maire honoraire de M. Philippe COTEL ancien maire de Prugny.
11 / 22E
PRÉFET , Direction de la Citoyenneté, de la
DE FAUBE Légalité et des Collectivités Locales Egalité Frateruité
Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2020323-0001 du 18 novembre 2020
Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif,
de l'assainissement non collectif, des milieux
aquatiques et de la démoustication (SDDEA)
Transformation en établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) sur le périmètre du
bassin de la Seine Supérieure Champenoise
Le Préfet de l'Aube, Le Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 57271 et suivants, L. 521416 et L. 52165 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-7, L. 21312 (VII bis) et R. 213-49 ;
Vu l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative 3 la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 mars 2016 modifié portant création du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), à compter du 1er juin 2016 ;
Vu la délibération 2017-06/43 du 29 juin 2017 de l'assemblée générale du SDDEA validant le principe d'une labellisation EPAGE sur le périmètre de la Seine Supérieure Champenoise ;
Vu les décisions des trois assemblées de Bassin concernées (n° 205/2019 Seine et Affluents et Seine Amont et n° 3.06/2019 Seine Aval) favorables à la transformation précitée ;
Vu la délibération AG20190627_13 du 27 juin 2019 relative 3 la saisine du préfet coordonnateur de Bassin afin d'instruire la demande de reconnaissance EPAGE du SDDEA pour une partie de son périmètre correspondant au bassin de la Seine Supérieure Champenoise ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 13
CA AUDE EOULÎT
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales
DCL2-BCCL2020323-0001 – Arrêté interpréfectoral (Aube-Marne-Yonne) du 18 novembre 2020 relatif à la transformation du syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) sur le périmètre du bassin de la Seine Supérieure Champenoise à compter du 1er janvier 2021.
12 / 22Vu la saisine du préfet coordonnateur du Bassin Seine Normandie du 28 octobre 2019 ;
Vu la délibération n° CB 19-14 du 4 décembre 2019 favorable du comité de bassin Seine-Normandie ;
Considérant l'avis du 20 décembre 2019 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie;
Considérant la délibération du bureau syndical du 7 février 2020 sollicitant la saisine de l'Assemblée Générale Restreinte GEMAPI sur ce dossier ;
Considérant la délibération de l'Assemblée Générale Restreinte GEMAPI du 18 février 2020 proposant la transformation du syndicat mixte ouvert à la carte en EPAGE sur le périmètre de la Seine Supérieure Champenoise;
Considérant la réunion des conditions de majorité requises par le code l'environnement pour la transformation du SDDEA en EPAGE sur le périmètre de la Seine Supérieure Champenoise;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aube,
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Marne,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne,
ARRÊTENT
Article 1”; Le syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) est transformé en Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE), à compter du 1° janvier 2021.
L'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau se dénomme « établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau de la Seine Supérieure Champenoise (EPAGE Seine Supérieure Champenoise) ».
Article 2 ;: Le périmètre d'intervention du SDDEA en qualité d'EPAGE correspond aux 168 communes concernées par la totalité de la partie avale de l'unité hydrographique de la Seine Supérieure, appelé également Seine Champenoise, soit depuis la limite départementale Aube - Côte d'Or jusqu'à sa confluence avec la rivière Aube, dans la continuité du périmètre de l'EPAGE Sequana qui couvre la partie amont de la Seine supérieure.
Les 168 communes intégrées dans le périmètre précité sont listées en annexe 1.
Le périmètre labellisé EPAGE figure sur la carte en annexe 2.
Article 3 ; La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aube, le secrétaire général de la Préfecture de la
Marne, la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au président du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube et à ses membres.
À titre d'information, une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques de l'Aube, au directeur départemental des territoires de l'Aube et pour notification au receveur syndical du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube.
Préfecture de l'Aube . 2, rue Pierre Labonde = 10025 Troyes Cedex « Tél : 03 25 42 36 00 23
taaaube.goursfr
13 / 22Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Par ailleurs, cet arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aube, de la
Marne et de l'Yonne.
