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Procès Verbal - PV seance CM du 24 07 2024 Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 24 07 2024)Thèmes du document : Énergies, Éducation, Justice et droit, Page 1 sur 6 2024-043

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 24 juillet 2024 à 20h30

Président de séance : M. CARRERA Fermin

Etaient présents : Mesdames BARON-PEZIERE Marie-Paule, CHAZET TARANGET Françoise,

CROISSANT ACLOQUE Sylvie, PERRET Sophie et OLLIVIER Bernadette.

Messieurs AILLOUD Jean-Claude, CARRERA Fermin, Monsieur DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme et

PERMINJAT Heddy.

Etaient représentés : Madame GERARDIN Isabelle ayant donné pouvoir à Madame CHAZET

TARANGET Françoise pour voter en son nom, Madame PALMIER Sophie ayant donné pouvoir à

Monsieur CARRERA Fermin pour voter en son nom, Monsieur LUNVEN Stéphane ayant donné

pouvoir à Monsieur PERMINJAT Heddy pour voter en son nom, Monsieur SAUVAN Jérôme ayant

donné pouvoir à Monsieur AILLOUD Jean-Claude pour voter en son nom.

Absent : néant.

Quorum (8) : le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun. Il soumet à

l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 adopté à l’unanimité

des membres présents ou représentés.

Secrétaire de séance : Madame BARON-PEZIERE Marie-Paule.

Ordre du jour de la séance :

*D.M. N°2 Budget Général : virement de crédit pour modification de l’article d’imputation des

travaux du programme « petite ville de demain »

*Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement

temporaire d’activité année scolaire 2024-2025

#Rénovation énergétique de la salle des fêtes communale/mission de maîtrise d’œuvre/ information

sur la décision de retenir l’offre de la société Espace 26

#Révision des tarifs de cantine pour les écoles primaire et maternelle

*Don d’ancien mobilier scolaire aux associations

Délibérations adoptées à l’unanimité : N°2024-07-01 ; 2024-07-02 ; 2024-07-03 ; 2024-07-04 ;

2024-07-05

N°2024-07-01 D.M. N°2 Budget Général : virement de crédit pour modification de l’article

d’imputation des travaux du programme « petite ville de demain »

Rapport :

Mr Le Maire explique que lors de l’établissement du budget, les travaux relatifs au programme « petite

ville de demain » ont été imputés au 2315 au lieu du 2313.

M. le Maire propose donc d’effectuer les virements de crédits suivants :Page 2 sur 6.

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

2313(23) Immo en cours Constructions +1184394€

2315(23) Immo en cours Installations, matériel et outillage techniques - 1 184 394€

Teneur des discussions : néant

Au vote à mains levées. le Conseil Municipal. sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE les virements de crédits proposés

Et MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à la présente décision.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2024-07-02 Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un

accroissement temporaire d’activité année scolaire 2024-2025

Rapport :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Conformément au Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-8 et suivants, ces

emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par

des contractuels, .

Considérant la prise charge de la gestion de la restauration de l’école maternelle de Cléon d’Andran par

la collectivité depuis la demande du service de la Direction de l'Enfance de Montélimar Agglomération

en date du 05 avril 2024,

Considérant que cette mission est assurée depuis le 29 avril 2024 par un agent communal,

Considérant qu’il est impératif de réaliser le reste des fonctions que l’agent exécutait avant cette date au

sein de l’école, de la bibliothèque et de la mairie de Cléon d’Andran,

Le Maire propose à l’assemblée, afin de maintenir le bon fonctionnement du service durant l’année

scolaire 2024-2025,

- la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, à temps non complet d’une

durée hebdomadaire de 13 heures et 47 minutes soit 13.78/35°%% heures, du 26 août 2024 au 07 juillet

2025 inclus, période durant laquelle le cycle de travail de l’agent sera annualisé.

Teneur des discussions :

Monsieur le maire explique qu'il n'y a pas d'augmentation de masse salariale pour la rentrée 2024.

Cette création de poste non permanent découle de la répartition des missions entre deux agents : d’une

part la gestion de la restauration scolaire maternelle (agent titulaire) et d'autre part les tâches

d'entretien (mairie-écoles) confiées à un agent contractuel. Les effectifs fonctionnent comme cela

depuis avril 2024.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré. à l’unanimité des membres présents ou représentés :Page 3 sur 6 2024 -044

DECIDE de créer l’emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet d’une

durée hebdomadaire de 13 heures et 47 minutes soit 13.78/35%" heures, du 26 août 2024 au 07 juillet

2025 inclus, en cycle annualisé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront

inscrits au budget. Cet emploi pourra être pourvu par un contractuel par exception dans les conditions

prévues aux articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique en fonction des

nécessités de service.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2024-07-03 RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES

COMMUNALE / MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE / INFORMATION SUR LA

DECISION DE RETENIR L'OFFRE DE LA SOCIETE ESPACE 26

Rapport :

Le maire, Fermin CARRERA, rappelle que le projet de procéder à la rénovation énergétique de la salle

des fêtes communale est un projet porté par la municipalité, qui figure dans la fiche action n° 4.5 de la

Convention cadre Petites Villes de Demain, signée avec l’Etat et Montélimar Agglomération le 15

décembre 2021.

