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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 210 Autorisation ouvertures dominicales commerces de Lzan avis pour 2022
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 210 Autorisation ouvertures dominicales commerces de Lzan avis pour 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présents suppléants : 3 Communauté de Communes
- procurations : 10
Plateau - votants : 64
‘Lannemezan - pour : 64
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2021/210 |
L'an deux mille vingt et un et le 20 décembre à 18 heures trente, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 14 décembre 2021, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance. Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Fabienne LOHOU, Toy ROA-VASQUEZ (suppléante d'Hervé CARRERE), Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Jean- Marc DUPOUY, José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Carine
VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie
LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine
FAUGERE, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël
DEVAUD, Joëlle CABOS (suppléante d'Elisa PANOFRE), Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTIES
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Christine FAUGERE, Francis ESCUDE à Albert BEGUE, Xavier SARNIGUET à Jean-Marc DUPOUY, Ludovic PONTICO à Catherine CORREGE, Jacqueline ALFONZO à Carine VIDAL,
Jean-Marc BABOU à Gisèle ROUILLON, Pascal AUDIC à Bernard PLANO, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES,
Christiane ROTGE à Catherine CORREGE et Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID. Absents excusés : Jean-Claude JACOMET, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Romain CAUCHOIS, Christine MONLEZUN, Jean-Marc GRANIE, Jean-Charles LAUREYS, Patricia CORREGE, Nathalie SALCUNI, Cindy SIBE, Isabelle ORTE, Sylvie ORTEGA, Chrystelle MAUPAS, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET et Didier FAVARO
Objet: Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces de Lannemezan - Avis à
donner pour 2022
L'association des commerçants de Lannemezan a sollicité l'autorisation d'ouvertures dominicales pour 2022.
L'article 250 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 permet de porter à 12 le nombre d'ouvertures, et au-delà de 5 dimanches ouverts, la liste doit être soumise à l'organe délibérant de l'EPCI dont
la commune est membre pour avis conforme.
La proposition est la suivante :
2022
MOTIF DATE
SOLDES D'HIVER 16 JANVIER
23 JANVIER
SOLDES D'ETE 26 JUIN
3 JUILLET
RENTREE SCOLAIRE 28 AOUT
4 SEPTEMBRE
11 SEPTEMBRE
FETES DE FIN D'ANNEE 27 NOVEMBRE
4 DECEMBRE
11 DÉCEMBRE
18 DÉCEMBRE :
—
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211220-2021-210-DE
Date de télétransmission : 28/12/2021
Date de réception préfecture : 28/12/2021 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
/ à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE :
- de donner un avis favorable sur les ouvertures dominicales des commerces de
Lannemezan pour l'année 2022 listées ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 28 DEC. 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211220-2021-210-DE
Date de télétransmission : 28/12/2021
Date de réception préfecture : 28/12/2021