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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 129 recueil des actes administratifs du 25 mai 2019
Document publié le Samedi 25 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 129 recueil des actes administratifs du 25 mai 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2019-129
PUBLIÉ LE 25 MAI 2019 Sommaire
DDTM 13
13-2019-05-23-003 - AP_mesures_temporaires_navigation_Rhône-manifestation nautique
PSL (2 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-05-22-012 - creation auto-ecole LUMINY, n° E1901300200, monsieur Eric
AGOSTINI, 5 route leon lachamp 13009 marseille (2 pages) Page 6
13-2019-05-22-009 - fermeture auto-ecole CHALLENGE CONDUITE, n° E0401311520,
madame Nicole GAVOTY, 5 route leon lachamp 13009 marseille (2 pages) Page 9
13-2019-05-22-010 - fermeture auto-ecole ECF CHERRI, n° E0601362300, madame
Maryline CHERRI, 47 rue de la republique 13310 saint martin de crau (2 pages) Page 12
13-2019-05-17-009 - fermeture auto-ecole ROCCHI, n° E1701300150, Madame Melodie
LAUTARD-ASTEGIANO, 86 avenue francis perrin 13790 rousset (2 pages) Page 15
13-2019-05-20-021 - modification auto-ecole ACADEMIE DE CONDUITE, n°
E1401300190, Madame Nathalie GAMBIN, 440 route de berre 13090 aix-en provence (2
pages) Page 18
13-2019-05-22-011 - renouvellement auto-ecole BERNARD, n° E0401361950, madame
beatrice LAFONT, 80 rue chateauredon 13300 salon de provence (2 pages) Page 21
2 DDTM 13
13-2019-05-23-003
AP_mesures_temporaires_navigation_Rhône-manifestatio
n nautique PSL
DDTM 13 - 13-2019-05-23-003 - AP_mesures_temporaires_navigation_Rhône-manifestation nautique PSL 3 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES BOUCHES DU RHÔNE
SERVICE MER EAU ET ENVIRONNEMENT
ARRETE PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE RHÔNE POUR UNE MANIFESTATION NAUTIQUE
« COUPE DE LA LIGUE PACA DE RAME TRADITIONNELLE »
A PORT SAINT LOUIS - LE 2 JUIN 2019
Le Préfet
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral portant Règlement particulier de police de la navigation intérieure sur itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit en vigueur,
Vu l’arrêté n° 13-2017-12-13-008 du 13 décembre 2017 de Monsieur le préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône, portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe d’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté n° 13-2017-12-14-003 du 14 décembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande en date du 16 mai 2019 de Monsieur Didier CONTERIO, président du Club nautique rhodanien,
Vu l'avis Voies navigables de France (VNF), gestionnaire de la voie d'eau, en concertation avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR), concessionnaire, en date du 20 mai 2019,
Vu l’autorisation de l’utilisation du plan d’eau de Port Saint Louis du Rhône assortie de prescriptions du Grand port maritime de Marseille (GPMM) en date du 20 mai 2019,
DDTM 13 - 13-2019-05-23-003 - AP_mesures_temporaires_navigation_Rhône-manifestation nautique PSL 4 SUR proposition de Monsieur le Délégué à la mer et au littoral des Bouches du Rhône,
ARRETE
Article 1 :
En raison de la manifestation nautique « Coupe de la ligue PACA de rame traditionnelle », organisée par le Club nautique rhodanien le 2 juin 2019 dans le port central de Port Saint Louis du Rhône, des mesures spécifiques de la navigation sur le Rhône, sont prises tel que suit.
Article 2 : Mesures temporaires sur la navigation
Le 2 juin 2019, de 08h30 à 14h00, tous les usagers avalants du Rhône doivent s’annoncer sur VHF canal 10 un quart d’heure avant l’atteinte du musoir de l’écluse de Port Saint Louis du Rhône.
Article 3 : Mesures de sécurité
L’organisateur de la manifestation devra assurer une veille VHF canal 10 durant toute la durée de l’évènement pour éviter un conflit d’usage à l’arrivée des usagers par l’écluse de Port Saint Louis du Rhône.
Article 4 : Publicité
Les dispositions du présent arrêté seront publiées par Voies navigables de France via un avis à la batellerie.
