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Procès Verbal - 1759392442 PV du CM du 17.07.2025
Procès Verbal - 1732870442 PV CM 21.10.2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1732870442 PV CM 21.10.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
Cher
LES
HEHX
HE
@
NEA
D
PROCÈS-VERBAL
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
A
A
18100
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
octobre
2024
Date
de
convocation
: 14/10/2024
LY
L'an
2024
le 21
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la Salle
des
Actes
de
la
mairie
à
SAINT-HILAIRE-DE-COURT,
sous
la
présidence
de
Stéphane
ROUSSEAU,
Maire.
Présents
: MM.
ROUSSEAU
Stéphane,
GIBERT
Jany,
COMPAIN
Yves,
CENDRIÉ
Ludovic,
BRETON
Christophe,
CIRODDE
Sylvain,
REBILLOT
Patrick,
TOUPET
Éric,
Mmes
WALLÉE
Sylvie,
THEBEAU
Tiffany.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
DAVIN
Patrice
à
M.
CENDRIÉ
Ludovic
M.
TAVEIRA
Leonel
à
M.
ROUSSEAU
Stéphane
Mme
GIBERT
Patricia
à
M.
GIBERT
Jany
M.
MASSIAS
Jean-Paul
à
M.
COMPAIN
Yves
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CENDRIÉ
Ludovic
Een
Pan
a
an
Pa
a
PE
ES
ORDRE
DU
JOUR
>
DEL211024-44
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
>
DEL211024-45
-
EAU
POTABLE-
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES
(COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF)
-
PRISE
DE
COMPETENCE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIERZON-SOLOGNE-BERRY
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2025
- MODIFICATION
DES
STATUTS
>
DEL211024-46
- DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIERZON-SOLOGNE-BERRY-DEPENSES
SUPPLEMENTAIRES
AU
CENTRE
COMMUNAL
ET ACHAT
MATERIEL
POUR
ENTRETIEN
VOIRIES
>
DEL211024-47
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 DU
BUDGET
COMMUNE
>
DEL211024-48
-
ATTRIBUTION
D'UNE
CARTE
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
A
L'OCCASION
DES
FETES
DE
FIN
D'ANNEE
>
DEL211024-49
- TARIFS
À
COMPTER
DU
01.01.2025
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
DES
FETES
COMMUNALES
Ouverture
de
la
séance
19H00
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2024
à
l'unanimité
>
DEL211024-44
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1298
du
28
octobre
2019
portant
fusion
de
la Communauté
de
communes
Vierzon-
Sologne-Berry
et
de
la
Communauté
de
communes
des
Villages
de
la
Forêt
avec
extension
à
la
Commune
de
Massay,
modifiés
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2020-1387
du
29
octobre
2020,
n°2020-1620
du
22
décembre
2020,
et
n°
2022-0323
du
30
mars
2022,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry
DEL20/138
du
16
juillet
2020
portant
sur
la création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
que
la
CLECT
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources,
1/4 Considérant
que
la CLECT
s'est
réunie
le
12
septembre
2024
pour
valider
les
évaluations
des
charges
transférées
suivantes
:
e
_1-Transfert
à
la
Communauté
de
communes
de
la
partie
extra-scolaire
du
Centre
de
loisirs
de
Foëcy
au
1e janvier
2024
e
_2-Réévaluation
du
transfert
du
Rampe
de
Foëcy
et
de
la crèche
d'Allouis
au
1°° janvier
2024.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources,
Considérant
le
rapport
de
la
CLECT
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
l'avis
favorable
donné
à
l'unanimité
par
la
Commission,
Entendu
l’exposé
du
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE :
-
d'approuver
le contenu
et les
conclusions
du
rapport
de
la CLECT
suite
à la réunion
du
12
septembre
2024,
-
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry.
