Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 273 recueil des actes administratifs du 16 novembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 273 recueil des actes administratifs du 16 novembre 2019 Document publié le Samedi 16 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 273 recueil des actes administratifs du 16 novembre 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2019-273

PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2019Sommaire

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est

13-2019-10-31-030 - Arrêté de prix de journée 2019 Dispositif Ado L'Abri (2 pages) Page 3

13-2019-10-31-029 - Arrêté de prix de journée 2019 MECS L'Abri (2 pages) Page 6

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-10-30-005 - Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 octobre 2019 relatif à

l’installation de box supplémentaires dédiés au stockage d’hydrogène sur l’unité

polypropylène de la société BASELL POLYOLEFINES FRANCE SAS (BPO) pour son

site de Berre l'Étang (3 pages) Page 9

13-2019-11-15-002 - Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 février 2019

portant renouvellement et composition de la formation spécialisée des carrières de la

Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône

(2 pages) Page 13

13-2019-11-15-001 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTE DU 31

JUILLET 2019 PORTANT AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ ENLÈVEMENT

GARDIENNAGE SERVICE COMME GARDIEN DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE ET

DE SES INSTALLATIONS (2 pages) Page 16

13-2019-11-04-024 - Récompense pour acte de courage et de dévouement : médaille de

bronze (1 page) Page 19

13-2019-11-12-002 - Récompense pour acte de courage et de dévouement : mention

honorable (1 page) Page 21

13-2019-11-04-025 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement : lettres de

félicitations (1 page) Page 23

2Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse Sud Est

13-2019-10-31-030

Arrêté de prix de journée 2019 Dispositif Ado L'Abri

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est - 13-2019-10-31-030 - Arrêté de prix de journée 2019 Dispositif Ado L'Abri 3eat

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DU'RHÔNE 1 Liberté « Égatité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Rapubhque francais

|

DEPARTEMENT Ska,

L< AE Pa

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Direction enfance-famille

Service des projets, de la tarification et du contrôle des

établissements

Arrêté relatif à la fixation de la dotation globalisée

pour l’exercice 2019 de la maison d'enfants à caractère social

L'Abri

Dispositif Abri/Maison de l’adolescent

80A rue Sainte-Cécile

13005 Marseille

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,

Préfet du département des Bouches-du-Rhône

La présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles :

Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;

Vu les propositions budgétaires de l’établissement et le rapport de l’autorité de tarification ;

Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur général des services du département,

Arrêtent

Article1 Pour l’exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Dispositif Abri/Maison de l’adolescent, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant Total

Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante 73 000,00 €

Dépenses |Groupe II | Dépenses afférentes au personnel 774 043,00 € 890 345,00 €

Groupe III | Dépenses afférentes à la structure 43 302,00 €

Groupe I Produits de la tarification 1 052 796,00 €

Recettes |GroupeIl | Autres produits relatifs à l’exploitation 10 000,00 €| 1 062 796,00 €

Groupe IIT | Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €

Article 2 La dotation globalisée est calculée en incorporant le résultat budgétaire suivant : - Déficit : 172 451,00 €

Article 3 Pour l’exercice budgétaire 2019 du Dispositif Abri/Maison de l'adolescent, le monfant de la dotation globalisée est fixé à 1 052 796 €.

La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globalisée est de 87 733 €. Le prix de journée opposable aux autres départements est fixé à 480,73 €.

Direction générale adjointe de la solidarité

4 quai d'Arenc - CS 70095 - 13304 Marsellle Cedex 02 — Tél. 04 13 31 13 13 — http:/www.departement13.fr

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est - 13-2019-10-31-030 - Arrêté de prix de journée 2019 Dispositif Ado L'Abri 4Article 4 Conformément aux dispositions de l’article L. 351-1 et suivants du code de l’action

sociale et des familles, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être

portés en premier ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et

sociale dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou à l’égard de

l'établissement auquel il est notifié, à compter de sa notification.

Atticle 5 Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure.

Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.

