Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - FR.5px5zy5kg383&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.3lpllexyu5v&mime=application%2Fpdf&originalname
Arrêté - FR.4725ydddr3xc&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.55362neodq6f&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.33l62neq6yws&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.36362nema3v3&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.5s061taiphjh&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.7com9b34hgw&mime=application%2Fpdf&originalname
Déliberation - FR.2cn62nelbjq6&mime=application%2Fpdf&originalnam
Compte-Rendu - FR.7iklnoah3e4&mime=application%2Fpdf&originalname
Déliberation - FR.2ir60pwnvs7b&mime=application%2Fpdf&originalname=20231026092318345
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Déliberation - FR.2ir60pwnvs7b&mime=application%2Fpdf&originalname=20231026092318345)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
Publié le
dc/nol
Das
ID
: 083-218301133-20231016-2023101601-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
LS
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.04.78
Fax
: 04.94,80,01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
- trois
et
le
16
octobre
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PIA.E.]
A.
Procuration
à
P
|
AE,
|
À.
Procuration
À
HUGOU
Emmanuel
_|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
x
FANGUIAIRE
S.
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C,
GUEMENE
Françoise
x
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
03
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n°
2023-10-16-01
Objet
: ADOPTION
DU
PROCÈS
VERVAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2023
Vu,
les dispositions
de
l’article L2121-15
dans
sa rédaction
modifiée
depuis
le
1er juillet 2022,
Vu,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17 mai
2023
annexé
à la présente,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
chaque
séance,
tel que
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les
secrétaires. Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est invité
par
M.
le Maire
à se prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
annexé
à la présente.
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
Publié le
26/40
493
É
ID
: 083-218301133-20231016-2023101601-DE
Fait
et délibéré
à Saint
Julien, les
jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié le À£ J40/
L2S
ID : 083-218301133-20231016-2023101601-DE
ANNEXE
1 À
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16
OCTOBRE
2023
PORTANT
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2023
PROCÈS
VERVAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2023
PRIS
EN
APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L2121-15
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
L’an
deux
mille
vingt
- trois
et le
10 juillet
à 18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PIA.E.]|
A.
Procuration
à
P
|
AE.
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
GHIPPONI
Anne-Marie
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
RUIZ
A.
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
S,
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
x
13
03
03
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 03
À
l’appel
des
conseillers
présents,
le quorum
tel que
défini
à l’article Article
L2121-
17
du
Code
Général
des
Collectivités
turitoitalus
étant
cunstatt,
16
Maire
a déclaré
la séance
du
conseil
municipal
ouverte
à 18h30.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Mme
Arlette
RUIZ
a été proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Pour
information
du
Conseil
Municipal
:
-
Présentation
du
nouveau
Directeur
des Services
Techniques
qui a pris ses fonctions
suile
au
recrutement
conduit par
la
connmnune
dans
le prolongement
de
la
délibération
du
13/12/2022 portant
création
d'un poste
de
cadre
technique
de
catégorie
B.
-
Résultat
de
la
concertation
publique
portant
sur
le site
de
la piscine
municipale
:
M.
le Maire
expose
le
bilan
de
la
concerfation
citoyenne
qui
a
été
conduite
s'agissant
du projet
de
requalification
du
site
de
la piscine
municipale faisant
suite
notamment
à
sa fermeture
depuis
la période
de pandémie
Covid
en
raison
de
la
non-conformité
de
l'ensemble
des
installations
du
site.
En
synthèse
il est
rapporté
:
o
Que
certaines
personnes
ont
exprimé
leur
souhait,
notamment
lors
de
la
première
réunion
publique,
que
la
commune
engage
les frais
de
remise
aux Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
F
Publié le
26 [po/isa
a
ID
: 083-218301133-20231016-2023101601-DE
normes,
fussent-ils
extrêmement
importants
du
point
de
vue
budgétaire,
la
réouverture
de
la piscine
constituant,
à leurs yeux
une
infrastructure
historique
de notre paysage
rural et social.
Cependant
ils sont in fine
conscients que
l'école
et
la
Maison
de
santé
sont
prioritaires
pour
les
besoins
d'équipements
performants
de
notre
commune.
o
Beaucoup
de
participants,
y
compris
l’équipe
municipale,
ont
partagé
leur
nostalgie
relative
à la vie passée
de
cet équipement,
o
Une
très
large
majorité
a
exprimé
son
soutien
à
l'arbitrage
proposé
par
le
Maire,
s'agissant
de
ne pas
tourner
l'essentiel
de
nos
moyens financiers
pour
une
remise
aux
normes
de
ce
site,
et
de privilégier
une
requalification
tournée
vers
la santé,
avec
la construction
d'un
Espace
santé pluriprofessionnel,
ainsi
que
vers
l’école publique
qui
a besoin
d'une
réhabilitation.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Alain
Amedeo,
architecte,
qui
intervient
auprès
de
la
Commune
au
titre
de
la
mission
d'Assistance
à
Maftrise
d'Ouvrage
s'agissant
des
travaux
d'aménagement
projetés
par
la
commune,
afin
de
présenter
les
éléments
techniques
résultant
de
la
concertation,
qui
seront
pris
en
compte
pour
amender
les
réflexions
initiales.
M.
le Maire
rappelle
qu'il s'agissait jusqu'alors
d’une
démarche
de
concertation
et de
réflexion
globale
et
que
chaque
opération
spécifique,
comme
en
particulier
la
requalification
du
site
actuel
de
la piscine,
donnera
prochainement
lieu
au
lancement
d'autant
de
missions
de
Maîtrise
d'Œuvres
particulières,
qui
intégreront
chacune
les
éléments
retenus
lors de
la concertation publique.
3.
Délibération
n°1
: Compte
rendu
de séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
17
mai
2023,
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
4,
Délibération
n°2
: Vie associative
: attribution
des
subventions
annuelles
Les
conseillers
municipaux
participant
à titre
personnel
à
la
direction
de
l’une
des
associations
concernées
se sont retirés de l’assemblée
et n’ont
pris part, ni aux débats,
ni aux
votes.
Détail
des
votes
:
æ
Attributions
aux
associations
:
Association
du
Vieux
Village
/ Autour
du
Grand
Chêne/
Cercle
Hippique
Atomique
Gréoux
/
CLI
Cadarache
/ Harmonie
du
Verdon
- Verdon
Musik
/ Les
Chemins
du
Patrimoine
/ Olympique
Judo
Varois
/ Radio
Verdon
/ Les
chats
de
St Julien / Tennis
Table
/ La
boule
montagnette
/ Anciens
Combattants
/ L'Age
d’or
/ Association
familiale
des
Rouvières
/ Amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Ginasservis
/ Li
Pichot
Galapian
/ Rugby
Club
DLV
XV
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
æ
Attribution
à l'association
: Amicale
du
CCFF
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
N’ont
pas
pris
part
au
vote
et se
sont
retirés
de
Ia
salle :
M.
Jacques
CHAIX
M.
Jean-Pierre
SZYMANSKI Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié le A6 (0
|
AA
ID
: 083-218301133-20231016-2023101601-DE
æ
Attribution
à l'association
: Verdon
3
Terroirs
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
N’ont
pas
pris
part
au
vote
ef se
sont
retirés
de
la
salle
:
M.
Eric
JOURDAN,
M.
Cyrille
HOURS
&æ
Attribution
à l’association
: Souvenir
français
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
N'a
pas
pris
part
au vote
et s’est retirée
de la salle
: Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
æ
Attribution
à l'association
: Les
moissons
d’antan
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
N'a
pas
pris
part
au
vote
ef
s’est
retirée
de
la
salle:
Mme
Mireille
GRATTAPAGLIA
5.
Délibération
n°3-
Culture:
Intégration
officielle
du
Réseau
Médiathèques
Provence
Verdon
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou représentés
6.
