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Procès Verbal - 1729764804 PV CM 24.09.2024
Procès Verbal - 1774604462 PV CM 21.03.2026
Compte-Rendu - 1646401056 CR CM 10.01.2022
Procès Verbal - 1695809038 PV CM 17.07.2023
Procès Verbal - 1668699392 PV CM 19.09.2022
Procès Verbal - 1689666655 PV CM 14.06.2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1689666655 PV CM 14.06.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque,
Département
du
Cher
HAE
HER
HRK
G)
on
D
PROCÈS-VERBAL À À À À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
18100
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14 juin
2023
L
Date
de
convocation
: 08/06/2023
Ly
L'an
2023
le
14
juin
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la Salle
des
Actes
de
la mairie à SAINT-HILAIRE-DE-
COURT,
sous
la
présidence
de
Stéphane
ROUSSEAU,
Maire.
Présents
: MM.
ROUSSEAU
Stéphane,
GIBERT
Jany, DAVIN
Patrice,
CENDRIÉ
Ludovic,
TAVEIRA
Leonel,
BRETON
Christophe,
CIRODDE
Sylvain,
Mmes
WALLÉE
Sylvie,
THEBEAU
Tiffany.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
GIBERT
Patricia
à
M.
GIBERT
Jany
M.
COMPAIN
Yves
à
M.
ROUSSEAU
Stéphane
M.
MASSIAS
Jean-Paul
à
M.
DAVIN
Patrice
M.
REBILLOT
Patrick
à
M.
TAVEIRA
Leonel
M.
TOUPET
Éric
à
M.
CIRODDE
Sylvain
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THÉBEAU
Tiffany
De de le Le le le ee
La le Le de Le Le Le de D
ORDRE
DU
JOUR
>
DEL140623-22
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-
COURT
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIERZON
SOLOGNE
BERRY
ANNEE
2023
>
DEL140623-23
- DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIERZON-SOLOGNE-BERRY
-
TRAVAUX
CENTRE
COMMUNAL
ET
SALLE
BURLOT
AU
TERRAIN
DES
SPORTS
>
DEL140623-24
-
CONVENTION
DE
REJET
DES
EAUX
USEES
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE-
DE-COURT
DANS
LES
INSTALLATIONS
DE
LA
VILLE
DE
VIERZON
PERIODE
2023-2027
>
DEL140623-25
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
COMMUNE
>
DEL140623-26
- DETERMINATION
TAUX
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
>
DEL140623-27
-
CREATION
1 POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1FFE
CLASSE
ET
1
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1FF€
CLASSE
>
DEL140623-28
- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
ADEFIBOIS
BERRY
- CHAMBRE
D'AGRICULTURE
-—
PROJET
DE
CHAUFFERIE
BOIS-ENERGIE
BATIMENTS
MAIRIE
ET
ECOLE
>
DEL140623-29
- CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
DES
RECETTES
PUBLIQUES
LOCALES
PAYFIP
>
DEL140623-30
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
>
DEL140623-31
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ETUDE
DES
SCHEMAS
DIRECTEURS
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
« CADRE
»
CONSTITUTIVE
>
DEL140623-32-
CONTRAT
D'ACQUISITION
DE
LOGICIELS
ET
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
LE
MATERIEL
INFORMATIQUE
AVEC
LA
SOCIETE
BERGER
LEVRAULT
>
DEL140623-33
-
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
FIPD
ET
DETR
>
AFFAIRES
DIVERSES
Ouverture
de
la séance
18h30
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 avril
2023
à l’unanimité
>
DEL140623-22
-
CONVENTION
DE MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIERZON
SOLOGNE
BERRY
ANNEE
2023
Le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
délibérante
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
et
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry,
1/8 - La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
d’une
part,
des
agents
territoriaux
de
la
Commune,
à
la
Communauté
de
communes,
dans
le
cadre
d’un
transfert
partiel
de
service,
et
d'autre
part,
des
moyens
techniques
nécessaires
aux
services
mis
à
disposition,
tels
que
mentionnés
à
l’article
2
de
la
présente
convention,
-
La
mise
à disposition,
à temps
non
complet,
objet
de
la
présente
convention
concerne :
e Service
Techniques
: Entretien
de
la voirie
pour
7 621
mètres
linéaires
traités...
125
h11
/an.
