Procès Verbal - PV seance du 24 09 2025

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Procès Verbal - PV seance du 24 09 2025 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 24 09 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, Page 1 sur 9

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 24 septembre 2025 à 20H30

Président de séance : M. CARRERA Fermin.

Etaient présents : Mmes CHAZET TARANGET Françoise, CROISSANT ACLOQUE Sylvie, OLLIVIER

Bernadette, PALMIER Sophie et PERRET Sophie.

Mrs AILLOUD Jean-Claude, CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane, PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.

Etaient représentés : Mme Marie-Paule BARON-PEZIERE ayant donné pouvoir à M Jean-Claude AILLOUD. Absent : néant.

Quorum (7) : le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M JOUVE Jérôme.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 28 août 2025 adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Ordre du jour de la séance :

 Cession foncière et création de servitude avec Montélimar Agglomération pour l’implantation de la piscine couverte ;

 Obtention d’un barnum au profit des associations de la commune ;

 Choix d’une entreprise pour effectuer les travaux de réfection de la voirie chemin de la Condamine ;

Délibérations adoptées à l’unanimité : 2025-10-01, 2025-10-02, 2025-10-03,

N°2025-08-01 Cession foncière et création de servitude dans le cadre de la création de la piscine

couverte et la requalification du bassin extérieur de la piscine intercommunale :

Rapport :

M. le Maire rappelle les décisions relatives au service de piscine intercommunal sur Cléon d'Andran et les volontés de notre Agglomération à savoir :

 L'homogénéisation de son offre de services afin d'aboutir au déploiement d'équipements et de ser- vices à la population coordonné et/ou mutualisé entre I 'agglomération et I 'ensemble des communes pour favoriser au mieux l'accès aux services et aux équipements.

 Le schéma directeur des équipements sportifs aquatiques

 L'approbation en séance du conseil communautaire du 9 mars 2022, de la création d'une piscine couverte et la requalification du bassin extérieur de la piscine de Cléon d'Andran. (Permis de Cons- truire accordé le 29 juillet 2024, sur les parcelles cadastrées A 309, 559, 560, 561, et 562 situées 130 chemin de la Piscine à Cléon d'Andran pour « Création d'un bassin couvert et requalification des extérieurs sur le site de la piscine de Cléon d'Andran. Le projet comprend la construction d'un bassin de nage, de vestiaires, de locaux d'accueil et du personnel. Les extérieurs sont revalorisés, avec le remplacement des clôtures sur plages et la plantation d'espaces verts »).

Les parcelles sont inscrites au compte cadastral de la commune de Cléon d'Andran et correspondent, avant travaux, à :

 Parcelles A 309 et 560 : un terrain de tennis et des jeux de boules communaux,  Parcelle A 562 : un parking, un espace d'accueil camping-cars et le camping communal des Cigales  Parcelles A 559 et A 561 : la piscine extérieure et ses abords ; elles ont été mises à disposition de la communauté d'agglomération au titre de la compétence « sport », en 2014, au moment de la fusion entre la SESAME et la communauté de commune du Pays de Marsanne.Page 2 sur 9

Afin d'assurer une cohérence de statut juridique des terrains assiette du projet, il est proposé la cession à l'euro symbolique des emprises concernées par le projet intercommunal.

La société GEOVALLEES, géomètre-expert, a ainsi procédé à la division des parcelles pour définir l'emprise exacte de la nouvelle piscine, incluant la piscine couverte et la piscine extérieure. Les nouvelles limites sont positionnées au droit de la façade extérieure des bâtiments.

Mme Sylvie CROISSANT ACLOQUE rejoint la réunion à 20h37, M. le Maire présente le tableau des divisions parcellaires et les plans s’y rapportant.

A la suite de la division parcellaire :

Anciens numéros Nouveau nu-

méros

Description Propriété future

A 309

A 710 Bâtiment de la piscine couverte CAMA

A 711 Espace détente communal et om-

bragé

Commune A 712 Régularisation de l’alignement de

la rue de l’Argelas

A 713 Cheminement piétons public re-

liant la rue de l’Argelas et le che-

min de la piscine

A 560

A 714 Bâtiment de la piscine couverte CAMA

A 715 Espace détente communal et om-

bragé Commune

A 716 Régularisation de l’alignement de

la rue de l’Argelas

A 561

A 717 Piscine extérieure CAMA

A 718 Espace situé à l’extérieur du mur

d’enceinte de la piscine et ratta-

ché au parking

Commune

A 559 Inchangé Abords dans l’enceinte de la pis-

cine intercommunale

CAMA

A 562 Inchangé Parking et jeux de boules commu-

naux.

