Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°102 du 18 novembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°102 du 18 novembre 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°102 du 18 novembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Eau et assainissement, Ex PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°102 du 18 novembre 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

DDT............................................................................................................3

DDT-SEAF-2020323-0001 – Arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 désignant les membres du comité départemental d'expertise..............................................................................................................................3

DIRECCTE...............................................................................................6

DIRECCTE-DIR-2020-322-0006 – Arrêté du 17 novembre 2020 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Aube...............................6

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................8

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................8

PREF-SIDPC-2020322-0001 – Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant prolongation de la fermeture de l’école maternelle Jean Jaurès – 10700 ARCIS SUR AUBE....................................................8

Services du Cabinet – Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication...............................10

BREC 2020-308-0001 – Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant nomination au titre de maire honoraire de M. Christian AVIAT ancien maire d’Ormes...........................................................................10

BREC 2020-308-0002 – Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant nomination au titre de maire honoraire de M. Philippe COTEL ancien maire de Prugny........................................................................11

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...............................................................................................................................................................................12

DCL2-BCCL2020323-0001 – Arrêté interpréfectoral (Aube-Marne-Yonne) du 18 novembre 2020 relatif à la transformation du syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) sur le périmètre du bassin de la Seine Supérieure Champenoise à compter du 1er janvier 2021...............................................................................................12

SOUS-PRÉFECTURE DE BAR SUR AUBE............................................................20

SPBA 2020323-0001 – Arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 portant renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site du centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES) de l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur les communes de La Chaise et de Morvilliers...................................................................................................20

2 / 22PRÉFET

25 LAUSE Direction départementale des

du territoires de l'Aube

Arrêté préfectoral n° DD T_ S£4£ 2099 243 0001

désignant les membres du comité départemental d’expertise

LE PRÉFET DE L'AUBE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles D 36113 à D 361-18 :

Vu le décret n° 90187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

Vu le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture ainsi qu'au Comité national de gestion des risques en agriculture et à ses comités départementaux d'expertise ;

Vu le décret 2012-81 du 23 janvier 2012 fixant les conditions d'intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture ;

Vu l'arrêté préfectoral 2016223-0001 du 10 août 2016 relatif à la désignation des membres du comité départemental d'expertise ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP 2020150-0002 du 29 mai 2020 portant délégation de Signature à monsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SG-2020203-0001 du 24 juillet 2020 portant subdélégation de signature à monsieur Laurent BOULLANGER, chef du service économies agricole et forestière ;

Vu les propositions des organisations et établissements consultés ;

Direction départementale des territoires - 1, boutevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Téi : 03 25 45 20 25

veau. EO Ur. fr

DDT

DDT-SEAF-2020323-0001 – Arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 désignant les membres du comité départemental d'expertise.

3 / 22Considérant que le comité départemental d'expertise formé le 10 août 2016 est venu

à échéance ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er : Le comité départemental d'expertise comprend sous la présidence de monsieur le Préfet :

- Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

- Monsieur le directeur départemental des finances publiques ou son représentant :

- Monsieur le président de la chambre d'agriculture ou son représentant :

- Un représentant de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles :

membre titulaire : membre suppléant :

Madame THOMAS Nadine Monsieur BRISSET Yann

-unre ntant des ; iculteurs :

membre titulaire : membre suppléant :

Monsieur MERAT Baptiste Monsieur PARTOUT Adrien

Monsieur HOUDRY Christian Monsieur PETIT Jacky

un représentant de la confédération paysanne :

membre titulaire : membre suppléant :

Non pourvu Non pourvu

membre titulaire : membre suppléant :

Monsieur SAINT Germain Suppléance non pourvue

Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes

Cedex - Tél : 03 25 46 20 25

Were. aude. gour.fr

4 / 22- une personnalit i | j r

| (GROUPAMA NORD-EST):

membre titulaire : membre suppléant :

Monsieur DEES Jacques Monsieur MIQUET Thierry

- Un représentant des établissements bancaires présents dans

le département :

membre titulaire : membre suppléant

:

Monsieur CONTAT Damien Monsieur GHISALBERTI

Etienne

Article 2 : Les membres du comité départemental d'expertise

sont nommés pour une durée de trois ans à partir de la date d'application

du présent arrêté.

Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur

départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil

des actes administratifs des services de l'État dans le département et

notifié à chacun des membres.

Fait à Troyes, le 18 novembre 2020

Pour le préfet, par délégation,

pour le directeur départemental des territoires, par subdélégation,

le chef du service économies agricole et forestière,

L—

Laurent BOULLANGER

Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules

Guesde CS 40760 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46

20 25 voww.sube gour.fr

5 / 22Ex

MINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DE L'EMPLOI

ET DE L'INSERTION didertt

Épañté

Prataemié

Arrêté fixant la composition de l’observatoire

d’analyse et d’appui au dialogue social et à la

négociation du département de l’ Aube

Direction régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est

Unité départementale de l'Aube

ARRETE N° UD-DIRECCTE-DIR2020-322-0006

La responsable de l'unité départementale de l’ Aube de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Grand Est,

Vu les articles L.2234-4 à L.2234-7 et R 2234-1 à R 2234-4 et D 2622-4 du code du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2019 portant nomination de Madame Armelle LEON, responsable de l'unité départementale de l’Aube de la DIRECCTE Grand Est à compter du 1* janvier 2020

Vu la décision de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est en date du 16 février 2018 relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la région au sens des articles L 2234-4 et suivants du code du travail,

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et par les organisations syndicales de salariés considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans le département,

Arrête

Article 1° : L'observatoire d’analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l’Aube est composé, outre la responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE ou de son suppléant, de la façon suivante :

> Au titre du MEDEF :

o Titulaire : M Erwan BOUDET

o Suppléant :

> Au titre DE LA CPME :

o Titulaire : M. Jean-Dominique REGGAZONI

o Suppléante : Mme Marjorie SOLMON

> Au titre du F'U2P :

o Titulaire : M Georges BELL

o Suppléante : Mme Anjelika MORENO

> Au titre du l'UDES :

o Titulaire : Mme Brigitte MARION

o Suppléant :

DIRECCTE

DIRECCTE-DIR-2020-322-0006 – Arrêté du 17 novembre 2020 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Aube.

6 / 22> Au titre de la CFDT :

o Titulaire : Mme Florence KHERBOUCHE

o Suppléant : M. Bruno CARREAU

> Au titre de la CFE-CGC :

o Titulaire : M. Alain LECLAIRE

o Suppléant : M Jean-Pierre MANGEOT

> Au titre de la CFTC :

o Titulaire : Mme Myriam KUROWSKI

o Suppléant : M. Manuel RIBEIRO

> Au titre de la CGT-FO :

o Titulaire : M. Michael LOUINET

o Suppléant : Mme Stéphanie BEAUSSART-PEYROUSE

> Au titre de l'UNSA :

o Titulaire : M. Daniel PUIGMAL

o Suppléant : Mme Carla GABRIEL

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace à compter du 17 novembre 2020 l'arrêté DIRECCTE-UC2019259-0002 du 16 septembre 2019.

Article 3: La responsable de l’unité départementale de l'Aube de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la région Grand Est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aube.

Fait à Troyes,

le 17 novembre 2020

La Responsable de VT/nité Départementale de l’ Aube

TE Grand Est

Xeno E ON

Voile de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix — 67000 STRASBOURG

L'arrété contesté doit être joint au recours.

7 / 22PRÉPET | | Services du cabinet

Liberté Service Interministériel de Défense

nu et de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2020322-0001

portant prolongation de la fermeture

de l'école maternelle Jean Jaurès - 10 700 ARCIS SUR AUBE

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22154 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant, après investigation des cas contacts, et en accord avec l'Agence Régionale de Santé, qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire en contact avec ces élèves ;

Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

Considérant l'évolution défavorable de la situation sanitaire parmi le personnel et les élèves de l'établissement ;

Considérant l'impossibilité d'assurer l'accueil des élèves de l'école maternelle à partir du jeudi 19 novembre, jour initialement fixé pour la ré-ouverture de l'établissement ;

Prééecture de l'Abe - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 05 25 42 35 09 wranaube Bou fr

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2020322-0001 – Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant prolongation de la fermeture de l’école maternelle Jean Jaurès – 10700 ARCIS SUR AUBE.

8 / 22Sur avis de Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé ;

Sur proposition de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

Vu l'urgence,

ARRÊTE

Article premier : L'école maternelle Jean Jaurès sise 39 rue Jean Jaurès - 10700 Arcis-sur-Aube restera fermée du jeudi 19 novembre 2020 jusqu'au vendredi 27 novembre 2020 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, Monsieur le maire d'Arcis- sur-Aube, Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 17 novembre 2020

Le préf

S, Stéphane ROUVÉ.

Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.

Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél 03 25 42 35 00 wreaube gouv.fr

9 / 22PRET Services du cabinet

Liberté

Égalité Frattrnité

Arrêté n° 20)0 308. 0001 RRec

portant nomination au titre de maire honoraire

de Monsieur Christian AVIAT

ancien maire d'Ormes

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;

Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Christian AVIAT, ancien maire d'Ormes ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Christian AVIAT, ancien maire d'Ormes, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.

Troyes,le — 3 NOY. 2020

Le Préfe

S, Stéphane ROUVÉ

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cedex - Té| : 03 25 42 35 00

Services du Cabinet – Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication

BREC 2020-308-0001 – Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant nomination au titre de maire honoraire de M. Christian AVIAT ancien maire d’Ormes.

10 / 22PRET Services du cabinet

Liberté Égalité

Frateraité

Arrêté n° 2010308 0002 BREC

portant nomination au titre de maire honoraire

de Monsieur Philippe COTEL

ancien maire de Prugny

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;

Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Philippe COTEL, ancien maire de Prugny ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Philippe COTEL, ancien maire de Prugny, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.

Troyes, le — 3 NY, 2020

Le Préfet,

S, nn Stéphane ROUVÉ

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00 rev. ae, BOUM fr

BREC 2020-308-0002 – Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant nomination au titre de maire honoraire de M. Philippe COTEL ancien maire de Prugny.

11 / 22E

PRÉFET , Direction de la Citoyenneté, de la

DE FAUBE Légalité et des Collectivités Locales Egalité Frateruité

Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2020323-0001 du 18 novembre 2020

Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif,

de l'assainissement non collectif, des milieux

aquatiques et de la démoustication (SDDEA)

Transformation en établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) sur le périmètre du

bassin de la Seine Supérieure Champenoise

Le Préfet de l'Aube, Le Préfet de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 57271 et suivants, L. 521416 et L. 52165 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-7, L. 21312 (VII bis) et R. 213-49 ;

Vu l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative 3 la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 mars 2016 modifié portant création du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), à compter du 1er juin 2016 ;

Vu la délibération 2017-06/43 du 29 juin 2017 de l'assemblée générale du SDDEA validant le principe d'une labellisation EPAGE sur le périmètre de la Seine Supérieure Champenoise ;

Vu les décisions des trois assemblées de Bassin concernées (n° 205/2019 Seine et Affluents et Seine Amont et n° 3.06/2019 Seine Aval) favorables à la transformation précitée ;

Vu la délibération AG20190627_13 du 27 juin 2019 relative 3 la saisine du préfet coordonnateur de Bassin afin d'instruire la demande de reconnaissance EPAGE du SDDEA pour une partie de son périmètre correspondant au bassin de la Seine Supérieure Champenoise ;

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 13

CA AUDE EOULÎT

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

DCL2-BCCL2020323-0001 – Arrêté interpréfectoral (Aube-Marne-Yonne) du 18 novembre 2020 relatif à la transformation du syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) sur le périmètre du bassin de la Seine Supérieure Champenoise à compter du 1er janvier 2021.

12 / 22Vu la saisine du préfet coordonnateur du Bassin Seine Normandie du 28 octobre 2019 ;

Vu la délibération n° CB 19-14 du 4 décembre 2019 favorable du comité de bassin Seine-Normandie ;

Considérant l'avis du 20 décembre 2019 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie;

Considérant la délibération du bureau syndical du 7 février 2020 sollicitant la saisine de l'Assemblée Générale Restreinte GEMAPI sur ce dossier ;

Considérant la délibération de l'Assemblée Générale Restreinte GEMAPI du 18 février 2020 proposant la transformation du syndicat mixte ouvert à la carte en EPAGE sur le périmètre de la Seine Supérieure Champenoise;

Considérant la réunion des conditions de majorité requises par le code l'environnement pour la transformation du SDDEA en EPAGE sur le périmètre de la Seine Supérieure Champenoise;

Sur proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aube,

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Marne,

Sur proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne,

ARRÊTENT

Article 1”; Le syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) est transformé en Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE), à compter du 1° janvier 2021.

L'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau se dénomme « établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau de la Seine Supérieure Champenoise (EPAGE Seine Supérieure Champenoise) ».

Article 2 ;: Le périmètre d'intervention du SDDEA en qualité d'EPAGE correspond aux 168 communes concernées par la totalité de la partie avale de l'unité hydrographique de la Seine Supérieure, appelé également Seine Champenoise, soit depuis la limite départementale Aube - Côte d'Or jusqu'à sa confluence avec la rivière Aube, dans la continuité du périmètre de l'EPAGE Sequana qui couvre la partie amont de la Seine supérieure.