Atticle 7 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur général des services du Département, le directeur général adjoint de la solidarité et le payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 3 1 OCT. ?0®

Le Préfet de la région Provence Alpes,

Côte d’Azur, et du département

des Bouches-du-Rhône

Pour la Présidente et par délégation,

le directeur général adjoint de la solidarité

Roger CAMPARIOL

Juliette TRIGNAT

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est - 13-2019-10-31-030 - Arrêté de prix de journée 2019 Dispositif Ado L'Abri 5Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse Sud Est

13-2019-10-31-029

Arrêté de prix de journée 2019 MECS L'Abri

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est - 13-2019-10-31-029 - Arrêté de prix de journée 2019 MECS L'Abri 6Bapalliqua trouçgaiso

DÉFARTEMENT 50)

| BOUCHES F* L, DU'RHÔNE Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Direction enfance-famille

Service des projets, de la tarification et du contrôle des

établissements

Arrêté relatif à la fixation de la dotation globalisée

pour l’exercice 2019 de la maison d'enfants à caractère social

L'Abri

80A rue Sainte-Cécile

13005 Marseille

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,

Préfet du département des Bouches-du-Rhône

La présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles :

Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative :

Vu les propositions budgétaires de l’établissement et le rapport de l’autorité de tarification ;

Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur général des services du Département,

Arrêtent

Atticle 1 Pour l’exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la

maison d'enfants à caractère social L'Abri sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant Total

Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante 415 000,00 €

Dépenses |GroupeIl | Dépenses afférentes au personnel 1775 534,00 €| 2487 116,00 €

296 582,00 €

2 567 116,00 €

Groupe III | Dépenses afférentes à [a structure

Groupe I Produits de la tarification

Recettes | Groupe II Autres produits relatifs à l’exploitation 13 964,00 €

Groupe II | Produits financiers et produits non encaissables 6 036,00 €

2 587 116,00 €

Article 2 La dotation globalisée est calculée en incorporant le résultat budgétaire suivant :

- Déficit: 100 000 €

Article 3 Pour l'exercice budgétaire 2019 de la maison d'enfants à caractère social L'Abri, le

montant de la dotation globalisée est fixé à 2 567 116 €.

La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globalisée est de

213 926,33 €.

Le prix de journée opposable aux autres départements est fixé à 135,25 €.

Direction générale adjointe de la solidarité

4 quai d'Arenc — CS 70095 - 13304 Marseille Cedex 02 - Tél. 04 13 31 13 13 — http:/www.departement13.fr

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est - 13-2019-10-31-029 - Arrêté de prix de journée 2019 MECS L'Abri 7Article 4

Article 5

Article 6

Aïticle 7

Conformément aux dispositions de l’article L. 351-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés en premier ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou à l’égard de l’établissement auquel il est notifié, à compter de sa notification.

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur général des services du Département, le directeur général adjoint de la solidarité et le payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

Marseille, le n 37 { LÜIS

Pour la présidente du Conseil départemental Le préfet de la région Provence-Alpes-

le directeur général adjoint de la solidarité

Côte d’Azur, et du département et par délégation

des Bouches-du-Rhône

Roger CAMPARIOL

Juliette TRI GNAT

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est - 13-2019-10-31-029 - Arrêté de prix de journée 2019 MECS L'Abri 8Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-10-30-005

Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 octobre

2019 relatif à l’installation de box supplémentaires dédiés

au stockage d’hydrogène sur l’unité polypropylène de la

société BASELL POLYOLEFINES FRANCE SAS (BPO)

pour son site de Berre l'Étang

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-10-30-005 - Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 octobre 2019 relatif à l’installation de box supplémentaires dédiés au stockage d’hydrogène sur l’unité polypropylène de la société BASELL POLYOLEFINES FRANCE SAS (BPO) pour son site de 9e

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ,

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Marseille, le 30 octobre 2019

BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX

RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX

Dossier suivi par : Mme MOUGENOT

04.84.35.42.64.

