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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 22 DELI 2026 008)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nambro de nuls MOOILE Ge: QUHEME 02
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du dimanche 22 mars 2026
Délibération N° DE_2026_008
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-deux mars deux mille wngt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Crete séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis 7 7 7 VAYSSIER.
D I ion : nn Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
- Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Christine Pour Contre | Abstention DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
7 0 0 Représentés :
Absents_: Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Installation du Conseil Municipal : Election du Maire |
Le 22 mars 2026 à 19 heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la
présidence de M. VAYSSIER Jean Louis, le plus âgé des membres du conseil sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner M. DAUBAN Charles pour assurer ces fonctions.
llest demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.
Étaient présents : Mmes Priéto Chloé, Tichit Gaëlle, Delpuech Christine, MM. Dauban Charles, Gély Alexandre, Roux Yannick, Vayssier Jean Louis formant la majorité des
membres en exercice.
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'articles L.2122-7 Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
DE_2026 008 bulletins blancs : .. 0
bulletins nuls :... 0
suffrages exprimés : … 7
Majorité absolue : 4
Ont obtenu :
— M. VAYSSIER Jean Louis sept voix (7)
M. VAYSSIER Jean Louis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et est immédiatement installé dans ses fonctions
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
le LG mas GlG
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme
Charles DAUBAN i
7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr
DE_2026 008