- Considérant
que
pour
l'exercice
de
ces
missions,
il convient
de
signer
une
convention
qui
précise
les
conditions
et
modalités
de
cette
mise
à disposition
des
services
partiellement
transférés,
de
la Commune
de
Saint-Hilaire-De-Court
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Commune
de
Saint-Hilaire-
De-Court
et
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry
pour
préciser
les
missions
assurées
par
la commune
pour
l’année
2023,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la convention,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir,
-
Accepte
le remboursement
des
frais
de
fonctionnement
de
la Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-
Berry
pour
cette
mise
à
disposition
de
services,
pour
un
montant
de
4
460.09
€
pour
l’année
2023.
>
DEL140623-23-
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIERZON-SOLOGNE-BERRY
-
TRAVAUX
CENTRE
COMMUNAL
ET
SALLE
BURLOT
AU
TERRAIN
DES
SPORTS
La
commune
a
réalisé/doit
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
bâtiments
devenus
communaux
depuis
le
01/01/2022
(intercommunaux
jusqu'au
31/12/2021),
à
savoir
des
travaux
de
rafraichissement
salle
J.
Brel
et
cuisine
du
Centre
communal
(peinture,
plomberie,
réparation
meuble
sous-évier
et
aménagement
placard
pour
chariot
de
ménage),
et
des
travaux
d'installation
de
volets
roulants
salle
Burlot
(terrain
des
sports
—
sécurisation
du
bâtiment),
Considérant
le coût
des
travaux
réalisés
au
centre
communal,
salle J. Brel
et cuisine
pour
un
montant
de
1174.48
€
HT
en
dépenses
de
fonctionnement
et 4351.40
€
HT
en
dépenses
d'investissement,
Considérant
le
coût
des
travaux
à
réaliser
salle
Burlot
au
terrain
des
sports
pour
un
montant
de
2614.00
€
HT
en
dépenses
d'investissement,
Considérant
que
le
montant
des
travaux
s'élève
au
total
à
8139.88
€
HT
(9767.86
€
TTC)
et
que
le
plan
de
financement
est
défini,
comme
suit
:
-
Fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes.....4069.94
€
soit
50
%
-_
Fonds
propres..."
4069.94
€
soit
50
%
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'approuver
le
plan
de
financement
défini
ci-dessus
concernant
les
travaux
réalisés
au
centre
communal
et
à
réaliser
salle
Burlot,
-
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
4069.94
€
HT
(4883.93
€ TTC),
soit
50
%
du
montant
total
des
travaux,
-
d'inscrire
la
recette
au
budget.
DEL140623-24
- CONVENTION
DE
REJET
DES
EAUX
USEES
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE-DE:-
COURT
DANS
LES
INSTALLATIONS
DE
LA
VILLE
DE
VIERZON
PERIODE
2023-2027
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
- Par
convention
en
date
du
15
novembre
2011,
la Ville
de
Vierzon
a accepté
de
recevoir
le
rejet
des
eaux
usées
de
la Commune
dans
sa
station
d'épuration
des
Vallées.
- Le
contrat
de
prestation
de
service
passé
par
la Ville
de
Vierzon
est
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2022
et
un
nouveau
marché
a été
conclu
pour
la
période
2023-2027.
-
En
conséquence,
les
parties
ont
décidé
d'établir
une
nouvelle
convention
de
rejet
des
eaux
usées
entre
la
Ville
de
Vierzon
et
la Commune,
qui
abroge
celle
du
21
avril
2016.
Le
Maire
donne
lecture
de
la
nouvelle
convention
pour
la
période
2023-2027.
21 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
la convention
de
rejet
des
eaux
usées,
passée
d’une
part
entre
la commune
de
Saint-Hilaire-
De-Court,
son
délégataire,
la Compagnie
des
Eaux
et de
l'Ozone
et d’autre
part
la Ville
de
Vierzon,
pour
la
réception
des
eaux
usées
de
la commune
dans
les
installations
de
la ville,
pour
la
période
2023-2027,
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
la-dite
convention,
-
D'imputer
les
dépenses
au
budget
annexe
d'assainissement
de
la commune
>
DEL140623-25
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
- que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
66
et
16
ne
sont
pas
suffisants.
En
effet,
la
1°
échéance
de
l'emprunt
auprès
du
Crédit
Mutuel
N°
10278
37055
00020016101
sera
prélevée
le 31/12/2023,
et
non
sur
2024,
- que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
21
ne
sont
pas
suffisants.
