Conseil Municipal - acte 00056563 D

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Conseil Municipal - acte 00056563 D Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00056563 D)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 20/11/18

Reçu en Préfecture le : 20/11/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 19 novembre 2018

D - 2 0 1 8 / 4 9 7

Aujourd'hui 19 novembre 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Stéphanie GIVERNAUDSubvention sport éducatif et loisirs et haut niveau.

Désaffectation. Année 2018. Autorisation de signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Aide au fonctionnement des clubs bordelais

La ville de Bordeaux accompagne financièrement les clubs sportifs œuvrant au développement de la pratique sportive sur le territoire, au travers de 4 grands axes : - Le sport éducatif et de loisirs et le développement des activités sportives de proximité - La formation des jeunes et des dirigeants

- La promotion et le développement de la pratique féminine

- Le développement de la filière haut niveau.

Après le début de saison, la Ville souhaite soutenir certains projets répondant aux axes de la politique sportive défendue et nécessitant un accompagnement exceptionnel.

Soutien à la formation : 9 000 euros

Associations Activités Subventions Aiglon centre de jeunesse Formation des éducateurs aux brevets fédéraux et d’Etat

1000 euros

Envol d’aquitaine Formation des éducateurs aux brevets fédéraux et d’Etat

1000 euros

BEC- athlétisme Formation des éducateurs aux brevets fédéraux et d’Etat

1000 euros

CAM - plongée Formations des adhérents 500 euros

BEC – plongée Formations des adhérents 500 euros

Stade Bordelais- plongée Formations des adhérents 500 euros

US Chartrons- section basket Formation des éducateurs aux brevets fédéraux et d’Etat

1000 euros

Les Coqs Rouges- plongée Formations des adhérents 500 euros

Girondins de Bordeaux Bastide

Handball

Accompagnement à la formation

des éducateurs handball de

l’association APIS

3000 eurosDéveloppement des activités sportives de proximité : 11 000 euros

Associations Activités Subventions Air Roller Accompagnement au développement des activités sportives

1000 euros

Bacalan tennis club Développement d’activités à destination des plus jeunes

2000 euros

BAC Développement d’activités à destination des plus jeunes

1000 euros

Stade Bordelais Développement d’activités BMX à destination des plus jeunes

1500 euros

Bordeaux Bastide Basket Développement d’activités à destination des plus jeunes

1500 euros

Centre Voile de Bordeaux

Lac

Accompagnement au développement des activités

sportives

2000 euros

La Flèche Accompagnement au développement des activités sportives

1000 euros

New basket attitude Accompagnement au développement des activités sportives

1000 euros

Promotion du sport féminin : 5 000 euros

Associations Activités Subventions Bordeaux Gironde Hockey sur

glace

Développement de la pratique

féminine

2000 euros

Union Saint Jean- section

football

Création d’équipes féminines de U6

à U11

3000 euros

Promotion du sport de haut niveau : 27 500 euros

Associations Activités Subventions JSA Bordeaux Métropole Accession au niveau Nationale 1 12 500 euros

Bordeaux Mérignac Volley Développement de la pratique de volley-ball féminin de haut niveau

15 000 euros

Evénementiel : 5 500 euros

Associations Activités Subventions Girondins de Bordeaux Organisation du Triathlon de

Bordeaux en 2018

4000 euros

Ligue d’aquitaine de golf Participation au Quai des Sports 2018

1500 euros

Ces subventions sont prévues au Budget Primitif et seront imputées sur la fonction 40 - nature 6574.

Gestion des équipements

Par acte notarié reçu par Maître Georges Chambarière les 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, il a été convenu que la Ville de Bordeaux verserait à l’association Stade Bordelais une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine, dont le montant doit être révisé, chaque année, en fonction de la variation de l’indice INSEE de la construction (3ème trimestre).

