Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202511 05 convention animateurs MJC
Déliberation - 202503 12 convention tripartite participation bati
Déliberation - 202403 13 Convention tripartite couts batiment MJC
Déliberation - 20261001 convention tripartite batiment MJC 2025
Déliberation - 2025 12 02 convention tripartite batiment MJC 2024
Déliberation - 2025 12 03 Avenant 1 convention objectifs MJC
Déliberation - 20260321 23 designation representants MJC
Déliberation - 2025 12 04 versement anticipe subvention 2026 MJC
unknown - 202509 07 convention tripartite batiment MJC 2025
unknown - 20260427 14 MJC Avenant n1 a la convention dinterv
Déliberation - 2026 09 09 convention animateurs MJC
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 09 convention animateurs MJC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
AR Prefecture
016-211601380-20260914-DCM 202609 09-DE
Reçu le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de corsellers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC
- présents: 22 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le Votants: 27 lundi 14 septembre 2026 sous la Présidence de Mme Hélène dant B pouvalrs GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 08/09/2026
PRESENTS : | | Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BADALIAN, BALDÉ, CHEMINADE, JUIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHEMIN,
DUPEYROUX, FREMINET, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NICOLAS.
ABSENTS EXCUSES : :
M. CHAUVAUD, Mmes BEL, BULTÉ, DESACHY et FAURY.
POUVOIRS : De Mme BULTÉ à M. GONIN
De Mme DESACHY à Mme AUDRA
De Mme BEL à Mme RANIVOALISON
De Mme FAURY à M. LANGLOIS
De M. CHAUVAUD à M. NICOLAS
SECRETAIRE DE SEANCE: Christine CHAUVEAU
Délibération : 2026-09-09
MJC : convention d'intervention d'animateurs 2026-2027
Rapporteur : Christine CHAUVEAU
La Commune de Fléac a sollicité l'association MJCS Serge Gainsbourg afin qu'elle
mette à disposition des animateurs, qui interviennent sur les temps périscolaires,
pour assurer l'animation des ALSH périscolaires, chaque soir scolaire et la
surveillance de la pause méridienne à l'école élémentaire, et ce depuis la rentrée
de septembre 2022.
Pour l'année scolaire 2026/2027 (du 1er septembre 2026 au 18 décembre 2026
et du 04 janvier 2027 au 02 juillet 2027), les besoins sont les suivants: AR Prefecture
016-211601380-20260914-DCM 202609 09-DE
Reçu le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026
ALSH périscolaire Surveillance cour pause
élémentaire _____ méridienne
Du lundi au vendredi |
1 responsable (hors mercredis)
de 15h50 à 18h30
Du lundi au vendredi
2 animateurs (hors mercredis)
de 15h50 à 18h00
Du lundi au vendredi
1 animateur (hors mercredis)
de 15h50 à 18h30
Du lundi au vendredi
(hors mercredis)
Besoins
1 animateur
Du lundi au vendredi (hors
mercredis)
de 12h00 à 13h15
1 animateur
Il convient donc de signer la convention d'intervention d'animateurs ci-jointe afin
de pouvoir régler ces interventions uniquement sur présentation d'un état
d'heures réalisées.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés, par 22 voix pour, O0 contre, et aucune
abstention, DECIDE :
- D'ACCEPTER les termes de la convention d'intervention d'animateurs,
-__ D'AUTORISER Madame le Maire à la signer.
Fait et délibéré à FLEAC, le 14 septembre 2026
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Sicile R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le 6 qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département
Certiflée exécutoire compte tenu de:
Transmission à le préfecture le: | 5 SEP, 2026
Réception du: 1 5 SEP. 2026
Mise en ligne le:
Voie de recours : En application des dispoë
tribunal Administratif de Poitiers dans les deux AR Prefecture
016-21160
Reçu le I
Publié le
1380-2026
5/09/202
15/09/2
0914-DCM 202609 09-DE
a
Point 9 7 LA a
7 MJCS FLEAC Serge Gainsbourg henre
CONVENTION
D’INTERVENTION D’ANIMATEURS
HARKERE * ARR KARX CE
Entre :
L'association MJCS Serge Gainsbourg sis à FLEAC 6, place de l'église dûment représentée par
sa Présidente Chantal GUILLATAUD, en vertu de ses statuts, « Employeur d'animateurs», d'une
part,
Et:
La Commune de FLEAC sis 5, rue de la Mairie, dûment représentée par son Maire Hélène
GINGAST, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du « l'Utilisateur », d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : L'Association MJCS Serge Gainsbourg
e Emploie, dans le cadre de ses activités, des animateurs diplômés pour la mise en œuvre de
la politique enfance jeunesse principalement d'un territoire constitué par les Communes de
FLEAC, LINARS et SAINT-SATURNIN en ALSH.