>
DEL211024-45 —- EAU
POTABLE-
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES
(COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF)
-
PRISE DE
COMPETENCE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE DE
COMMUNES
VIERZON-
SOLOGNE-BERRY
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2025
-
MODIFICATIONDES
STATUTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-1,
L5211-17,
L5211-20,
et
suivants, Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
la loi n°99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la coopération
intercommunale,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe),
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
dite
3DS
(différenciation,
décentralisation
et
simplification)
concernant
le
caractère
obligatoire
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
pour
les
communautés
de
communes
à
compter
du
1° janvier
2026,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1298
du
28
octobre
2019
portant
fusion
de
la
Communauté
de
communes
Vierzon-
Sologne-Berry
et
de
la
Communauté
de
communes
des
Villages
de
la
Forêt
avec
extension
à
la
Commune
de
Massay,
modifiés
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2020-1387
du
29
octobre
2020,
n°2020-1620
du
22
décembre
2020,
et n°
2022-0323
du
30
mars
2022,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry,
Vu
la
Décision
de
Président
DP23/036
du
15
mars
2023
par
laquelle
la
Communauté
de
communes
a
retenu
le
bureau
d'études
ADRIAL
CONSEILS
afin
d'être
accompagnée
sur
la
phase
de
transfert
des
compétences,
démarche
comprenant
une
pluralité
d'enjeux
en
termes
d'environnement,
de
qualité
et
de
continuité
du
service
public,
d'harmonisation
des
tarifs,
d’interconnexions,
d'homogénéité
des
organisations,
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelle,
Vu
la
délibération
n°
DEL24/131
en
date
du
25
septembre
2024
de
la
Communauté
de
communes
Vierzon-
Sologne-Berry
actant
la
prise
de
compétence
«
eau
potable
/ assainissement
»
à
compter
du
1°" janvier
2025,
Considérant
le
choix
pris
lors
du
Bureau
communautaire
et
de
la
Conférence
des
Maires
réunis
le
17
septembre
2024
quant
au
mode
de
gestion
de
la compétence
eau
et assainissement
(régie
intercommunale
avec
des
marchés
publics
de
prestations
de
service
et/ou
des
délégations
de
service
public),
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
d'approuver
le
transfert
à
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry
de
la
compétence
eau
potable
/ assainissement
collectif
à
compter
du
1°
janvier
2025,
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry,
de
notifier
la
présente
délibération
à
la Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet,
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
214 >
DEL211024-46
- DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
__VIERZON-SOLOGNE-BERRY
__—
__DEPENSES
_ SUPPLEMENTAIRES
_AU
CENTRE
COMMUNAL
ET ACHAT
MATERIEL
POUR
ENTRETIEN
VOIRIES
Acte
annule
et remplace
acte
Réf: DEL240624-30
(erreur
: seules
les
dépenses
d'investissement
sont
éligibles
au
fonds
de
concours,
pas
les
dépenses
de
fonctionnement)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1298
du
28
octobre
2019
portant
fusion
de
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry
et
de
la
Communauté
de
communes
des
Villages
de
la
Forêt
avec
extension
à
la
Commune
de
Massay,
modifiés
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2020-1387
du
29
octobre
2020,
n°2020-1620
du
22
décembre
2020,
et n°
2022-0323
du
30
mars
2022,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry,
Considérant
que
la
commune
:
-
a
dû
réaliser
des
dépenses
supplémentaires
aux
charges
courantes
sur
les
bâtiments
devenus
communaux
depuis
le
01/01/2022
(intercommunaux
jusqu'au
31/12/2021),
à
savoir
des
travaux
de
toiture
du
local
réserve
du
Centre
communal,
le
remplacement
des
sèche-mains
dans
les
sanitaires,
l'achat
de
fours
micro-onde
pour
chacune
des
salles,
-
et a
fait
l'achat
d'une
centrale
d'aspiration
pour
l'entretien
des
voiries,
Considérant
le coût
des
travaux
réalisés
au
centre
communal,
pour
un
montant
de
9151.71
€
HT
en
dépenses
d'investissement, Considérant
le
coût
d'achat
de
la
centrale
d'aspiration
pour
un
montant
de
3345.00
€
HT
en
dépenses
d'investissement, Considérant
que
le montant
de
ces
dépenses
s'élève
au
total
à
12496.71
€
HT
€
et que
le plan
de
financement
est
défini,
comme
suit :
- Fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes.....6248.35
€
soit
50
%
- Fonds
propres........................................................
6248.36
€
soit
50
%
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
d'approuver
le
plan
de
financement
défini
ci-dessus,
-
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
6248.35
€
HT,
soit
50
%
du
montant
total
des
dépenses,
-__
d'inscrire
la
recette
au
budget.
