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Déliberation - 20319 Subvention aux projets pedagogiques
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20319 Subvention aux projets pedagogiques)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N° 20319
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Subvention
aux projets
pédagogiques
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 26
représentés : 7
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
6 mai 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
30/05/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 15 Mai 2024
______________
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de mai, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Monsieur Nicolas TROTOUIN Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Sonia NUNES VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Madame Emmanuelle SOULIER, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Raoul DALLE (Madame Stéphanie MAURIN), Monsieur Philippe TORRES (Madame Betty ZAMPIELLO), Madame Catherine THUIN (Madame Marie PAOLI), Monsieur Thierry JACQUES (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Patricia ROUSSON), Monsieur Philippe POUGET (Monsieur Karim ABED), Madame Fabienne HIERLE (Madame Emmanuelle SOULIER), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Madame Stéphanie MAURIN expose :
Lors de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2024, un crédit de 10 000 € a été alloué aux écoles pour les projets pédagogiques 2024.
Il est proposé :
d'APPROUVER le programme ci-joint,
de PRENDRE en charge sur le budget municipal pour les établissements publics les dépenses annoncées,
de VERSER aux établissements privés une subvention correspondant aux propositions du programme ci-joint. N° 20319
#signature2#
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr SUBVENTION
DEPENSES DEPENSES TOTAL SUBVENTION DEMANDEE NOMBRE PROJETS
ECOLES PROJETS ( hors transport) TRANSPORT DEPENSES (hors transport) D'ELEVES
ECOLES PUBLIQUES
GROUPE SCOLAIRE JEAN BONIJOL Ma classe aux jeux CM1 CM2 16 600 € 6 000,00 € 22 600 € 0 € 74 623,82 €
GROUPE SCOLAIRE JEAN BONIJOL Classe orchestre CM1 630 € 630,00 € 1 260 € 0 € 45 379,35 €
GROUPE SCOLAIRE JEAN BONIJOL Création de jeux de société CM 2 973 € 0,00 € 2 973 € 819 € 0,00 €
GROUPE SCOLAIRE JEAN BONIJOL VoyageVoyage scolaire Anduze scolaire Anduze cycle2 4 392 € 1 340,00 € 5 732 € 440 € 44 370,92 € GROUPE SCOLAIRE JEAN BONIJOL VoyageVoyage scolaire Anduze scolaire Anduze cycle2 4 685 € 1 340,00 € 6 025 € 470 € 47 396,21 €
ECOLE MATERNELLE SOLELHONS Sortie Micropolis 3 classes MS GS 630 € 468,18 € 1 099 € 272 € 46 387,78 € ECOLE MATERNELLE SOLELHONS Ferme Pédagogique La toison d'or MS GS TPS 300 € 630,00 € 930 € 272 € 61 514,23 €
ECOLE MATERNELLE LES CHENES Jardin des bêtes de Gages petites sections 207 € 420,00 € 627 € 275 € 18 151,74 € ECOLE MATERNELLE LES CHENES Lac de Charpal 300 € 280,00 € 580 € 120 € 42 354,06 €
ECOLE MATERNELLE FONTANILLES G. PONS Château de Calmont d’Olt 2 208 € 870,00 € 3 078 € 600 € 64 539,52 €
ECOLE LES TERRES BLEUES Lac de naussac 2 560 € 920,00 € 3 480 € 500 € 80 674,40 € ECOLE LES TERRES BLEUES De la graine à l'assiette 2 000 € 0,00 € 2 000 € 1 000 € 0,00 €
ECOLE PUBLIQUE SIMONE VEIL Voyage scolaire dans le Val de Loire 12 248 € 3 400,00 € 15 648 € 1 313 € 55 463,65 € ECOLE PUBLIQUE SIMONE VEIL Visite du parc Les Loups du gévaudan 772 € 450,00 € 1 222 € 450 € 43 362,49 €
ECOLE PUBLIQUE MICHEL DEL CASTILLO Découverte du milieu marin LEUCATE 15 426 € 3 180,00 € 18 606 € 1 000 € 91 767,13 €
SOUS TOTAL ECOLES PUBLIQUES 65 932 € 19 928,18 € 85 860 € 7 531 € 710 5 985,30 €
ECOLES PRIVEES
ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH De la lecture à l'écriture + imprimerie des 4 et parc à loups +cité de Carcassonne 11 557 € 3 340 € 14 897 € 2 100 € 151 1 273 €
ECOLE JEANNE D'ARC Arche de Noé du Mazel maternelles 0 € 0,00 € 0 € 0 € 85 716,55 €
ECOLE JEANNE D'ARC Découverte environnement CP A CPB à Barrandon et Ruynes en Margeride en juin 24 570 € 780,00 € 1 350 € 150 € 30 252,90 €
ECOLE JEANNE D'ARC Découverte plein les yeux CE1 A CE1B Séjour de 3 jours à Vayrac ( Lot) en juin 24 4 007 € 1 590,00 € 5 597 € 200 € 27 227,61 €
ECOLE JEANNE D'ARC Richesses de notre région CE2: Voyage de 2 jours à Sigean, Gruissan ,Beziers en juin 24 2 016 € 1 190,00 € 3 206 € 100 € 20 168,60 €
ECOLE JEANNE D'ARC Classe sport environnement CM1A CM1B en Aveyron au Moulin de MOULES (Aveyron) 4 359 € 815,00 € 5 174 € 310 € 31 261,33 € ECOLE JEANNE D'ARC Nature et patrimoine historique CM2A CM2B Séjour à St Sernin sur Rance (Aveyron) 2 438 € 1 290,00 € 3 728 € 150 € 30 252,90 €
ECOLE LES TILLEULS Cycle 1 Le vallon du villaret 280 € 270,00 € 550 € 210 € 0 €
ECOLE LES TILLEULS CP CE1 Journée sport à OSCA 0 € 765,00 € 765 € 200 € 0 € ECOLE LES TILLEULS Voyage scolaire Chateaux de la Loire 8 376 € 2 830,00 € 11 206 € 2 206 € 102 860 €
SOUS TOTAL ECOLES PRIVEES 33 603 € 12 870 € 46 473 € 5 626 € 476 4 013 €
TOTAL GENERAL
8,43€ par élève
DEMANDES DE SUBVENTION DES PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES DE LA VILLE DE MENDE
ANNEE 2024
10 000 € 99 535 € 32 798 € 132 333 € 13 157 € 1186
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20240515-20319-DE
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024