En
effet,
l'achat
de
panneaux
signalétiques
complémentaires
est
nécessaire
pour
assurer
la sécurité
des
agents
notamment,
et
poursuivre
la
mise
en
place
de
mesures
de
sécurité
routière
sur
l'ensemble
du
village,
Il convient
donc
de
régulariser
les
écritures
suivantes
:
Désignation
des
Articles
Crédits
supplémentaires
à voter
OR
RRO RERO
HE IR
HI
HR
RAA
A
ER RAR
RAR
RER
AR ERREUR
N°
Intitulé
Dépenses
Recettes
HR
BO RE ROROR ER
IRC
I
TC
D
CR
KR
RO
RAR
RAR
RAR
RAR
ANR
ER RRRRERE
Section
d'investissement
Chapitre
_R
021
R
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
10
900.00
€
Chapitre
D
16
D
1641
Emprunt
+ 4 900.00
€
Chapitre
D
21
D
2152
Installations
de
voirie
+
6
000.00
€
Section
de
fonctionnement
Chapitre_D
023
D
023
Virement
à
la
section
d'investissement
+
10
900.00
€
Chapitre
D
66
D
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
+
300.00
€
Chapitre
D
011
D
61524
Entretien
et réparations
bois
et forêts
- 5 200.00
€
D
623
Publicité,
publications,
relations
publiques
- 6 000.00
€
Total
égal
+
10
900.00
€
+
10
900.00
€
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
en
dépenses/recettes
les
plus
values
de
crédits
compensés
par
les
moins
values
de
dépenses
indiquées
ci-dessus.
>
DEL140623-26
- DETERMINATION
TAUX
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
- Conformément
à
l’article
L.522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le taux
permettant
de
déterminer
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
un
grade,
à
partir
du
nombre
d’agents
éligibles
pour
être
nommés
au
grade
considéré.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Le
Maire
expose
:
-
que
l’agent
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
2è"e
classe
peut
prétendre
à
l'avancement
de
grade
d'Adjoint
Administratif
Principal
1°"
classe,
-
que
l’agent
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
2è"e
classe
peut
prétendre
à
l'avancement
de
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
1°"
classe,
-
il convient
donc
de
délibérer
afin
de
déterminer
les
taux.
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
2
mai
2023,
3/8 Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
les
taux
suivants
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit
:
Cadres
d’emplois
Grades
d’avancement
RE en
%
Adjoint
Administratif
|
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"°
classe
|
100
%
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
1"°
classe
100
%
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l'unanimité
des
présents
la
proposition
ci-dessus
>
_DEL140623-27 - CREATION
1 POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1FRE CLASSE
ET 1
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1
CLASSE
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
- Que
le
conseil
municipal,
lors
de
cette
séance,
vient
de
fixer
le
tableau
des
taux
d'avancements
de
grade
(délibération
n°
DEL140623-26).
Le
Maire
informe :
- que
Béatrice
LASCAUX,
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe,
remplit
les
conditions
d'ancienneté
qui
lui
permettent
un
avancement
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
1è"°
classe,
- que
Christophe
MOREAU,
Adjoint
Technique
Principal
2è"e
classe,
remplit
les
conditions
d'ancienneté
qui
lui
permettent
un
avancement
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
1è"
classe,
- que
le
Centre
de
Gestion
du
Cher
transmettra
les
résultats
d'éligibilité
à
ces
deux
propositions
d'avancement
mi-juillet, Le
Maire
propose
:
-
la création
de
l'emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
1*"°
classe
à temps
complet
35/35"
à compter
du
1°"
juillet 2023, -
la création
de
l'emploi
d'Adjoint
Technique
Principal
1*"
classe
à temps
complet
35/35ème
à
compter
du
1°°
juillet 2023, - sous
réserve
de
la validation
de
l’éligibilité
par
le Centre
de
Gestion
du
Cher.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
de
créer
l'emploi
d'Adjoint
Administratif
Principal
1*"
classe
à temps
complet
35/35è"e
à compter
du
1°"
juillet 2023,
-
de
créer
l'emploi
d'Adjoint
Technique
Principal
1%"
classe
à temps
complet
35/35è"e
à compter
du
1°"
juillet 2023,
-
sous
réserve
de
la validation
de
l’éligibilité
par
le Centre
de
Gestion
du
Cher.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget. >
DEL140623-28
- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
ADEFIBOIS
BERRY
- CHAMBRE
D’AGRICULTURE
-—
PROJET
DE
CHAUFFERIE
BOIS-ENERGIE
BATIMENTS
MAIRIE
ET
ECOLE
Le
Maire
expose
à l'assemblée
:
Dans
le cadre
du
projet
de
la commune
de
changer
le
mode
de
chauffage
dans
les
bâtiments
mairie
et école,
il
convient
de
faire
réaliser
une
étude
thermique.