N° 2019-201-PC

Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à

l’installation de box supplémentaires dédiés au stockage d’hydrogène sur l’unité polypropylène de la société BASELL POLYOLEFINES FRANCE SAS (BPO) pour son site de Berre l'Étang _________________________

LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD,

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE,

Vu le Code de l'Environnement, notamment l’article R.181-46,

Vu l’arrêté préfectoral n°111-1996-A du 23 septembre 1997 du 21 août 2013 autorisant la société BASELL POLYOLEFINES FRANCE SAS à exploiter l’unité de production de polypropylène sur la plate-forme pétrochimique de la commune de Berre-l’étang (13),

Vu la demande d’examen au cas par cas enregistrée sous le n° F09318P0033, relative à la réalisation d’un projet d’extension d’une zone de stockage d’hydrogène gazeux sur la commune de Berre l’Étang (13), déposée par la société BASELL POLYOLEFINES FRANCE SAS, reçue le 25 janvier 2018 et considérée complète le 4 juillet 2018,

Vu l’arrêté AE-F09318P0033 du 10 août 2018 portant retrait de la décision implicite relative à la demande n°F09318P0033 et portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R122-3 du code de l’environnement,

Vu le rapport et le projet d’arrêté de l’Inspecteur de l’Environnement en date du 8 juillet 2019, notifiés à l’exploitant le 23 juillet 2019,

Vu l’avis du sous-Préfet d’Istres en date du 22 juillet 2019,

Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en date du 18 septembre 2019,

Considérant la consommation d’hydrogène de l’unité Polypropylène, le projet d’augmentation de son aire de stockage et la mise en place de murs pare-feu pour séparer les citernes, identiques à ceux existants,

Préfecture des Bouches-du-Rhône - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 - Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-10-30-005 - Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 octobre 2019 relatif à l’installation de box supplémentaires dédiés au stockage d’hydrogène sur l’unité polypropylène de la société BASELL POLYOLEFINES FRANCE SAS (BPO) pour son site de 10…/...

Considérant que le trafic routier pour les livraisons restera identique en moyenne annuelle mais permettra de respecter la réglementation relative aux transports, sans dérogation récurrente liées aux restrictions de circulation pour les camions de transport de marchandises les dimanches et jours fériés,

Considérant que le projet n’a pas d’impact visuel, sonore, de pollution des sols, sur l’air, l’eau, les déchets,

Considérant que le projet ne conduit pas à une augmentation substantielle des dangers et inconvénients, ni des nuisances environnementales potentielles, et ne constitue pas une modification substantielle au sens de l’article R181-46 du code de l’environnement,

Considérant que l'autorité administrative compétente en matière d'installations classées peut imposer toutes les prescriptions complémentaires nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, à la société BASELL POLYOLEFINES FRANCE SAS en vue de l’exploitation du parc de stockage d’hydrogène de l’unité Polypropylène,

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article 1

La société BASELL POLYOLEFINES France SAS (BPO), dont le siège social est situé Chemin Départemental 54 quartier Ouest - 13130 BERRE L'ETANG, désignée ci-après par l'exploitant, doit respecter les prescriptions du présent arrêté qui vise à fixer des dispositions complémentaires pour l’installation de stockage d’hydrogène de l’unité Polypropylène du pôle pétrochimique de Berre.

Article 2

L’installation de stockage d’hydrogène est mise en œuvre conformément à la description faite dans le dossier d’examen au cas par cas visé au présent arrêté, et notamment l’isolation de chaque nouveau box par l’intermédiaire de murs coupe-feu REI-120.

Article 3

Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) La rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement prenant en compte le volume d’hydrogène stocké est détaillé en annexe (non communicable mais consultable) du présent arrêté, soumise aux modalités adaptées et contrôlées de consultation des informations sensibles.

Ces dispositions ne sont pas diffusées au public mais peuvent être consultées dans les locaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône, après présentation d’une pièce d’identité, dans des conditions contrôlées, par des personnes en justifiant un intérêt (notamment les riverains ou leurs représentants, des associations de protection de la nature et de l’environnement, un bureau d’étude concerné par un projet industriel proche, les membres des instances locales, un tiers expert mandaté par une association de riverains, les commissaires enquêteurs, les professionnels du droit, les membres des instances représentatives du personnel)

Article 4

2/3

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-10-30-005 - Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 octobre 2019 relatif à l’installation de box supplémentaires dédiés au stockage d’hydrogène sur l’unité polypropylène de la société BASELL POLYOLEFINES FRANCE SAS (BPO) pour son site de 11SIGNATURE

Conformément à l’article R.181-50 du code de l’environnement, la présente peut être déférées à la juridiction administrative, par voie postale ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :

1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :

a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;

b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Article 5

Le présent arrêté sera notifié à la société BASELL POLYOLEFINES FRANCE SAS, sera publié sur le site internet de la préfecture et un extrait sera affiché à la mairie de Berre l’Étang, pendant une durée minimale d’un mois.

