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Déliberation - 31 2026DEL Actualisation du Reglement Budgetaire et Financier tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2026DEL Actualisation du Reglement Budgetaire et Financier tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
2
:
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
n°
31 2026DEL
Publié
1e
SG
o
Nomenclature
n°
717
ID : 045-214501736-20260528-31
2026DEL-DE
Nombre
de
membres
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE JARGEAU
(Séance
du
28
mai
2026]
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
mai
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-six,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
HERON,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
Sophie
HÉRON,
M.
Jacques
LEROY,
Mme
Claudine
BEGON,
M.
Guillaume
POUGET,
Mme
Virginie
GUIRAUD,
M.
Denis
ROUET,
Mme
Valentine
DOUCHET,
M.
Jean-Pierre
MISSERI,
M.
Christian
CHAMPION,
M.
Brice
LE
BONNIEC,
Mme
Marielle
LAMBERT,
M.
Jean-Michel
LAPEYRONIE,
Mme
Alexandra
DESPRES,
Mme
Marie-Claire
NIAF,
Mme
Carole
CORNU,
Mme
lbtissam
BOCHER,
M.
Jérôme
ROPARS,
Mme
Aurélie
BIZEAU,
M.
Guillaume
DESROCHES,
Mme
Elodie
BOURSIN,
M.
Mehmet
CANKAYA,
Mme
Adeline
LE
BONNIEC,
M.
Jules
CHOUQUET,
M.
Teuwo
LINGET
et M.
Christophe
DELVERT.
Etaient
absents/excusés
:
Mme
Nadia
BOUDOUH,
procuration
donnée
à
Mme
Sophie
HÉRON
Mme
Charline
PEYRAT,
procuration
donnée
à
M.
Jacques
LEROY
M.
Teuwo
LINGET
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
++++
4-2026DEL - ACTUALISATION
DU REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET FINANCIER
31-2026DEL
-
ACTUALISATION DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Vu
la
délibération
n°
71-2022
du
20/10/2022
approuvant
la
mise
en
place
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
à
l'occasion
du
passage
à
la
nomenclature
M57
du
budget
principal,
VU
l'article
L.1612-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
pose
l'obligation,
pour
toutes
les
entités
soumises
au
référentiel
M57,
d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
Financier
(RBF)
avant
toute
délibération
budgétaire,
Toutes
explications
entendues,
après
avis
de
la
commission
Finances
et
commerces
du
19
mai
2026,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
pour
le
budget
principal
de
Jargeau
:
- ADOPTER
le
règlement
budgétaire
et
financier,
tel
que
présenté
en
annexe
n°
4,
de
la
commune
de
Jargeau ; - PRECISER
que
ce
règlement
s'appliquera
aux
budgets
M57
de
la commune
;
- AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance,
ET - a
4
LI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pe
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réceptionhar
le
réprésentant
de
l'Etat.
Le
maire,
le
receveur
municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
con
’exécutionide
la
présente
délibération.