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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0260)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
20 C 0260
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76229) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -CITOYENNETE ET JEUNESSE
FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN METROPOLE - RATTACHEMENT ADMINISTRATIF DES COMMUNES DE L'ANCIENNE CCHD AU DISPOSITIF - AVENANTS AUX
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES MISSIONS LOCALES ET CCAS
Introduction
I. Rappel du contexte
La délibération n° 16C0842 du 2 décembre 2016 a validé l'adoption du règlement intérieur métropolitain du Fonds d'Aide aux Jeunes ;
La délibération n° 17C0395 du 1er juin 2017, a permis la mise en place de conventions de partenariat avec les Missions Locales pour la mise en œuvre du Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes, tandis que la délibération n° 17C0396 du 1er juin 2017, a autorisé les conventions de partenariat avec 8 CCAS de la Métropole pour la mise en œuvre du dispositif ;
L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 a porté création de la Métropole issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Haute-Deûle et de la Métropole Européenne de Lille et la délibération n° 19C0832 du 13 décembre 2019, son corollaire, porte sur la fusion de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes de la Haute-Deûle ;
Considérant l'intégration des Communes de l'ex-Communauté de Communes de la Haute-Deûle à la Métropole Européenne de Lille, et le transfert induit de la compétence de l'aide aux jeunes en difficulté, à compter du 14 mars 2020, il est nécessaire de formaliser les relations entre ces Communes (Allennes-les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin) et les structures partenaires du Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole.
II. Objet de la délibération
Les demandes d'aide formulées par des jeunes et leurs référents, issus des Communes d'Allennes-les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin seront pré- instruites par principe par la Mission Locale Métropole Sud, et les aides attribuées le cas échéant en espèces aux jeunes bénéficiaires issus de ces territoires, seront délivrées par le Centre Communal d'Action Sociale de Seclin
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d' approuver et d'autoriser les avenants aux conventions conclues avec la Mission Locale Métropole Sud et le Centre Communal d'Action Sociale de Seclin, portant sur 20 C 0260
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76229) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:41 2 / 2
l'intégration des demandes des communes de l'ancienne Communauté de communes de la Haute-Deûle citées ci-dessus.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
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