Les 168 communes intégrées dans le périmètre précité sont listées en annexe 1.

Le périmètre labellisé EPAGE figure sur la carte en annexe 2.

Article 3 ; La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aube, le secrétaire général de la Préfecture de la

Marne, la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au président du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube et à ses membres.

À titre d'information, une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques de l'Aube, au directeur départemental des territoires de l'Aube et pour notification au receveur syndical du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube.

Préfecture de l'Aube . 2, rue Pierre Labonde = 10025 Troyes Cedex « Tél : 03 25 42 36 00 23

taaaube.goursfr

13 / 22Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Par ailleurs, cet arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aube, de la

Marne et de l'Yonne.

Chälons-en-Champagne, Auxerre, Troyes,

signé : Pierre N'GAHANE signé : Henri PREVOST signé : Stéphane ROUVÉ

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde = 10025 Troyes Cedex « Tél : 03 25 42 36 00 38

14 / 22Annexe 1 — Liste des 168 communes du périmètre de l'EPAGE Seine Supérieure Champenoise

Département de l’ Aube Communes concernées

Communauté d'agglomération

Troyes Champagne Métropole

67 communes

ASSENAY BARBEREY-SAINT-SULPICE

BORDES-AUMONT (LES) BOUILLY

BOURANTON BRÉVIANDES

BUCHÈRES CHAPELLE-SAINT-LUC (LA)

CLÉREY CORMOST

COURTERANGES CRENEY-PRÈS-TROYES

CRÉSANTIGNES FAYS-LA-CHAPELLE

FRESNOY-LE-CHÂTEAU ISLE-AUMONT

JAVERNANT JEUGNY

LAINES-AUX-BOIS LAUBRESSEL

LAVAU LIREY

LONGEVILLE-SUR-MOGNE LUSIGNY-SUR-BARSE

MACHY MAUPAS

MERGEY MESNIL-SAINT-PÈRE

MONTAULIN MONTCEAUX-LÈS-VAUDES

MONTIÉRAMEY MONTREUIL-SUR-BARSE

MOUSSEY NOËS-PRÈS-TROYES (LES)

PAVILLON-SAINTE-JULIE (LE) PAYNS

PONT-SAINTE-MARIE RIVIÈRE-DE-CORPS (LA)

RONCENAY ROSIÈRES-PRÈS-TROYES

ROUILLY-SAINT-LOUP RUVIGNY

SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS SAINT-BENOÎT-SUR.SEINE

SAINT-GERMAIN SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL

SAINT-JULIEN-LES-VILLAS SAINT-LÉGER-PRÈS-TROYES

1/4

15 / 22Annexe 1 — Liste des 168 communes du périmètre de l'EPAGE Seine Supérieure Champenoise

Département de l’ Aube Communes concemées

Communauté d'agglomération + SAINTLYÉ

Troyes Champagne Métropole * SAINTE-MAURE

+ SAINT-PARRES-AUX-TERTRES

67 communes + SAINT-POUANGE

+ SAINTE-SAVINE

* _ SAINT-THIBAULT

* SOULIGNY

+ THENNELIERES

* TORVILLIERS

+ TROYES

° VAILLY

+ VENDUE-MIGNOT (LA)

+ VERRIÈRES

+ VILLACERF

* VILLECHETIF

* VILLEMEREUIL

° VILLERY

* VILLYLE-BOIS

* VILLY-LE-MARECHAL

Communauté de communes de la + BLIGNY

région de Bar-sur-Aube

1 commune

Communauté de communes del + ÉCHEMINES

l'Orvin et de l’Ardusson * ORVILLIERS-SAINT-JULIEN ° SAINT-FLAVY

3 communes

Communauté de communes de! + BEUREY

Vendeuvre-Soulaines + CHAMP-SUR-BARSE

* LOGE-AUX-CHEVRES (LA)

11 communes + LONGPRE-LE-SEC

+ MAGNY-FOUCHARD

* MAISONS-DES-CHAMPS

° MONTMARTIN-LE-HAUT

* PUITS-ET-NUISEMENT

+ VAUCHONVILLIERS

+ VENDEUVRE-SUR-BARSE

+ VILLENEUVE-AU-CHENE (LA)