Article 6

- La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

- Le Sous-Préfet d’Istres,

- Le Maire de la commune de Berre l’Étang,

- La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 30 octobre 2019

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général Adjoint

SIGNATURE

Nicolas DUFAUD

3/3

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-10-30-005 - Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 octobre 2019 relatif à l’installation de box supplémentaires dédiés au stockage d’hydrogène sur l’unité polypropylène de la société BASELL POLYOLEFINES FRANCE SAS (BPO) pour son site de 12Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-11-15-002

Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21

février 2019 portant renouvellement et composition de la

formation spécialisée des carrières de la Commission

départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des

Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-11-15-002 - Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée des carrières de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône 13Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE

L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX REGLEMENTES

POUR LA PROTECTION DES MILIEUX

Affaire suivie par : M. CAPSETA-PALLEJA

04 84 35 42 77

alexandre.capseta-palleja@bouches-du-rhone.gouv.fr

Marseille, le 15 novembre 2019

ARRÊTÉ

modifiant l’arrêté du 21 février 2019

portant renouvellement et composition

de la formation spécialisée des carrières

de la Commission départementale de la Nature,

des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône

-----------------------------

LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D’AZUR

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE SUD

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles R341-16, R.341-17, R.341-18, R.341-23 et R.341- 25 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-3 à R.133-15 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée des carrières de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du- Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée des carrières de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône ;

Vu le courrier du 13 novembre 2019 de la présidente de la fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône désignant Monsieur Stéphane MARTINO, pour siéger en qualité de suppléant au sein du 4ème collège de la formation des carrières de la CDNPS ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la composition de la formation spécialisée des carrières de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône ; …/...

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE - Boulevard Paul PEYTRAL - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.15.61.67

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-11-15-002 - Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée des carrières de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône 14Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

L’article 1er de l’arrêté du 21 février 2019 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée des carrières de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :

COLLÈGE 4 : personnes compétentes représentant les exploitants de carrières et les utilisateurs de matériaux de carrières

• Titulaires :

Madame Marie-Thérèse AUBRIEUX-GONTERO (BTP 13)

Monsieur Patrice ABELLON (BTP 13)

Monsieur Pierre BOURGUET (UNICEM-PACAC)

Monsieur Colin BESSAIT (UNICEM-PACAC)

• Suppléants :

Madame Karine LEVEQUE (BTP 13)

Monsieur Stéphane MARTINO (BTP 13)

Monsieur Patrick ROLLAND (UNICEM-PACAC)

Monsieur Bernard BOURGUE (UNICEM-PACAC)

ARTICLE 2 :

La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé aux membres de la commission et sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Bouches-du-Rhône.

Pour le préfet

La secrétaire générale

Signé :

Juliette TRIGNAT

2

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-11-15-002 - Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée des carrières de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône 15Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-11-15-001

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTE

DU 31 JUILLET 2019 PORTANT

AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ ENLÈVEMENT

GARDIENNAGE SERVICE COMME GARDIEN DE

FOURRIÈRE AUTOMOBILE ET DE SES

INSTALLATIONS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-11-15-001 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTE DU 31 JUILLET 2019 PORTANT AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ ENLÈVEMENT GARDIENNAGE SERVICE COMME GARDIEN DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE ET DE SES 16Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

DE POLICE ADMINISTRATIVE

ET DE LA RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.325-1 à R.325-52 ;

VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 ;

VU l’arrêté préfectoral du 03 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière « section agrément gardiens de fourrières »;

VU l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2019 portant agrément de la société Enlèvement Gardiennage Service (EGS), délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile de la ville de Marseille, comme gardien de fourrière automobile et de ses installations ;

Considérant la demande de déménagement, reçue le 28 octobre 2019, du site de pré-fourrière du 24 Boulevard Ferdinand de Lesseps 13003 Marseille au 58 avenue du Capitaine Gèze 13014 Marseille ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Considérant l’avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 14 novembre 2019 ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : L’article 1 de l’arrêté du 31 juillet 2019 portant agrément de la société EGS comme gardien de fourrière et de ses installations est modifié ainsi qu’il suit :