Délibération
n°4
- Indemnités
des
élus
: Attribution
d’une
indemnité
au
titre des
dispositions
de
l’article
L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
un
Conseiller
Municipal
délégué
supplémentaire
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
7.
Délibération
n°5
- Affaires
foncières
: Engagement
de la procédure
de
déclassement
du
Domaine
Public
du
site
de
l’ancienne
piscine
municipale
Vote
: Adoption
à la
majorité
:
12
POUR
60
CONTRE
4 ABSTENTIONS (Mmes
et Mrs
: Cyrille
Hours,
Mireille
Grattapaglia,
Eric Jourdan
et William
D'HEILLY)
8.
Délibération
n°6
- Environnement:
Validation
des
conventions
de
concessions
pluriannuelles
de pâturage
passées
avec
l’assistance
de
L’'ONF
Vote
: Adoptée
à l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
9.
Délibération
n°7
- Cadre
de vie : Projet
de prestation
auprès
d’un
artiste pour
création
d’une fresque route
de Gréoux-les-bains
dans
le cadre
d’un
partenariat
entre
la commune
et un
propriétaire
privé
Vote
: Adoption
à la
majorité
:
7 POUR 3 CONTRE
:
(M.
Cyrille
Hours,
Mme
Mireille
Grattapaglia,
Éric
Jourdan)
6 ABSTENTIONS (Mmes
et Mrs
: Caroline
Leclerc,
Sandrine
F'anguiaire,
Line-Marie
Mure,
Denis
Pourrière,
Paul
Bonesso,
et
William
D'HEILLY)
10. Délibération
n°8
- Intercommunalité
: Symielec,
modification
des statuts suite à Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publiéle
6 bel
das
ID
: 083-218301133-20231016-2023101601-DE
l'intégration
de
la commune
de
Gassin
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
RAR
L'ordre
du
jour
et
les
questions
étant
épuisés,
Monsieur
le Maire
a
levé
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 20h50.
RE
L'ensemble
des
délibérations
adoptées
lors
de
la séance
du
10 juillet
2023
et comportant
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
est
porté
en
annexe
du
présent
procès-verbal
A
Pissue
du
vote
exprimé
par
le Conseil
Municipal
en
la
présente
séance
du
16
octobre
2023,
le présent
Procès-verbal
portant
sur
la séance
précédente
du
10 juillet
2023
est
arrêté
ct signé
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
officiant
lors
de
la séance
du
10 juillet 2023
1.
Arlette
RUIZ
Emmanuel
HUGOU Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
Publié le
À6
pl
LS
=
ID
: 083-218301133-20231016-2023101601-DE
ANNEXE
2 À
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16
OCTOBRE
2023
PORTANT
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2023
Copie
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
10
juillet
2023
comportant
également
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées L’an
deux
mille
vingt
- trois et
le
16 octobre
à
18h45,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié le
A6 [40
[5àA
ID
: 083-218301133-20231016-2023101602-DE
GET
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04.94.80.04.78
ax
: 04.94.80.01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PIAE,.]
A.
Procuration
à
P
|
AE,
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE
S,
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
Willlam
X
POURRIERE
Denis
x
13
03
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n°
2023-10-16-02
Objet
: Passage
au
nouveau
plan
comptable
et
budgétaire
M57
Monsieur
le maire
expose
les éléments
suivants
à l’attention
des
conseillers
municipaux
:
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir d'adopter
le
cadre
fixant
les règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est la plus
récente,
la plus
avancée
en termes
d'exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
Publié
le
«36
Jo]
208%
ID
: 083-218301133-20231016-2023101602-DE
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit commun
de
toutes
les collectivités
locales
d'ici
au
1er janvier
2024.
Reprenant
sur le plan budgétaire
les principes
communs
aux
trois référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
MS7
est ainsi
voté
soit par
nature,
soit par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font alors l'objet d'une communication
à l'assemblée
au plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de ce contexte
réglementaire
et de l'optimisation
de gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la M57,
pour
Budget
principal
de
la commune
de
Saint
Julien
Le
Montagnier,
ainsi
que
le
budget
annexe
de
l’Eau
et de
l’assainissement,
à compter
du
1er janvier
2024.
2 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
festiele
L.:8977
0-6
du
CGCT).
Dans
cocas,
leumeñre
informe
l'assemblée
délibérante
de-ccs
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
3 - Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La mise
en place de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS57
au 1er janvier
2024
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a
pas
d’obligation
de
procéder
à
Pamortissement
des
immobilisations
à l’exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils ne
sont pas
suivis
de réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis,
L'amortissement
commence
à la date de
mise
en service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de manière
progressive
et ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés. Ainsi,
les plans
d'amortissement
qui ont été commencés
suivant
la nomenclature
M14
se poursuivront jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les modalités
définies
à l'origine. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
Tr
TIM
Publié le
S]40/
AR
ID
: 083-218301133-20231016-2023101602-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
cet après
en
avoir
délibéré
:
Vu
l’avis
favorable
du
comptable,
Article
1
: ADOPTE
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
commune
de
Saint
Julien
Le
Montagnier,
ainsi
que
le
budget
annexe
de
l’Eau
et de
l’assainissement,
à compter
du
1er janvier
2024,
Article
2
: CONSERVE
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
ler janvier
2024. Article
3
: AUTORISE
le Maire
à procéder,
à compter
du 1er janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
: DIT
que
le calcul
de
l'amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
se fera
au prorata
temporis
ainsi
que
pour
les frais
d’études
non
suivis
de
réalisations,
Article
5 : AUTORISE
le Maire
à signer
tout document
permettant
l'application
de la présente
délibération. Article
6
: APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2024,
telle que
présentée
ci-dessus,
LE
VOTE
EST :
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
TT
Publié le
DC
JO
| da
EM
ID
: 083-218301133-20231016-2023101603-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
KE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
TA,
: 04.94.80.04,78
Tax
: 04,94,80.01.05
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- trois
et le
16 octobre
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PIA.E. |
A.
Procuration
à
P
|
AE,
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
|
Alain
x
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE S.
PAUTE
Sébastien
x
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
|
X
JOURDAN
Éric
x
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
|
Martine
x
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
Willlam
X
POURRIERE
Denis
X
13 [
03
|02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n°
2023-10-16-03
Objet
: Admissions
en
non
valeur
Monsieur
le maire
expose
les éléments
suivants
à l’attention
des
conseillers
municipaux
:
Monsieur
le Maire
informe
que
l’Assemblée
délibérante
que,
Monsieur
le Trésorier
Brignoles
nous
a transmis
un
état de produits
communaux
à présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
de
la
Commune,
ces
créances
étant
jugées
irrécouvrables LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré: Vu
Pavis
du
comptable,
Vu
les
relevés
de
situations
produits
par
la
Trésorerie,
exposés
par
le Maire
et présentés
aux
conseillers,
joints
en
annexe, Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
Publié le
6
pao/ded3
1D
: 083-218301133-20231016-2023101603-DE
APPROUVE
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
maire,
et
l'admission
en
non-valeurs
des
produits
présentés,
annexés
à la
présente
Le
vote
est
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien, les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire, Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
7
Publié le
4hel
PESRS
ID
: 083-218301133-20231016-2023101603-DE
ANNEXE
À
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16
OCTOBRE
2023
PORTANT
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Direction Générak
des Hinances
Publiques
Exerdce
2023
CENTRE
DES
ANANCES
PUBLIQUES
DE
BRIGNOIES
SERVICE
GE
GESTION
CCMPTADLE
PARCDES
AUGLSTINS—CS
603C4
83177
BRKNOLES
CEDEX
Tél
: 04-24-86-17-49
courriel:
sgc.brigno
es@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité:
13909.
COM
SAINT-IULIEN
Numéro
de
la lista
5042001133
ANV
Le
comptable
soussigaé
expose
qu'il
n'a
pas
pu
reccuvrar
les
tit-es,
cotes
où
prédulls
oortés
sur l'étit ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il d2mande
en conséquence
l'admission
en acn-valeurs
de
ces
Ltres figurants sur la Hste
ci jointe.
