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Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0260)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(92665) / mardi 11 octobre 2022 à 09:46 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
22-C-0260
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -
MULTILOM - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES 2021 ET DU BILAN PREVISIONNEL
I. Rappel du contexte
Le site Multilom, d'une superficie de 6 hectares, situé à Lomme est actuellement principalement dédié à des activités de logistiques. Il est situé à proximité de l'avenue de Dunkerque et jouxte la plate-forme multimodale de Lomme/Sequedin.
Par délibération n° 16 C 0072 du 1er avril 2016, le Conseil métropolitain a pris la décision d'engager la procédure permettant de rendre le Plan local d'urbanisme compatible avec le projet de reconversion du site Multilom, par voie d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité de PLU.
Par délibération n° 16 C 0917 du 02 décembre 2016, la déclaration de projet a été approuvée par le Conseil métropolitain.
Par délibération n° 16 C 0877, le Conseil métropolitain a décidé de confier l'opération d'aménagement Multilom à Nexity, qui a créé une société dédiée, dénommée "SNC Parc Multilom". Le traité de concession d'aménagement a été notifié en date du 9 février 2017, pour une durée de 10 ans (année de clôture comprise).
Par délibération n°19 C 0282 du 28 juin 2019, le Conseil métropolitain a délégué le droit de préemption urbain au profit de la société dénommée "SNC Parc Multilom" afin d'accélérer les procédures d'acquisitions foncières et de minimiser les coûts fonciers induits par la réalisation de cette opération.
Conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'Urbanisme, la SNC Parc Multilom soumet à l'approbation de la MEL le Compte rendu annuel d'activités 2021 pour cette opération. Il s'agit du cinquième CRAC présenté sur cette opération.
II. Objet de la délibération
Conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'Urbanisme, la SNC Parc Multilom soumet à l'approbation de la MEL le Compte rendu annuel d'activités 2021 pour cette opération. Il s'agit du cinquième CRAC présenté sur cette opération. (92665) / mardi 11 octobre 2022 à 09:46 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
A - Fait marquants 2021
L’année 2021 a permis les régularisations foncières des cessions de lots ou réservation sur l’ilot 10 (vilogia premium, LMH, CDC habitat…).
Sur le volet travaux, les travaux de terrassement de la phase 3 (ilots 9S et 10) ont pu démarrer et le lot est achevé.
B - Evolution du Bilan de la concession d'aménagement
- Dépenses en 2021 :
pas de nouvelles acquisitions foncières en 2021;
le poste travaux : 104 755 € HT ont été dépensés dans le cadre de la démolition, dépollution ;
le poste rémunération de l'aménageur : 42 875 € HT ;
le poste communication/marketing : aucun frais n'a été engagé en 2021.
- Dépenses prévisionnelles :
Elles évoluent de 147 797 € HT. Le nouveau bilan prévisionnel de l'opération est de 14 729 090 € H.T, sans participation publique.
- Recettes en 2021 :
Aucune recette n'a été perçue en 2021.
- Recettes prévisionnelles :
Les recettes prévisionnelles ont augmenté afin de compenser l'augmentation des dépenses prévisionnelles.
- Risques
Le concessionnaire alerte sur un risque d'augmentation du cout d'acquisition du foncier lié à la procédure d'expropriation du fait de la fixation judiciaire du prix et à l'augmentation des coûts des matériaux.
Les marges de manœuvre en recettes sur cette opération étant limitées, il existe un risque de déséquilibre de l'opération.
C - Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille
Il s'agit d'une concession sans participation de la MEL.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide : (92665) / mardi 11 octobre 2022 à 09:46 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
1) de prendre acte du CRAC 2021 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT