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Compte-Rendu - CR 28 06 2022 pdf
Compte-Rendu - CR 2022 06 28
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Aspach-Michelbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
1
Commune de 68700 ASPACH-MICHELBACH
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 28 juin 2022 à 19h30
Convocation du 23 juin 2022
Sous la Présidence de Monsieur HORNY François, Maire
Conseillers élus : 23 – en fonction 23 – présents 18 – votants 23
Présents : MM. APARICIO Delphine - BARTHELME Céline – BEDINI Tristan – BETTER Sébastien -BOCQUET Ludovic -– DEL TATTO Annie –- GARCIA Marie – GASSER-BAUMGART Isabelle – GWINNER Thierry – LANDAUER Bérengère – LOUX Dominique - MANIGOLD Patrick - MULLER Patrick – SMAGGHE Patrice – SPINHIRNY Anne-Marie - WENTZEL Jérôme - ZIMMERMANN Marie-Christine
Absents excusés et non représentés : Mme
Absents non excusés : MM.
Ont donné procuration : M. CONSTANTIN Aurélie à HORNY François - FOURNIER Isabelle à DEL TATTO Annie - MEYER Chantal à GWINNER Thierry - TSCHANN Francis à MANIGOLD Patrick - WALDECKER Pascal à Marie GARCIA
Désignation du secrétaire de séance : Carole KIEFFER – Secrétaire Générale
Ordre du jour
1) Désignation d’un secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022 3) Fonds de concours : matériel pour le service technique
4) Fonds de concours : ordinateur portable
5) Fonds de concours : travaux d’aménagement du mur du cimetière 6) Fonds de concours : travaux de renforcement de la dalle de l’étage de l’annexe des ateliers municipaux
7) Fonds de concours : travaux de réhabilitation du préau (place de l’église) 8) Fonds de concours : création du préau de l’école Lac
9) Fonds de concours : travaux d’enrochement d’un pont forestier
10) Régie de recettes : place en fête et barbecue des aînés
11) Recensement de la population 2023 : coordonnateur et agents recenseurs 12) Divers
Monsieur le Maire demande le rajout du point suivant :
- Création de liaisons cyclables et d’aménagements sécuritaires – Avant-Projet Définitif : phase 1 et 2
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le rajout de ce point.
Point 1 - Carole KIEFFER, Secrétaire Générale est désignée secrétaire de séance
Point 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022 Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2022, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire et procède au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
Point 3 – Fonds de concours : acquisition de matériel pour l’atelier Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment jusqu’à fin 2026.
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge. 2
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération Frais d’Investissement – acquisition de matériel pour l’atelier – et son plan de financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement
en HT
Fonctionnement
en TTC
a Coût total du projet 4 981.85 € 0.00
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 4 981.85 € 0.00
0 0
Fonds de concours dans la limite de 50% du
reste à financer 2 490.85 € 0.00
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 2 490.85 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Point 4 – Fonds de concours : acquisition ordinateur portable
Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment jusqu’à fin 2026.
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération Frais d’Investissement – ordinateur portable – et son plan de financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement
en HT
Fonctionnement
en TTC
a Coût total du projet 1 217.00 € 0.00
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 1 217.00 € 0.00
0 0
Fonds de concours dans la limite de 50% du
reste à financer 608.50 € 0.00
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 608.50 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes. 3
Point 5 – Fonds de concours : travaux d’aménagement de la clôture du cimetière Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment jusqu’à fin 2026.
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération Frais d’Investissement – travaux d’aménagement de la clôture du cimetière – et son plan de financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement
en HT
Fonctionnement
en TTC
a Coût total du projet 9 260.00 € 0.00
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 9 260.00 € 0.00
0 0
Fonds de concours dans la limite de 50% du
reste à financer 4 630.00 € 0.00
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 4 630.00 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Point 6 – Fonds de concours : tvx renforcement de la dalle de l’étage de l’annexe de atelier Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment jusqu’à fin 2026.
