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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 217 Autorisation ouverture dominicales commerces Lannemezan
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 217 Autorisation ouverture dominicales commerces Lannemezan)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 63
- procurations : 15
- abstention : O
Communauté de Communes
Plateau core À
ss Lannemezan - votants : 78
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 77
DÉLIBÉRATION n° 2020/217 À
L'an deux mille vingt et le 15 décembre à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 09 décembre 2020, s'est réuni, à la salle des fêtes de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Fabienne LOHOU, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe
MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul
LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, José
DUFRECHOU, Alain PTASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISUTTO, Ludovic PONTICO,
Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle
VIDAL, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève
PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA
BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine
DURAN, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle
MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Lydie GAYE, Christiane ROTGE, Olivier REGIPA, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTIES.
Titulaires ayant donné procuration : Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Jean-Marc BEGUE à Joëlle ABADIE, Bernadette GACHASSIN à Noël ABADIE, Jean-Marc
GRANIE à Christine FAUGERE, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie
DA BENTA, Jean-Marc BABOU à Nicolas TOURON, Cindy SIBE à Robert MONZANI, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Pascal LACHAUD, Jean-Paul COMPAGNET à Régine SARRAT, Gérard SABATHIE à François DABEZIES et Didier FAVARO à Elisa PANOFRE.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Pascale LEONARD, Jean-Marie VIGNES, Romain CAUCHOIS, Céline CASSAGNEAU, Isabelle ORTE, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Guy RAYNAL, Carine
VIDAL (quitte la séance à 21h20)
Objet : Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces de Lannemezan - Avis à
donner pour 2021
L'association des commerçants de Lannemezan a sollicité l'autorisation d'ouvertures dominicales
pour 2021.
L'article 250 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 permet de porter à 12 le nombre d'ouvertures, et au-delà de 5 dimanches ouverts, la liste doit être soumise à l'organe délibérant de l'EPCI dont la commune est membre pour avis conforme.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201215-2020-217-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 La proposition est la suivante :
2021
MOTIF DATE
SOLDES D'HIVER 24 JANVIER
31 JANVIER
SOLDES D'ETE 27 JUIN
4 JUILLET
RENTREE SCOLAIRE 29 AOUT
5 SEPTEMBRE
12 SEPTEMBRE
FETES DE FIN D'ANNÉE 28 NOVEMBRE
5 DÉCEMBRE
12 DÉCEMBRE
19 DÉCEMBRE
26 DÉCEMBRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (1 voix contre :
Christine MONLEZUN) :
DECIDE :
- de donner un avis favorable sur les ouvertures dominicales des commerces de
Lannemezan pour l'année 2021 listées ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 18 DEC. 1020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201215-2020-217-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020