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Procès Verbal - PV CM 19.09.2022
Procès Verbal - 1774604429 PV CM 03.03.2026
Procès Verbal - 1668699392 PV CM 19.09.2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1668699392 PV CM 19.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Département
du
Cher
REX
LE
HER
ÉÈ
r
:
MSIE
P
PROCÈS-VERBAL
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
STRESS
LA
AR
À AIRURINES À
18100
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
Septembre
2022
L
SJ
Date
de
convocation
: 12/09/2022
L'an
2022
le
19
septembre
à
18
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
des
Actes
de
la
mairie
à
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
sous
la
présidence
de
Stéphane
ROUSSEAU,
Maire.
Présents
: MM.
ROUSSEAU
Stéphane,
GIBERT
Jany,
COMPAIN
Yves,
DAVIN
Patrice,
CENDRIÉ
Ludovic,
TAVEIRA
Leonel,
TOUPET
Eric,
BRETON
Christophe,
CIRODDE
Sylvain,
REBILLOT
Patrick,
MASSIAS
Jean-Paul,
Mmes
WALLEÉE
Sylvie,
THEBEAU
Tiffany.
A
donné
pouvoir
:
Mme
GIBERT
Patricia
à
M.
GIBERT
Jany
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THÉBEAU
Tiffany
a an
mn a
a
nn
En En
EE
EE
EE
ORDRE
DU
JOUR
>
DEL190922-34
- CHOIX
DU
MODE
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
>
DEL190922-35
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
2022
- FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIERZON-SOLOGNE-BERRY
>
DEL190922-36
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
COMMUNE
>
DEL190922-37
- RECONDUCTION
D'UNE
TAXE
SUR
LES
DECHETS
RECEPTIONNES
DANS
UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
SITUEE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
>
DEL190922-38
- ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
>
DEL190922-39
- SUBVENTIONS
2022
À
DIVERS
ORGANISMES
ET
ASSOCIATIONS
>
DEL190922-40
- DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« INCENDIE
ET
SECOURS
»
>
DEL190922-41
- MOTION
: MESURES
A
METTRE
EN
ŒUVRE
PAR
L’ARS
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
VIERZON
>
DEL190922-42
- EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DURANT
LA
NUIT
>
AFFAIRES
DIVERSES
Ouverture
de
la
séance
18h30
>
DEL190922-34
- CHOIX
DU
MODE
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2131-1
dans
sa
version
en
vigueur
au
1°" janvier
2022;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
40
qui
fixe
l'entrée
en
vigueur
de
la réforme
au
1°' juillet
2022
;
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
;
1/5 Le
Maire
informe
l’assemblée :
La
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivité,
applicable
depuis
le
1°" juillet
2022,
a
posé
le
principe
de
la
publication
des
actes
ni
règlementaires
ni
individuels
pris
par
les
autorités
communales
par
voie
électronique.
Néanmoins,
il existe
une
dérogation
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
: elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
un
autre
mode
de
publication :
1°
Soit
par
affichage
;
2°
Soit
par
publication
sur
papier
;
3°
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'opter
pour
la
modalité
de
publicité
suivante
:
- Publicité
des
actes
de
la commune
par
affichage
Entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE :
Les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
ni
individuels
pris
par
les
autorités
communales
sont
publiés
à
compter
du
19
septembre
2022
- par
voie
d'affichage
(lieu
: panneau
d'affichage
extérieur
de
la Mairie)
>
DEL190922-35
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
2022
- FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIERZON-SOLOGNE-BERRY
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1298
du
28
octobre
2019
portant
fusion
de
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry
et
de
la
Communauté
de
communes
des
Villages
de
la
Forêt
avec
extension
à
la
Commune
de
Massay,
modifiés
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2020-1387
du
29
octobre
2020,
n°2020-1620
du
22
décembre
2020,
et
n°
2022-0323
du
30
mars
2022,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry,
Considérant
que
La
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry
exerce
la compétence
«Voirie
Rurale»,
Considérant
que
dans
le cadre
du
programme
de
voirie
rurale
2022,
il est
prévu
des
travaux
«
Rue
du
Lavoir
»
et
«
Impasse
Jacques
Brel
» sur
la commune
de
Saint-Hilaire-De-Court,
Considérant
que
la commune
de
Saint-Hilaire-De-Court
souhaite,
dans
le cadre
d’un
fonds
de
concours
octroyé
à
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry,
participer
financièrement
aux
travaux
de
voirie
2022
réalisés
sur
son
territoire,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
validé
le fait
que
la
participation
des
communes
s’élèverait
à
20%
du
montant
des
travaux,
Considérant
que
le plan
de
financement
des
travaux
est
défini
comme
suit
:
- Montant
des
travaux
10
499.25
€
HT
soit
12
599.10
€ TTC
- Fonds
de
concours
de
Saint-Hilaire-De-Court
2 099.85
€
HT
soit
2
519.82
€ TTC
- Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry
8 399.40
€
HT
soit
10
079.28
€ TTC
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
- d'approuver
le
plan
de
financement
défini
ci-dessus
concernant
les
travaux
de
voirie
qui
seront
effectués
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-De-Court,
- d'octroyer
à
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
hauteur
de
2
099.85
€
HT
(2
519.82
€ TTC),
soit
20%
du
montant
total
des
travaux,
- d'inscrire
la dépense
au
budget.