Commune

Selon l'article L.211 1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public est constitué des biens appartenant à une personne publique et qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public (…)

Ainsi l'ensemble des parcelles - compte tenu de leur affectation (jeux de boules communaux, tennis communal, piscine intercommunal, camping municipal) et /ou de l'ouverture au public - appartiennent au domaine public de la commune de Cléon d'Andran.

Le domaine public étant inaliénable, incessible et imprescriptible, son aliénation nécessite, en principe, et préalablement une décision de désaffectation (constat de la fin de l'affectation à un service public) et une décision de déclassement (délibération de sortie du domaine public et intégration dans le domaine privé de la collectivité).

Par exception, l'article L.3112-1 du CG3P prévoit la possibilité de céder, à l'amiable et sans déclassement préalable, des biens du domaine public entre personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public.Page 3 sur 9

Ainsi, la piscine intercommunale – désormais cadastrée A 559, A 710, A 714 et A 717 - affectée à un service public lié à une compétence intercommunale, sera transférée dans le domaine public de la communauté d’agglomération.

Les autres emprises – désormais cadastrées A 562, A 711, A 712 , A 713, A 715, A 716 et A 718 conserveront également leur domanialité publique et resteront la propriété de la commune de Cléon d’Andran.

. La cession peut donc se réaliser sans déclassement préalable.

Un bassin de rétention enterré sera aménagé sous le parking A 562 afin de retenir et infiltrer les eaux pluviales de la piscine couverte. Il sera de dimensions 24,8 m x 6.4 m et d'une profondeur de 1.312 m. Il sera carrossable et circulable.

Pour prendre en compte l'existence du bassin, du surplomb de la toiture du bâtiment, de la nécessité d'accéder aux locaux techniques ainsi que de l'ensemble des réseaux desservant le projet intercommunal, il convient de constituer des servitudes, conformément à l'article L.2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que des servitudes (. . . ) peuvent grever des biens des personnes publiques, qui relèvent du domaine public, dans la mesure où leur existence est compatible avec l'affectation de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes s'exercent

Servitudes Fonds dominant Fond servant

Côté

Ouest

Surplomb débord de toiture sur

toute la longueur du bâtiment

(23 cm) A 710 et A 714

(CAMA)

A711 et A 715

(commune)

Passage (piétons et véhicules)

vers les locaux techniques

Réseau d’électricité

(alimentation générale côté

Ouest + coffret de coupure) A 559, A 710, A

714, A 717

(CAMA)

A 711, A 713 et

A 715

(commune) Réseau d’adduction

d’eau potable

Réseau d’eaux pluviales (bas-

sin intérieur)

Côté Nord

Surplomb

- auvent entrée piscine

- débord de toiture sur toute la

longueur du bâtiment (23

cm)

A 710 et A 717

(CAMA)

A 713 et A 718

(Commune)

Réseau d’eaux pluviales géné-

ral avec bassin de rétention et

pompes de refoulement

A 559, A 710, A

714 et A 717

(CAMA)

A 562 et A 718

(Commune) Réseau d’eau chlorée

Réseau télécom

Réseau d’eaux usées

Réseau électrique

Réseau d’eau potable

(existant)Page 4 sur 9

Le conseil communautaire de Montélimar Agglomération doit également délibérer pour approuver l'acquisition foncière selon les mêmes conditions. La cession aura lieu à l'euro symbolique, de gré à gré, par acte administratif ou notarié, au frais de la communauté d'agglomération.

M. le Maire explique les modifications apportées sur le plan, les avantages et inconvénients. Il précise qu’il a demandé à ce que les terrains soient remis en état après travaux.

Il détaille les servitudes précisées sur le tableau : côté ouest : sur toute la longueur des bâtiments sur 23 cm pour le « droit d’échelle » permettant l’accès aux bâtiments pour toutes interventions, pour le chemin vers les locaux techniques et vers le portail. Il évoque les servitudes pour les réseaux côté ouest. Pour le côté Nord : il rappelle les servitudes pour l’entrée de la piscine et le débord de toiture, les réseaux et aborde la présence du réseau avec le bassin de rétention. M. le Maire précise que le conseil communautaire délibèrera ensuite selon la décision du conseil municipal.