Chälons-en-Champagne, Auxerre, Troyes,
signé : Pierre N'GAHANE signé : Henri PREVOST signé : Stéphane ROUVÉ
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde = 10025 Troyes Cedex « Tél : 03 25 42 36 00 38
14 / 22Annexe 1 — Liste des 168 communes du périmètre de l'EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Département de l’ Aube Communes concernées
Communauté d'agglomération
Troyes Champagne Métropole
67 communes
ASSENAY BARBEREY-SAINT-SULPICE
BORDES-AUMONT (LES) BOUILLY
BOURANTON BRÉVIANDES
BUCHÈRES CHAPELLE-SAINT-LUC (LA)
CLÉREY CORMOST
COURTERANGES CRENEY-PRÈS-TROYES
CRÉSANTIGNES FAYS-LA-CHAPELLE
FRESNOY-LE-CHÂTEAU ISLE-AUMONT
JAVERNANT JEUGNY
LAINES-AUX-BOIS LAUBRESSEL
LAVAU LIREY
LONGEVILLE-SUR-MOGNE LUSIGNY-SUR-BARSE
MACHY MAUPAS
MERGEY MESNIL-SAINT-PÈRE
MONTAULIN MONTCEAUX-LÈS-VAUDES
MONTIÉRAMEY MONTREUIL-SUR-BARSE
MOUSSEY NOËS-PRÈS-TROYES (LES)
PAVILLON-SAINTE-JULIE (LE) PAYNS
PONT-SAINTE-MARIE RIVIÈRE-DE-CORPS (LA)
RONCENAY ROSIÈRES-PRÈS-TROYES
ROUILLY-SAINT-LOUP RUVIGNY
SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS SAINT-BENOÎT-SUR.SEINE
SAINT-GERMAIN SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS SAINT-LÉGER-PRÈS-TROYES
1/4
15 / 22Annexe 1 — Liste des 168 communes du périmètre de l'EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Département de l’ Aube Communes concemées
Communauté d'agglomération + SAINTLYÉ
Troyes Champagne Métropole * SAINTE-MAURE
+ SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
67 communes + SAINT-POUANGE
+ SAINTE-SAVINE
* _ SAINT-THIBAULT
* SOULIGNY
+ THENNELIERES
* TORVILLIERS
+ TROYES
° VAILLY
+ VENDUE-MIGNOT (LA)
+ VERRIÈRES
+ VILLACERF
* VILLECHETIF
* VILLEMEREUIL
° VILLERY
* VILLYLE-BOIS
* VILLY-LE-MARECHAL
Communauté de communes de la + BLIGNY
région de Bar-sur-Aube
1 commune
Communauté de communes del + ÉCHEMINES
l'Orvin et de l’Ardusson * ORVILLIERS-SAINT-JULIEN ° SAINT-FLAVY
3 communes
Communauté de communes de! + BEUREY
Vendeuvre-Soulaines + CHAMP-SUR-BARSE
* LOGE-AUX-CHEVRES (LA)
11 communes + LONGPRE-LE-SEC
+ MAGNY-FOUCHARD
* MAISONS-DES-CHAMPS
° MONTMARTIN-LE-HAUT
* PUITS-ET-NUISEMENT
+ VAUCHONVILLIERS
+ VENDEUVRE-SUR-BARSE
+ VILLENEUVE-AU-CHENE (LA)
Communauté de communes des Portes + MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
de Romilly-sur-Seine
1 commune
Communauté de communes du! ‘+ ARRELLES
Barséquanais en Champagne * AVIREY-LINGEY
+ BAGNEUX-LA-FOSSE
53 communes + BALNOT-SUR-LAIGNES
Communauté de communes du! ‘+ BAR-SUR-SEINE
2/4
16 / 22Annexe 1 — Liste des 168 communes du périmètre de l'EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Département de l’ Aube Communes concemées
Barséquanais en Champagne
53 communes
BERTIGNOLLES BOURGUIGNONS
BRAGELOGNE-BEAUVOIR BRIEL-SUR-BARSE
BUXEUIL BUXIÈRES-SUR-ARCE
CELLES-SUR-OURCE CHACENAY
CHANNES CHAPPES
CHAUFFOUR:LÈS-BAILLY CHERVEY