Communauté de communes des Portes + MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE

de Romilly-sur-Seine

1 commune

Communauté de communes du! ‘+ ARRELLES

Barséquanais en Champagne * AVIREY-LINGEY

+ BAGNEUX-LA-FOSSE

53 communes + BALNOT-SUR-LAIGNES

Communauté de communes du! ‘+ BAR-SUR-SEINE

2/4

16 / 22Annexe 1 — Liste des 168 communes du périmètre de l'EPAGE Seine Supérieure Champenoise

Département de l’ Aube Communes concemées

Barséquanais en Champagne

53 communes

BERTIGNOLLES BOURGUIGNONS

BRAGELOGNE-BEAUVOIR BRIEL-SUR-BARSE

BUXEUIL BUXIÈRES-SUR-ARCE

CELLES-SUR-OURCE CHACENAY

CHANNES CHAPPES

CHAUFFOUR:LÈS-BAILLY CHERVEY

COURTENOT COURTERON

CUNFIN ÉGUILLY-SOUS-BOIS

ESSOYES FONTETTE

FOUCHÈRES FRALIGNES

GYÉ-SUR.-SEINE JULLY-SUR-SARCE

LANDREVILLE LOCHES-SUR-OURCE

MAGNANT MAROLLES-LÈS-BAILLY

MERREY-SUR-ARCE MUSSY-SUR.SEINE

NEUVILLE-SUR-SEINE NOÉ-LES-MALLETS

PLAINES-SAINT-LANGE POLIGNY

POLISOT POLISY

RICEYS (LES) RUMILLY-LÉS-VAUDES

SAINT-PARRES-LES-VAUDES SAINT-USAGE

THIEFFRAIN VAUDES

VERPILLIÈRES-SUR-OURCE VILLEMORIEN

VILLEMOYENNE VILLE-SUR-ARCE

VILLY-EN-TRODES VIREY-SOUS-BAR

VITRY-LE-CROISÉ VIVIERS-SUR-ARTAUT

3/4

17 / 22Annexe 1 — Liste des 168 communes du périmètre de l'EPAGE Seine Supérieure Champenoise

Département de l’ Aube Communes concemées

Communauté de communes du

Chaourçois et du Val d’Armance

9 communes

BALNOT-LA-GRANGE

LANTAGES

LOGES-MARGUERON (LES)

MAISONS-LES-CHAOURCE

PARGUES

PRASLIN

VILLIERS-LE-BOIS

VILLIERS-SOUS-PRASLIN

VOUGREY

Communauté de communes Forêts,

Lacs, Terres en Champagne

2 communes

DOSCHES

PINEY

Communauté de communes Seine et

Aube

17 communes

CHAPELLE-VALLON CHARNY-LE-BACHOT

CHÂTRES CHAUCHIGNY

DROUPT-SAINT-BASLE DROUPT-SAINTE-MARIE

FONTAINE-LES-GRÈS

GRANDES-CHAPELLES (LES)

LONGUEVILLE-SUR-AUBE MÉRY-SUR-SEINE

MESGRIGNY

PREMIERFAIT RILLY-SAINTE-SYRE

SAINT-MESMIN SAINT-OULPH

SAVIÈRES VALLANT-SAINT-GEORGES

Département de la Marne Communes concernées

Communauté de communes de

Sézanne Sud-Ouest Marnais

4 communes

BAGNEUX

CLESLES

MARCILLY-SUR-SEINE

SAINT-JUST-SAUVAGE

4/4

18 / 22SDDEA £T SAREQIE

Périmètre de l'EPAGE de la Seine Supérieure Champenoise E

M i | J

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CLS 1

COMMUNAUTÉ DÉ COMMUNES DU CCCHAQUROO!S ET DU VAL... x"

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E.

Légende ; 0 S 10 15 20 km EE |

Périmètre de lEPAGE [_] Communes EPAGE Périmètre du compétence GeMAPI du SDDEA :

—— Cours d'eau (BD CARTHAGE) et lacs-réservelrs Limites intercommunale M Tmtarre d'exercice de ia GeM4FT par transfert

CO Bassins cs SODEA (C1 vs départementaies Temiaire d'exercice de |a GeMAPI par délégation des missions du Se adnéa (Missions des alinéas 1, 2 et S exercés directement par TOM)

Annexe 2 : carte du périmètre labellisé EPAGE Pése à jour le : 0402/2008

19 / 22PRÉFET , SOUS-PREFECTURE DE

DE F'AUBE BAR-SUR-AUBE Égatité Fraternité

Bureau de l'accueil des usagers

et de la réglementation

Arrêté modificatif N° SPBA- 25%9 522-2001

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE l’ENVIRONNEMENT

Commission de suivi de site

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) Communes de Morvilliers et La Chaise

Arrêté préfectoral portant renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site du centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES) de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur les communes de La Chaise et de Morvilliers.