La personne, ses installations respectives et le matériel dont les indications suivent, est habilitée à exercer la fonction de gardien de fourrière dans le cadre de la réglementation définie aux articles R- 325-1 à R-335-52 du code de la route :

NOM LOCALISATION DES INSTALLATIONS TÉLÉPHONE

Société Enlèvement

Gardiennage Services

( EGS )

- 58 avenue du Capitaine Gèze

13014 MARSEILLE

- 18 Boulevard de la Louisiane

13014 MARSEILLE

04-91-55-48-64

ARRÊTÉ

PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTE

DU 31 JUILLET 2019 PORTANT

AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ

ENLÈVEMENT GARDIENNAGE SERVICE

COMME

GARDIEN DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE

ET DE SES INSTALLATIONS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-11-15-001 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTE DU 31 JUILLET 2019 PORTANT AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ ENLÈVEMENT GARDIENNAGE SERVICE COMME GARDIEN DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE ET DE SES 17ART 2 : Cet agrément prendra fin au 30 juillet 2022.

ART. 3 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2019 restent inchangées.

ART. 4 : Madame La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État.

Fait à Marseille, le

15 NOVEMBRE 2019

POUR LE PRÉFET

LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

Signé

Juliette TRIGNAT

04 84 35 40 00

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-11-15-001 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTE DU 31 JUILLET 2019 PORTANT AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ ENLÈVEMENT GARDIENNAGE SERVICE COMME GARDIEN DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE ET DE SES 18Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2019-11-04-024

Récompense pour acte de courage et de dévouement :

médaille de bronze

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-11-04-024 - Récompense pour acte de courage et de dévouement : médaille de bronze 19A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Mission Vie Citoyenne

Arrêté portant attribution d’une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 5 novembre 2018 à l’occasion de l’effondrement des deux immeubles de la rue d’Aubagne dans le premier arrondissement de Marseille ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARTICLE 1

Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au sapeur-pompier professionnel du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône dont le nom suit :

M. FRETAY Guilhem, sergent-chef au centre de secours d’Arles

ARTICLE 2

La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Fait à Marseille, le 4 novembre 2019

Le préfet,

signé

Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-11-04-024 - Récompense pour acte de courage et de dévouement : médaille de bronze 20Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2019-11-12-002

Récompense pour acte de courage et de dévouement :

mention honorable

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-11-12-002 - Récompense pour acte de courage et de dévouement : mention honorable 21=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Mission Vie Citoyenne

Arrêté accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

et

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Chevalier dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 9 avril 2019 alors qu’il portait secours à un homme pris d’un malaise en pratiquant un massage cardiaque et en assistant les pompiers à leur arrivée en procédant à l’installation d’un défibrillateur dans le 15ème arrondissement de Marseille ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1

Une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée au fonctionnaire de police dont le nom suit :

M. Frédéric LEFEBVRE, gardien de la paix à la CRS n° 31 de Darnetal (76)

ARTICLE 2

La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 12 novembre 2019

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet des Bouches-du-Rhône

signé signé

Olivier de MAZIÈRES Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-11-12-002 - Récompense pour acte de courage et de dévouement : mention honorable 22Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2019-11-04-025

Récompenses pour acte de courage et de dévouement :

lettres de félicitations

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-11-04-025 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement : lettres de félicitations 23A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Mission Vie Citoyenne

Arrêté portant attribution d’une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 6 août 2019, sur la commune d’Aix-en-Provence, en sauvant un enfant de 6 ans, débout sur le rebord de sa fenêtre, qui menaçait de sauter du 4ème étage de son immeuble pour rejoindre sa mère, absente ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARTICLE 1

Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée aux sapeurs-pompiers professionnels du centre de secours d’Aix-en-Provence dont les noms suivent :

M. GARCIA Jean-Philippe, sergent-chef

M. LACHERY Denis, sergent

M. LONGUEVILLE Cédric, sergent

M. REY Jean-Philippe, capitaine

M. RIERA Olivier, sergent

ARTICLE 2

La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 4 novembre 2019

Le préfet,

signé

Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-11-04-025 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement : lettres de félicitations 24