A BRIGNOLES
CEDEX,
le 28 jul,
2023
Le
Comptable
Putlie
Farpiocuraton
sie
>
re
|
Jean-Clzude GOMEZ
HER
/
Va
fétat
et
les avis d'autres
part
:
{est
accordé
décharge
au comptabla
des sommes
détaillées
au présent état, lesque
les s'élèvent à :
Comple
Montants
présentés
Montants
36mis
GAL
497,31 €
6542
0,00 €
Total
497,94
€
A
Le
{Bate, co:her
et skgnotwre 1e l'ecdanroetr}
Le
comptable
soussigné
certifie
avolr
émargé
aux
articles
raspactifs
les sommes
Indiquées
sur
le
présent
étot, lesquelles
n'avalent
pas
été
soldées
avant
la réceat'on
de
la
décision
cl-lessus.
ET
HOT
CELA PMOTANO
ans
Tage P
étemenmnn-aungiurorusnotin rene
ONCOAY Ie
freutparte é'tect)
GO
raitteo fret ax le Lieu]
PT.
nes sm
on Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Pubiéle
A6
/40/4222
ID
: 083-218301133-20231016-2023101603-DE
Diraction
Générale
des
Finances
Publiques
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
BRIGNOLES
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
PARC
DES
AUGUSTINS
— CS
60304
83177
BRIGNOLES
CEDEX
Tél
: 04-94-86-17-49
Courriel
: sgc.brignoles@dgfip.finances.gour.fr
,
Collectivité
:
13900
- COM
SAINT-JULIEN
Numéro
de la liste 6286190115
CREANCES
ETÉINTES
Le comptable
soussigné
expose
qu'il n'a pas
pu
recouvrer
les titres, cotes
ou
produits
portés sur l'état d-après,
en raisons
des
motifs
énoncées,
*
1 demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres figurants
sur
la
liste
ci jointe.
A BRIGNOLES
CEDEX,
le 28 full. 2023
Le Comptable
Public
Par pracuration
Precenr
een
A
y
.
au Pase Pétrer
4
A
sl
F
Jean-Claude
GOMEZ
Vu
l'état et les avis d ‘autres
part :
Il est accordé
décharge
au
comptable
des sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
:
Montants
admis
6541
0,00
€]
6542
8 948,35
€]
Total
8 948,35
€
À
Le
{ Dute,
cachet et sknature de l'ordonnateur }
Le comptable
soussigné
certifie avoir émargé
aux
articles respectifs
les sommes
indiquées
sur le présent
état, lesquelles
n'avaient
pas
été soldées
avant
la réception
de la décision
ci-dessus, MOTFS OF LA FHÉSUTANON
aëns À
Ke |
Girartenmnur-Acempite:cUGAIORIATRT
er eur terne
XEVISI Hautek (out pure GAITEU)
314335
Grnd sonne
4335 Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
RESTOS
MONFS DE LA PIÉSENTATION
Reçu.en
préfecture
le 24/10/2023
à
Publiéle
d£l40|
2123
1D
: 083-218301133-20231016-2023101603-DE
Demande débris
ex en Vente EG
89 2AQIAOS
Prat m2 L’an
deux
mille
vingt
- trois
et
le
16
octobre
à
18h45,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié le
2£ [AO] do AR
ID
: 083-218301133-20231016-2023101604-DE
EUR CENT
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vue
de l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94.80.04,78
Lax
: 04.94,80,01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|A.E.
|
A.
Procuration
à
P
|
AL,
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE S.
PAUTE
Sébastien
x
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
|
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
HOURS
Cyrille
x
SZYMANSKI
|
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
Willlam
X
POURRIERE
Denis
x
131
03
|02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n°
2023-10-16-04
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATION
DE
8 POSTES
CONTRACTUELS
PONCTUELS
À
TEMPS
NON
COMPLET
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Monsieur
le maire
rapporte
à l’assemblée
les éléments
suivants
:
Les
besoins
attestés
par
le
service
scolaire
pour
répondre
à
l’ensemble
des
missions
dont
il
assure
la
charge,
que
ce
soit
en
termes
de
surveillance,
de
cantine,
d’accompagnement
des
enfants
sur
le
temps
scolaire
avec
les
ATSEM,
ou
encore
d’entretien
ménager,
nécessitent
de
nouveau
cette
année,
l'intervention
de
personnels
en
complément
des
agents
titulaires
déjà
en
fonction. Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
tu
Publié le 6 prlhaa ID
: 083-218301133-20231016-2023101604-DE
Les
aléas
qui
pèsent
sur notre
organisation
demeurent
toujours
conséquents,
notamment
en lien
avec
le caractère
incertain
des
effectifs
scolaires
d’une
année
sur
l’autre.
Cela
ne
nous
permet
donc
pas
d’envisager
actuellement
Le
choix
d'augmenter
définitivement
nos
effectifs
en
ayant
immédiatement
recours
à
des
agents
titulaires.
La
solution
des
postes
contractuels
en
renfort
temporaire
est ainsi
de
nouveau
nécessaire
cette
année.
Il est
ainsi
envisagé
de
reconduire
le principe
de
fonctionnement
déjà
existant
l’an
passé.
Nous
réexaminons
à chaque
rentrée
précisément
notre
besoin,
pour
adapter
nos
recrutements
aux
strictes
nécessités.
Pour
autant,
nous
sommes
vigilants
à
conserver
notre
démarche
de
déprécarisation.
Dans
ce
sens
nous
ferons
de
nouveau
bénéficier
les
personnels
concernés,
à
chaque
fois
que
cela
est
possible,
de
contrats
longs
portant
sur l’intégralité
de
la
durée
de
l’année
scolaire,
avec
un
fonctionnement
par cycles
horaires,
calqué
sur celui
de l’annualisation
des
agents titulaires,
leur
permettant
d’améliorer
leur
rémunération,
les
conditions
de
travail,
et en
lissant
les
salaires,
les
périodes
de
congés
scolaires
n'étant
plus
exclues
des
contrats.
Je
rappelle
également
qu’en
lien
avec
l’évolution
du
régime
indemnitaire
au
sein
de
la
commune,
ces
contrats
seront
désormais
éligibles
au
bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
sera
appliqué
selon
leurs
caractéristiques
individuelles
de
postes,
de
missions
et
d'évaluation
selon
les
règles
et principes
posés
par
le RIFSEEP,
dans
ses
deux
composantes
:
IESE
et CIA.
Les postes
temporaires
créés
l’an passé arrivant à leur terme,
il est nécessaire
de recrer les postes
correspondant
à nos
besoins
pour
cette
année
scolaire
2023-2024.
Ces
créations
de
postes
se
portent
donc
sur
8
postes
temporaires
à
temps
non
complet
au
titre
d’accroissement
d’activité
selon
le détail
des
besoins
suivants
:
4 postes
principalement
sur les missions
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
pour
des
missions
eunnt
fouf
noluuolontor
fonntinn
aordesio
gvantiout
nobvalentes
(cantine
fie
nirefion
ménaner)
garderie,
entretien
ménager)
PR
me
2
postes
correspondant
principalement
à
des
missions
d’ATSEM
auprès
des
enfants
de
maternelle, 1 poste
pour
ses missions
d’AESH
(Accompagnant
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap),
1
poste
pour
répondre
aux
besoins
de
renforts
ponctuels
imprévus,
principalement
pour
des
missions
avant
tout polyvalentes
(cantine,
garderie,
entretien
ménager).
À
Pexception
du
poste
dédié
aux
missions
d’AESH,
les
postes
créés
sont
associés
au
cadre
d’emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux.
Afin
de
faciliter
l’organisation
du
service
dans
l’anticipation
comme
chaque
année,
d’une
nécessité
de reconduction
de
cette
organisation
lors
de
la prochaine
rentrée
scolaire,
ces
postes
sont
créés jusqu’au
31
octobre
2024.