Pour 2018, cette aide, calculée suivant la base ci-dessus, s’élève à 266 121 euros, ce qui augmente la subvention de fonctionnement initiale accordée au Stade Bordelais de 3 511 euros.Désaffectation de subvention

Dans le cadre du Conseil Municipal du 9 juillet 2018, une subvention d’accompagnement à la réalisation d’un événement sportif, « Choisis ton sport au féminin », d’un montant de 750 euros a été attribuée à l’association Rock School Barbey.

Pour des questions météorologiques, cette manifestation n’a pu avoir lieu, il convient alors de désaffecter les crédits.

Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2018 pour les associations concernées par cette délibération sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2017.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations concernées ; - adopter les termes des avenants et de la convention et autoriser Monsieur le Maire à les signer

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Arielle PIAZZAAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Bordeaux Gironde Hockey sur glace – ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Bordeaux Gironde Hockey sur glace, le 3 mai 2018 pour un montant de 30 000€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Madame Delphine Dumoutier, Présidente de l’association Bordeaux Gironde Hockey sur glace

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre de la promotion du sport féminin, la ville de Bordeaux souhaite accompagner l’initiative de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 2 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Bordeaux Gironde Hockey sur glace est portée à 32 000 €.

ARTICLE 14 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 270 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Bordeaux Gironde Hockey sur glace

P/Le Maire

Arielle PIAZZA Delphine DUMOUTIER Adjointe au Maire PrésidenteAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – New Basket Attitude – ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association New Basket Attitude, le 15 juin 2018 pour un montant de 10 000€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Madame Rose CASET DIT QUEILHEILLE, Présidente de l’association New Basket Attitude

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de développement des activités de proximité de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 1 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association New Basket Attitude est portée à 11 000 €.

ARTICLE 14 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 49 707 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association New Basket Attitude P/Le Maire

Arielle PIAZZA Rose CASET DIT QUEILHEILLE Adjointe au Maire PrésidenteAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Bordeaux Bastide Basket – ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Bordeaux Bastide Basket, le 9 mai 2018 pour un montant de 16 000€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Madame Danièle BOUQUET, Présidente de l’association Bordeaux Bastide Basket

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de développement des activités de proximité de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 1 500€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Bordeaux Bastide Basket est portée à 17 500 €.

ARTICLE 14 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 51 939 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Bordeaux Bastide Basket P/Le Maire

Arielle PIAZZA Danièle BOUQUET Adjointe au Maire PrésidenteAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Bordeaux Etudiant Club – ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Bordeaux Etudiant Club, le 30 mai 2018 et complété par un avenant le …………… pour un montant de 160 900€.

Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Guy DOUMEINGTS, Président de l’association Bordeaux Etudiant Club,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre de la formation, la ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 1 500€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Bordeaux Etudiant Club, est portée à 162 400 €.

ARTICLE 14 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 452 951,64 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Bordeaux Etudiant Club, P/Le Maire

Arielle PIAZZA Guy DOUMEINGTS Adjointe au Maire PrésidentAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Stade Bordelais Asptt – ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Stade Bordelais Asptt, le 24 mai 2018 et complété par les avenants le 31 juillet 2018 et le ……………. pour un montant de 687 750€.

Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Laurent BAUDINET, Président de l’association Stade Bordelais Asptt,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre de la formation et du développement du sport de proximité, la ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 2 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire

Par ailleurs, dans un acte notarié en date des 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, il a été convenu que la Ville de Bordeaux verserait à cette association une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine. Son montant doit être révisé suivant les variations de l’indice INSEE de la construction. La participation de la Ville pour l’aide à la gestion des équipements est donc augmentée de 3 511€.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Stade Bordelais Asptt, est portée à 693 261€.

ARTICLE 14 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 1 437 462,54 €.Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Stade Bordelais Asptt, P/Le Maire

Arielle PIAZZA Laurent BAUDINET Adjointe au Maire PrésidentAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Club Athlétique Municipal – ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Club Athlétique Municipal, le 17 mai 2018 pour un montant de 210 300€.

Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Jacques DELABY, Président de l’association Club Athlétique Municipal,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre de la formation, la ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 500€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Club Athlétique Municipal, est portée à 210 800 €.

ARTICLE 14 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 346 136,15 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Club Athlétique Municipal, P/Le Maire

Arielle PIAZZA Jacques DELABY Adjointe au Maire PrésidentAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Union Sportive les Chartrons – ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Union Sportive les Chartrons, le 17 mai 2018 et complété par un avenant le 26 juillet 2018 pour un montant de 50 550€.

Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Eric COT, Président de l’association Union Sportive les Chartrons,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre de la formation, la ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 1 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Union Sportive les Chartrons, est portée à 51 550 €.

ARTICLE 14 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 191 870,43 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Union Sportive les Chartrons, P/Le Maire

Arielle PIAZZA Eric COT

Adjointe au Maire PrésidentAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Les Coqs Rouges – ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Les Coqs Rouges, le 17 mai 2018 et complété par les avenants le 26 juillet 2018 et le ………….. pour un montant de 59 505€.

Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Gilles CHALIGNE, Président de l’association Les Coqs Rouges,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre de la formation, la ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 500€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Les Coqs Rouges, est portée à 60 005€.

ARTICLE 14 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 38 382,50 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Les Coqs Rouges, P/Le Maire

Arielle PIAZZA Gilles CHALIGNE Adjointe au Maire PrésidentAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Les Girondins Bordeaux Bastide Handball – ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Les Girondins Bordeaux Bastide Handball, le 7 mai 2018 et complété par les avenants le 27 août 2018 et le ………….. pour un montant de 105 010€.

Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Christian MALICHECQ, Président de l’association Les Girondins Bordeaux Bastide Handball,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre de la formation, la ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 3 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Les Girondins Bordeaux Bastide Handball, est portée à 108 010 €.

ARTICLE 14 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 111 646,60 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Les Girondins Bordeaux Bastide Handball,

P/Le Maire

Arielle PIAZZA Christian MALICHECQ Adjointe au Maire PrésidentAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Union Saint Jean– ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Union Saint Jean, le 4 mai 2018 pour un montant de 29 690€.

Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Pierre GAMUNDI, Président de l’association Union Saint Jean,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre de la promotion du sport féminin, la ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 3 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Union Saint Jean, est portée à 32 690 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Union Saint Jean, P/Le Maire

Arielle PIAZZA Pierre GAMUNDI Adjointe au Maire PrésidentAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Les Girondins de Bordeaux – ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Les Girondins de Bordeaux, le 24 mai 2018 pour un montant de 108 000€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Patrick BAQUE, Président de l’association Les Girondins de Bordeaux,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre du développement des événements sportifs, la ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 4 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Les Girondins de Bordeaux, est portée à 112 000€.

ARTICLE 14 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 42 916,37 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Les Girondins de Bordeaux, P/Le Maire

Arielle PIAZZA Patrick BAQUE Adjointe au Maire PrésidentAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Bordeaux Mérignac Volley – ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Bordeaux Mérignac Volley, le 24 juin 2018 pour un montant de 90 000€.

Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Sylvain MORVAN, Président de l’association Bordeaux Mérignac Volley,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre du sport de haut niveau, la ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 15 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Bordeaux Mérignac Volley, est portée à 105 000€.

ARTICLE 14 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 22 878 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Bordeaux Mérignac Volley, P/Le Maire

Arielle PIAZZA Sylvain MORVAN Adjointe au Maire PrésidentAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – JSA Bordeaux Métropole Basket – ANNEE 2018

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association JSA Bordeaux Métropole Basket, le 4 mai 2018 pour un montant de 150 000€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Eric SARRAZIN, Président de l’association JSA Bordeaux Métropole Basket,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre du sport de haut niveau, la ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 12 500 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association JSA Bordeaux Métropole Basket, est portée à 162 500€.