M. le Maire rappelle les textes visés.

Teneur des discussions : Monsieur J Sauvan précise relativement à la parcelle A715 où se situe le portail, que l’agglomération a été conciliante en acceptant d’en laisser la propriété à la commune avec une servitude.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.52111 et L.5211-9,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111 -l, L.2122-4, L.2141-1 et suivants et son article L.3112-1,

Vu l'arrêté préfectoral no 2013147-0007 du 27 mai 2013 portant sur la constitution d'une communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération « Montélimar-SESAME » avec la communauté de communes du « Pays de Marsanne »,

Vu le projet de territoire 2020-2031 de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, et notamment l'opération no 129,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 mars 2022 approuvant la construction d'une nouvelle piscine communautaire à Cléon d'Andran,

Vu la délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2024 définissant l'intérêt communautaire et incluant les piscines publiques,

Vu le document d’arpentage n°483 S en date du 12 septembre 2025 établi par la société GEOVALLEES, géomètre-expert,

Vu la dispense de l'avis de France Domaine pour toutes les acquisitions inférieures au seuil de 180 000€ (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et Instruction n02016-12-3565 du 13 décembre 2016),

Après avoir entendu l'exposé précédent, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE la levée de la mise à disposition des parcelles A 559 et F (A 561p CAMA)

APPROUVE le transfert dans le domaine public intercommunal des parcelles cadastrées A 559, A 710, A 714 et A 717, d’une surface de 2 604 m², provenant du domaine public de la commune de Cléon d’Andran, conformément à l’article L.3112-1 du CG3P, à l’euro symbolique et selon les conditions susmentionnées,Page 5 sur 9

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au transfert, CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.

N°2025-08-02 Demande d’obtention d’un barnum au profit des associations – mise à

disposition de la région :

Rapport :

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de l'existence d'un nouveau dispositif mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, destiné à soutenir la vie associative dans les petites communes.

Cette opportunité s'adresse spécifiquement aux communes de moins de 2 000 habitants. Le dispositif permet d'obtenir gratuitement un barnum de qualité (3m x 3m), à destination exclusive associations locales.

Ce matériel (un seul barnum par commune) est mis à disposition par la Région, à titre gracieux, avec pour conditions que la commune :

 S'engage à le stocker, l'entretenir, le mutualiser au maximum et le mettre à disposition des asso- ciations du territoire ;

 Prenne en charge son assurance et son bon état de fonctionnement ;

 Se charge de le récupérer dans l'une des 12 antennes régionales réparties sur le territoire ;

Si la demande de la commune est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Teneur des discussions : néant.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE :

D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de cession de barnum, DE S'ENGAGER à respecter les conditions mentionnées ci-dessus.

N°2025-08-03 Choix d’une entreprise pour effectuer les travaux de réfection de la voirie chemin de la Condamine :

Rapport :

Monsieur le Maire dresse l’historique des travaux engagé en 2024, la création de puits perdus en 2025, et la prévision au budget de l’exécution de la fin du chemin cette année. Les travaux ont été faits au 3/5ème. Il propose, comme prévu au budget 2025, que les travaux de la deuxième portion soient engagés. Il a demandé à deux entreprises d’évaluer les travaux nécessaires (LJTP et SORODI), et nous n’avons pas eu de réponse de l’entreprise LJTP. Seule une entreprise a fait une offre résumée ci-dessous :

Entreprise Offre H.T. Offre T.T.C.

SO.RO.DI. : € 36 474.00 € 43 768.80 €Page 6 sur 9

M. le Maire détaille les travaux, la création de puits perdus, de regard et la pose de caniveau, les autres dépenses les plus importantes : le terrassement, le décapage, l’apport de grave, la couche de réglage, la mise à la côte et surtout l’enrobé.

M. le Maire souligne l’importance de ce chemin, il évoque un maillage avec le chemin du collège et des écoles. Il rappelle les zones constructibles et le fait que le quartier est amené à recevoir d’autres habitants. La dépense, certes conséquente, est indispensable en cet endroit et représente un investissement durable.

Teneur des discussions :

M. Jouve fait référence à une offre antérieure et demande si l’entreprise LJTP se positionnait bien sur le tarif de l’enrobé. Mme Perret répond que, de mémoire, il se situait au-dessus des tarifs de la SO.RO.DI et que le devis était moins détaillé.