Ouï
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le rapport
de
Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Saint
Julien
Le
Montagnier
selon
les
dispositions
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
EUR
Publié le
36 [AS [95235
ID : 083-218301133-20231016-2023101604-DE
»“
Création
de
sept
postes
d’agents
contractuels
non
permanents
à
temps
non
complets
pour
une
quotité
horaire
hebdomadaire
maximum
de
30
heures
chacun,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
332-23
du
Code
de
la Fonction
Publique
Ces
postes
seront
rémunérés
par
correspondance
avec
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
Techniques
de 2° classe.
Ces
postes
sont
ouverts jusqu’au
31
octobre
2024.
“
Création
d’un
poste
d’agent
contractuel
non
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
quotité
horaire
maximum
hebdomadaire
de
8 heures,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
332-
23
du
Code
de
la
Fonction
Publique,
pour
les
missions
correspondant
aux
fonctions
d’AESH
(Accompagnant
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap)
selon
les dispositions
de
l’article L917-1
du Code de
l'Éducation
et du Décret
n° 2014-724
du 27 juin 2014
relatif
aux
conditions
de recrutement
et d'emploi
des
accompagnants
des
élèves
en situation
de
handicap. Ce poste
sera rémunéré
par
correspondance
avec
la grille indiciaire
des Accompagnants
des
Élèves
en
Situation
de
Handicap
telle que
définie
par
l’arrêté
du
23
août
2021.
Ce
poste
est
ouvert jusqu’au
31
octobre
2024
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou représentés
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire, Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
TEA
Publié le
A6
be 13543
ID :
083-218301133-20231016-2023101605-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
ruc
de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04.94,80.04,78
Tax
: 04.94,80.01.05
.
, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt -
trois et le
16
octobre
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PIAE
|
A.
Procuration
à
P |
AE, |
À.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
|
Alain
x
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
x
FANGUIAIRE
S.
PAUTE
Sébastien
x
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C,
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
| Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
|
Denis
X
13|]
03
|
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n° 2023-10-16-05
OBJET
: CRÉATION
DE
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur
le maire
expose
les éléments
suivants
à l’attention
des
conseillers
municipaux
:
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
Particle
15
de
la loi du
10 mars
2023
et l’article L.141-5-3
du
code
de
l’énergie
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Julien
a
souhaité
se
concentrer
sur
la
production
d’énergie
photovoltaïque,
énergie
renouvelable
qui
semble
l’une
des
moins
créatrices
d’externalités
négatives
; Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié le
96
[401323
ID
: 083-218301133-20231016-2023101605-DE
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
protéger
la
qualité
de
vie
des
Saint
Juliénoises
et
Saint
Juliénois,
et la qualité
des paysages,
il convient
de
ne pas
multiplier
les installations
de manière
anarchique
;
Considérant
que
la Commune
de
Saint
Julien,
qui
supporte
sur
son
territoire
ladite
installation
ainsi
que
les conséquences
des
mesures
compensatoires
liées, est bien-fondée
à solliciter d’être
intéressée
aux
recettes
induites
qui
seront perçues
par la Communauté
de
Communes
Provence
Verdon
(CCPV),
propriétaire
de
la parcelle
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
1.
APROUVE
l’indentification
de
la
zone
d’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
qui
est
soumise
comme
telle
à la Communauté
de
Communes
Provence
Verdon,
2.
DIT
que
la parcelle
concernée
est la suivante
: parcelle
cadastrée
E175
3.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
4.
INDIQUE
que
le
dossier
avec
cartographie
des
parcelles
concernées
sera
mis
à
disposition
du
public
sur le site
internet
de
la commune
pour
concertation.
5.
INDIQUE
que
la
Commune
de
Saint
Julien,
qui
supporte
sur
son
territoire
ladite
installation
ainsi
que
les
conséquences
des
mesures
compensatoires
liées,
devra
être
intéressée
aux
recettes
induites
qui
seront
perçues
par
la
Communauté
de
Communes
Provence
Verdon
(CCPV),
propriétaire
de
la parcelle
;
Le
vote
est
:
Adoption
à la
majorité
:
14
POUR
02
CONTRE
(Mme
Arlette
RUIZ
; M.
Jacques
CHAIX)
0 ABSTENTION Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et
an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
[
Fhueou Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
ETF UM
publié le
D
[42] JA
1D
: 083-218301133-20231016-2023101606-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
LE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
ruc
de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
‘Tél,
: 04.94.80.04,78
Tax
: 04,94,80.01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- trois
et
le
16
octobre
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PIA.E
|
A.
Procuration
à
P
|
AL,
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
Xx
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE
S.
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C,
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
x
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
03
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n° 2023-10-16-06
OBJET
:
DECLASSEMENT
D'UN
TERRAIN
ET
BATIMENTS
APPARTENANT
AU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PARCELLE
CADASTRÉE
AY
360
Monsieur
le maire
rapporte
à l'assemblée
les éléments
suivants
:
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2121-29,
L.
2122-
21
à L.
2122-23,
L.
2212-2
et L.
2214-3 ;
VU,
le Code
général
de la propriété
des
personnes
publiqmes,
et notamment
les articles
L.2111-
1etL.2141-1
et suivants
;
VU,
les
plans
de
situation, Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
7
Pubiéle
36
[HO
823
EM
ID
: 083-218301133-20231016-2023101606-DE
VU,
les
éléments
présentés
au
conseil
municipal
portant
sur
la
situation
de
désaffectation
des
équipements,
bâtiments
et
installations
présents
sur
la
partie
de
terrain
objet
de
la
présente
procédure
de
déclassement,
VU,
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet 2023
ci-annexée
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
notamment
de
la réalisation
du projet de
création
d’un
Espace
Santé
ainsi
que
d’un
Espace
Sports
et Loisirs,
la
commune
souhaite
incorporer
dans
son
domaine
privé,
une
partie
de
La
parcelle
cadastrée
section
AY
n°
360
sise quartier
Saint
Pierre,
qui
appartient
actuellement
au
domaine
public
de
la
Commune,
en
procédant
à son
déclassement
pour
païtie.
Aux
termes
de
l’article
L.
2141-1
du
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
un bien d'une personne
publique,
qui n'est plus
affecté
à un service
public ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif constatant
son
déclassement.
Le
maire
expose
également
qu’il
résulte
d’un
état
de
fait
constant
que,
sur
Le
territoire
de
la
commune,
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AV
360
sur
laquelle
sont
assis
les
bâtiments,
installations et équipements
de l’ancienne piscine
municipale,
n’est plus
affectée
ni à un
service
publie,
ni à l'usage
direct du public,
et ce depuis
que
le site de
la piscine
ne connait
plus
aucune
activité,
notamment
de
service
au
public,
depuis
septembre
2019,
suite
à
la
fermeture
de
la
dernière
saison
estivale
de
fonctionnement.
Le
site
en question
se présente
notamment
désormais
comme
une
friche
totalement
inapte
à tout
fonctionnement
technique
envers
le public.
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
création
d’un
Espace
Santé
ainsi
que
d’un
Espace
Sports
et
Loisirs,
répond
à un
intérêt public
local
en matière
d’accès
à l’offre
de
soin
ainsi
qu’en
matière
de
développement
des mesures
en
faveur
de
la santé
et des
sports
et loisirs,
CONSIDÉRANT
qu’il
découle
de
ce
qui
précède
qu’il
est
nécessaire
de
proposer
le
déclassement
partiel
de
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°
360
située
sur
le
territoire
de
la
commune,
quartier
Saint
Pierre,
selon
le recoupement
de
l’assise
des
bâtiments,
installations
et
équipements
de l’ancienne
piscine municipale,
selon
le tracé
porté
au plan
annexé
à la présente,
CONSIDÉRANT
que
l’article
L.