2/5 >
_DEL190922-36 - DECISION
MODIFICATIVE
N°2 DU BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
prévus
au
chapitre
D
014
du
Budget
Commune
2022
ne
sont
pas
suffisants.
En
effet,
le
montant
du
reversement
au
titre
du
FPIC,
Fonds
de
Péréquation
des
recettes
fiscales
communales
et
intercommunales,
a été
légèrement
sous-
estimé.
Il convient
donc
de
voter
les
crédits
suivants :
Désignation
des
Articles
Crédits
supplémentaires
à voter
RAR
OR IRON
IR
RICO
R
RM
KR
RER
RER
RER
KR
RER
RER
RO
RE
RO
RO
RE
KR
RO
RE
RO
RAR
RU
N°
Intitulé
Dépenses
Recettes
RIRE
HE HI
ENT
CH
HDI
DC TO HO
TO
CH
HT
I
A
AR
Re
NN
A
A
AR
RE
RARE
Section
de
fonctionnement
Chapitre
_D
014
739223
D
Reversement
FPIC
+
31,00
€
Chapitre
D
011
6232
D
Fêtes
et
cérémonies
- 31,00
€
Total
égal
0
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
moins
values
de
dépenses
indiquées
ci-dessus.
>
DEL190922-37
- RECONDUCTION
D'UNE
TAXE
SUR
LES
DECHETS
RECEPTIONNES
DANS
UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
SITUEE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
décide
:
- de
maintenir
cette
taxe,
- d'appliquer
l’art.
L.2333-96
qui
prévoit
la
répartition
du
produit
de
cette
taxe
entre
la
commune
de
Saint-Hilaire-De-Court
et
la commune
de
Saint-Georges-Sur-La-Prée
au
prorata
suivant
: sur
un
total
estimé
à
40.000
tonnes/an
entrant
sur
le
site,
à
1,50
€
la
tonne,
le
produit
attendu
est
de
60.000
€,
qui
se
répartit
à
10
%
pour
la commune
de
Saint-Georges-Sur-La-Prée
et
90
%
pour
la commune
de
Saint-Hilaire-De-Court.
Cette
répartition
correspond
aux
recettes
annuelles
perçues
jusqu'à
ce
jour
par
les
deux
collectivités.
>
DEL190922-38
- ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
(RPQS)
d'assainissement
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
2021,
le
conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2021
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
SR
3/5 >
DEL190922-39
- SUBVENTIONS
2022
À
DIVERS
ORGANISMES
ET
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre de
l'année
2022 :
Secours
Populaire
Français
Comité
du
Cher
250,00
€
Banque
Alimentaire
du
cher
70,00
€
FACILAVIE
association
d'aide
et services
à domicile
du
Cher
100,00
€
Ass.