ARTICLE 14 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 14040 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association JSA Bordeaux Métropole Basket,

P/Le Maire

Arielle PIAZZA Eric SARRAZIN Adjointe au Maire PrésidentCONVENTION D’OBJECTIFS

Associations sportives

EXPOSE

I - DISPOSITIONS GENERALES

II - DISPOSITIONS PARTICULIERESENTRE LES SOUSSIGNES

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 reçue en Préfecture de la Gironde le …………………..

ci-après dénommée par les termes « la Ville »

d’une part,

ET

CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC, dont le siège est situé Boulevard Jacques Chaban Delmas 33520 BRUGES, représentée par, Monsieur Daniel LA SALMONIE

ci-après dénommée par les termes « l’Association »,

d’autre part,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :EXPOSÉ

Le développement des activités physiques et sportives répond aux nécessités de satisfaire des besoins sociaux essentiels. Les structures associatives permettent de répondre aux attentes en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale.

Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement et à la pérennité des activités sportives, la Ville affiche sa volonté de :

 considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive liée au sport amateur : initiation, animation, compétition.

 développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu’elle constitue l’émergence du sport éducatif.

 conditionner les aides financières qu’elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :

 d’éducation sportive et de prévention,

 d’ouverture au plus grand nombre,

 d’interventions dans les quartiers les plus sensibles,

 du respect des textes légaux régissant la pratique du sport.

 Impliquer les associations à la réalisation d’actions en faveur des Bordelais.

Pour ce faire, la Ville propose de mettre en œuvre une politique de partenariat avec les associations locales, passant par la conclusion de conventions d’objectifs annuelles.

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du sport, la Ville de Bordeaux souhaite conclure une convention avec l’Association

Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association.

Cette convention comporte deux titres. Le premier contient les dispositions générales appliquées à toutes les associations sportives, le second les dispositions particulières propres au partenariat avec l’Association.TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er – Objet

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association.

Ce partenariat se concrétise par :

 la détermination d’objectifs communs, d’actions à réaliser et de moyens alloués par la Ville suivant les règles fixées dans la présente convention.

 la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.

Article 2 – Durée

La présente convention prend effet le 1er janvier 2018 et expire au 31 décembre 2018, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.

A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.

Article 3 – Objectifs

Les objectifs principaux poursuivis par la Ville et l’Association sont fixés dans l’article 13 de la présente convention.

Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.

Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville

Les montants financiers pour 2018 sont arrêtés dans l’article 14 de la présente convention.

Ces concours font également l’objet d’une notification par simple lettre à l’Association.

Article 5 – Versement de la subvention

La Ville s’acquittera de sa contribution financière selon un échéancier qui peut faire l’objet d’une concertation à la demande de l’Association.

Article 6 – Moyens mis à disposition

Alinéa 1

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.

Article 7 – Engagement de l’Association

7.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds

L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93- 112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.

Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.

Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.

7.1.2 – Certification des comptes

Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.

Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert-comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.

7.1.3 – Contrôle des fonds publics

L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.

A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.

7.2 – Gestion

L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.

7.3 – Promotion de la Ville

L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.

L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.

Lors des manifestations ou évènements organisés par l’Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée «Bordeaux ma Ville Partenaire de l’évènement » mise à disposition.

7.4 – Information sur l’activité de l’Association

L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.7.5 – Demande de subvention

L’Association présente une demande motivée de subvention par écrit avant la fin du mois de juillet de chaque année au plus tard.

Afin d’instruire les demandes de subvention, les associations présenteront un dossier comportant :  les statuts de l’Association,

 le justificatif de la publication de la déclaration de l’Association au Journal Officiel,  l’attestation d’affiliation à une ou plusieurs fédération(s) française(s) sportive(s),  l’attestation d’agrément Jeunesse et Sport (s’il y a lieu),

 la composition du bureau de l’Association,

 les comptes financiers du dernier exercice,

 la justification de l’utilisation des subventions versées par objectifs (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),

 le budget prévisionnel de l’association pour l’année à subventionner décrivant l’ensemble des financements et ressources propres (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),

 le compte rendu d’activités,

 un relevé d’identité bancaire ou postal,

 le dossier de demande de subvention fournis par la Ville dûment complété.

