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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04.78
Fax
: 04.94.80.01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- quatre
et le 28
mars
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
A.E.
A.
Procuration
à
P
A.E.
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE S.
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont : Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
excusés
sans procuration
: 02
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2024-03-28-02
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
s’est fait présenter
le budget
primitif de l’exercice
2023
relatif
à
la gestion
du
budget
principal
de
la
Commune
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
râttachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées:
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de
recettes
et les bordereauX
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Pétat
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
apparaissant
au bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
; le
Conseil
Municipal
s’est
fait
présenter
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
relatif
à la
gestion
du
budget
principal
de
la
commune.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l’adoption
du
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
de
la
commune
tel
que
remis
par
le
Trésorier
Receveur
pour
l’exercice
budgétaire
2023,
dont
un
exemplaire
a été
transmis
aux
conseillers
préalablement
et
qui
a été
exposé
en
séance. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
- DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
de
la
commune
de
Saint
Julien
le
Montagnier,
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
aucune
observation
de
sa part.
-
ADRESSE
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
information
et
enregistrement.
XX
Le
vote
est :
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
Lé
Maire,
E:
HUGOU