M. Jouve demande si sur cette zone constructible, les réseaux sont prévus. M. le Maire répond que pour les réseaux d’éclairage, d’assainissement il n’y a pas de souci. Concernant les eaux pluviales, 3 puits perdus sont implantés, il y a un cheminement piétonnier délimité par marquage au sol et une chicane pour ralentir l’allure des véhicules. La voie n’a pas été arborée car sa largeur ne la permet pas. Mme Sylvie CROISSANT demande si des trottoirs ont été prévus ? M. le Maire répond que la largeur du chemin ne le permettait pas. Mme CROISSANT demande quel cheminement emprunter pour un collégien qui se rend à pieds au gymnase ? M. le Maire indique qu’il faut passer devant les écoles et rejoindre le portillon qui donne accès au terrain où se situe le gymnase. S’agissant d’un parcours piétonnier pour rejoindre la salle de sport route de Montélimar, il faut alors passer derrière la maison paramédicale et cela imposerait un piétonnier avenue des cigales… mais le chemin de la condamine n’entre pas dans ce tracé, cela pourra faire partie de réflexions futures.

M. le Maire propose d’engager la dépense avec l’entreprise SO.RO.DI.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE la démarche de M. le Maire ci-dessus évoquée et DECIDE de retenir l’offre de SO.RO.DI. pour accomplir les travaux pour un montant de 36 474.00 €H.T. soit 43 768.80 € T.T.C. AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

Questions diverses

 Monsieur le Maire évoque l’obligation, dès janvier 2026, relative à la participation des

collectivités pour couvrir un minimum de garanties des complémentaires santé, il précise la

participation actuelle de 13.50 € et la participation future qui sera au minimum de 15 € par

employé. Il évoque les montants de cotisations actuels reportés dans un tableau présenté au

conseil. La question est de savoir si le conseil envisage de verser un montant supérieur à 15 €, car

dans ce cas une démarche auprès du comité social territorial est nécessaire et demande un délai.

Après questionnements, M. le Maire explique que sur les termes « A B C D » sont une façon

anonyme de désigner les employés. Après réflexion sur le montant reporté dans la colonne

« cotisations salariales mensuelles » comprenant le montant total versé par les employés, il est

demandé quelle est la cotisation de base. Les conseillers demandent plus de détail pour la part

employé.

M. Jérôme Sauvan demande la tendance, et incite à réfléchir de manière générale, sur une

enveloppe globale.Page 7 sur 9

Mme Perret indique qu’il faudrait connaître le prix de la mutuelle selon les accords de base.

M. Jérôme Jouve précise que la participation, selon son expérience dans le privé, est de 50%.

Sophie Perret précise qu’il faut voir l’ensemble des avantages accordés, chèques cadeau, tickets

restaurant…

Les conseillers demandent à avoir la liste des avantages et le détail des bases de cotisations pour

décider ensemble, à la prochaine réunion du conseil, si la participation de la commune dépassera

ou non 15 €.

 M. le Maire évoque le projet photovoltaïque des Ets Delleaud et l’obligation de passer sur le

chemin des Eygrettes imposant une convention de passage. M. le Maire souligne le fait que suite

à cette intervention, le chemin sera remis en état. M. le Maire appelle à l’indulgence en indiquant

que la commune elle-même sera amenée à faire des travaux photovoltaïques et que si la même

situation se présente, elle lui faudra obtenir un accord.

M. Jocelyn Duval demande si le projet prévoit d’enterrer la ligne existante ? Selon le projet

présenté, cela n’a pas été envisagé.

M. Jérôme Sauvan incite à réfléchir à la remise en état de la voie et à ce que devra demander la

commune.

Autant de questions à soumettre à Enedis.

M. Duval précise qu’il ne voit aucune objection sur le principe.

M. Jérôme Sauvan est aussi favorable mais il s’agira de négocier la remise en état du chemin.

M. Jocelyn Duval demande le montant de la participation ? M. le Maire répond qu’elle est

mentionnée à 0 €. L’ensemble du conseil donne son accord pour principe.

 M. le Maire précise que la prochaine réunion du conseil avec un intervenant de Montélimar

Agglomération pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-

H. sera le 9 octobre. Elle sera fixée à 20h00 pour débattre en amont d’objets urgents comme la

convention avec Enedis, et la participation employeur à la complémentaire santé. Pour présider

la séance, M. le Maire étant absent ainsi que la première adjointe Mme Bernadette OLLIVIER,

M. Jean-Claude AILLOUD ou Mme Françoise CHAZET-TARANGET prendront le relai. Une

vidéo et un modèle de Procès-Verbal aideront à la bonne tenue du débat. La réunion publique

pour le P.L.U.I. H. est prévue de 18h30 à 21h demain jeudi 25 (mise en place à 15h, accueil à

18h, fin réunion et collation 21h). Sophie Perret évoque la durée des réunions, avec pour exemple

la réunion des élus jusqu’à 22h, il peut y avoir beaucoup de questions…

 M. le Maire interpelle les conseillers en charge du dossier des écoles, pour avoir un résumé de

l’avancement du dossier.

