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Déliberation - 260108 04 Cheques cadeaux Noel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 260108 04 Cheques cadeaux Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 janvier 2026
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/01/2026
Délibération n° 260108-04
Attribution de chèques cadeaux de Noel aux agents communaux de Sarcenas
L’an deux mil vingt-six, le 08 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : Sylvain DULOUTRE, Nicolas MOUGIN, Chantal DURANTON, Annie PRAT, Elsa GAUTIER, Jean-Louis SPADA, Jean CLOT, Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Marie-France CROIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Absents :
▲ 04. Attribution de chèques cadeaux de Noel aux agents communaux de Sarcenas
Comme les deux années précédentes, Il est proposé de remettre des bons d’achat aux employés de la Commune
sous la forme de chèque cadeau : « Cœur de Chartreuse » (union des commerçants de Chartreuse). Les
commerçants participants sont nombreux et variés entre St Pierre de Chartreuse et St Laurent du pont afin de
privilégier le commerce de proximité. Ce sont des chèques de 15 euros avec une durée de validité de six mois.
- Vu l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 ;
- Vu l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
- Vu que l’assemblée délibérante est autorisée à déterminer le type des actions et le montant des dépenses
que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, elle peut décider
d'attribuer le cas échéant des chèques cadeaux à ses agents à l’occasion des fêtes de fin d’année ;
- 2
- Vu que l’URSSAF autorise l’exonération de cotisations dès lors que le montant des chèques cadeaux remis
est inférieur à 5% du plafond de la sécurité sociale (196€ pour 2025) ;
- Vu que cette exonération est valable par année et par personne et qu’aucune prestation sociale n’a été
délivrée aux agents municipaux pour l’année 2025 ;
- Vu la nécessité de définir les conditions d’octroi ;
Le conseil municipal est invité à voter l’attribution de cette prestation sociale selon les critères ci-dessous précisés :
- Les salariés en CDD ou en contrat de vacation, présents au moins six mois entre le 1er janvier et le 31
décembre de l'année considérée.
- Les salariés en CDI, présents au 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à engager la dépense à hauteur de 270 €.
Nombre de conseillers en exercice : 8
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire, Sylvain DULOUTRE