Il propose
d’adhérer
à
l'association
ADEFIBOIS
BERRY
—
Chambre
d'Agriculture
à
CHATEAUROUX,
qui
réalise
des
études
d'opportunités
permettant
de
définir
la
puissance
nécessaire
et
le
retour
sur
investissement
d'une
installation
type
chaudière
biomasse,
géothermie
ou
solaire
thermique.
Quel
que
soit
le choix
de
l'énergie,
il convient
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
qui
permettra
de
valider
le
projet.
Cette
étude
est
financée
par
l'ADEME
à
hauteur
de
60%.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'adhérer
à
l'association
ADEFIBOIS
BERRY
pour
l’année
2023,
pour
un
montant
de
84.00
€ TTC,
-
De
demander
une
pré-étude
pour
le
projet
de
chaufferie
Bois-Energie
pour
les
bâtiments
mairie
et
école,
pour
une
cotisation
d’un
montant
de
360.00
€
TTC.
AIS >
DEL140623-29
-
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
DES
RECETTES
PUBLIQUES
LOCALES
PAYFIP
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
proposer
aux
usagers
les
paiements
à
distance
de
leurs
services
via
les
dispositifs
PayFIP
fourni
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP).
Les
comptables
de
la
DGFiP
sont
seuls
habilités
à
manier
les
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
(Décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique).
Dans
ce
cadre,
l'ordonnateur
émet
des
titres
de
recettes
exécutoires
en
regard
de
prestations
de
services
rendues
aux
usagers
(cantine,
crèche,
fourniture
d'eau.…..).
Après
contrôle
de
leur
régularité,
le
comptable
public
prend
en
charge
ces
titres
de
recettes
avant
d'en
assurer
le
recouvrement.
Le
service
de
paiement
en
ligne
de
la
DGFiP,
dénommé
PayFiP,
permet
aux
usagers
des
collectivités
adhérentes
de
payer,
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
unique,
les
créances
ayant
fait
l'objet
d'un
titre
exécutoire
et
pris
en
charge
par
le comptable
public.
Ces
deux
moyens
de
paiement
sont
indissociables.
Une
convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
entre
la
collectivité
et
la
DGFIP
sera
mise
en
place.
Elle
régit
les
relations
entre
la collectivité
et
la
DGFIP
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
service
de
paiement
par
Carte
Bancaire
et
prélèvement
unique
sur
Internet,
des
titres
exécutoires
émis
par
la collectivité
adhérente,
dont
le recouvrement
est
assuré
par
le comptable
public
assignataire.
Le
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
le principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes,
et de
valider
la convention
d'adhésion
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
fonctionnement
des
services
PayFip.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-approuve
le
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
via
le
dispositif
PayFip
pour
le
budget
principal
-autorise
le
maire
à
signer
la convention
d'adhésion
à
PayFip
et
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
>
DEL140623-30
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
-
l'existence
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
parcelles
communales
à
Monsieur
JOSSERAND
Arnaud
depuis
le
15
juin
2015.
- que
ces
parcelles
sont
situées
au
«
CLAUDIS
» cadastrées
ZA
401
d’une
superficie
de
5
ha
01
a
05
ca
et
ZA
415
d’une
superficie
de
1 ha
38
a
76
ca,
et
«
Prairie
de
St
Langueur
» ZA
162
d’une
superficie
de
4
ha
31
a
30
ca
- que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
et acceptée
à titre
gratuit,
moyennant
l'entretien
régulier
de
ces
parcelles.
