Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 183 Ouverture dominicale commerces LZAN 2020
Document publié le Mardi 12 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 183 Ouverture dominicale commerces LZAN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 61
- procurations : 8
- abstentions : O
Plateau - votants : 69
Lannemezan - pour : 69
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION n° 2019/183 |
L'an deux mille dix-neuf et le 12 novembre 2019 à 19h00 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 05 novembre 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de
RECURT, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pascal AUDIC a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric DOUTRIAUX, Jean- Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, Danièle VIDAL, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean MORERE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES. Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Fabienne ROYO, Loïg LE RUN à Jean-Marc BEGUE, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Olivier CLEMENT BOLLEE à Bernard PLANO, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Jacques LAUREYS à André RECURT, Joël DEVAUD à Alain MAILLE, Guy RAYNAL à Aimé COURTADE
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Maurice
CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-
Manuel CAMACHO, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO.
Objet: Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces de Lannemezan - Avis à
donner pour 2020
L'association des commerçants de Lannemezan a sollicité l'autorisation d'ouvertures dominicales
pour 2020.
L'article 250 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 permet de porter à 12 le nombre d'ouvertures, et au-delà de 5 dimanches ouverts, la liste doit être soumise à l'organe délibérant de l'EPCI dont la commune est membre pour avis conforme.
La proposition est la suivante :
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191112-2019-183-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 2020
MOTIF DATE
SOLDES D'HIVER 12 JANVIER
19 JANVIER
SOLDES D'ETE 28 JUIN
5 JUILLET
RENTREE SCOLAIRE 30 AOÛT
6 SEPTEMBRE
13 SEPTEMBRE
FETES DE FIN D'ANNEE 29 NOVEMBRE
6 DECEMBRE
13 DECEMBRE
20 DECEMBRE
27 DECEMBRE
LE CONSEIL :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE :
- de donner un avis favorable sur les ouvertures dominicales des commerces de
Lannemezan pour l'année 2020 listées ci-dessus.
Affichée le 22 NOV. 201
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191112-2019-183-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019