COURTENOT COURTERON
CUNFIN ÉGUILLY-SOUS-BOIS
ESSOYES FONTETTE
FOUCHÈRES FRALIGNES
GYÉ-SUR.-SEINE JULLY-SUR-SARCE
LANDREVILLE LOCHES-SUR-OURCE
MAGNANT MAROLLES-LÈS-BAILLY
MERREY-SUR-ARCE MUSSY-SUR.SEINE
NEUVILLE-SUR-SEINE NOÉ-LES-MALLETS
PLAINES-SAINT-LANGE POLIGNY
POLISOT POLISY
RICEYS (LES) RUMILLY-LÉS-VAUDES
SAINT-PARRES-LES-VAUDES SAINT-USAGE
THIEFFRAIN VAUDES
VERPILLIÈRES-SUR-OURCE VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE VILLE-SUR-ARCE
VILLY-EN-TRODES VIREY-SOUS-BAR
VITRY-LE-CROISÉ VIVIERS-SUR-ARTAUT
3/4
17 / 22Annexe 1 — Liste des 168 communes du périmètre de l'EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Département de l’ Aube Communes concemées
Communauté de communes du
Chaourçois et du Val d’Armance
9 communes
BALNOT-LA-GRANGE
LANTAGES
LOGES-MARGUERON (LES)
MAISONS-LES-CHAOURCE
PARGUES
PRASLIN
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASLIN
VOUGREY
Communauté de communes Forêts,
Lacs, Terres en Champagne
2 communes
DOSCHES
PINEY
Communauté de communes Seine et
Aube
17 communes
CHAPELLE-VALLON CHARNY-LE-BACHOT
CHÂTRES CHAUCHIGNY
DROUPT-SAINT-BASLE DROUPT-SAINTE-MARIE
FONTAINE-LES-GRÈS
GRANDES-CHAPELLES (LES)
LONGUEVILLE-SUR-AUBE MÉRY-SUR-SEINE
MESGRIGNY
PREMIERFAIT RILLY-SAINTE-SYRE
SAINT-MESMIN SAINT-OULPH
SAVIÈRES VALLANT-SAINT-GEORGES
Département de la Marne Communes concernées
Communauté de communes de
Sézanne Sud-Ouest Marnais
4 communes
BAGNEUX
CLESLES
MARCILLY-SUR-SEINE
SAINT-JUST-SAUVAGE
4/4
18 / 22SDDEA £T SAREQIE
Périmètre de l'EPAGE de la Seine Supérieure Champenoise E
M i | J
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CLS 1
COMMUNAUTÉ DÉ COMMUNES DU CCCHAQUROO!S ET DU VAL... x"
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E.
Légende ; 0 S 10 15 20 km EE |
Périmètre de lEPAGE [_] Communes EPAGE Périmètre du compétence GeMAPI du SDDEA :
—— Cours d'eau (BD CARTHAGE) et lacs-réservelrs Limites intercommunale M Tmtarre d'exercice de ia GeM4FT par transfert
CO Bassins cs SODEA (C1 vs départementaies Temiaire d'exercice de |a GeMAPI par délégation des missions du Se adnéa (Missions des alinéas 1, 2 et S exercés directement par TOM)
Annexe 2 : carte du périmètre labellisé EPAGE Pése à jour le : 0402/2008
19 / 22PRÉFET , SOUS-PREFECTURE DE
DE F'AUBE BAR-SUR-AUBE Égatité Fraternité
Bureau de l'accueil des usagers
et de la réglementation
Arrêté modificatif N° SPBA- 25%9 522-2001
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE l’ENVIRONNEMENT
Commission de suivi de site
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) Communes de Morvilliers et La Chaise
Arrêté préfectoral portant renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site du centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES) de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur les communes de La Chaise et de Morvilliers.