Le maire rappelle également qu’en juin 2021, le Bureau d’Etudes Thermiques ADUNO a effectué un

audit énergétique de la salle des fêtes, qui a permis de définir les priorités.

Au printemps 2024, une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre a été lancée. Au terme de

cette consultation, le maire informe qu’il a décidé de retenir l’offre de l’équipe de maîtrise d’œuvre

suivante, considérée comme économiquement avantageuse, aux conditions financières détaillées ci-

après :

Mandataire : architecte - OPC

E.S.P.A.C.E.26 — M. Vincent MICHEL

22 boulevard du Pêcher — 26 200 MONTELIMAR

Economie de la construction :

SASU K.D.E.C - M. Kévin DECOTTIGNIES

7 rue du Pin Argenté — 26 400 CREST

Bureau d'Etudes Techniques Energies / fluides / thermique / HQE :

SARL BEOD

14 rue Olivier de Serres — 07 400 LE TEIL

Répartition des honoraires :

Sur la base d’une estimation des travaux à hauteur de 200 000 EUROS HT.

Totaux ESPACE 26 KDEC BEOD

Total HT mission de base + EXE 17 000 10 000 3 500 3 500

Mission complémentaire OPC 2 000 2 000 - -

TOTAL général HT 19 000 12 000 3 500 3 500

TOTAL TTC (TVA 20%) 22 800 14 400 4200 4200Page 4 sur 6

Le maire rappelle dans tous les cas que le montant définitif de la rémunération sera fixé au moment de

l'approbation de l’Avant-Projet Définitif.

Teneur des discussions :

Monsieur le maire indique que seules 3 entreprises ont répondu à la consultation. Il fait lecture des

propositions d'honoraires de chacune : Espace 26, Kdec, Beod.

Le choix d'Espace 26 est argumenté par sa proximité (basée à Montélimar), ses antécédents de travaux

dans la salle des fêtes et sa connaissance des bâtiments.

Mr Perminjat demande si le chauffage est compris dans l'enveloppe des travaux. Mr le maire le

confirme, la rénovation énergétique du bâtiment comprend la réfection de la toiture, du système de

chauffage et l'insonorisation. Il rappelle que le dossier doit être déposé avant octobre 2024 pour

pouvoir bénéficier de subventions.

Mme Perret demande pourquoi les travaux intérieurs et extérieurs sont prévus en plusieurs étapes et

craint que cela ne génère un coût plus élevé.

Mr Duval explique que le montant des honoraires est global, peu importe le nombre de lots. Une

division volumétrique est d’ailleurs envisagée pour bénéficier de recettes (location des bénéfices du

rendement des panneaux solaires à l’entreprise qui les posera).

Mme Ollivier demande si les travaux vont gêner les locations de salles communales : probablement

répond mr le maire : seule une des deux salles sera peut-être utilisable pendant que l'autre est en

travaux. Il rassure l'assemblée sur la durée des travaux de réfection de la toiture qui sera inférieure à

1 an, seul le désamiantage pourra être délicat et plus long.

Mr Jouve souhaite savoir si le choix des entreprises est déjà fait pour le 2ème lot.

Non affirme mr le maire, cette autre phase fera partie d'un second marché géré par l’agglomération,

celle-ci étudiera les dossiers de subventions et accompagnera la commune pour les dossiers

d'ingénierie.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

PREND ACTE de la décision de retenir l’offre de l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par

ESPACE26, mandataire, aux conditions exposées ci-dessus.

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2024-07-04 Révision des tarifs de cantine pour les écoles primaire et maternelle

Rapport :

M. le Maire rappelle les délibérations en date du 15/12/2016 fixant le tarif des repas de cantine pour

l’école maternelle et l’école primaire à 3.70 € et des 29/07/2021 et 15/12/2022 augmentant les tarifs

afin de prendre en compte les frais de fonctionnement de régie. Il explique que la société APT augmente

ses tarifs qui passent à de 3.73 € à 4.019 €.

Il présente l’analyse de ce poste et suggère une augmentation de 0.15 € du tarif qui passerait de 4.00 € à

4.15 €.

Teneur des discussionsPage 5 sur 6 2024 -045

Compte tenu des frais de fonctionnement et tâches administratives de la régie cantine, Mr le maire

annonce que sans augmentation de tarifs des repas à la rentrée, la commune se verra déficitaire.

Ainsi, il propose de porter le coût d’un repas à 4.15 euros pour les écoles primaire et maternelle.

Mme Perret propose de se tourner vers d’autres prestataires car l'augmentation est conséquente pour

les familles, elle affirme que les tarifs sont moins élevés dans certaines communes voisines.

Mme Croissant Acloque demande si le prestataire API fait l'unanimité, Mme Chazet Taranget répond

qu'elle n’a pas eu vent de remarques négatives.