Monsieur
le
Maire
expose
:
que
Monsieur
JOSSERAND
Arnaud
a cessé
son
activité
professionnelle,
qu'il
convient
de
le remplacer
pour
l'entretien
des
parcelles,
que
Madame
JOSSERAND
Auréline,
GAEC
ST
MARTIN
DE
COURT
18120
MASSAY,
souhaite
prendre
le
relais
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le transfert
de
cette
mise
à
disposition
des
parcelles
à
Mme
JOSSERAND
Auréline
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
à effet
du
15
juin
2023. >
DEL140623-31
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ETUDE
DES
SCHEMAS
DIRECTEURS
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
«
CADRE
»
CONSTITUTIVE
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-1,
L5211-10,
L2224-7-1
et
L2224-8, Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1298
du
28
octobre
2019
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-
Sologne-Berry
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Villages
de
la
Forêt
avec
extension
à
la
Commune
de
Massay,
modifiés
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2020-1387
du
29
octobre
2020,
n°
2020-1620
du
22
décembre
2020,
et
n°
2022-0323
du
30
mars
2022,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry,
5/38 Considérant
que
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
prévoyait
un
transfert
de
compétences
«
Eau
potable
et
assainissement
» aux
communautés
de
communes
et communautés
d'agglomération
au
1er janvier
2020,
Considérant
que
depuis
la
loi
Ferrand-Fesneau
du
3
août
2018,
les
communautés
de
communes
peuvent
reporter
le
transfert
de
cette
compétence
jusqu’au
1er
janvier
2026,
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L
2224-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que
«
les
communes
doivent
établir
un
schéma
d'alimentation
d'eau
potable
au
plus
tard
le
31
décembre
2024
ou
dans
les
deux
années
suivant
la
prise
de
compétence
à titre obligatoire
par
la communauté
de
communes,
si cette
prise
de
compétence
intervient
après
le
1er janvier
2023,
Considérant
la
nécessité,
afin
de
préparer
au
mieux
ce
transfert
de
compétence,
de
disposer
d’une
connaissance
patrimoniale
précise
des
réseaux
et
des
installations
techniques,
Considérant
qu'actuellement,
dans
un
souci
d'optimisation
et
de
rationalisation
des
achats,
il
apparait
pertinent
pour
les
collectivités
compétentes
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement,
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry,
de
mutualiser
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
afin
de
bénéficier
des
meilleures
conditions
économiques
et techniques
pour
se
faire
accompagner
de
bureaux
d'études
en
charge
de
l'élaboration
de
schéma
directeur
sur
les
volets
eau
potable
et assainissement
collectif,
Considérant
qu'à
cet
effet,
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry,
les
communes
de
Dampierre-
En-Graçay,
Foëcy,
Genouilly,
Massay,
Neuvy-Sur-Barangeon,
Saint-Georges-Sur-la-Prée,
Saint-Hilaire-De-Court,
Saint-Laurent,
Thénioux,
Vierzon,
Vignoux-Sur-Barangeon,
Vouzeron,
le
SIAEPA
de
Graçay/Nohant-En-
Graçay/Saint-Outrille,
le
SIAEP
de
Genouilly/Saint-Georges-Sur-La-Prée/Dampierre-En-Graçay,
le
SIAEP
de
Thénioux/Méry-Sur-Cher,
le
SIAEP
de
Vignoux-Sur-Barangeon/Saint-Laurent/Vouzeron/Allogny/Allouis
et
le
SIAEP
de
Méreau/Saint-Hilaire-de-Court
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'étude
des
schémas
directeurs
d'Eau
Potable
et
d’Assainissement
(Lot
n°1
: Etude
du
Schéma
Directeur
d'Assainissement,
Lot
n°2
: Etude
du
Schéma
Directeur
d'Eau
Potable),
Considérant
qu’une
convention
constitutive,
jointe
en
annexe,
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
doit
être
approuvée
par
tous
les
organes
délibérants
des
membres
du
groupement,
Considérant
que
la
liste
prévue
à
la
convention
«
cadre
»
pourra
évoluer
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement
et
qu’à
cet
effet
un
avenant
sera
établi
et
une
nouvelle
délibération
sera
prise
pour
acter
cette
modification,
Considérant
que
le
groupement
de
commande
prévoit
notamment
que
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-
Sologne-Berry
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
jusqu’au
terme
de
l'exécution
du
marché
(24
mois).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
convention
cadre
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
ci-annexée
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry,
les
communes
de
Dampierre-En-Graçay,
Foëcy,
Genouilly,
Massay,
Neuvy-Sur-Barangeon,
Saint-Georges-Sur-la-Prée,
Saint-Hilaire-De-Court,
Saint-Laurent,
Thénioux,
Vierzon,
Vignoux-Sur-Barangeon,
Vouzeron,
le
SIAEPA
de
Graçay/Nohant-En-Graçay/Saint-
Outrille,
le
SIAEP
de
Genouilly/Saint-Georges-Sur-La-Prée/Dampierre-En-Graçay,
le
SIAEP
de
Thénioux/Méry-Sur-Cher,
le
SIAEP
de
Vignoux-Sur-Barangeon/Saint-Laurent/Vouzeron/Allogny/Allouis
et
le
SIAEP
de
Méreau/St-Hilaire-de-Court,
-
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
tous
les
documents
y
afférant
ainsi
que
les
éventuelles
modifications
à
intervenir,
-_
d'inscrire
les
dépenses
au
budget,
et d'appeler
les
cotisations
des
membres
du
groupement
dans
les
conditions
prévues
dans
la convention
« cadre
».