Des
Paralysés
de
France,
Délégation
Départementale
du
Cher
—
APF
50,00
€
ADMR
Mehun
S/Yèvre
100,00
€
Amicale
des
pensionnaires
EHPAD
GRACAY
100,00
€
Ligue
Nationale
Contre
le Cancer,
Comité
départemental
du
Cher
100,00
€
AN.A.C.R
50,00
€
Centre
de
Vacances
Jean
Andros
«
Péronne
«
100,00
€
Les
restos
du
Cœur
90,00
€
Les
Patounes
du
Cœur
Vierzon
250,00
€
La
Croix-Rouge
française
Vierzon
100,00
€
>
DEL190922-40
- DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« INCENDIE
ET
SECOURS
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
chaque
Commune
doit
désigner
un
correspondant
«
incendie
et
secours
»
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
en
vertu
du
Décret
n°
2022-1091
du
29
juillet 2022
relatif
aux
modalités
de
création
et d'exercice
de
la fonction
de
Conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
pour
application
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels. Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l’autorité
du
maire
:
e
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la
commune ;
e
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde ;
e
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d’information
préventive ;
e
concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
désigne
comme
correspondant
«
incendie
et secours
»
:
Monsieur
CENDRIE
Ludovic
>
DEL190922-41
- MOTION
: MESURES
A METTRE
EN ŒUVRE
PAR
L'ARS AU CENTRE
HOSPITALIER
DE VIERZON
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'une
motion
du
13
septembre
2022,
émanant
de
l’intersyndicale
du
Centre
Hospitalier
de
Vierzon,
adressée
à
tous
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry,
pour
avis
et/ou
soutien
des
Conseils
Municipaux.
Motion
:
«
Par
cette
motion,
les
maires
de
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry;
sollicités
par
l'intersyndicale
du
Centre
Hospitalier
de
Vierzon
exigent
de
l'ARS
que
des
mesures
soient
immédiatement
prises
concernant
les
points
suivants
:
-
Le
remboursement
immédiat
(et non
pas
en
novembre)
des
frais
engagés
dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction
du
bloc
opératoire,
-
L'engagement
de
l’ARS
que
l'établissement
ne
supportera
pas
la
charge
de
l'avance
des
frais
de
travaux
à
venir,
-
Le
remboursement
du
tiers
manquant
des
mesures
Ségur
ainsi
que
le
financement
de
la
revalorisation
de
l'augmentation
du
point
d'indice,
4/5 -
Création
et
financement
d'équipage
transport
sanitaire
à
la
hauteur
des
besoins,
-_
Réévaluation
des
effectifs
sur
l'ensemble
de
l'établissement,
-
Arrêt
de
Parcoursup
pour
les
écoles
d'infirmières,
-
Ouverture
immédiate
de
concertations
pour
l'autorisation
d'exercer
avec
parcours
de
validation
des
compétences
des
paramédicaux
étrangers,
-
Ouverture
immédiate
de
concertations
avec
les
paramédicaux
afin
de
recentrer
leurs
pratiques
(lourdeur
des
tâches
administratives)
et ainsi remettre
le
soin
au
cœur
de
leur
métier.
Le
Centre
Hospitalier
de
Vierzon
demeure
malgré
toutes
ses
difficultés
le
point
central
de
la
santé
de
la
population
de
notre
territoire
et
au
vu
des
problématiques
de
la
médecine
libérale,
il
est
impératif
de
maintenir
une
offre
de
soins
à
la
hauteur
des
besoins
des
usagers
».
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
de
Saint-Hilaire-De-Court,
à
l'unanimité
approuve
et
vote
cette
Motion
POUR
les
mesures
à
mettre
en
œuvre
par
l’'ARS
au
Centre
Hospitalier
de
Vierzon.
>
DEL190922-42
- EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DURANT
LA
NUIT
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
-
Les
augmentations
successives
des
coûts
de
l'énergie
imposent
plus
que
jamais
à
la
réflexion.
La
suppression
de
l'éclairage
public
en
milieu
de
nuit
allègerait
de
20
à
30%
le
montant
des
dépenses
d'électricité
à
la charge
de
la collectivité.
Certaines
communes
ont
déjà
instauré
une
limitation
de
la durée
de
l'éclairage.
Le
retour
d'opinion
des
personnes
concernées
par
ce
changement
des
habitudes
est
globalement
satisfaisant.
Aucune
recrudescence
d’incivilités,
de
dégradations
ou
de
vols
n'ont
été
constatées.
-
Suite
à
l'étude
réalisée
par
le SDE18,
la Commission
Eclairage
public
de
la Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry,
lors
de
sa
séance
du
8 septembre
2022,
a
acté
pour
une
coupure
de
l'éclairage
public
la
nuit,
et
demande
aux
communes
membres
de
confirmer
leur
accord.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
de
Saint-Hilaire-De-Court,
à
l'unanimité
DONNE
SON
ACCORD
pour
l’extinction
de
l’éclairage
public
tous
les
soirs
durant
la
nuit.
Séance
levée
à
19h15
La
secrétaire
de
séance,
Ke
—
Stéphane
ROUSSEAU
Tiffany
THÉBEAU
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