Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 199 1 Avis ouvertures dominicales
Document publié le Jeudi 6 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 199 1 Avis ouvertures dominicales)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 61
- présents suppléants : 3
- procurations : 14
Communauté de Communes - votants : 78
Platea u - pre nes :78 d - abstentions : Lannemezan AIRES NESTE BARONNIES BAÏSES - contre : 2
DELIBERATION n° 2023/199-1
Annule et remplace la délibération n°2023/199
L’an deux mille vingt-trois et le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 1° décembre 2023, s’est réuni, à la salle des fêtes de
CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis
ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY),
José DEFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine
MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU,
Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFIMLIN, Bernard
PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline
ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine
DURAN, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie
DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Ludovic PONTICO, Fabienne ROYO à
Monique KATZ, Jean-Bernard COLOMES à Jean-Marie DA BENTA, Bernadette GACHASSIN à Martine
LABAT, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Patricia CORREGE à Catherine CORREGE, Nathalie
SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Gisèle ROUILLON à Robert MONZANI, Françoise PIQUE à Stéphanie
LAGLEIZE, Cindy SIBE à Jean-Marc BABOU, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Guy RAYNAL à Joël
DEVAUD, Jean-Paul COMPAGNET à Régine SARRAT et Gérard SABATHIE à Pierre DUMAINE.
Absents excusés : Xavier SARGUINET, Isabelle ORTE, Joëlle VIGNEAUX et Geneviève PFIMLIN (partie après le vote du point n°8). NERO RE à
Objet : Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces de Lannemezan — Avis à donner pour 2024
L'association des commerçants de Lannemezan a sollicité l’autorisation d'ouvertures dominicales
pour 2024.
L'article 250 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 permet de porter à 12 le nombre d'ouvertures, et
au-delà de 5 dimanches ouverts, la liste doit être soumise à l'organe K la
commune est membre pour avis conforme. La proposition est la suivante! :
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231207-2023-199-1-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 2024
MOTIF DATE
SOLDES D'HIVER 14 JANVIER
ST VALENTIN 11 FEVRIER
FETE DES MERES 26 MAI
FETE DES PERES 16 JUIN
SOLDES D’ETE 30 JUIN
01 SEPTEMBRE RENTREE SCOLAIRE 08 SEPTEMBRE
01 DECEMBRE
08 DECEMBRE
FETES DE FIN D'ANNEE 15 DECEMBRE
22 DECEMBRE
29 DECEMBRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (2 contre :
Madame Christine MONLEZUN et Monsieur Alain DASQUE — 76 pour)
DECIDE
— De donner un avis favorable sur les ouvertures dominicales des commerces de Lannemezan
pour l’année 2023 listées ci-dessus.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichée le 19 DEC. 2023
Publiée le 19 DEC. 2073
Monsieur le Président,
- certitie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231207-2023-199-1-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023