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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 034 Approbation du compte administratif 2021 Budget Annexe OM REOM
Document publié le Mercredi 9 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 034 Approbation du compte administratif 2021 Budget Annexe OM REOM)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché D) 9 MARS 2022
ID : 087-200071942-20220314-2022_034-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
& DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 14 MARS 2022
en Marche
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
2022_034 BUDGET ANNEXE OM REOM RRRRRRRRER
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 mars 2022.
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI
Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE
Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude,
En exercice 62 BREGEAUD Laurent, BOUX Michel, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal, COURTIOUX Vincent, DAMAR
Titulaires Présents 53 Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE Jacques, DESBORDE Marie-Hélène, DELPEUCH Dominique,
DRIEUX Sophie, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX
BRIE FÉENS 4 Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, GENTY
. Guillaume, GORIN Claudine, GUIBERT Xavier, GUILLON Pouvoirs titulaires 3 Jean-Claude, GUILLOT Olivier, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joëlle,
Votants 60 LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel,
LAVERGNE Viviane, LONDEIX Claudette, MAITRE Daniel,
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Bernard, MARTIN
Francis, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas,
PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PERROT Corinne, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROUET Jean-Louis, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, THEVENOT Pierrette.
PRÉSENTS Suppléants : DACKOW Jean-Michel, HÉRAULT André, PRÉVÔT Alain, ROUSSEAU Michel.
POUVOIRS hors suppléant :
e MAURY Alice qui donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
° ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir à PEYRONNET Claude
e _ SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie
Excusés : BREGEON Pascal, NOUGIER Serge.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le pe 7022
Afiché ls À Ÿ MARS =
1D : 087-200071942-20220314-2022_034-DE
Monsieur Jean-François PERRIN, Président, quitte la séance au moment du vote.
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Madame Odile BERGER, élue
Présidente de séance pour le vote du Compte administratif en application de l'article L. 2121- 14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Monsieur Jean-François PERRIN, :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
. Dépenses Recettes ou | Dépenses ReCERES Dépenses Recettes ou Libellés ou ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats reportés 1 282 153,35 918 628,15 2 200 781,50
ons de 2 418 700,31 | 1412 008,56 | 399 585,10| 177 892,66| 2818 285,41| 1 589 901,22
ras de 1 006 691,75 221 692,44 1 228 384,19 exercice
Résultats de RE DA ; ete . 275 461,60| 696 935,71| 972 397,31
Restes à réaliser 221 276,40 221 276,40
Solde des RAR 221 276,40 221 276,40
Résultats cumulés 275 461,60 475 659,31 751 120,91
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président Date de signature : 29/03/2022
Qualité : Signature des ACTES par le
Président ean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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