2141-1
du
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
autorise
le constat
du
déclassement
d’un
bien
du
domaine
public,
qui n’est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l’usage
direct
du
public.
CONSIDÉRANT
que
la partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AY
n°
360,
telle
que
délimitée
dans
le plan joint
à la présente
délibération,
n’est plus
affectée ni à un service public,
ni à l'usage
direct
du
public
comme
rappelé
dans
l’exposé
qui
précède
et comme
établi
par
la délibération
susvisée
du
10 juillet
2023,
CONSIDÉRANT
que
le déclassement
partiel
de
cette
parcelle
est nécessaire
aux
besoins
des
projets
de
création
d’un
Espace
Santé
et
d’un
Espace
Sports
et
Loisirs
comme
présenté
dans
l'exposé
qui
précède,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
ET
publié te
J6/42
| da
ID
: 083-218301133-20231016-2023101606-DE
- CONSTATE
de nouveau
la désaffectation
partielle
de la parcelle cadastrée
section AY
n°360
sise
saint
Julien,
quartier
Saint
Pierre,
selon
le
recoupement
de
l’assise
des
bâtiments,
installations
et
équipements
de
l’ancienne
piscine
municipale,
selon
le
tracé
porté
au
plan
annexé
à la présente,
- PRONONCE
le déclassement
partiel
de
ladite
parcelle
selon
le recoupement
de
l’assise
des
bâtiments,
installations
et équipements
de l’ancienne
piscine
municipale,
selon
le tracé porté
au
plan
annexé
à la présente,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
à
intervenir
tendant
à
rendre
effective
la présente
décision.
LE
VOTE
EST
:
Adoption
à la majorité
:
12
POUR
4 CONTRE (Mmes
et Mrs
: Cyrille
Hours,
Mireille
Grattapaglia,
Eric Jourdan
et
William
D'HEILLY)
0 ABSTENTION Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire, Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié le
6e]
Lu
ID : 083-218301133-20231016-2023101606-DE
. ANNEXE
AU
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
DU
16
OCTOBRE
2023
PORTANT
SUR
LE
DÉCLASSEMENT
PARTIEL
DE
LA
PARCELLE
AY360
SELON
L’ASSISE
DES
BÂTIMENTS,
ÉQUIPEMENTS
ET
INSTALLATIONS
DU
SITE
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
LOCALISATION
CADASTRALE
DU
TERRAIN
DÉCLASSÉ Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publiéle
A6JAO] LA
ID
: 083-218301133-20231016-2023101606-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue de L'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE MONTAGNIER
T4,
: 04,94,80.01.78
Fax
: 04.94.80.01.05
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
- trois
ct
le 10 juiltet
à
18h30,
Le
Consell
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuol
HUGOU,
Maire.
PIAE
|
A.
Procuration
à
PJ
AE,
|
A
Procuration
À
HUGOU
Emmanuel
|
X
GHIPPONI
Anne-Marle
X
LLUTA
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
line-Marle
x
;
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
| CHAIX
Jacques
X
RUIZ A,
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
S.
FANGUIAIRE
|
Sandrine
|
X
JOURDAN
Éric
x
HOURS C.
GUEMENE
Françolse
X
GRATTAPAGLIA
!
Mireille
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
;
SZYMANSKI
Jean-Plerre
|
X
D'HEILLY
Willlam
X
|
POURRIÈRE
Denis
X
13!
03
|03
Î |
Conscillers
municipaux
en
exercice
: 19
|
Présents
(P)
: 13
-
i
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 03
Délibération
n°
2023-07-10-05
OBJET
: CONSTAT
DE
DÉSAFTECTATION
DU
SITE
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
ET
ENGAGEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
DE
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le maire
expose
les éléments
suivants
à l'attention
des
conscillers
municipaux
:
La
piscine
municipale
de
Saint
Julien
construite
dans
les
années
60
a aujourd’hui
plus
de
50
ans
d'existence, Au
fil
des
difficultés
la situation
de
cet
équipement
est
devenue
de
plus
en
plus
problématique
au
regard
des
non-conformités
vis
à vis
des
normes
actuelles,
Si la fermeture
a été dictée
en 2020
lors
de
la
survenue
de
lépisode
de
la
pandémie
COVID,
chacun
savait
que
l'autorisation
de
fonctionnement
par les autorités
administratives
sportives
et sanitaires
de tutelles
était en
sursis. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié le
6
0
| AA
ID
: 083-218301133-20231016-2023101606-DE
La
commune
a alors
missionné
une
expertise
devant
définir
les
investissements
qui
devraient
être
réslisés
pour permettre
une
réhabilitation
de ce
bâliment
et de l’ensemble
de
ses
équipements
: les 2
bassins, les vestiaires,
la machinerie,
ete...
:
.
L'audit
a déterminé
que
pour
conduire
les
travaux
nécessaires,
une
enveloppe
financière
devrait
être
réservée
pour
un
montant
compris
entre
1 500
000
€ el 2 000
000
€.
/
Ces
travaux,
s’ils
devaient
être retenus
par
la commune,
nécessiteraient
que
nous
y consacrions
pour
plusieurs
années
l’ensemble
de
nos
moyens
financier,
en
sacrifiant
la
réalisation
de
tous
les
autres
projets
importants.
Même
si chacun
aurait préféré
pouvoir
préserver
cet équipement,
héritage
du
passé
de Saint
Julien
et
porteur
de tant de
bons
souvenirs
d'étés partagés,
compte
tenu
de la situation,
des
besoins
par ailleurs
de
la
commune,
et
de
Ja
présence
de
2
piscines
municipales
en
proximité
iomédiate
de
notre
commune,
sur les territoires de Ginasservis
et La Verdière,
nous
avons
souhaité nous
orienter vers
la
solution
d’une
requalification
de
ce
site,
avec
l’implantation
de
nouveaux
services,
et
de
pallier
l’absence
de
piscine
en
pétiode
d’été,
en
proposant
des
navettes
de
bus
pratuites
vers
la piscine
de
Ginasservis. S'agissant
des
écoles,
qui
de toutes
façons
avaient
déjà
un
besoin
de
piscine
en dehors
de
l’été,
qui
soit chauffée,
c’est
déjà
vers
le site de
Ginasservis
que
nous
nous
tournons,
avec
des
navettes
mises
en place par Ja commune
pour que nos
enfants
aient
accès,
avec
les enseignants,
à la compétence
dite
du
« savoir nager
».
Nous
avons
également
engagé
sur ce sujet la démarche
de consultation publique
à laquelle nous
nous
étions
engagés,
avec
la
tenue
de
réunions
publiques
ainsi
que
de
cahiers
de
doléances
(papiers
et
numériques),
ainsi
que
Ja
possibilité
offerte
à
ceux
qui
auraient
souhaité
pouvoir
nous
partagor
personnellement
des
arguments,
de rendez-vous
personnels
les samedis
matins.