 Sylvie CROISSANT ACLOQUE explique qu'il y a énormément d'exemples de projets inspirants

dans les « programmes édurénov ». Beaucoup de projets ont été étudiés et ont permis des

discussions, mais ces projets ne sont pas forcément adéquats à la situation de Cléon D’Andran.

Mme CROISSANT ACLOQUE évoque qu’elle a participé à un Webinaire sur les cours d’école

et un projet participatif. Les projets sont toujours menés par les mairies, en lien avec les écoles,

les parents d’élèves et les équipes d’« édurenov », le C.A.U.E. ou autres partenaires.

 La recherche de financement est la grosse problématique du dossier, ainsi que le quid de la

répartition avec Montélimar Agglomération - comment s’engage-t-elle et à quelle hauteur ? Le

Kido restera-t-il à Cléon d’Andran ? Il est indispensable d'obtenir des réponses avant l'appel à

projet, car cela impacte fortement le projet avec construction d'une salle dédiée et bureau pour

les responsables et les espaces partagés avec l'école.Page 8 sur 9

 La possibilité de mutualiser les salles semble aussi importante (comme la salle de motricité pour

du yoga, du qi gong…), pour permettre d’autres utilisations hors période scolaire, elle implique

que les salles soient accessibles à ces moments-là.

 Mme CROISSANT ACLOQUE explique qu’il a été fait appel au Lycée des Catalins qui propose

le bac STI2D (sciences. et technologies de l'industrie. et du développement durable) avec

option architecture et conception. M. Berrar, lors de sa visite, a soulevé des points techniques

relatifs aux portes et sorties, aux boutons pressoirs à revoir, son état des lieux pertinent et son

approche ont semblé pertinentes et utiles au projet… à voir quelle production serait possible de

la part des élèves. De la même façon pour la conception des aménagements, à Chomérac les

élèves du BTS conception et agencement d’espaces intérieurs pourraient peut-être apporter leurs

compétences. La problématique du rangement est à résoudre pour rendre la mutualisation de

salles possible et que chacun ait son espace de rangement, la solution est peut-être envisageable

à moindre coût. Il s’agit d’idées et astuces adaptées à notre situation pour optimiser les espaces

car il n’y a que des murs porteurs.

 Il sera donc important, avec la maîtrise d’œuvre, de prendre en compte non seulement l’isolation

et la rénovation énergétique des écoles mais aussi de donner des suggestions ingénieuses pour

aménager et optimiser les espaces à moindre coût, ce sera à voir au moment de la phase avant-

projet. Mme CROISSANT ACLOCQUE ajoute qu’il faudra aussi impliquer dans l’étude l’équipe

enseignante pour concevoir ce projet participatif.

 Relativement à l’espace de la cour, d’autres acteurs pourront aider sur son organisation et son

animation, mais il sera nécessaire pour cela de connaître l’implantation des bâtiments pour le

concevoir. Le projet de la cour serait sur une phase 2 de la rénovation des écoles.

 Le groupe s’est aussi interrogé sur la possibilité que les travaux se fassent en site occupé ou pas

et pour le confort de tous il apparaît plus simple d’intervenir sur site libre. Différentes options ont

été envisagées et pourront être mises en place en coordination avec la maîtrise d'œuvre, et le

calendrier des travaux.

 M. le Maire reprend un élément déterminant dans ce projet : le devenir du kido sur notre

commune. Une entrevue avec le Président de Montélimar Agglomération pour connaître l’avenir

de ce service et de son maintien à Cléon d’Andran est nécessaire car selon la réponse, le projet

sera différent. Ensuite charge au conseil de faire les démarches pour un maximum de subventions.

M. le Maire précise que le programme petites villes de demain est susceptible d’être prorogé d’un

an.