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'approuver
la
convention
cadre
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
ci-annexée
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry,
les
communes
de
Dampierre-En-Graçay,
Foëcy,
Genouilly,
Massay,
Neuvy-Sur-Barangeon,
Saint-Georges-Sur-la-Prée,
Saint-Hilaire-De-Court,
Saint-Laurent,
Thénioux,
Vierzon,
Vignoux-Sur-Barangeon,
Vouzeron,
le
SIAEPA
de
Graçay/Nohant-En-Graçay/Saint-
Outrille,
le
SIAEP
de
Genouilly/Saint-Georges-Sur-La-Prée/Dampierre-En-Graçay,
le
SIAEP
de
Thénioux/Méry-Sur-Cher,
le
SIAEP
de
Vignoux-Sur-Barangeon/Saint-Laurent/Vouzeron/Allogny/Allouis
et
le
SIAEP
de
Méreau/St-Hilaire-de-Court,
-_
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
tous
les
documents
y afférant
ainsi
que
les
éventuelles
modifications
à
intervenir,
-__
d'inscrire
les
dépenses
au
budget,
et
d'appeler
les
cotisations
des
membres
du
groupement
dans
les
conditions
prévues
dans
la convention
« cadre
».
6/3 >
_DEL140623-32 - CONTRAT
D'ACQUISITION
DE LOGICIELS
ET DE PRESTATIONS
DE SERVICES
POUR
LE MATERIEL
INFORMATIQUE
AVEC
LA SOCIETE BERGER
LEVRAULT
Monsieur
le
Maire
rappelle :
- que
par
délibération
n°
DEL050620-29
du
5 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
le
Contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
pour
le
matériel
informatique
avec
la
Société
SEGILOG
S.A.S.
et
que
celui-ci
est
arrivé
à
échéance,
- que
la société
SEGILOG
a été
reprise
par
la
Société
BERGER-LEVRAULT
le 01/01/2023,
Le
Maire
propose
de
renouveler
à
nouveau
ce
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
pour
le
matériel
informatique
ayant
pour
objet
:
æ
La
cession
du
droit
d'utilisation
des
logiciels,
de
ceux
développés
dans
le cadre
du
contrat,
avec
documentation
d'utilisation,
et la fourniture
par
BERGER-LEVRAULT
à
la
COMMUNE
d'une
prestation
d'assistance,
de
suivi
et de
développement
; (correction
des
erreurs,
adaptation
des
logiciels,
maintenance
des
logiciels).
æ
La
rémunération
de
la
prestation
En
contrepartie
de
la
prestation
mentionnée
ci-dessus,
la Commune
s'engage
à verser
à
BERGER-LEVRAULT
une
rémunération
pour
l’ensemble
de
la GAMME
MILOROD
:
1)
pour
un
total
de
8.586,00
Euros
H.T
destiné
à
l'acquisition
du
droit
d'utilisation
des
logiciels
et
se
décomposant
comme
suit :
- 3
versements
annuels
"cession
du
droit
d'utilisation"
de
2.862,00
Euros
H.T
en
contrepartie :
>
de
la cession
du
droit
d'utilisation
des
logiciels
existants
>
du
développement
de
nouveaux
logiciels
>
de
la cession
du
droit
d'utilisation
des
nouveaux
logiciels
et 2)
pour
un
total
de
954,00
Euros
H.T
destiné
à
l'obligation
de
maintenance
et
de
formation
et
se
décomposant
comme
suit
:
- 3
versements
annuels
"Maintenance
Formation
" de
318,00
Euros
H.T
en
contrepartie :
>
de
l'obligation
de
maintenance
des
logiciels
>
de
la formation
aux
logiciels
Les
montants
ci-dessus
déterminés
ne
sont
pas
révisables
pendant
les
trois
années
d'application
du
présent
contrat.