Cetle
démarche
dé
consullation
a
donné
lien
à
quelques
réserves
principalement
de
la
part
de
personnes
attachées
à la
pérennité
des
souvenirs
qu'ils
avaient
de
la
vie
sociale
qui
se
construisait
autour
de
la
piscine
en
été,
mais
la
plupart
ont
reconnu
la
très
grande
difficulté
que
représente
le
montant
des
travaux
à conduire
pour
une remise
aux normes,
d'autant plus
pour
un
équipement
qui
ne
fonclionnait
que
2 mois
dans
l’année,
toul en générant
un coût déficitaire de fonctionnement
annuel
d’environ
40
000
€ sur le budget
municipal,
Les
registres
de
consultation
publique
ont
quant
à
eux
reçus
quasiment
exclusivement
des
manifestations
de partage
de celle
analyse par les personnes
ayant participé.
est
dans
ce
sens
que
nous
proposons
aujourd’hui
de
nous
engager
dans
la procédure
administrative
de changement
de
destination
du site de la piscine,
situé
sur la patcelle
cadastrale numérotée
AY
360
dont
la friche
actuelle
a done
vacation
à être
regnalifiée pour
recevoir
de
nouveaux
services
dont
un
Espace
santé,
Le
site
de
la
piscine
ne
connaissant
plus
aucune
activité,
notamment
de
service
au
public
depuis
septembre
2019
suile à la fermelure
de
la dernière
saison
estivale
de
fonctionnement,
et se présentant
désormais
comme
une
ffiche
totalement
inapte
à tout fonctionnement
technique
envers
le publie, je
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
constater
dès
à présent
la désaffectation
de cet
équipement
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
en conséquence
de ce
constat la procédure
de déclassement
du Domaine
public
de cel équipement
et des
assises
foncières
sur lesquelles
il est
implanté. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
Publiéle
61e
| 4223
LE
ID
: 083-218301133-20231016-2023101606-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
out
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu,
les dispositions
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
+ APPROUVE
le rapport
de Monsieur
le Maire
rapporté
ci-dessus,
- CONSTAT
la désaffectation
des équipements
et du site de l’ancienne piscine
municipale
localisés
parcelle
AY
360,
+ AUTORISE
M.
le Maire
:
î
- À
engager
la
procédure
de
déclassement
du
Domaine
Public
des
parcelles
de
terrain
'
concernées
par l'implantation
des équipements
liés aux fonctionnement
et à la mise
en
œuvre
des
activités passées de cet équipement,
et à prendre
et signer
tout acte nécessaire
à la misc
en
œuvre
de
cette
décision,
- À
engager
le cas
échéant,
si nécessaire,
l’enquête
publique,
- À
solliciter des subventions
pouvant
correspondre
aux
travaux
de démolition,
- À
mettre
en œuvre
conformément
aux
délégations
dont
il dispose,
les consultations
et
les atiributions
des marchés
afférents
Le
vote
est
:
Adoption
à Ia majorité
:
Ï
12 POUR 00
CONTRE
|
4 ABSTENTIONS
|
(Mines
et Mrs
: Cyrille
Hours,
Mireille
Grattapaglia,
Eric Jourdan
et William
D'HEILLY)
|
Fait et délibéré
à Saint Julien, les jour,
mois
et an susdits
Certifié
exécutoire, Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publiéle
(6 J4o
| 2525
En
ID
: 083-218301133-20231016-2023101606-DE
'
ANNEXE
AU
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
DU
10 JUILLET
2023
lORTANT
SUR
LA
DÉSATFLCTATION
DU
SITE
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
LOCALISATION
CADASTRALE
DU
SITE L’an
deux
mille
vingt
- trois
et
le
16
octobre
à
18h45,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publiéle
A6/ho
| 2538
ID
: 083-218301133-20231016-2023101607-DE
EE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04,94,80.04,78
Fax
: 04.94,80.01.05
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PIA.E.]
A.
Procuration
à
P
|
AE,
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
RUIZ
Arlette
x
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE
S.
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
|
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
|
Martine
x
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13/
03
|
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n°
2023-10-16-07
Objet
:
Pose
d’une
clôture
sur
une
parcelle
privée
en
bordure
de
parcelle
communale
Monsieur
le maire
rapporte
à l’assemblée
les éléments
suivants
:
Lors
du
mandat
municipal
2008-2014,
la commune
a procédé
à l’acquisition,
au
quartier
de
la
Jourdane,
d’une
parcelle
de
terrain propriété
de
Monsieur
Patrick
ACAMPORA.
Cette
acquisition
a permis
de
créer
un
accès
public
supplémentaire
et sera
nécessaire
à la mise
à niveau
des
réseaux
sur
la zone
concernée.
Engagement
avait
été
pris
par
la commune
envers
le
propriétaire,
en
échange
de
l’accord
sur
ladite
cession,
de
prendre
en
charge
la
reconstruction
de
la
limite
parcellaire
initiale
de
la
propriété
de
M.
ACAMPORA,
par
la pose
d’une
clôture
sur
la partie
de
la parcelle
demeurant Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publiéle
D6 4e
| S5à
ID
: 083-218301133-20231016-2023101607-DE
sa propriété
(parcelle
AZ
470),
en
limite
de
propriété
avec
la parcelle
municipale
acquise
(AZ
471).
L'intérêt
supplémentaire
pour
la commune
résidait
dans
le fait de
ne
pas
avoir
la charge
de
l’entretien
de
cet
équipement
une
fois
celui-ci
réalisé
et
réceptionné
par
Monsieur
ACAMPORA. Or
la commune
n’a jamais
procédé
depuis
à la réalisation
de
son
engagement.
Il vous
est ainsi
demandé
aujourd’hui
de
confirmer
celui-ci.
Oui
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le rapport
de
Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE,
en
conséquence
des
engagements
pris
par
la
commune
lors
de
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AZ
471,
la
pose
aux
frais
de
la commune,
d’une
clôture
sur la parcelle
cadastrée
AZ
470,
en
limite
de propriété
municipale.
-
DIT
que
l’équipement
en
question
correspondra
aux
prescriptions
suivantes
:
o
Une
longueur
maximum
de
35
m
o
Composée
d’une
fondation
béton
et
d’une
élévation
de
deux
rangées
de
parpaings,
o
Les
autres
éléments
constitutifs
de la clôture
tels que
les piquets, piliers, grillage
ou
tout
autre
équipement
demeureront
à la charge
du
propriétaire.
-__
DIT
que
dès
après
réception
par
le propriétaire
l’ensemble
de
l’ouvrage
réalisé
sera
dès
lors
placé
sous
la
seule
responsabilité
de
ce
dernier
en
particulier
s’agissant
de
l'entretien
ou
de
tout
autre
intervention
ultérieure.
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien, les
jour,
mois
et
an
susdits
Certifié
exécutoire, Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
FCFA
Pubiiéle_
26 ho | da
ID
: 083-218301133-20231016-2023101607-DE
ANNEXE
A
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16
OCTOBRE
2023
n°
2023-10-16-07 LOCALISATION
CADASTRALE
FN) '
462
/
“
%
N
LN
,
\
N
\
ee Y
s J Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
Publié le
d6
pr
19644
ID
: 083-218301133-20231016-2023101608-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
KE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04.94,80.04,78
Fax
: 04.94,80.01.05
.
, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- trois
et le
16
octobre
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|A.E
|
A,
Procuration
à
P |
AL,
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
_|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE
S.
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
x
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
03
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n°
2023-10-16-08
OBJET:
ACQUISITIONS
D'UN
ENSEMBLE
DE
14
PARCELLES
CADASTRÉES
AS76,
AW331,
AX15,
AX73,
AX81,
AX83,
AX89,
B33,
B59,
BH7,
BH9,
BH10,
BK366
ET
B1234 Monsieur
le
maire
rapporte
à
l’assemblée
les
éléments
suivants
portant
des
acquisitions
foncières. La
commune
est
tout
d’abord
invitée
à se positionner
sur
la proposition
de
vente
formulée
par
les
consorts
DELHOMME,
AUBIN
et
LAFORCE,
qui
porte
sur
un
ensemble
de
14
parcelles
cadastrées
AS76,
AW331,
AX15,
AX73,
AX81,
AX83,
AX89,
B33,
B59,
BH7,
BH9,
BH10,
BH366
et BI234.
Les
vendeurs
souhaitent
se
défaire
de
l’ensemble
de
ces
parcelles
en
une
seule
vente,
sans
morcellement,
or cette
vente
nous
intéresse
en particulier
en
ce qu’elle
nous
permettrait
d’être
propriétaire
de
la
parcelle
BH366
située
quartier
de
l’Eclou,
permettant
l’implantation
d’un Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié le
46 [4e
| 3523
ID
: 083-218301133-20231016-2023101608-DE
Point d’Apport
Volontaire
de déchets
ménagers
(PAV).
L'ensemble
de ces
14 parcelles
est cédé
pour
un
montant
de
7 500
€.
