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Déliberation - 31 06 Subvention complementaire MJC tampon
Déliberation - 33 01 tampon
Déliberation - 33 03 tampon
Déliberation - 33 08 tampon
Déliberation - 33 14 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 33 14 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250204-D
25
33
14-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
04
02
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
CABANIS
A
A
0
ce
Ne
te
M.
GARNIER
| Date
de
convocation
: 28/01/2025
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
ME
MASSART
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 25
M.
TRUBERT
:
M.
BABOU
Quorum
réuni
MM
LOCHOU-REGNARD
É
M..PHILOUX- M.
CHAIZE
MMS
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
MM
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MMS
BRICE
MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND ME
BATAILLE
M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
M. DUPLESSIX Étaient
excusés :
Mme
LE GALL
jusqu’à
20h46.
M
LEFEBVRE-BERTIN
a donné
pouvoir
à Mme
BRICE.
M.
BOUFFORT
a
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Mme
BOISNARD
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
KHAN
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
MOKHTARI
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à M.
GAISLIN.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h44.
Étaient
absents
:
M.LEMARCHAND
jusqu’à
22h06.
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
BAILLY.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pacer
.
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2085
Reçu
en
gréfecture
le
06/02/2025
Pubtié
le
10 :085-213502107-20250904-D
25
38
t4-DE
33/14
— 04
février
2025
Subvention
exceptionnelle
2024
- Comité
d'Animation
Pacéen
Le
rapporteur,
expose
que
le
Comité
d'Animation
Pacéen
demande
une
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
900
€
pour
les
frais
de
sonorisation
de
la
braderie
de
la
Foucherais
qui
a
eu
lieu
le
dimanche
13
octobre
2024,
suite
à
la
désinstallation
des
enceintes.
propose
que
cette
participation
de
900
€ soit
versée
sous
la forme
de
subvention
exceptionnelle.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
mixte
Vie
associative
et Culture
du
28 janvier
2025.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
900
€,
au
Comité
d'Animation
Pacéen
pour
leur
sonorisation
lors
de
la braderie
de
la Foucherais
2024.
= AUTORISE
:
: Le
maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
26
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
-
Le
Maire,
” Cédric
BAILLY.
.
Hervé
DEPOUEZ.