 M. le Maire informe le conseil du courrier de l’association « Les amis du patrimoine » adressé au

Maire et au Président de Montélimar Agglomération, relativement à la façade de la piscine côté

chemin de la piscine. L’association évoque la possibilité d’y faire une fresque, en rappelant celle

qui était en cet endroit par le passé mais qui a disparu depuis. M. le Maire précise que nous avons

interpellé Jean-Luc ZANON Maire de La Coucourde et Vice-Président en charge des sports à ce

sujet. M. ZANON a contacté M. BENDALI qui a donné suite. M. le Maire suggère l’idée

d’exécuter ce projet dans le cadre de chantier d’été (faisant intervenir des jeunes encadrés par des

professionnels), le dossier est en cours. Sophie Palmier demande si le projet sera présenté au

conseil. M. le Maire répond que le projet est commun à Montélimar Agglomération, les amis du

patrimoine et bien sûr la commune.

 M. le Maire demande des informations sur le journal communal : Mme OLLIVIER informe qu’il

est à l’impression, il est envisagé d’y insérer le dépliant relatif à l’appel aux dons pour les travaux

de rénovation de la fontaine des éléphants, assuré par la fondation du patrimoine et suivi enPage 9 sur 9

partenariat avec l’association « Les Amis du Patrimoine » de Cléon d’Andran. M. le Maire

évoque aussi un courrier adressé à 203 personnes relativement à la mise en place de la fibre qui

sera diffusé en même temps que le bulletin municipal.

 Il est conseillé de faire un devis pour en profiter pour prévoir un point d’eau pouvant alimenter

autre fontaine. M. le Maire évoque la possibilité la mettre en place plutôt vers le 3.5, facilitant

ainsi l’arrosage du village en profitant de l’eau du lavoir selon le même principe que sur la

commune de Marsanne.

 Sophie PERRET rappelle la demande d’hébergement dans le cadre d’un tour de France solidaire

à VTT vu en conseil précédent : où une personne sollicitait un hébergement sur la commune pour

2 nuits les 3 et 4 octobre. L’information n’a pu être mise sur PanneauPocket et malgré la diffusion

du message sur Facebook, à ce jour l’hébergement du samedi n’est pas encore assuré. M. le Maire

évoque la possibilité de diffuser un papier pour cela ? Sophie PERRET explique d’une manière

plus précise la raison de ce tour de France et la mise en ligne d’une cagnotte pour les besoins

médicaux de cet enfant paralysé car vu sa pathologie isolée, les parents doivent chercher seuls les

moyens de l’aider. Elle évoque la chaine sportive et les vide greniers organisés pour sa cause.

 Dates à retenir : le repas des ainés le vendredi 12/12, la présentation des vœux aux employés

communaux le vendredi 19/12 et les vœux du Maire le 9 janvier 2026.

 M. Jérôme JOUVE donne un compte rendu de la commission sport de Montélimar

Agglomération avec :

* La présentation du nouveau directeur des centres aquatiques ;

* Un bilan de la saison estivale et des travaux relatifs : à 2 terrains de football synthétiques, au

mur d’escalade et à l’écran géant de l’espace éducatif, à la piste d’athlétisme à Cléon d’Andran

(70 000 € TTC sans éclairage), à l’éclairage du Stade Bonnieu aux LED ;

* Bilan de fréquentation des piscines : Aloha 23 000 personnes (75118€ de recette) et

Châteauneuf 7 135 personnes

* Evocation de la difficulté actuelle à recruter le personnel pour la surveillance des piscines

(titulaires du BNSSA) entrainant un sous-effectif et le projet d’utiliser un logiciel et d’introduire

un badge pour effectuer des comptages ;

* Evocation d’un problème d’algues à la base de loisirs du fait de l’excès de chaleur et de l’eau

trop claire. A noter que ce week-end elle accueillera la journée du sport, de la prévention et du

bien-être, avec activités et initiation encadrées par les clubs de sport locaux ;

* Présentation du règlement des piscines : M. Jouve relate le fait qu’il imposerait aux enfants de

moins de 16 ans d’être accompagnés. La commission, vu le profil de la fréquentation actuelle des

piscines et les habitudes des utilisateurs du service, a suggéré de fixer l’âge limite de

l’accompagnement obligatoire à 13 ans.

* Suivi des travaux de la piscine de Cléon d’Andran : avancement dans les temps prévus ;

* Mention du budget pour l’ensemble des terrains de foot, éclairage compris, 1 550 000 € environ

chacun.

Questions du public : néant.

Séance levée à 22h26.

Date de la prochaine séance 09/10/2025 à 20h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Fermin CARRERA, Jérôme JOUVE,