Article 5 :
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, Madame la Directrice Territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Fait à Marseille, le 23 mai 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Mer, Eau,
Environnement
signé
Nicolas CHOMARD
Un exemplaire sera en outre adressé à :
- M. le Chef de la Subdivision Grand Delta de Voies Navigables de France - M. l’Officier de port du Grand port maritime de Marseille
- M. le pétitionnaire
DDTM 13 - 13-2019-05-23-003 - AP_mesures_temporaires_navigation_Rhône-manifestation nautique PSL 5 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-05-22-012
creation auto-ecole LUMINY, n° E1901300200, monsieur
Eric AGOSTINI, 5 route leon lachamp 13009 marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-22-012 - creation auto-ecole LUMINY, n° E1901300200, monsieur Eric AGOSTINI, 5 route leon lachamp 13009 marseille 6 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
POLICES ADMINISTRATIVES
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;
Vu la demande d’agrément formulée le 17 avril 2019 par Monsieur Eric AGOSTINI ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Eric AGOSTINI le 10 mai 2019 à l’appui de sa demande ;
Considérant les constatations effectuées le 17 mai 2019 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Eric AGOSTINI , demeurant Les Hespérides bt A, 34 Chemin Joseph Aiguier 13009 MARSEILLE, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL " SAINTE ANNE FORMATION ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE CER LUMINY
5 ROUTE LEON LACHAMP
13009 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 19 013 0020 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-22-012 - creation auto-ecole LUMINY, n° E1901300200, monsieur Eric AGOSTINI, 5 route leon lachamp 13009 marseille 7 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° : E 19 013 0020 0. Sa validité expire le 17 mai 2024.
ART. 3 : Monsieur Eric AGOSTINI, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0006 0 délivrée le 22 janvier 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
22 MAI 2019
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-22-012 - creation auto-ecole LUMINY, n° E1901300200, monsieur Eric AGOSTINI, 5 route leon lachamp 13009 marseille 8 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-05-22-009
fermeture auto-ecole CHALLENGE CONDUITE, n°
E0401311520, madame Nicole GAVOTY, 5 route leon
lachamp 13009 marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-22-009 - fermeture auto-ecole CHALLENGE CONDUITE, n° E0401311520, madame Nicole GAVOTY, 5 route leon lachamp 13009 marseille 9 P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
POLICES ADMINISTRATIVES
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 juin 2014, autorisant Madame Nicole GAVOTY à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile en qualité de représentante de la SARL " CHALLENGE CONDUITE " ;
Considérant la déclaration de cessation d’activité formulée le 03 mai 2019 par Madame Nicole GAVOTY ;
A T T E S T E Q U E A T T E S T E Q U E : :
Art 1 : L’agrément autorisant Madame Nicole GAVOTY à exploiter, en qualité de représentante de la SARL " CHALLENGE CONDUITE" l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :
AUTO-ECOLE CHALLENGE CONDUITE
5 ROUTE LEON LACHAMP
13009 MARSEILLE
est abrogé à compter du 17 mai 2019.
. . . / . . .
Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
A R R Ê T É
PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
AGRÉÉ SOUS LE N°
E 04 013 1152 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-22-009 - fermeture auto-ecole CHALLENGE CONDUITE, n° E0401311520, madame Nicole GAVOTY, 5 route leon lachamp 13009 marseille 10 Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
22 MAI 2019
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-22-009 - fermeture auto-ecole CHALLENGE CONDUITE, n° E0401311520, madame Nicole GAVOTY, 5 route leon lachamp 13009 marseille 11 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-05-22-010
fermeture auto-ecole ECF CHERRI, n° E0601362300,
madame Maryline CHERRI, 47 rue de la republique 13310
saint martin de crau
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-22-010 - fermeture auto-ecole ECF CHERRI, n° E0601362300, madame Maryline CHERRI, 47 rue de la republique 13310 saint martin de crau 12 P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
POLICES ADMINISTRATIVES
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 06 avril 2017, autorisant Madame Maryline CHERRI à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile en qualité de représentante de la SARL " ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE CHERRI " ;
Considérant la déclaration de cessation d’activité formulée le 18 mai 2019 par Madame Maryline CHERRI;
A T T E S T E Q U E A T T E S T E Q U E : :
Art 1 : L’agrément autorisant Madame Maryline CHERRI à exploiter, en qualité de représentante de la SARL " ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE CHERRI " l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :
AUTO-ECOLE ECF CHERRI
47 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
13310 SAINT MARTIN DE CRAU
est abrogé à compter du 22 mai 2019.
. . . / . . .
Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
A R R Ê T É
PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
AGRÉÉ SOUS LE N°
E 06 013 6230 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-22-010 - fermeture auto-ecole ECF CHERRI, n° E0601362300, madame Maryline CHERRI, 47 rue de la republique 13310 saint martin de crau 13 Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
22 MAI 2019
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-22-010 - fermeture auto-ecole ECF CHERRI, n° E0601362300, madame Maryline CHERRI, 47 rue de la republique 13310 saint martin de crau 14 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-05-17-009
fermeture auto-ecole ROCCHI, n° E1701300150, Madame
Melodie LAUTARD-ASTEGIANO, 86 avenue francis
perrin 13790 rousset
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-17-009 - fermeture auto-ecole ROCCHI, n° E1701300150, Madame Melodie LAUTARD-ASTEGIANO, 86 avenue francis perrin 13790 rousset 15 P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
POLICES ADMINISTRATIVES
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 05 septembre 2017, autorisant Madame Mélodie LAUTARD-ASTEGIANO à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile en qualité de représentante de la SASU " AUTO-ECOLE ROCCHI " ;
Considérant la déclaration de cessation d’activité formulée le 16 mai 2019 par Madame Mélodie LAUTARD-ASTEGIANO ;
A T T E S T E Q U E A T T E S T E Q U E : :
Art 1 : L’agrément autorisant Madame Mélodie LAUTARD-ASTEGIANO à exploiter, en qualité de représentante de la SASU " AUTO-ECOLE ROCCHI " l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :
AUTO-ECOLE ROCCHI
Z.I. PARC CLUB
86 AVENUE FRANCIS PERRIN
13790 ROUSSET
est abrogé à compter du 17 mai 2019.
. . . / . . .
Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
A R R Ê T É
PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
AGRÉÉ SOUS LE N°
E 17 013 0015 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-17-009 - fermeture auto-ecole ROCCHI, n° E1701300150, Madame Melodie LAUTARD-ASTEGIANO, 86 avenue francis perrin 13790 rousset 16 Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
17 MAI 2019
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-17-009 - fermeture auto-ecole ROCCHI, n° E1701300150, Madame Melodie LAUTARD-ASTEGIANO, 86 avenue francis perrin 13790 rousset 17 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-05-20-021
modification auto-ecole ACADEMIE DE CONDUITE, n°
E1401300190, Madame Nathalie GAMBIN, 440 route de
berre 13090 aix-en provence
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-20-021 - modification auto-ecole ACADEMIE DE CONDUITE, n° E1401300190, Madame Nathalie GAMBIN, 440 route de berre 13090 aix-en provence 18 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
POLICES ADMINISTRATIVES
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'agrément délivré le 12 avril 2019 autorisant Madame Nathalie GAMBIN à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Considérant la demande de modification d’agrément formulée le 23 avril 2019 par Madame Nathalie GAMBIN en vue d’étendre l’enseignement dispensé aux véhicules de la catégorie A ;
Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Nathalie GAMBIN, demeurant 12 Boulevard de la Grande Thumine 13090 AIX-EN- PROVENCE, est autorisée à exploiter, en qualité de représentante légale de la SARL "ACADEMIE DE CONDUITE", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE ACADEMIE DE CONDUITE
440 ROUTE DE BERRE
13090 AIX-EN-PROVENCE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / …
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT RECTIFICATIF
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 14 013 0019 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-20-021 - modification auto-ecole ACADEMIE DE CONDUITE, n° E1401300190, Madame Nathalie GAMBIN, 440 route de berre 13090 aix-en provence 19 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° : E 14 013 0019 0. Sa validité expire le 11 avril 2024.
ART. 3 : Madame Nathalie GAMBIN, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 09 013 0021 0 délivrée le 04 avril 2019 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie B.
Monsieur Edouard GAMBIN, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 05 013 0026 0 délivrée le 05 juillet 2016 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie deux-roues.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévu à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
20 MAI 2019
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-20-021 - modification auto-ecole ACADEMIE DE CONDUITE, n° E1401300190, Madame Nathalie GAMBIN, 440 route de berre 13090 aix-en provence 20 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-05-22-011
renouvellement auto-ecole BERNARD, n° E0401361950,
madame beatrice LAFONT, 80 rue chateauredon 13300
salon de provence
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-22-011 - renouvellement auto-ecole BERNARD, n° E0401361950, madame beatrice LAFONT, 80 rue chateauredon 13300 salon de provence 21 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
POLICES ADMINISTRATIVES
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;
Vu l'agrément délivré le 26 juin 2014 autorisant Madame Béatrice LAFONT à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Considérant la demande de renouvellement d’agrément formulée le 10 mai 2019 par Madame Béatrice LAFONT ;
Considérant la conformité des pièces produites par Madame Béatrice LAFONT le 10 mai 2019 à l’appui de sa demande ;
Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Béatrice LAFONT, demeurant 6 Le Saint Roch 13980 ALLEINS, est autorisée à exploiter, à titre personnel, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE BERNARD
80 RUE CHATEAUREDON
13300 SALON DE PROVENCE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 04 013 6195 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-22-011 - renouvellement auto-ecole BERNARD, n° E0401361950, madame beatrice LAFONT, 80 rue chateauredon 13300 salon de provence 22 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n° : E 04 013 6195 0. Sa validité expire le 10 mai 2024.
ART. 3 : Madame Béatrice LAFONT , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0642 0 délivrée le 30 janvier 2017 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
22 MAI 2019
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-05-22-011 - renouvellement auto-ecole BERNARD, n° E0401361950, madame beatrice LAFONT, 80 rue chateauredon 13300 salon de provence 23