Article 2 : L'Association « employeur » accepte :
e De mettre à disposition de la Commune de FLEAC des animateurs et/ou des animatrices
pour les besoins propres de cette dernière (en respect des fiches actions signées entre la
Commune de FLEAC et la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente) dans le cadre de
L'Accueil de Loisirs Périscolaire Élémentaire, et de la pause méridienne,
e D'établir le calendrier d'intervention de ces animateurs et/ou de ces animatrices
conjointement avec la Commune de FLEAC
e D'accompagner la Commune de FLEAC dans la définition des moyens pédagogiques et
opérationnels nécessaires à la bonne marche de ces interventions.
Article 3 : L'association s'engage pour la mise à disposition de ces animateurs et/ou de ces
animatrices :
e À produire les copies des diplômes et certificats d'aptitudes à l'exercice de leur fonction d'animateur (trice) à la Commune de FLEAC
e De faire procéder annuellement à la visite médicale réglementaire,
e À veiller au respect des conditions de travail de ces animateurs et/ou de ces animatrices,
e À avertir le cas échéant de toute absence de ces derniers pour congés, formation ou maladie, la commune de FLEAC. AR Prefecture
016-211601380-20260914-DCM 202609 09-DE
Reçu le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026
e À transmettre tous les mois un état de présence et la facture correspondante
L'ensemble du personnel mis à disposition passe sous l'autorité fonctionnelle de la Commune de
Fléac, avec les mêmes droits et obligations que les fonctionnaires de la commune.
Article 4 : La Commune de FLEAC s'engage :
À faire appel à des animateurs où des animatrices de l'association par calendrier en
concertation avec l'association pour les besoins propres de la mairie, en respect de la fiche
action du Contrat Enfance Jeunesse.
e A en payer les interventions mensuellement à terme échu, en cohérence avec le récapitulatif
des états de présence et de la facture transmise par la MJCS.
° _D'assurer le mandatement dans les délais de paiement impartis par la législation en vigueur
e A signifier à la MJCS Serge Gainsbourg, son besoin supplémentaire d'intervention pour l'établissement d’un avenant complémentaire à la présente convention.
Article 5 : Le paiement des sommes dues par la Commune de FLEAC sera effectué par mandat
administratif sur présentation d'une facture mensuelle de l'Association dont le contenu précisera :
e Les coordonnées de l'Association
e Le détail des heures effectuées et le prix total
e Le RIB de l'Association
e Les noms et coordonnées de l’utilisateur-demandeur du service. La facture sera adressée au
service comptabilité de la mairie de FLEAC.
Article 6 : Il sera recherché un accord entre les parties en cas de différent ou de litige qui pourrait
intervenir dans l'application de la présente convention. En l'absence d'accord amiable, le litige
sera porté — pour règlement - devant la juridiction territoriale compétente.
Article 7: La présente convention est conclue pour la durée courant sur la période du 1°°
septembre 2026 au 18 décembre 2026 et du 04 janvier 2027 au 02 juillet 2027 et porte sur
l'encadrement d'un Accueil de Loisirs Périscolaire Élémentaire, et de la pause méridienne. Cet accueil pourra faire l'objet d'un prolongement d'interventions animateurs pour les saisons suivantes en fonction des besoins exprimés par la Commune de FLEAC.
Toutefois, la présente convention pourra prendre fin de façon anticipée :
e A la demande expresse motivée de chacune des parties, ou,
e Dans le cas où un élément majeur de la présente convention viendrait à changer
e En cas de non-respect des conditions de la présente convention ou de non-respect des
obligations réglementaires de sécurité et d'assurance dûment constatées.
Article 8 : L'annexe de la présente convention est applicable à compter du 1° septembre 2026
au 18 décembre 2026 et du 04 janvier 2027 au 02 juillet 2027. Cette convention pourra faire
l’objet d'un avenant en fonction de nouveaux besoins. Toutefois la commune de FLEAC s'engage à prévenir la MJC Serge Gainsbourg, au moins 2 mois avant toute modification aux annexes de
cette convention. AR Prefecture
016-211601380-20260914-DCM 202609 09-DE
Reçu le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026
Annexes :
- Annexe 1 relative à la période du 1°’ septembre 2026 au 18 septembre 2026
- Annexe 2 relative à la période du 4 janvier 2027 au 2 juillet 2027
Fait à Fléac, le en deux exemplaires.