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération Frais d’Investissement – travaux de renforcement de la dalle de l’étage de l’annexe des ateliers municipaux – et son plan de financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement
en HT
Fonctionnement
en TTC
a Coût total du projet 11 780.00 € 0.00
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 11 780.00 € 0.00
0 0
Fonds de concours dans la limite de 50% du
reste à financer 5 890.00 € 0.00 4
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 5 890.00 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Point 7 - Fonds de concours : travaux de réhabilitation du préau (place de l’église) Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment jusqu’à fin 2026.
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération Frais d’Investissement – travaux de réhabilitation du préau (place de l’église) – et son plan de financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement
en HT
Fonctionnement
en TTC
a Coût total du projet 9 365.90 € 0.00
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 9 365.90 € 0.00
0 0
Fonds de concours dans la limite de 50% du
reste à financer 4 682.95 € 0.00
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 4 682.95 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Point 8 – Fonds de concours : création d’un préau (école Lac)
Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment jusqu’à fin 2026.
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération Frais d’Investissement – création d’un préau (école Lac) – et son plan de financement, se présentant comme suit : 5
Plan de financement prévisionnel :
Investissement
en HT
Fonctionnement
en TTC
a Coût total du projet 24 440.10 € 0.00
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 24 440.10 € 0.00
0 0
Fonds de concours dans la limite de 50% du
reste à financer 12 220.05 € 0.00
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 12 220.05 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes
Point 9 – Fonds de concours : enrochement d’un pont forestier
Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment jusqu’à fin 2026.
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération Frais d’Investissement – Enrochement d’un pont forestier – et son plan de financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement
en HT
Fonctionnement
en TTC
a Coût total du projet 3 460.00 € 0.00
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 3 460.00 € 0.00
0 0
Fonds de concours dans la limite de 50% du
reste à financer 1 730.00 € 0.00
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 1 730.00 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Point 10 - Régie de recettes
Place en fête
La place en fête aura lieu le 26 août 2022 sur la place de l’église, avec la possibilité de se restaurer sur place.
La participation demandée par personne est :
- repas adultes : 20 €
- repas enfants : 10 € 6
Barbecue des aînés
Le barbecue des aînés aura lieu le samedi 27 août 2022.
La participation demandée est de 10 euros par personne.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE les montants des participations fixés ci-dessus
Point 11 - Recensement de la population 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,notamment son titre V, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en année 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de : - Nommer Alexandre KLETHI, coordonnateur d’enquête. Pour effectuer cette mission, Monsieur KLETHI sera rémunéré en heures supplémentaires,
- Créer 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2023.
Les agents recenseurs percevront une indemnité forfaitaire de 1 100 €
Point 12 - Création de liaisons cyclables et d’aménagements sécuritaires -Avant-Projet
Définitif : phases 1 et 2
Par délibération du 8 février 2022 le Conseil municipal a émis un avis favorable à la création de liaisons cyclables et d’aménagement sécuritaires pour un montant estimé à 820 000 € HT.
Ce projet s’inscrit dans un programme pluriannuel de travaux sur trois ans. En 2022 travaux sur voies communales, en 2023 aménagement rue d’Erbenheim et enfin en 2024 aménagements RD103 et voies communales.
A ce jour le bureau d’étude BEREST nous a communiqué les avant-projets définitifs concernant les deux premières phases à savoir :
- Rue des Cavaliers direction Michelbach et chemin agricole vers quartier Gare : 255 066 € HT soit 306 079.20 € TTC
- Rue d’Erbenheim : 310 000,50 € HT soit 372 000.60 € TTC
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE les avant-projets définitifs décrits ci-dessus
- AUTORISE le Maire ou son représentant à lancer les marchés sous la forme d’une procédure adaptée, de les attribuer et les signer, ainsi que tout avenant éventuel à ces marchés et tout document relatif à cette affaire.
- AUTORISE le Maire à solliciter des subventions
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 13 septembre 2022 à 19h30 à la Mairie d’Aspach-Michelbach.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h00.
Le Maire,
François HORNY
Affiché en mairie le 5 juillet 2022