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Arrêté - 2022 137A
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 137A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation du stationnement
Domaine de La Jonction
N° 2022/137
Le Maire de Puichéric (11700),
VU le code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande présentée par EFFAGE ENERGIE le 6 septembre 2022 ; CONSIDÉRANT que les travaux de remplacement de 2 supports bois 11/190 au niveau du chemin d’accès du domaine de la Jonction ;
ARRÊTE
Article 1 — Du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022 inclus, la circulation et le stationnement seront ponctuellement interdits en fonction des interventions sur le secteur du chantier situé le long du chemin d’accès au domaine de la Jonction :
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une présignalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par l’entreprise chargée des travaux, qui s’engage à préserver l’accès aux engins agricoles vers et depuis le secteur de la Jonction.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Atticle 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois.
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de Fait à Puichéric, le 8 septembre 2022.
l’affichage le 8 septembre 2022