>
DEL211024-47
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 DU
BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
D21
ne
sont
pas
suffisants.
En
effet,
les
travaux
d'abaissement
de
trottoir
rue
de
la
Junchère
n'ont
pas
été
prévus
au
budget.
I| convient
donc
de
régulariser
les
écritures
suivantes
:
Désignation
des
Articles
Crédits
supplémentaires
à
voter
KERRERERRRRERRERELRERERRRRRERERRÉRERARRRRRRRARRRRRRRRRERAIREREERERRRRRERERRRARERREREERRRERARRERARERRRERE N°
Intitulé
Dépenses
Recettes
RRKKRERREKEREERERERREEERERERRRRERRRERERRERRRRRRARERERERRRRNERERERRRRRARERRRERAARRERÉERRRRRRRERERERRRRERREE
Section
d'investissement
Chapitre
_R
021
R
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
1
500.00
€
Chapitre
D
21
D
2152
Installations
de
voirie
+
1
500.00
€
Section
de
fonctionnement
Chapitre
_D
023
D
023
Virement
à
la
section
d'investissement
+
1
500.00
€
Chapitre
D
011
D61524
Entretien
et réparation
bois
et forêts
- 1
500.00
€
Total
égal
+ 1 500.00
€
+ 1 500.00
€
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
en
recettes
les
plus
values
de
crédits
compensés
par
les
moins
values
de
dépenses
indiquées
ci-dessus.
Ont
voté
: Pour
: 12
- Contre
: 2
- Abstentions
: 0
314 >
DEL211024-48
- ATTRIBUTION
D'UNE
CARTE
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
A
L'OCCASION
DES
FETES
DE
FIN
D'ANNEE
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
carte
cadeaux
à
chacun
des
agents
de
la collectivité
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
proposition
du
Maire
(Ont
voté
: Pour
: 12
- Contre :
1 -
Abstentions
: 1)
et
décide
du
montant :
-
DEUX-CENT-CINQUANTE
EUROS
à
chacun
des
7
agents
titulaires
Chaque
agent
pourra
choisir
l'enseigne
pour
laquelle
il souhaite
recevoir
une
carte
cadeaux :
les
hypermarchés
E.LECLERC
ou
HYPER
U
à Vierzon.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
>
DEL211024-49
-
TARIFS
A
COMPTER
DU
01.01.2025
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
DES
FETES
COMMUNALE
En
raison
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
la
Commission
des
Finances,
propose
une
réévaluation
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
à
la
hausse
de
2%
à
compter
du
1°' janvier
2025,
et
propose
les
tarifs
suivants
:
Associations
de
4
Jour
: du
lundi
au
dimanche
2 jours
la
commune
SALLE
sans
|
SALLE
avec
SALLE
sans
SALLE
avec
cuisine
cuisine
(32
€)
cuisine
cuisine
(48
€
Salle J. BREL
43 €
75€
69 €
117 €
Salle XXL
86
€
118 €
123 €
171
€
Les 2 Salles
112€
144€
160 €
208 €
Veille
Habitants
de
la
1
Jour
: du
lundi
au
dimanche
2 jours
Location
pour
commune
prépa.
Salle
SALLE
sans
Salle
avec
SALLE
sans
SALLE
avec
ou
cuisine
cuisine
(54
€)
cuisine
cuisine
(81
€)
1/2 journée
Salle J. BREL
86
€
140
€
129
€
210€
43€
Salle XXL
182
€
236
€
267
€
348
€
91
€
Les
2 Salles
236
€
290
€
353
€
434
€
107
€
Habitants
ou
L
|
|
Veille
Associations
1 Jour
: du
lundi
au
dimanche
2 jours
Location
pour
extérieurs
prépa.
Salle
SALLE
sans
Salle
avec
SALLE
sans
Salle
avec
14/2 journée
cuisine
cuisine
(86
€)
cuisine
cuisine
(129
€)
Salle J. BREL
140 €
226 €
214€
343 €
53 €
Salle XXE
273
€
359
€
450
€
579
€
117
€
Les
2 Salles
353
€
439
€
524
€
653
€
140
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
ces
tarifs
pour
les
locations
des
salles
communales
à
partir
du
1°" janvier
2025
Séance
levée
à
20h50Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ludovic
CENDRIÉ
4/4