Le préfet de l'Aube,

chevalier de la Légion d'honneur,

chevalier de l'ordre national du Mérite

VU l'arrêté préfectoral n° 03-2176 A du 26 juin 2003 modifié, autorisant l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs -A.N.D.R.A- à exploiter un centre de stockage de déchets radioactifs de très faible activité sur les communes de La Chaise et de Morvilliers ;

VU l'arrêté préfectoral n°03-3783 A du 24 octobre 2003 portant création de la commission locale d'information et de surveillance < CLIS- du centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité exploité par l' ANDRA sur les communes de La Chaise et de Morvilliers ;

VU l'arrêté préfectoral 2012040-0002 du 09/02/2012 autorisant l'ANDRA à exploiter un centre de déchets de très faible activité de regroupement et d'entreposage des déchets radioactifs,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en compte des nouvelles nominations au sein des différents collèges, avec notamment la modification signalée par l'ANDRA du collège salarié au sein du CIRES,

SUR la proposition de Madame la secrétaire générale,

ARRÊTE

ARTICLE 1°’ : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2012317-0023 portant création de la commission de suivi de site du centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES) de l'Agence Nationale pour la gestion des déchets Radioactifs (ANDRA) sur les communes de La Chaise et de Morvilliers est modifié comme suit :

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde- 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 vowe.aube.EOUr.fT

SOUS-PRÉFECTURE DE BAR SUR AUBE

SPBA 2020323-0001 – Arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 portant renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site du centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES) de l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur les communes de La Chaise et de Morvilliers.

20 / 22Collège« administrations de l'État » :

- M. le préfet de l'Aube ou son représentant, président de là commission,

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, - M. le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, - M. le directeur départemental des territoires ou son représentant,

Collège « collectivités territoriales » :

Collectivités Titulaires Suppléants

communauté de communes de M. Christian COLLINET M. Arnaud CORDELLE Vendeuvre - Soulaines

Commune d'Epothemont M. François MATRION M. Pascal JEUNESSE

Commune de La Chaise M. Franck GOMES M. Christophe TOURNEMEULLE

Commune de Morvilliers M. Lionel HUARD Mme Jacqueline BARBIER

Commune de Ville-aux-Bois M. Christian COLLINET Mme Sophie GUY

Collège « exploitant » : 4 représentants de l' ANDRA répartis en :

- 2 représentants des exploitants : M. Laurent SCHACHERER, et M, Patrice TORRES les titulaires ; Sophie DINANT et Michel NICOLAS, leurs suppléants,

- et 2 représentants des salariés : les titulaires sont Mmes Nadine CAMBAS et Michaëlla MOUGEOT ; leurs suppléants sont respectivement Mme Roxane CALMETTES et M. Julien RECARTE.

Collège « riverains d'installations classées e jations ction de l'environ » :

Associations Titulaires Suppléants |

CPIE de Soulaines M. Christian BRIAND M. Gilles GERARD

fédération départementale des M. Daniel BERGERAT M. Marie-Joël BREUZON chasseurs de l'Aube

association "les amis du Parc" M. André JEAN-PIERRE M, Jean-Pierre SALAUN

association agréée de pêche et de M. Gérald GRIS M. Jany COLLIN protection des milieux aquatiques

"la gaule soulainoise"

ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres de la commission est fixée à 6 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. En cas de perte de la qualité de membre, démission ou décès, il sera procédé à une nouvelle désignation du membre concerné dont le mandat arrivera à échéance au même délai que le mandat du membre qu'il remplace.

ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2012317-0023 restent sans changement.

ARTICLE 4 : Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit, en recommandé avec accusé de réception :

Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Céder Tél : 03 25 42 3500 vousaube gouv.fr

21 / 22- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aube, 2, rue Pierre LABONDE, 10025 Troyes cedex ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris.

ARTICLE $ : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Bar-sur-Aube sont chargés de

l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs, et dont une

copie sera adressée à chacun de ses mernbres,

ns

F

Bar-sur-Aube, le 18 1 ÿ

n:

v, LULU

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet de Bar-sur-Aube,

Moha ABALHASSANE

Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde 10025 froyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 wwa.aube,gour.fr

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