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Déliberation - 50 2026DEL Reglement interieur de mise a disposition des salles municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 50 2026DEL Reglement interieur de mise a disposition des salles municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
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Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
n° 50 2026DEL Publié le S 10
Nomenclature n° 64 ID : 045-214501736-20260528-50 2026DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 25
Votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 28 mai 2026]
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le vingt et un mai deux mille vingt-six, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents :
Mme Sophie HÉRON, M. Jacques LEROY, Mme Claudine BEGON, M. Guillaume POUGET, Mme Virginie GUIRAUD, M. Denis ROUET, Mme Valentine DOUCHET, M. Jean-Pierre MISSERI, M. Christian CHAMPION, M. Brice LE BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, Mme Alexandra DESPRES, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Carole CORNU, Mme lbtissam BOCHER, M. Jérôme ROPARS, Mme Aurélie BIZEAU, M. Guillaume DESROCHES, Mme Elodie BOURSIN, M. Mehmet CANKAYA, Mme Adeline LE BONNIEC, M. Jules CHOUQUET, M. Teuwo LINGET et M. Christophe DELVERT.
Etaient absents/excusés :
Mme Nadia BOUDOUH, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON Mme Charline PEYRAT, procuration donnée à M. Jacques LEROY
M. Teuwo LINGET est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
50-2026DEL - REGLEMENT INTERIEUR DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES QU-AUVAOUEL - REGÉEEMEN LIN ER E
Vu, le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2121-29 et
L. 2144-3,
Vu, le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment son article L.
2125-1,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 20 mai 2026,
Vu la proposition de délibération lors de la présente réunion, l'assemblée délibérante à approuvé la dernière version à ce jour des tarifs communaux incluant les tarifs des salles communales.
Les tarifs étant en lien avec les offres proposées par la commune, il convient de mettre à jour le
règlement intérieur et ses dispositions pour suivre la mise à jour proposée au conseil municipal.
Les changements proposés concernent :
- Le changement de réservation des salles, pour ne plus proposer à la location en demi-journée le week-end.
- Une offre Week-end complet pour les salles Berry 1 & 2.
- Un état des lieux obligatoire pour toutes réservations à la remise des clés. li était déjà en place mais n'était pas indiqué dans le règlement intérieur.
ll est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement intérieur en lien avec les nouveaux tarifs communaux ci-joint en annexe n° 21.1, ainsi que le contrat de location de salles municipales joint en annexe n° 21.2.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
n° 50_2026DEL Publié 1e SL Nomenclature n° 64 ID : 045-214501736-20260528-50 2026DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 25
Votants : 27
Adopté à l’unanimité
+++
Le Secrétaire de séance,
Teuwo EINGET un,
Lens
Acte publié le 264
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
La présente délibération peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif [,
délibération.