L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.

Article 8 – Assurances – Responsabilités

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.

Article 9 – Impôts et taxes

L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.

Article 10 – Résiliation

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément aux articles 3 et 15 de la présente convention.A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.

Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

Article 12 – Election de domicile

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,

Pour CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC, boulevard Jacques Chaban Delmas, 33520 BRUGESTITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 13 – Objectifs

La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quelque soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.

La Ville de Bordeaux souhaite pour cela orienter plus particulièrement ses objectifs vers les axes suivants :

 développer l’accès des pratiques sportives au plus grand nombre notamment aux femmes,  promouvoir et transmettre les valeurs éducatives et sociales du sport,  santé et sport : prévention par le sport et protection des sportifs

 faciliter l’accessibilité et la pratique adaptée à toutes les personnes en situation de handicap  favoriser l’engagement sportif : ambition en matière de performance,  encourager les pratiques liées au développement durable,

 promouvoir l’image de la ville : actions de promotion, participation aux opérations initiées par elle.

Si l’association est unisport, les objectifs poursuivis par l’Association sont les suivantes :  Développer la pratique notamment chez les plus jeunes

 Utiliser le sport comme outil d'éducation

Article 14 – Concours financiers apportés par la Ville

Pour l’année 2018, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à l’Association sont les suivants :

10 200€ avec pour affectation :

 Sport Educatif et Loisir ···········································10 200€  Haut niveau ··························································0 €

 Gestion des équipements : 0 €

 Evènements Sports Educatif et Loisirs : 0 €

 Evènements Haut Niveau : 0 €

Dans le cadre d’une association omnisports, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à chaque section sont définis dans un tableau annexé à la présente convention.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

Pour l’exercice 2018 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2019, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 81 440 €.Article 15 – Versement de la subvention

Sous réserve des dispositions de l’article 5 de la présente convention, il est procédé au versement de la subvention de la manière suivante :

Montant Date Subvention

8 200€ Juillet Sport Educatif et Loisir 2 000€ Novembre Sport Educatif et Loisir

Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville.

La part de la subvention dédiée à/aux évènement(s) sera versée sur production du bilan financier de celui-ci (ceux-ci).

La subvention est versée au compte de l’Association.

Code banque : 10057

Code guichet : 19095

Numéro de compte : 00014260001

Clé RIB : 63

Raison sociale de la banque : CICSO BOUSCAT BERTHELOT

Article 16 – Evaluation annuelle

La Ville et l’Association conviennent de se réunir une fois par an.

Les objectifs fixés à l’Association à l’article 13 de la présente convention font l’objet d’une évaluation.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le ……………….

Pour la Ville de Bordeaux

P/ Le Maire

Pour l’association

CENTRE DE VOILE DE

BORDEAUX LAC

Arielle PIAZZA

Adjoint au Maire,

Monsieur Daniel LA SALMONIE

PrésidentANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature

Associations bénéficiaires

Estimation des

aides en nature

2018 sur la base

des montants 2017

AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 14 104,00

BACALAN TENNIS CLUB - BTC 5 196,00

BORDEAUX ATHLETIC CLUB 18 535,50

BORDEAUX BASTIDE BASKET 51 939,00

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 452 951,64

BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 270,00

BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 22 878,00

CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC 81 440,00

CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 346 136,15

ENVOL D'AQUITAINE 26 920,98

GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 111 646,60

JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 14 040,00

LA FLECHE DE BORDEAUX 79 068,10

L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 134,70

LES COQS ROUGES 38 382,50

LES GIRONDINS DE BORDEAUX 42 916,37

NEW BASKET ATTITUDE 49 707,00

STADE BORDELAIS - ASPTT 1 437 462,54

UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 191 870,43