&æ
La
Durée
du
contrat
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
de
TROIS
ANS
à compter
du
15
juillet
2023,
non
prorogeable
par
tacite
reconduction.
L'échéance
du
terme
entraîne
la rupture
de
plein
droit
du
présent
contrat
sans
préavis
ni
indemnité
d'aucune
sorte.
Les
conditions
d'un
éventuel
renouvellement
devront
donc
faire
l'objet
d'un
nouvel
accord
entre
les
parties.
A
l'issue
des
trois
années
de
contrat,
la Commune
reste
propriétaire
du
droit
d'utilisation
de
l'ensemble
des
logiciels
installés.
æ
La
Résiliation
anticipée
:
1 - En
cas
de
manquement
grave
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'une
des
obligations
prévues
au
présent
contrat,
la
partie
lésée
pourra
résilier
avant
terme
le contrat
sans
préavis
ni
indemnité
d'aucune
sorte,
après
une
mise
en
demeure
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
la
partie
défaillante
et
restée
sans
effet
à
l'expiration
d'un
délai
de
60
jours.
Pendant
ce
délai,
la
partie
lésée
pourra
en
tout
état
de
cause
suspendre
l'exécution
de
ses
obligations
jusqu'au
respect
par
la partie
défaillante
de
ses
obligations.
2 - Le
contrat
pourra
également
être
résilié
avant
l'échéance
du
terme
en
cas
de
cessation
d'activité
du
Prestataire
ou
de
survenance
d'un
cas
de
force
majeure
rendant
impossible
l'exécution
du
contrat
sans
préavis
ni
indemnité
d'aucune
sorte.
Dans
ce
cas,
si
l'impossibilité
provient
du
Prestataire,
alors
ce
dernier
abandonne
à
titre
gratuit
à
la
commune
les
logiciels
complets
en
langage
source
avec
leur
documentation,
la Commune
n'étant
pas
la seule
bénéficiaire
de
cette
clause.
En
cas
de
résiliation
anticipée,
toute
période
commencée
est
due.
Le
Conseil
Municipal
:
- Après
en
avoir
délibéré,
accepte
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
contrat.
718 >
DEL140623-33
-
MISE EN
PLACE
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
FIPD
ET
DETR
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
Un
audit
a
été
réalisé
en
décembre
2022
par
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Cher
et
présenté
par
l'Adjudant-
Chef
PAQUAULT.
Ce
diagnostic
reprend
une
analyse
de
la délinquance
territoriale
et démontre
une
augmentation
notable
entre
2017
et
2021,
notamment
en
termes
d’atteintes
aux
biens
et
cambriolages.
Monsieur
le
Maire,
face
à
ce
constat,
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
visant
à
protéger
les
administrés
et
à
prévenir
les
actes
de
malveillance
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Ce
dispositif
permettrait :
-
De
dissuader
par
la
présence
ostensible
de
caméras,
-
De
réduire
le
nombre
de
faits
commis,
-
De
renforcer
le
sentiment
de
sécurité,
-
De
permettre
une
intervention
plus
efficace
des
services
de
sécurité,
-
De
faciliter
l'identification
des
auteurs
d’infractions
La
gendarmerie
préconise
d'installer
4 caméras
aux
entrées/sorties
de
bourg.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'implantation
d’un
tel
dispositif
doit
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
préfectorale,
et
que
ce
projet
peut
bénéficier
d’une
aide
de
l'Etat
par
le
biais
du
Fond
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
ainsi
qu'une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux).
Il présente
le
plan
de
financement :
o
Montant
total
du
projet...................… 33.282,30
€ TTC
nn
27.735,25
€
HT
o
FIPD.............
11.094,10€
40%
o
DETR..........................222
11.094,10€
40%
o
Fonds
propres..........................…
5.547,05
€
20
%
OPLMIENVEA RE
MR
RTE
ne
x,
5.547,05
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
projet
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
- APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
- DECIDE
d'inscrire
la
dépense
au
budget
de
la
commune,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
services
de
l'Etat,
le
FIPD
à
hauteur
de
40%
et
la
DETR
à
hauteur
de
40
%.
Séance
levée
à
20h15
La
secrétaire
de
séance, se
—
Tiffany
THÉBEAU
8/8