P/ l'Association P/ la Commune de FLEAC
La Présidente, Le Maire
Chantal GUILLATAUD Hélène GINGAST AR Prefecture
016-211601380-20260914-DCM 202609 09-DE
Reçu le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026
w
Ve
2° MJCS Serge Gainsbourg FLEAC henre ANNEXE
à la convention d'intervention d’animateurs du 1°’ septembre 2026 au 18 décembre 2026 pour L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ÉLEMENTAIRE
Les besoins en intervention animateurs sur la commune de FLEAC au titre du Contrat Enfance
Jeunesse concernent :
L’Animation de l’Accueil de Loisirs Périscolaire
Au regard des agents de la commune de Fléac pouvant intervenir dans le quota des adultes
encadrants (1 pour 12 pour les enfants de 3 à 6 ans et 1 pour 14 pour les enfants de 6 à 12 ans), 1 responsable ayant la fonction de « Directeur » au titre du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) et 5 animateurs sont nécessaires en plus.
Dans le cadre de l'Accueil Périscolaire (14 semaines) sur la période, ces besoins se répartissent de la
manière suivante :
R 1 1 Animateur 1 Animateur 1 Animateur 2'ANMSteUES esponsable BuLundi au Du Lundi au Du Lundi au Du Lundi au Du Lundi au Vendréd] Vendredi Vendredi Vendredi Vendredi Besoins (sauf mercredi) (sauf (auf (sauf (sauf ; de 15h50 à mercredi) mercredi) mercredi) mercredi) 18h30 de 12h00 à de 15h50 à de 15h50 à de 15h50 à 13h15 19h00 18h30 18h00
Taux horaire
10 % congés
payés 30,45 € 24,15 € 24,15 € 24,15 € 24,15 €
compris
Nbre de jours 55) 55) 55) 55) 55)
Nbre
d'heures sur
site de 147h 69h 174h 147h 239h
Septembre à
Décembre
Nbre
d'heures de 11h00 7h00 7h00 14h00
préparation
Réunion 4h00 4h00 4h00 4h00 8h00 équipe
Coût total 4 932,90 € 1 762,95 € 4 467,75 € 3 815,70 € 6 303,15 €
Cout administratif (5%) 1 064,12 €
- Pour un total d'heures animateurs pour la période de 839 heures.
A ce titre, le paiement de ces heures d'animation pour la période de référence sera de : 22 346,57 €
qui seront à régler mensuellement sur présentation du relevé des heures réellement effectuées.
Fait à Fléac, le
P/l'Association
La Présidente,
Chantal GUILLATAUD
en deux exemplaires.
P/la Commune de FLEAC
Hélène GINGAST, Maire AR Prefecture
6
Reçu 1
Publié le 15/09/2026
01380-20260914-DCM 202609 09-DE
15/09/72 5
wi
Ve
7 MJCS FLÉAC Serge Gainsbourg “ere
ANNEXE
à la convention d'intervention d’animateurs du 4 janvier 2027 au 2 juillet 2027 pour
L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ÉLEMENTAIRE
Les besoins en intervention animateurs sur la commune de FLEAC au titre du Contrat
Enfance Jeunesse concernent :
L'Animation de l'Accueil de Loisirs Périscolaire
Au regard des agents de la commune de Fléac pouvant intervenir dans le quota des adultes
encadrants (1 pour 12 pour les enfants de 3 à 6 ans et 1 pour 14 pour les enfants de 6 à 12 ans), 1
responsable ayant la fonction de «Directeur» au titre du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (SDJES) et 5 animateurs sont nécessaires en plus.
Dans le cadre de l'Accueil Périscolaire (22 semaines) sur la période, ces besoins se répartissent de la
manière suivante :
1 1 Animateur 1 Animateur 1 Animateur | 2 Animateurs Responsable
Du Lundi au Du Lundi au Du Lundi au Du Lundi au Du Lundi au
è Vendredi Vendredi Vendredi Vendredi Vendredi : | (sauf (sauf (sauf (sauf Besoins (sauf mercredi) di di di di de 15h50 à mercredi) mercredi) mercre ï) mercre! ) 18h30 de 12h00 à de 15h50 à de 15h50 à de 15h50 à 13h15 19h00 18h30 18h00
Taux horaire E F
1025 Eonges 30,45 € 24,15€ 24,15€ 24,15€ 24,15€ payés compris
Nbre de jours 84) 84 84) 84 j 84)
Nbre
d'heures sur
site de 224h 105h 266h 224h 364h30
Septembre à
Décembre
Nbre
d'heures de 18h00 11h00 11h00 22h00
_préparation
Réunion 6h00 6h00 6h00 6h00 12h00 équipe
Coût total 7 551,60 € 2 680,65 € 6 834,45 € 5 820,15 € 9 623,78 €
Cout administratif (5%) 1 625,53 €
- Pour un total d'heures animateurs pour la période de 1 281h30
A ce titre, le paiement de ces heures d'animation pour la période de référence sera de : 34 136,16 €
qui seront à régler mensuellement sur présentation du relevé des heures réellement effectuées.
Fait à Fléac, le en deux exemplaires.
P/ l'Association P/ la Commune de FLEAC
La Présidente, Hélène GINGAST, Maire
Chantal GUILLATAUD