Compte-Rendu - CR 2022 02 08

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Compte-Rendu - CR 2022 02 08 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Aspach-Michelbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 02 08)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, 1

Commune de 68700 ASPACH-MICHELBACH

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 8 février 2022 à 19h30 Affiché en mairie le 14 février 2022 Convocation du 28 janvier 2022

Sous la Présidence de Monsieur HORNY François, Maire

Conseillers élus : 23 – en fonction 23 – présents 20 – votants 22

Présents : MM. APARICIO Delphine - BARTHELME Céline – BETTER Sébastien - BEDINI Tristan – BOCQUET Ludovic - CONSTANTIN Aurélie – DEL TATTO Annie –GARCIA Marie – GASSER-BAUMGART Isabelle – GWINNER Thierry – LANDAUER Bérengère –MANIGOLD Patrick - MEYER Chantal - MULLER Patrick – SMAGGHE Patrice – SPINHIRNY Anne-Marie - TSCHANN Francis - WENTZEL Jérôme - ZIMMERMANN Marie-Christine

Absents excusés et non représentés : MM. FOURNIER Isabelle

Absents non excusés : MM.

Ont donné procuration : M. LOUX Dominique à M. MANIGOLD Patrick – M. WALDECKER Pascal à M. GWINNER Thierry

Désignation du secrétaire de séance : Carole KIEFFER – Secrétaire Générale

Ordre du jour

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2021 3) Nouvelle unité de production sur le site John Cockerill – CMI Europe Environnement 4) Dépenses d’investissements avant le vote du budget

5) Avenant n°4 au Pacte Fiscal et Financier 2015-2026

6) Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin 7) Création d’un emploi permanent

8) Don aux Restos du Cœur

9) Divers

Monsieur le Maire demande le rajout de deux points :

- Création liaisons cyclables et aménagement sécuritaire

- Syndicat Mixte d’Assainissement de la Basse Vallée de la Doller : désignation d’un nouveau représentant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents donne un avis favorable au rajout de ces deux points.

Point 1 - Carole KIEFFER, Secrétaire Générale est désignée secrétaire de séance

Point 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2021

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2021, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire et procède au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Point 3 – Nouvelle unité de production sur le site John Cockerill – CMI Europe Environnement

Monsieur le Maire, explique que par arrêté du 28 décembre 2021, la Préfecture du Haut-Rhin informe la commune de l’ouverture d’une enquête publique sur le projet présenté par la société CMI Europe Environnement en vue d’être autorisé à implanter une usine de production d’éléments et composants d’électrolyseurs de grande capacité située dans la commune. L’enquêté a débuté le 18 janvier 2022 à 10h00 et se clôturera le 18 février 2022 à 17h00.2

Les Conseils Municipaux des communes du rayon d’affichage (Aspach-le-Bas, Cernay, Leimbach, Roderen, Steinbach, Thann et Vieux-Thann) ainsi que la commune d’implantation (Aspach- Michelbach) sont appelés à donner leurs avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

La société CMI Europe Environnement (CMI EE) sollicite l’autorisation d’exploiter une usine de production d’éléments et composants d’électrolyseurs sur le territoire de la commune d’Aspach- Michelbach. Cette société appartient au groupe international JOHN COCKRILL. Le groupe John COCKRILL intervient dans plusieurs domaines d’activité que sont l’énergie, l’environnement, la défense, les services et l’industrie. Il est actuellement leader du marché mondial des fabricants d’électrolyseurs.

Le projet consiste à étendre les activités de la société CMI EE sur le site d’Aspach-Michelbach avec la production de certaines pièces entrant dans la composition d’un électrolyseur. Les pièces qui seront produites se dénomment des stacks. Elles constituent le cœur de l’électrolyseur.

Le bâtiment existant de la société sera réaménagé afin d’implanter l’activité de travail mécanique des métaux (usinage et soudage) nécessaire à la production de ces pièces et un nouveau bâtiment sera construit sur le site pour les opérations de traitement de surface.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 5 abstentions : - DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter au titre des installations classées par la société CMI Europe Environnement à Aspach-Michelbach.

Point 4 - Dépenses d’investissement avant le vote du budget

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Lorsque le budget primitif n’a pas encore été voté, le Maire peut toutefois engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, après approbation du conseil municipal »

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart, jusqu’au vote du budget. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE M. le Maire, jusqu’au vote du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

- DIT que ces dépenses seront inscrites au budget lors de son adoption

Point 5 – Avenant n°4 au Pacte Fiscal et Financier 2015-2026

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil l’historique du Pacte Fiscal et Financier.

Ce dernier arrivant à son terme au 31 décembre 2021, a prouvé son efficacité depuis sa mise en œuvre en 2015 et a également rempli son rôle de soutien aux investissements et aux dépenses de fonctionnement des équipements de communes entre 2015 et 2021.

Afin de garantir la poursuite des financements annuels alloués aux communes, il est proposé de prolonger par un avenant le pacte fiscal et financier jusqu’au 31 décembre 2026.

L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment : la poursuite du versement aux communes de fonds de concours, la reconduction de la prise en charge partielle du prélèvement communal au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales, la prise en charge par la Communauté de Communes d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme et le financement du Très Haut Débit par emprunt pour le compte des communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’avenant n°4 au pacte fiscal et financier 2015-2026, tel qu’exposé3

Point 6 – Création de liaisons cyclables et d’aménagements sécuritaires

La commune d’Aspach-Michelbach projette de suivre les orientations issues du schéma vélo Thur Doller. Le bureau d’étude BEREST a été mandaté pour l’aider à mettre en œuvre le schéma vélo au niveau de la commune.

Ce projet prend en compte la continuité du projet de la CCTC qui s’arrête à l’entrée du village. La commune profite de cet investissement pour sécuriser la rue d’Erbenheim tout en y intégrant le déplacement à vélo.

M. Patrick MANIGOLD, Adjoint au Maire présente l’étude faite par le bureau d’étude BEREST. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 820 000 € HT.

Les travaux seront réalisés et financés sur 3 exercices.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - EMET un avis favorable à la création de liaisons cyclables et d’aménagements sécuritaires - AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès de différents organismes et à signer tout document y afférent.

Point 7 – Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et du Gaz du Rhin

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin, le Comité Syndical a accepté par délibération du 14 décembre 2021, les statuts révisés.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - EMET un avis favorable

Point 8 – Création d’un emploi permanent

Suite à la demande d’un agent qui souhaite pour raisons personnelles baisser son temps de travail, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération qui crée cet emploi pour une durée hebdomadaire de 9 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - EMET un avis favorable

Point 9 - Don aux Restos du Cœur

En raison des mesures sanitaires, la cérémonie des vœux a été annulée. Monsieur le Maire propose au Conseil de faire un don aux Restos du Cœur de Thann équivalent au montant du coût de la cérémonie, soit 1000 euros, sous la forme de bons d’achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - EMET un avis favorable

Point 10 - Syndicat Mixte d’Assainissement de la Basse Vallée de la Doller : désignation d’un nouveau représentant

Monsieur Jérôme WENTZEL désigné délégué titulaire lors du Conseil Municipal du 9 juin 2020 fait part de sa décision de ne plus représenter la commune auprès du Syndicat. Il convient de désigner un nouveau délégué titulaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DESIGNE Tristan BEDINI délégué titulaire au Syndicat Mixte d’Assainissement de la Basse Vallée de la Doller

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 29 mars 2022 à 19h30 à la Mairie d’Aspach-Michelbach.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h15.4

Le Maire,

François HORNY

Affiché en mairie le 14 février 2022