Mr Jouve trouve que le délai pour changer de prestataire est bien trop court par rapport à la date de la

rentrée, de plus le contrat court encore sur 2 ans (3 au total). I! fait remarquer que les tarifs d’API

auraient pu être négociés à prix fixe pour les 3 années du contrat.

Mme Croissant Acloque demande s'il est possible de conventionner avec le collège pour la prise des

repas des maternelles : le mobilier n'étant pas adapté aux élèves en bas âge, ceci est impossible conclu

Mr le maire.

Au vote à mains levées. le Conseil Municipal. sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE

Que le tarif du repas de cantine pour les enfants de l’école primaire et de l’école maternelle applicable à

compter du 1% septembre 2024 sera de 4.15 €.

Et MANDATE Monsieur le Maire pour toutes démarches nécessaires à l’application de cette décision.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2024-07-05 Don d’ancien mobilier scolaire aux associations

Rapport :

Monsieur le Maire explique que la commune de Cléon d’Andran dispose d’une trentaine d’anciens

bureaux d’écoliers vétustes, non conformes aux normes et stockés du fait des évolutions d’effectifs

(revus à la baisse) et des changements d’organisation scolaire.

Afin de limiter les zones de stockage de ce mobilier non inventorié et qui n’est plus en adéquation avec

les besoins et les normes des écoles, il est proposé d’en faire don aux associations communales.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'importance du tissu associatif sur le territoire communal et son caractère d’intérêt

général ;

Considérant la force du lien social créé par les associations sur la commune à travers leurs actions ;

Considérant le caractère vétuste, non conforme et non inventorié de ce mobilier scolaire ;

Considérant le caractère transparent des modalités de demande et d’attribution du mobilier faisant

l’objet de dons aux associations ;

Teneur des discussions :

Mr le maire rappelle les causes de l’inutilité des bureaux d'écoliers : la fermeture d'une classe cette

année et la vétusté de ce mobilier. Il propose donc d'en faire don aux associations de la commune.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :Page 6 sur 6

DECIDE

- d’approuver le don du mobilier scolaire aux associations.

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches administratives

nécessaires à ce don.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

Questions diverses:

* Mr le maire fait rappel de la manifestation théâtrale du 30 juillet 2024 de la troupe du théâtre du

Fenouillet au château de Genas. Il fait part de son regret quant à l’absence des conseillers lors des

préparatifs et de l’organisation du concert les Offs la semaine passée.

#Mfr le maire projette à l’écran les photos des deux nouveaux columbariums récemment installés. Mme

Baron Pezière transmet la remarque d’un pétitionnaire sur le caractère triste et brut des abords, le

manque d’ornement. Un embellissement pourrait être envisagé avec des arbres ou des fleurs.

*Mfr le maire diffuse le plan du projet de la réfection des terrains de pétanque à l’assemblée. Il montre

les détails (accès piétons sécurisé et PMR entre la salle des fêtes et la piscine, les couloirs réservés aux

véhicules, ...). Il précise que ces terrains seront clôturés de toute part pour plus de sécurité et que l’on

peut envisager de les mutualiser entre les différentes associations.

Mme Croissant Acloque relève le positionnement de la buvette au milieu d’un espace vert et pense que

c’est une perte de place. Mr le maire indique que Montélimar agglomération est chargée des

recherches de subventions (coût des travaux de la buvette 60 000 euros), et que l’espace créé sera

entièrement équipé (cuisine, sanitaires....).

*Mme Olivier annonce que la distributions des bulletins municipaux touche à sa fin.

*Mr Perminjat relate les plaintes de plusieurs propriétaires terriens à proximité de la station

d’épuration, ceux-ci se plaignent de ses débordements récurrents. Mr le maire informe qu’il s’est rendu

sur place, qu’il a rencontré les plaignants et que les services de l’agglomération ont été dépêchés pour

tenter de résoudre le problème. Il ajoute que la station est sous dimensionnée par rapport à son

utilisation.

*Mme Croissant Acloque souhaite connaître le bilan sur l’extension de l’ambroisie cette année. Mr le

maire estime que l’envahissement apparaît moindre en 2024 et rappelle que la période actuelle est

favorable pour couper et éradiquer l’ambroisie.

Mme Perret propose d’afficher un message sur le panneau lumineux de la commune afin de diffuser

rapidement l’information la période de coupe.

Mr Jouve propose qu’un courrier soit adressé aux agriculteurs pour qu’ils entretiennent les bordures de

leurs parcelles, l’ambroisie y est parfois très haute.

+Mme Croissant Acloque rapporte qu’à la suite du Conseil d’ Administration du collège, il a été évoqué

la faible puissance électrique fournie au collège, mr le maire répond que l'établissement doit faire une

demande d’extension de réseau à Enedis et au Sded.

Questions du public : néant

Séance levée à 21h45.

Date de la prochaine séance 26 septembre 2024 à 20h30.

Le secrétaire de séance,

Madame BARON-PEZIERE Marie-Paule.

Le Maire,

Fermin CARRERA.