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Arrêté - 2022 127A
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 127A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant permission de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement rue du Chardonnay
N° 2022/127
2 CZ
Madame le Maire de la Commune de Puichéric,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-4,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et régions,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, Vu la demande de Carcassonne Agglo, régie EAU RECA ;
Considérant que les travaux de réparation d’une fuite sur canalisation d’eau potable nécessitent la règlementation du stationnement et de la circulation au niveau du 29 rue du Chardonnay ;
ARRÊTE :
Article 1% - Du lundi 22 août 2022 au vendredi 2 septembre 2022 inclus, le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 — Durant les travaux, le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la
circulation sera interdite ou alternée sur demi-chaussée rue du Chardonnay selon le type et la durée des interventions.
Article 3 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par pétitionnaire.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de À Puichéric. le 22 septembre 2022
e la notification le 22 septembre 2022 ?
L’adjointe au Maire,
Christine PÉANY.
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