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal,
notamment
au moyen
de la projection
de plans
cadastraux,
la
situation
des
parcelles
concernées
ainsi
que
l’intérêt
que
représente
leur
acquisition. Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
Considérant
l’intérêt
général
local
que
représente
l’acquisition
de
cet
ensemble
de
parcelles
permettant
d’une
part
le positionnement
d’un
Point
d’Apport
Volontaire
de déchets,
mais
aussi
d’abonder
les réserves
foncières
municipales,
Considérant
la
proposition
de
vente
formulée
par
les
consorts
DELHOMME,
AUBIN
et
LAFORCE,
et le prix
de
cession
fixé
à 7 500
€
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le rapport
de
Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
l’acquisition
des
14
parcelles
cadastrées
AS76,
AW331,
AX15,
AX73,
AX81,
AX83,
AX89,
B33,
B59,
BH7,
BH9,
BH10,
BH366
et B1234
pour
un
montant
de
7 500
€ (sept
mille
cinq-cent
euros)
-
AUTORISE
M.
le Maire
à prendre
toute
décision
et signer tout acte nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
portés
au
budget
de
la
commune
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire, Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
ES
Publiée
6
JO] LAN
me
ID
: 083-218301133-20231016-2023101609-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
ee
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
ruc
de
l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94.80.04.78
Tax
: 04.94,80.01.05
-
, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
- trois
et le
16 octobre
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PJA.E.
|
A.
Procuration
à
P
|
AE,
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE
S.
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
x
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
03
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n°
2023-10-16-09
OBJET
:
ACQUISITION
DE
DE
3 PARCELLES
CADASTREES
AS
307,
396
ET
397
Monsieur
le
maire
rapporte
à
l’assemblée
les
éléments
suivants
portant
des
acquisitions
foncières. La
Commune
est également
invitée
à se positionner
sur
l’acquisition
de
3 parcelles
cadastrées
AS
307,
396
et 397,
propriété
de
Madame
Christiane
Ducros,
situées
quartier
du Vieux-village,
parcelles
comprenant
notamment
une
maison
de
village.
Ces
parcelles
font
également
l’objet
d’un
emplacement
réservé
au
PLU.
La
cession
nous
est proposée
pour
un
montant
de
145
000
€.
Cette
démarche
d’acquisition
s’inscrit
dans
une
volonté
d’œuvrer
au maintien
d’une
vitalité
au
sein
du
quartier
du
Vieux-village.
Le
projet
de
la
commune
est
d’utiliser
cette
maison
pour
y Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publiéle
46
JO]
DAS
EST
ID
: 083-218301133-20231016-2023101609-DE
installer
une
activité
locale
à
résonnance
touristique
ou
économique,
qui
donnera
lieu
à
une
réflexion
concertée.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
notamment
au moyen
de
la projection
de plans
cadastraux,
la
situation
des
parcelles
concernées
ainsi
que
l’intérêt
que
représente
leur
acquisition. Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
Considérant
l’intérêt général
local que représente
l’acquisition de ces
3 parcelles
et de la maison
d’habitation
présente
dans
une
démarche
de
soutien
au
maintien
de
l’activité
touristique
et
économique
sur le territoire
de
la commune
et spécifiquement
du
quartier
du
Vieux-village,
Considérant
la proposition
de
vente
formulée
par
la propriétaire
par
l’intermédiaire
de
l’office
notarial
Berton
et Geyraud
dûment
mandatés,
ainsi
que
le prix
de cession
fixé
à
145
000
€,
Ouï
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le rapport
de Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
l'acquisition
des
3
parcelles
cadastrées
AS
307,
396
et 397,
propriété
de
Madame
Christiane
Ducros,
situées
quartier
du
Vieux-village,
parcelle
comprenant
notamment
une
maison
de
village,
pour
un
montant
de
145
000
€
(Cent
quarante-cinq
mille
euros),
-__
AUTORISE
M.
le Maire
à prendre
toute
décision
et signer tout acte nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
-
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
portés
au
budget
de
la commune
LE
VOTE
EST
:
Adoption
à la majorité
:
13
POUR
0 CONTRE 3 ABSTENTION (Mmes
et Mrs
: Cyrille
Hours,
Mireille
Grattapaglia,
Eric Jourdan)
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire, Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié le
À6 JA
SX
ID
: 083-218301133-20231016-2023101610-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04.94.80.04.78
Tax
: 04.94,80.01.05
.
, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
- trois et
le
16
octobre
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PIAE.]|
A.
Procuration
à
P
|
AE,
|
À.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE
S.
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
03
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n°
2023-10-16-10
OBJET
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AS
45
Monsieur
le
maire
rapporte
à
l’assemblée
les
éléments
suivants
portant
des
acquisitions
foncières. Nous
sommes
invités
à
nous
prononcer
sur
l’acquisition
de
l’ancienne
cave
coopérative
céréalière,
située
en
entrée
du
quartier
Saint
Pierre,
sur
la
parcelle
cadastrée
AS
45,
pour
un
montant
de
60
000
€.
Cette
vente
constitue
pour
la commune
une
opportunité
d’agir
sur
le cadre
de
vie
et d’investir
au
service
de
l’activité
locale.
Cette
parcelle
fait l’objet
d’un
emplacement
réservé
au
PLU. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Publiéle
6
[A2]3saà
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
ID :
083-218301133-20231016-2023101610-DE
Cette
acquisition
nous
permettra
de
programmer
une
requalification
de
cette
propriété
qui
est
actuellement
largement
délaissée
et ne
cesse
de
se
dégrader,
constituant
ainsi
de
plus
en
plus
une
véritable
friche
en
entrée
de
village.
Ce
sera également
l’occasion
de lancer une réflexion
sur les destinations
que
ce bâtiment
pourra
recevoir. La
propriété
est aujourd’hui
en partie
occupée
par
un
locataire
détenant
un
bail
d’habitation
en
cours
que
la commune
devra
naturellement
respecter.
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal,
notamment
au moyen
de la projection
de plans
cadastraux,
la
situation
de
la
parcelle
concernée
ainsi
que
l’intérêt
que
représente
son
acquisition. Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
Considérant
l'intérêt général
local
que
représente
l’acquisition
de cette parcelle
et des
structures
de
bâtiments
présentes,
notamment
dans
une
démarche
d’action
en faveur
du
cadre
de
vie mais
également
en
anticipation
de
besoins
en
locaux
de
la commune,
Considérant
la proposition
de
vente
formulée
par
le propriétaire,
ainsi
que
le prix
de
cession
fixé à 60
000
€,
Ouï
exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le rapport
de
Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
- _ AUTORISE
l'acquisition
de
la parcelle
située
quartier
Saint
Pierre,
cadastrées
AS
45,
pour
un
montant
de
60
000
€ (Soixante
mille
euros),
-
AUTORISE
M.
le Maire
à prendre
toute
décision
et signer tout acte nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
portés
au
budget
de
la commune
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien, les
jour,
mois
et an
susdits Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publiéle
d6
o/ 2522
ID
: 083-218301133-20231016-2023101611-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
2
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94,80.04.78
Fax
: 04.94.80.01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt -
trois
et
le
16 octobre
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PIAE.
|
A,
Procuration
à
P
|
AE,
|
À.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE
S.
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
|
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
03
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n°
2023-10-16-11
OBJET
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AS
352
Monsieur
le
maire
rapporte
à
l’assemblée
les
éléments
suivants
portant
des
acquisitions
foncières. Quartier
du
Vieux-village,
la commune
a l’opportunité
de se positionner
sur l’acquisition
d’une
parcelle
agricole
cadastrée
AS
352,
pour
un
montant
de
8000
€.
Cette
démarche
d’acquisition
fait suite
à une
demande
de préemption
de
la SAFER
auprès
de
la commune
en soutien
à la protection
des
espaces
agricoles
sur
le territoire
de
la commune
en
particulier
en
permettant
de
contenir
la spéculation
foncière
sur les terres
agricoles. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
Publiéle
6/40 [ à2A
ID
: 083-218301133-20231016-2023101611-DE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
notamment
au moyen
de la projection
de plans
cadastraux,
la
situation
de
la
parcelle
concernée
ainsi
que
l’intérêt
que
représente
son
acquisition. Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
Considérant
l'intérêt
général
local
que
représente
l’acquisition
de
cette
parcelle
dans
une
démarche
notamment
de
soutien
à l’activité
agricole
locale.
Considérant
la proposition
de
vente
relayée
par
la SAFER,
ainsi
que
le prix
de
cession
fixé
à 8
000
€,
ë
Ouï
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le rapport
de Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
-__
AUTORISE
l'acquisition
de la parcelle
cadastrées
AS
352,
pour
un montant
de
8000
€
(Huit
mille
euros)
-
AUTORISE
M.
le Maire
à prendre toute décision
et signer tout acte nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
-
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
portés
au
budget
de
la commune
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire, Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publiéle
26/40]
22
ID
: 083-218301133-20231016-20213101612-DE
EST
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vuc de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04.78
Tax
: 04.94.80,01.05
.
, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- trois
et le
16
octobre
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
PIA.E,
|
A,
Procuration
à
P |
AL.
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel_|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
x
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE
S.
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
03
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n°
2023-10-16-12
OBJET
:
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
BT
147
ET
AN
001
Monsieur
le
maire
rapporte
à
l’assemblée
les
éléments
suivants
portant
des
acquisitions
foncières. La
commune
doit
d’autre
part
se prononcer
sur
l’acquisition
de
2 parcelles
cadastrées
BT
147
et AN
001,
situées
quartier
Malaurie,
pour
un
montant
de
1000
€.
Il s’agit d’une
parcelle
agricole
(AN
001)
et d’une
parcelle
forestière
BT
147,
les deux
formant
une
seule
vente.
La
parcelle
BT
147
présente
un
intérêt
particulier
en
ce
qu’elle
comprend
la
fontaine
de
Malaurie. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
publiéle
26/40
[ 328
2
ID
: 083-218301133-20231016-20213101612-DE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
notamment
au moyen
de la projection
de plans
cadastraux,
la
situation
des
parcelles
concernées
ainsi
que
l’intérêt
que
représente
leur
acquisition. Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
Considérant
l'intérêt
général
local
que
représente
l’acquisition
de
ces
2 parcelles,
Considérant
la proposition
de
vente
formulée
fixée
à un
montant
1000
€,
Ouï
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le rapport
de Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
l'acquisition
des
2 parcelles
BT
147
et AN
001,
situées
quartier Malaurie,
pour
un montant
de
1000
€.
- _ AUTORISE
M.
le Maire
à prendre
toute
décision
et signer tout acte nécessaire
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération
-_
DIT
que
les crédits
correspondants
sont portés
au
budget
de
la commune
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et
délihéré
à
Saint
Tulien,
les
jour,
mois
et
an
eusdite
Certifié
exécutoire, Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publiéle
98 [vo [ 1-2
ID
: 083-218301133-20231016-2023101613-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04,94.80.04.78
Tax :
04.94.80.01.05
.
, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- trois
et le
16
octobre
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PIA.E.
|
A,
Procuration
à
P
|
AE,
|
A.
Procuration
à
HUGOoU
Emmanuel
|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
x
FANGUIAIRE
S.
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
03
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n°
2023-10-16-13
OBJET
:
ACQUISITION
DEUX
PARCELLES
CADASTREES
BH177
ET
AZ197
Monsieur
le
maire
rapporte
à
l’assemblée
les
éléments
suivants
portant
des
acquisitions
foncières. La
commune
doit
enfin
se
prononcer
sur
l’acquisition
de
2
parcelles
cadastrée
BH
177
et AZ
197,
situées
quartier
Saint
Pierre
et Ricarde.
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal,
notamment
au
moyen
de la projection
de plans
cadastraux,
la
situation
des
parcelles
concernées
ainsi
que
l’intérêt
que
représente
leur
acquisition. La
commune
est aujourd’hui
invitée
à proposer
un
prix
d’acquisition. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
Publié le
QG Jo
| LA
ID
: 083-218301133-20231016-2023101613-DE
Ouï
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le rapport
de
Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
PROPOSE
un
prix
d’acquisition
des
parcelles
cadastrée
BH
177
(2370
m°?)
et
AZ
197
(2212
n°),
situées
respectivement
quartiers
Ricarde
et
Saint
Pierre
et
pour
un
montant
maximum
de
2500
€
(deux-mille
cinq-cent
euros).
AUTORISE
M.
le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DIT
que
les crédits
correspondants
sont portés
au
budget
de
la commune
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publiéle
ÀG
pe
[aa
ER
ID
: 083-218301133-20231016-2023101614-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
ruc
de l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04.94.80.04.78
Tax
: 04.94.80.01.05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt -
trois
et le
16
octobre
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PAL
|
A.
Procuration
à
P |
AL.
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
RUIZ
Arlette
x
THOUROUDE
Alain
x
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE
S,
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C,
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
Xx
SCHILLINGER
|
Martine
x
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
03
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
(P)
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
sans
procuration
: 02
Délibération
n° 2023-10-16-14
OBJET :
CRÉATION
DE
LA
RÉSERVE
COMMUNALE
DE
SÉCURITÉ
CIVILE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la loi du
13
août
2014,
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
souligne
que
la sécurité
civile
est l'affaire
de tous.
Cette
loi
rappelle
que
si
l'Etat
est
le
garant
de
la
sécurité
civile
au
plan
national,
autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l’information
et l’alerte
de
la population,
la prévention
des
risques,
l’appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie normale.
Pour
aider
l'autorité municipale
à remplir
ces missions,
la loi offre
la possibilité
aux
communes
de
créer
une
réserve
citoyenne,
fondée
sur
les principes
du
bénévolat
et placée
sous
l’autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L
724-1
à L
724-14
du
code
de
la sécurité
intérieure, Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
pubiisle
6
el
So9n
ET
ID
: 083-218301133-20231016-2023101614-DE
La
mise
en
place
de
cette
réserve
citoyenne
est
au
cœur
des
démarches
participatives
et
de
développement
citoyen
souhaitées
et portées
par
la municipalité.
Elle
offre,
aux
bénévoles
qui
apportent
leur
aide
à
la
commune,
la
protection
assurancielle
de
la
collectivité
pour
cette
activité.
Ces
derniers
sont
sollicités
ponctuellement
par
les
services
de
la
ville
lors
de
manifestations
publiques,
à
l’occasion
d’opérations
de
sensibilisation,
de
prévention
ou
d’amélioration
du
cadre
de
vie
de
la population,
et bien
entendu
en cas
de
crise.
Cette
réserve
ne
vise
en
aucune
manière
à se substituer
ou
à concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d’urgence.
De
la même
manière,
son
action
est
complémentaire
et respectueuse
des
services
municipaux
et
autres
instances
de
participation
citoyenne,
ou
encore
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d’entraide,
Les
réservistes
seront
recrutés
selon
des
conditions
fixées
par
arrêté
municipal,
ils
seront
signataires
notamment
d’un
engagement
à servir
dans
la
réserve
communale
(ESR).
Un
arrêté
du
Maire
promulguera
le
règlement
intérieur
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSO).
Le
principe
d’implication
et d’action
des
réservistes
est naturellement
le bénévolat.
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et notamment
ses
articles
L724-1
à L724-13
relatifs
aux
réservistes
communaux,
Vu
le Décret
n°2017-930
du
9 mai
2017
relatif à la réserve
civique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
de garantir à la commune
tous les moyens
d’action possible
en situation
de
crise,
Ouï
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le rapport
de Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
-__
DECIDE
de
créer
la « Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
de
la commune
de Saint
Julien
Le
Montagnier
»,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
document
relatif
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire
$e
SAINF