Le préfet de l'Aube,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté préfectoral n° 03-2176 A du 26 juin 2003 modifié, autorisant l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs -A.N.D.R.A- à exploiter un centre de stockage de déchets radioactifs de très faible activité sur les communes de La Chaise et de Morvilliers ;
VU l'arrêté préfectoral n°03-3783 A du 24 octobre 2003 portant création de la commission locale d'information et de surveillance < CLIS- du centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité exploité par l' ANDRA sur les communes de La Chaise et de Morvilliers ;
VU l'arrêté préfectoral 2012040-0002 du 09/02/2012 autorisant l'ANDRA à exploiter un centre de déchets de très faible activité de regroupement et d'entreposage des déchets radioactifs,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en compte des nouvelles nominations au sein des différents collèges, avec notamment la modification signalée par l'ANDRA du collège salarié au sein du CIRES,
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2012317-0023 portant création de la commission de suivi de site du centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES) de l'Agence Nationale pour la gestion des déchets Radioactifs (ANDRA) sur les communes de La Chaise et de Morvilliers est modifié comme suit :
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde- 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 vowe.aube.EOUr.fT
SOUS-PRÉFECTURE DE BAR SUR AUBE
SPBA 2020323-0001 – Arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 portant renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site du centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES) de l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur les communes de La Chaise et de Morvilliers.
20 / 22Collège« administrations de l'État » :
- M. le préfet de l'Aube ou son représentant, président de là commission,
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, - M. le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, - M. le directeur départemental des territoires ou son représentant,
Collège « collectivités territoriales » :
Collectivités Titulaires Suppléants
communauté de communes de M. Christian COLLINET M. Arnaud CORDELLE Vendeuvre - Soulaines
Commune d'Epothemont M. François MATRION M. Pascal JEUNESSE
Commune de La Chaise M. Franck GOMES M. Christophe TOURNEMEULLE
Commune de Morvilliers M. Lionel HUARD Mme Jacqueline BARBIER
Commune de Ville-aux-Bois M. Christian COLLINET Mme Sophie GUY
Collège « exploitant » : 4 représentants de l' ANDRA répartis en :
- 2 représentants des exploitants : M. Laurent SCHACHERER, et M, Patrice TORRES les titulaires ; Sophie DINANT et Michel NICOLAS, leurs suppléants,
- et 2 représentants des salariés : les titulaires sont Mmes Nadine CAMBAS et Michaëlla MOUGEOT ; leurs suppléants sont respectivement Mme Roxane CALMETTES et M. Julien RECARTE.
Collège « riverains d'installations classées e jations ction de l'environ » :
Associations Titulaires Suppléants |
CPIE de Soulaines M. Christian BRIAND M. Gilles GERARD
fédération départementale des M. Daniel BERGERAT M. Marie-Joël BREUZON chasseurs de l'Aube
association "les amis du Parc" M. André JEAN-PIERRE M, Jean-Pierre SALAUN
association agréée de pêche et de M. Gérald GRIS M. Jany COLLIN protection des milieux aquatiques
"la gaule soulainoise"
ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres de la commission est fixée à 6 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. En cas de perte de la qualité de membre, démission ou décès, il sera procédé à une nouvelle désignation du membre concerné dont le mandat arrivera à échéance au même délai que le mandat du membre qu'il remplace.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2012317-0023 restent sans changement.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit, en recommandé avec accusé de réception :
Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Céder Tél : 03 25 42 3500 vousaube gouv.fr
21 / 22- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aube, 2, rue Pierre LABONDE, 10025 Troyes cedex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris.
ARTICLE $ : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Bar-sur-Aube sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs, et dont une
copie sera adressée à chacun de ses mernbres,
ns
F
Bar-sur-Aube, le 18 1 ÿ
n:
v, LULU
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Bar-sur-Aube,
Moha ABALHASSANE
Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde 10025 froyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 wwa.aube,gour.fr
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