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Déliberation - 2026 02 03 DELI 2026 006
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 03 DELI 2026 006)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 03 février 2026
Délibération N° DE_2026_006
NOMBRE DE MEMBRES Le trois février deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis 7 6 6 VAYSSIER.
D ion :
aie on ne Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
Chloé PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick
Pour Contre Abstention ROUX, Gaëlle TICHIT
6 0 0 Représentés :
Absents_: Alexandre GELY
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : Aide départementale relative aux travaux de voirie attribuée par commune destinée à la voirie d'intérêt communautaire
Monsieur le Maire rappelle que par courrier du 19 décembre 2025, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Lozère a fait part de la décision du Conseil Départemental lors de la cession du 18 décembre 2025 relative aux moyens financiers destinées à la solidarité financière avec les collectivités locales. Ainsi, la Programmation 2026 du gros entretien et de l'aménagement de la voirie communale et ou intercommunale et les modalités d'accompagnement correspondantes ont été définies.
Le taux maximum de subvention du Département est fixé à 50% du montant HT de l'opération plafonné à une enveloppe répartie entre les collectivités en fonction du linéaire de voirie 2024.
l'en résulte pour les communes de la CC ALCT la répartition suivante :
RES Plafond d'aide
2025
BANASSAC CANILHAC 20798
LA CANOURGUE 52902
LA TIEULE 6906
LAVAL DU TARN 9 569
LES HERMAUX 7723
LES SALCES 3140
ST GERMAIN DU TEIL 16025
ST PIERRE DE NOGARET 10291
ST SATURNIN 5695
TRELANS 6863
CHANAC 20647
Date de transmission de l'acte: 05/02/2026 25
Date de reception de l'AR: 05/02/2026
048-214801870-DE 2026 006-DE
AGEDI
DE_2026_006 Date de transmission de l'acte: 05/02/2026
Date de reception de l'AR: 05/02/2026
048-214801870-DE_2026_006-DE
ESCLANEDES 5915
LES SALELLES 6446
LE MASSEGROS 53 295
TOTAL ] 228 559
Le Conseil Départemental a précisé qu'il appartenait aux communes et communautés de communes de proposer la répartition de l'aide départementale.
Lors du bureau communautaire du 22 janvier 2026 il a été décidé, pour l'année 2026, pour les communes suivantes que la totalité de l'aide départementale sera destinée à la voirie d'intérêt communautaire et allouée à la communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn:
Cotimüunes Plafond d’aide
2025
BANASSAC CANILHAC 20 798
LA CANOURGUE 52902
LA TIEULE 6906
LAVAL DU TARN 9569
LES HERMAUX 7723
LES SALCES 3140
ST GERMAIN DU TEIL 16025
ST PIERRE DE NOGARET 10 291
ST SATURNIN 5695
TRELANS 6863
CHANAC 20 647
CULTURES 2344
ESCLANEDES 5915
LES SALELLES 6446
Ainsi dans le cadre du programme de voirie communautaire ce montant sera
réparti comme suit :
Secteur ALC | 139912
CHANAC 20 647
CULTURES 2344
ESCLANEDES 5915
LES SALELLES 6446
le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
Décide que pour l'année 2026, la totalité de l'aide départementale pour la
commune de LES SALCES sera destinée à la voirie d'intérêt communautaire
et allouée à la communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn.
Demande au Conseil départemental d'intégrer ces dispositions,
Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à
cette opération et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
} )
pour extrait certifié conforme FR k 2
DE_2026 006
AGEDI Charles DAUBAN Le Maire &
Jean Louis VAYSSIER?
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet ww.telerecours fr
Date de transmission de l'acte: 05/02/2026
Date de reception de l'AR: 05/02/2026
048-214801870-DE_2026 006-DE
AGEDI
DE_2026 006